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Arrêté - interdiction circulation blanche pierre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction circulation blanche pierre)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE
ARRETE MUNICIPAL
Interdiction de circulation sauf riverains
rue de la Blanche Pierre
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Le Maire de CHAMPAGNEY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à 411-
28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire
- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 10 avril 2009 ;
Vu la demande formulée, par l’entreprise STPI 2 route de Clairegoutte — 70200 MAGNY DANIGON, pour travaux
de renouvellement du réseau eaux usées ;
Considérant qu’en raison de ces travaux et afin de sécuriser la zone, il y a lieu d'interdire la circulation.
ARRETE :
Article 1°: Du lundi 14 avril 2025 à la fin des travaux, la route sera barrée et la circulation interdite entre le 10
et le 20 rue de la Blanche Pierre, sauf pour les riverains.
Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaire, déposés par l’entreprise
STPI.
L'accès des services de secours, services publics et autres devra être possible pendant toute la durée du
chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et modifiée par l'arrêté du 11 février 2008.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de l’entreprise STPI.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et à chaque
extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Champagney.
Article 5 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30
rue Charles Nodier — 25000
BESANCON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 : Madame le Maire de Champagney, Monsieur le commandant de la brigade
de Gendarmerie de
Champagney, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à l’entreprise STPI, à la gendarmerie, au SDIS.
Fait à CHAMPAGNEY, le 10 avril 2025
L’adjoint chargé de la voirie,
Michel JACOBERGER