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Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Arrêté - 2345 view)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Libwrsé «+ Égahrt + Fratsrnitl
DEPARTEMENT DE LA CORSE DE STD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COGGIA
ÿ
Fu ARRETE MUNICIPAL N° 24/2021
AUTORISANT L'EXERCICE DES FONCTIONS EN TELETRAVAIL
Le Maire dela Commune de Cogaia,
VUle Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loin 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à Ia fonction publique territoriale ; VU Je décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à Ia sécurité du travail ainsi qu'à Ia médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail
dans la fonction publique et la magistrature ;
VU Pallocution du Président de la République en date du Mercredi 31 Xars 2021 ;
VU Fétat sanitaire d'urgence et en application de la réglementation en vigueur ; VU la dégradation de la situation sanitaire en Corse ;
VU les fermetures des crèches :
CONSIDERANT QUE le plan blanc à été déclenché sur la totalité de la Corse ;
CONSIDERANT QUE l'exercice des fonctions de l'agent en télétravail est compatible avec la bonne marche du
Service ;
ARRÊTE
Téléphone : (447 04 95 52 22 45 Télécopie : (43) 04 05 5227 78 ARTICLE 7 : Dans le cas où il est mis fin 8 l'autori
uit à 2 jours en cas de nécessité dus jice dément motivée.
e& l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à [intéressée et l'amplistion
RTS
2CNEFait à Cogsia, le 6 Avril 2021 Je x Eee
u re.
à Sie, S/ . :
/ / LR Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Francois COGGTA
Téléphone : (44) 04 64 42 21 4S Télécopie : (43) O4 95 822778