Compte-Rendu - 1 CR 16 FEVRIER 2012

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 1 FEVRIER 2019

Compte-Rendu - 2 CR 3 fevrier 2017

Compte-Rendu - 2 CR 3 fevrier 2017

Compte-Rendu - 3 CR 10 MAI 2012

Compte-Rendu - CR 1 MARS 2019

Compte-Rendu - 5 CR 6 SEPTEMBRE 2012

Compte-Rendu - 4 CR 28 JUIN 2012

Compte-Rendu - 7 CR 29 NOVEMBRE 2012

Compte-Rendu - 2 CR CM 4 fevrier 2016

Compte-Rendu - 1 CR 28 FEVRIER 2013

Compte-Rendu - 1 CR 16 FEVRIER 2012 Document publié le Jeudi 9 février 2012 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR 16 FEVRIER 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur, Mazières en Gâtine, le 9 Février 2012

CONVOCATION par voie électronique

Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives

(JORF, 9 décembre 2005, P. 18986)

du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le

JEUDI 16 FEVRIER 2012 à 20 H 30

ORDRE DU JOUR

• Consultation éclairage public

• Etude programmation – validation d’un scénario

• Stage animation - convention

• Point sur église

• Mission SOCOTEC Accessibilité ERP Eglise

• Mission ERP Bâtiments communaux

• Travaux isolation MPT consultation

• Point sur la commission économique

• Commerce de proximité – Droit de préemption

• Dénomination des entrées Nord et Sud du bourg

• PLU intercommunautaire CDC – Concertation et assistance juridique

• Syndicat des Eaux de Gâtine - Extension du périmètre de compétence

• Personnel : avancements 2012 – Vacance de poste

• Rapport des commissions communales et communautaires

• Questions diverses- Plan Vélo-route

Je vous remercie de votre présence et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations

distinguées.

Le Maire,

Nicole FORTUNÉ.

MAIRIE - Place des Marronniers - 79310 MAZIERES EN GÂTINE

℡ 05 49 63 36 72 - 05 49 63 25 47 - E-mail : mairie-mazieres-en-gatine@wanadoo.frCOMPTE RENDU DE REUNION

du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le

JEUDI 16 FEVRIER 2012 à 20 H 30

Présents : Nicole Fortuné, Bernard Renoux, Jean-Maurice Michaud, Hervé Bonnanfant, Yves Pacaud, Jean-Bernard

Riby, Stéphane Destandeau, Francis Defaye, Alain Baribaud, Claudie Guitton, Dominique Guitton, Jacques Largeau,

Murielle Girard

Absents excusés : Martine Corbinus (pouvoir à Murielle Girard), Claude Largeau (pouvoir à Jean-Maurice Michaud)

Préambule : Approbation du PV de la précédente réunion de conseil : approuvé à l’unanimité.

Préambule de Nicole Fortuné : elle exprime sa crainte aujourd’hui quant à la limitation, par les banques,

des prêts aux collectivités en raison de la crise de liquidités. Elle incite à une grande prudence lors de

l’élaboration des budgets tant sur le fonctionnement que pour les projets d’investissement de la

commune.

ORDRE DU JOUR

• Consultation éclairage public

Rappel de la réunion d’information avec Séolis mercredi 8 février. Séolis a présenté son

Offre Iris : Un diagnostic de l’éclairage public de la commune a été fait. Séolis propose une

mise en sécurité plus un contrat de maintenance du réseau. Le diagnostic présenté met en

évidence les points suivants : 165 points lumineux sont à mettre aux normes de sécurité

d’ici fin 2014. Le coût global « sécurité et normes » s’élève à 19 000€ (pour 3 ans) et la

maintenance (4400€ par an sur 3 ans). La partie mise aux normes pourrait être répartie sur

2 années soit 10 000€ (sur les 19000€) + 4400 euros et la 3ème année 4400€.

Toutefois une consultation doit être lancée pour ce marché sur l’ensemble des travaux de

mise aux normes et de maintenance.

Vote à l’unanimité pour la consultation.

• Etude programmation – validation d’un scénario

Préambule de Nicole Fortuné : Il y a eu une 1 ère réunion le 18-11-2011 avec le comité de

pilotage. Dans la Phase 2 de l’étude de programmation, le Cabinet APS a mis en avant 4

scénarios possibles.

Une réunion de travail sur ces scénarios a eu lieu le 10-01-2012 avec le comité de pilotage

élargi à l’ensemble du conseil. Yves Pacaud en fait le résumé : Des propositions ont été

faites exprimant nos souhaits. Toutefois il sera nécessaire de revoir le cabinet pour faire

préciser certains points, un « face à face » permettra de travailler plus rapidement et plus

efficacement.

Nous devons valider nos propositions par une délibération : la mairie reste en place. Les

fonctions principales sont positionnées au rez de chaussée, la salle de mariage serait dans

une extension, le porche se situerait en bout de salle. Il y a aussi l’aspect du hall d’accueil

commun (co-working bibliothèque accueil mairie).L’école de musique déménagerait.

Validation du scénario : 14 pour et 1 abstention.

• Stage animation – convention

Il s’agit du stage de Marie Vignault étudiante en Licence Professionnelle. Une convention de

stage est signée avec l’Institut de formation pour une période de stage de 14 semaines à

partir de lundi 20 février avec une indemnité de 600 €.

Accord du conseil.

• Point sur église

Il y a eu une réunion avec Mme Jaunet, la Socotec et le Cabinet des fluides le 1er février.

Compte tenu du rapport du service de secours et d’incendie concernant la tribune, elle peut

être conservée quasiment en l’état avec moins d’aménagements que prévus. Il y a moins

d’exigence en terme de sécurité par rapport à ce qui avait été présenté précédemment.

