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Compte-Rendu - 2 CR CM 4 fevrier 2016
Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Mazières-en-Gâtine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR CM 4 fevrier 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire,
Le 29 janvier 2016
CONVOCATION par voie électronique
Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives
(JORF, 9 décembre 2005, P. 18986)
du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le
JEUDI 4 FEVRIER 2016 à 20 H 30
ORDRE DU JOUR.
Projet mairie : choix des coordinateurs SPS, Géotechnicien, bureau de contrôle…
Avancement des projets bibliothèque / Distribution alimentaire
Amortissements, montant et durée d’amortissement des immobilisations (del global)
Amortissement subvention d’équipement : branchement du mémorial, effacement réseau en
centre bourg,…
Prise en charge de dépense d’investissement avant le vote du budget du 8 à huit
Reprise de l’impasse de la Gerberie en voirie communale
Mise en place du paiement par TIPI pour la facturation cantine
Indemnité du Maire
Questions diverses
o Décès de Mr Martin Bernard
o …
Je vous remercie de votre présence et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations
distinguées.
Le Maire,
Alain CLAIRAND COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
DU JEUDI 4 FEVRIER 2016
Présents :
Mmes et Mrs CLAIRAND A, FRADIN J, LARGEAU C, GIRARD M, GUITTON S, PIOT A, GRANIER, GADREAU A,
QUINTARD C, GUERY C, OUVRARD A.
Absents : MORISSET JM pouvoir à FRADIN J
CHAMARD M pouvoir à LARGEAU C
CAQUINEAU H. pouvoir à GADREAU A.
GUITTON C pouvoir à CLAIRAND A
Secrétaire de séance : Murielle Girard
Préambule
- approbation du PV de la précédente réunion du conseil municipal : Vote pour à l’unanimité des présents et
des pouvoirs après la correction suivante.
Page 1 un mot en trop à enlever : cette dernière n’est pas non intégrée…..
Monsieur le maire demande l’autorisation à son conseil de rajouter à l’ordre du jour le nouveau
relevé cadastral des parcelles que l’on souhaite vendre à savoir les anciens ateliers municipaux et
la maison de bourg.
Accord du conseil pour le rajout de ce dossier à l’ordre du jour que le Maire aborde en début de
séance
Ordre du jour :
Cession ancien atelier et maison de bourg suite au nouveau bornage
Anciens ateliers :
Lors du conseil municipal de juin, Monsieur le Maire avait été autorisé à mettre certains
bâtiments appartenant à la commune en vente. Dans sa séance du 2 octobre 2015 M. le Maire a
céder nos anciens ateliers municipaux à M. BENOIT Didier de Cours pour une valeur de 15 000€
pour qu’il face de ce local un lieu de stockage et d’exposition de véhicules anciens de pompiers.
Afin d’être en accord avec le propriétaire un nouveau bornage de la propriété a été nécessaire.
Nous avons donc demandé à un prestataire de refaire ce bornage et en conséquence de
renuméroter la parcelle afin de bien définir la parcelle cédée. Ayant reçu le nouveau plan
cadastral à la mi-janvier. Nous pouvons clairement définir la parcelle céder afin que le notaire
puisse rédiger les actes.
Le conseil valide la cession des anciens ateliers municipaux nouvellement cadastrés AD 234 et
non plus AD 161, à Monsieur BENOIT Didier de Cours pour un prix de 15 000 € qui souhaite faire
de cet espace un local de stockage et d’exposition de véhicules anciens de pompiers et autorise le
maire ou un de ses adjoints à signer l’acte et tous documents s’y rapportant.
Vote à l’unanimité
Maison de bourg :
Lors du conseil municipal de juin, Monsieur le Maire avait été autorisé à mettre certains
bâtiments appartenant à la commune en vente. Dans sa séance du 2 octobre 2015 M. le Maire à
céder la maison de bourg cadastrée AD 146, à Monsieur Alain OUVRARD de Mazières en
Gâtine pour un prix de 16 100 € offre qui était la plus élevée.
