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Document publié le Mardi 14 juillet 2026 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Arrêté - 4913 view)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000905-20260709-61-AI]
Accusé certifié exécutoire
Réception par1 AARTEMENE DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE COGGIA
RÉPUBLIQUE
MODE FRANÇAISE
CæGGIA COGHJA SAONE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°21/2026
Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire — bal du 14 juillet 2026
La Maire de la Commune de COGGIA,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1,
Vu la demande effectuée par l'association « Comité des fêtes Coggia Sagone » en vue de l'ouverture d'un débit de
boissons temporaire à l'occasion du bal du 14 juillet 2026,
ARRÊTE :
Article 1 — Autorisation : À l'occasion du bal organisé à la salle des fêtes de Penisola à COGGIA le mardi 14
juillet 2026, l'association « Comité des fêtes Coggia Sagone » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire, de 22h00 à 2h00 du matin (nuit du 14 au 15 juillet 2026), pour les boissons des groupes 1 et 3, à
savoir : d
+ Boissons du premier groupe : boissons sans alcool ou faiblement fermentées (< 1,2°),
+ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et
apéritifs à base de vin ne dépassant pas 18° d'alcool.
Article 2 — Limitation : La présente autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles pour
l'association, conformément à l'article L.3334-2 du Code de la santé publique. |
Article 3 - Conditions : Le bénéficiaire devra respecter l'ensemble des dispositions relatives à la vente de
boissons alcoolisées, notamment en matière de protection des mineurs, de lutte contre l'ivresse publique et de
respect de l'ordre public.
Article 4 — Recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr
Article 5 — Exécution : Madame la Maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vico sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 6 — Notification et publicité : L
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet de CORSE DU SUD
+ __ Affiché en mairie,
+ Notifié à la Brigade de Gendarmerie de Vico,
+. Notifié à l'Association.
Fait à COGGIA, le 8 juillet 2026 5
HE V | La Maire,
X} Carole FIORI