Par contre, par rapport à la dernière fois, il faut, en plus, une mise à niveau au sol et le

rehaussement de la porte de la sacristie. De même, en fonction du nombre de personnes

(environ 300 personnes), il est nécessaire de prévoir l’emplacement de sept fauteuilshandicapés. Le garde-corps de la tribune est à mettre aux normes, idée est de faire ce

garde-corps en verre sécurit à la place de la rambarde actuelle.

Un nouvel estimatif va être présenté compte tenu de ces évolutions.

Un appel d’offres peut être fait sur le global, mais les 2 phases ne pourront être engagées

compte tenu des contraintes budgétaires exprimées en préambule à ce conseil.

• Diagnostic Accessibilité ERP Eglise

Le coût du diagnostic accessibilité s’élève à 350€, il sera fait avec l’ensemble des contrôles

techniques de la mission SOCOTEC.

Pour à l’unanimité

• Diagnostics accessibilité ERP Bâtiments communaux

La Communauté de communes a fait une consultation pour les diagnostics accessibilité des

bâtiments des communes. La commune de Mazières peut en bénéficier pour un coût de 1600

€ HT en enlevant le diagnostic sur l’église.

Vote : Pour à l’unanimité.

• Travaux isolation MPT consultation

La consultation a été déclarée infructueuse. Les propositions ne correspondent pas à la

demande d’isolation des fenêtres.

Affaire à suivre.

• Point sur la commission économique

Jacques Largeau et Dominique Guitton évoquent la rencontre avec M. Bergès du « 8 à

huit » s’agissant du souhait partagé d’un marché à Mazières. Il y a donc eu une entrevue

avec la CCI qui a donné des coordonnées de marchands sédentaires. Jacques Largeau

propose de réunir ensemble, dans un premier temps, la commission économique et la

commission animation. Il faudrait ensuite voir ce projet avec nos commerçants locaux.

La date retenue pour la réunion des 2 commissions : mercredi 29 février 2012 à 20h30.

• Commerce de proximité – Droit de préemption

Point d’info pour le conseil.

Si un droit de préemption sur les fonds de commerce de proximité est institué, toute

cession de fonds intervenant dans ce périmètre est soumise à la commune.

Si la commune met en œuvre son droit de préemption, elle dispose d’un délai d’un an pour

céder ce fonds.

Dossier en réflexion.

• Dénomination des entrées Nord et Sud du bourg

Murielle Girard fait le compte rendu des propositions des commissions « voirie » et

« signalétique ».

Route du Belvédère au sud jusqu’ au rond-point.

Route du Mémorial pour l’entrée Nord (sur papier seulement) en attendant la réalisation du

mémorial).

Une proposition est faite pendant la réunion de conseil : Le conseil propose le nom de

« route du golf » du rond-point au golf.

Vote du conseil : pour 14 voix et 1 abstention.

• PLU intercommunautaire CDC – Concertation et assistance juridique

1- Les communes doivent délibérer sur les modalités de concertation que la CDC compte

mettre en œuvre pour informer la population pendant la durée des études. Réunion publique,

bulletin intercommunal, site internet et registre seront les moyens utilisés pour

l’information du public

Accord du conseil sur les modalités de concertation

2- Pour assister le maître d’ouvrage pendant la procédure, la CDC a lancé une consultation pour

recruter un assistant juridique.

• Syndicat des Eaux de Gâtine - Extension du périmètre de compétences

Compte tenu des modifications intervenues au sein du SEG, et l’exercice à partir de 2012

de la compétence SPANC par la Cté de communes de Parthenay, les communes du syndicat

doivent valider l’extension du périmètre aux communes de Parthenay, Le Tallud et Chatillon

sur Thouet.

Délibération : pour à l’unanimité• Personnel : avancements 2012 – Vacance de poste

Avancements à prévoir en 2012 pour le personnel :

Avancements de grade : Rédacteur principal & Adjoint technique 1ère classe

Promotion interne : Technicien

Vacance de poste à faire pour le recrutement d’une 3 ème personne avec Jean-Marie et

Arnaud.

Pour à l’unanimité.

• Rapport des commissions communales et communautaires

Nicole FORTUNE : Date de réunion commission bâtiments : lundi 27 à 18h.

Bernard RENOUX : Conseil municipal avec commission finances le 20 mars. Réunion

préalable de la commission finances lundi 12 mars 2012 à 20h30.

Jean Maurice MICHAUD : - réunion concernant la rue du Pré-Martinet et rue des Forges

pour reprendre les travaux qui avaient du retard en raison des intempéries. - Défense

incendie à la Grande Roulière : mise en place d’une vessie sécurisée protégée par un grillage

(coût moins élevé)

Murielle GIRARD : compte rendu de la commission voirie (travaux voirie à prévoir,

investissement en vue de la préparation du budget). Jean Maurice MICHAUD affine les

propositions pour la commission finances

Hervé BONNANFANT : précision par rapport à la signalétique + commission animation qui

s’est réunie pour la préparation du budget.

Yves PACAUD : réunion commission communication. La cracotte est lancée. Réunion du

groupe de travail « randonnées » le 5 mars à 18h30. Il rappelle la date du 13 mars à 20h30

où il fera une conférence sur la création de Mazières. Samedi 18 février, orchestre des

Champs Elysées à Parthenay. AG du SMAEG le 17 mars.

Jean Bernard RIBY souhaiterait relancer la charte « terre saine » pour l’obtention de

papillons. Rencontre avec les employés communaux pour leur choix de traitement.

Claudie GUITTON : CCAS préparation du Budget avec Karine mardi après-midi 21 février à

14h30.

• Questions diverses

Néant

Fin de la séance : 23h30. Le Maire,

Nicole FORTUNÉ