Afin d’être en accord avec le propriétaire un nouveau bornage de la propriété a été nécessaire.
Nous avons donc demandé à un prestataire de refaire ce bornage et en conséquence de
renuméroter la parcelle afin de bien définir la parcelle cédée. Ayant reçu le nouveau plan
cadastral à la mi-janvier. Nous pouvons clairement définir la parcelle céder afin que le notaire
puisse rédiger les actes.
Le conseil valide la cession de la maison de bourg cadastrée et ses annexes cadastrées AD
236/146/141/140/143 et non plus seulement AD 146, à Monsieur Alain OUVRARD de Mazières
en Gâtine pour un prix de 16 100 € et autorise le maire ou un de ses adjoints à signer l’acte et
tous documents s’y rapportant Pour le vote Mr Ouvrard étant partie prenante dans le dossier préfère se retirer Vote pour à
14 voix pour et une abstention
Projet mairie : choix des coordinateurs SPS, Géotechnicien, bureau de contrôle…
Dans le cadre du projet de restructuration globale de la mairie lors de notre séance du
2 octobre 2015 nous avons choisi comme maître d’œuvre Mr Luc COGNY, ce dernier pour
avancer dans le projet nous demande de consulter des coordinateurs dans les domaines de la
sécurité et de protection de la santé (SPS), de la géo technicité et sur le bureau de contrôle.
Mr Cogny nous a fourni une liste non exhaustive des différents coordinateurs que nous pouvons
consulter.
Par ailleurs une démarche globale va être entamée pour aller vers une économie
d’énergie dans la rénovation des anciens bâtiments. Quant à la construction de l’extension,
toute démarche sera aussi entreprise pour solliciter les entreprises qui apporteront les
meilleures réponses en termes de développement durable. Des subventions seront demandées
auprès de FEDER et FEADER.
Mr le Maire demande à son conseil l’autorisation de faire cette consultation des coordinateurs
pour les trois domaines SPS, géo technicité et bureau de contrôle. L’ouverture des plis se fera
le 2 mars à 10h30. Le résultat des offres se fera lors du prochain conseil le 4 mars 2016.
Vote à l’unanimité des 15.
Avancement des projets bibliothèque / Distribution alimentaire
Les chantiers ont commencé. Claude Largeau et Jacques Fradin présentent l’avancée des
travaux. M. le maire les remercie pour la qualité du suivi qu’ils effectuent.
Concernant la distribution alimentaire, le chantier de placo a commencé un peu plus tôt que
prévu. Par contre il y a un délai de livraison pour les ouvertures. Les volets roulants sont
supprimés. Les verres seront feuilletés anti-intrusion. Le capitaine Delbart fera une visite
de contrôle. L’alarme est mise, les extincteurs sont mis et le plan d’évacuation est installé.
Le bâtiment est ouvert le plus possible pour la ventilation. Annie Gadreau Responsable de la
distribution alimentaire, est satisfaite des travaux. M. Le maire précise qu’un très bon
travail est fait par le secours catholique et cette association mérite d’être soutenu. Annie
Gadreau précise aussi que les bénévoles sont très satisfaits.
Bibliothèque : Des cloisons ont été cassées. Une superficie de 100m2 sera ainsi obtenue. Ce
soir le devis de la rampe d’accès pour handicapés a été reçu : 53 000€ HT. Certes on a des
subventions. Toutefois ce type de travaux soumis à contrôle doit être fait par des
professionnels. On a 1.79m de dénivelé. Toutefois un autre devis va être demandé.
Les travaux intérieurs avancent bien.
Les starters sont installés en sous-sol pour leur répétition.
Pour les 2 bâtiments, l’estimation de fin des travaux est prévue au plus tard pour fin juin.
Amortissements, montant et durée d’amortissement des immobilisations (del global)
M. le Maire précise que la dernière délibération fixant les durées d’amortissement remonte à
2007 et que la trésorerie nous demande de faire un point sur notre valeur minimal à amortir
ainsi que sur les durées d’amortissement suivant nos biens.
Il propose :
- De maintenir la valeur minimum pour l’amortissement des immobilisations à 1000 €
- Définit la liste des biens amortissables et les durées suivant le détail ci-dessous :
Matériels informatique et logiciels 3 ans
Matériels et installations de voirie (panneaux, aménagt…) 5 ans
Matériels de bureau 5 ans
Matériels classiques (panneaux électoraux…) 5 ans
Véhicules et matériels roulant 5 ans
Etudes concernant les travaux et aménagements non intégrables
Sur un programme d’investissement 5 ans
Mobilier 10 ans
Agencement, aménagements de bâtiments, installation
Electriques et téléphoniques 15 ans
Vote à l’unanimité : pour (15 votants)
J. Fradin précise la difficulté de calculer les amortissements. L’administration fiscale n’a pas toujours la même logique que des privés.
Amortissement subvention d’équipement : branchement du mémorial, effacement réseau
en centre bourg,…
Branchement du mémorial :
Une réunion avec les anciens combattants s’est tenue ce jour même à la mairie. La pose de la
première pierre aura lieu en mars. La mairie autorise la construction du mémorial sur son propre
terrain. L’inauguration est prévue pour le mois de septembre.
La commune a reçu une subvention de M. Becot pour la construction du parking. L’électricité a
été apportée sur cette parcelle.
Monsieur le Maire informe les élus que pour les travaux d’alimentation du secteur nord de la
commune nous avions voté lors de la séance du 16 février 2015, de reverser le 1/5éme de la
facture de GEREDIS à la Communauté de Commune du Pays sud Gâtine sous forme de fond de
concours.
Les travaux concernant le réseau électrique ainsi que les frais d’étude doivent obligatoirement
être amortissable sur une durée maximale de 15 ans.
M. Le Maire propose d’amortir sur une durée de 15 ans à partir de l’année suivant le paiement
soit 2017, les travaux concernant la partie du réseau électrique et les frais d’étude pour un
montant HT de 5 768.76 € soit 6 922.50 € TTC.
Vote à l’unanimité : pour 15 votants
Effacement réseau centre bourg :
Monsieur le Maire informe les élus qu’une subvention d’équipement a été versée en 2016
concernant l’effacement des réseaux dans le centre bourg, facturé par BOUYGUES Energies
Services à hauteur de 1 557.91 € TTC pour France télécom et 30 756.42 € TTC pour Orange
Les subventions d’équipement versées doivent faire l’objet d’un amortissement sur une durée
allant de 6 à 15 ans.
M. Le Maire propose d’amortir sur une durée de 15 ans les travaux d’effacement des réseaux
pour 1 557.91 € TTC et 30 756.42 € TTC inscrits au compte 20422
Vote à l’unanimité : pour 15 votants.
Prise en charge de dépense d’investissement avant le vote du budget du 8 à huit
Monsieur le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2016, la commune ne
peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à
réaliser de l’exercice 2015.
En effet J. Fradin précise que certains travaux ont été effectués mais que la somme n’avait pas
été budgétée. Par ailleurs CARREFOUR est locataire et si certaines choses ne sont pas en
adéquation avec l’attente de la société, en conformité, la commune doit mettre aux normes. La
commune reste propriétaire des murs. Le tabac et Carrefour ont des entrées bien distinctes. Tout a
été bien séparé.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016 sur le budget annexe
du 8 à huit, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente vu la
réorganisation de notre superette en Carrefour express, le Conseil municipal peut, en vertu de
l’article L.1612 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2015.
A savoir, inscrit en 2015 : chapitre 23 : 3 648.90 € soit le quart : 912.22 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de mandater les dépenses
d’investissement 2016 ci-dessous :
Article 2313 Programme 100 847.20 € TTC Facture MOTARD
Vote pour à l’unanimité : pour 15 votants
Chacun a su apprécier les changements. M. Le maire souhaite bonne chance aux
nouveaux gérants.
Reprise de l’impasse de la Gerberie en voirie communale
Claude Largeau explique l’antériorité de ce dossier.
Mr le Maire explique la demande de M. MASSON, qui souhaite nous rétrocéder la
parcelle située en continuité de l’impasse de la Gerberie, permettant de desservir à ce jour la
parcelle AA114 et éventuellement la parcelle AA111 ayant déjà un autre accès par la parcelle
AA112. Il apparaît naturel que cette parcelle devienne propriété de la commune pour faire une
continuité de voirie avec l’actuelle impasse de la Gerberie.
Toutefois à ce jour la commune ne sait pas précisément à qui appartient la parcelle (Drouaud ou
F. Masson ?). Les deux personnes doivent préciser à la commune qui est propriétaire. Ensuite le
conseil se prononcera. Pour l’instant le point est reporté à une prochaine réunion de conseil.
Mise en place du paiement par TIPI pour la facturation cantine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des parents d’élèves ont demandé la
possibilité de régler les factures du restaurant scolaire par Internet, par souci de simplicité.
La procédure de mise en place de TIPI –Titres Payables par Internet- est expliquée aux
membres du Conseil.
Le règlement des factures du restaurant scolaire se fera par l’émission de titres de
recettes avec maintenant possibilité de régler par chèque à la trésorerie, par prélèvement
automatique ou par TIPI.
Chaque famille aura le choix du mode de règlement.
Le conseil valide donc la mise en place TIPI dès que la convention qui doit être signée entre la
commune et la Direction Générale des Finances Publiques sera établie et autorise M. le Maire à
signer la convention.
Vote à l’unanimité : pour 15 votants
Indemnité du Maire
M. Le maire rappelle que le conseil municipal lors de sa séance du 07/04/2014 avait fixé, sur
proposition du maire, les indemnités du maire au taux de 29% de l’indice 1015, alors que le taux
maximal était de 31%, et les indemnités des adjoints au taux maximal de 8.25% de l’indice 1015.
La loi
Collectivités Territoriales, stipule que désormais dans les communes de moins de 1000
habitants ce n’est plus le conseil municipal qui fixe les indemnités du maire et des adjoints.
Les taux applicables sont ceux prévus par la loi, en fonction du nombre d’habitants de la
commune, et qu’il n’est pas possible de les minorer.
Les articles L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximum, suivant
détail ci-après,
Population Taux maximal en % Taux maximal en %
(habitants) de l'indice 1015 de l'indice 1015
pour le Maire pour les adjoints
Moins de 500 17 6.6
De 500 à 999 31 8.25
De 1000 à 3 499 43 16.25
De 3500 à 9999 55 22
De 10 000 à 19 999 65 27.5
De 20 000 à 49 999 90 33
De 50 000 à 99 999 110 44
100 000 et plus 145 …
Concernant notre commune :
- Le maire un taux de 31% de l’indice 1015
- Les adjoints un taux de 8.25% de l’indice 1015
Ainsi, contre son gré mais pour être en adéquation avec la loi du 31/03/2015, Monsieur le Maire
demande à son conseil municipal d’augmenter de 29% à 31% le taux de l’indice 1015 fixant les
indemnités du maire et ce à effet rétroactif au 01/01/2016.
L’indemnité des adjoints reste inchangée car elle était déjà à son taux maximum
Vote pour à l’unanimité. : Pour 15 votants.
Questions diverses
o Décès de M. Martin Bernard
Locataire d’un des appartements sur la poste. Le cas été évoqué lors d’une réunion de CCAS.
Lui-même et sa famille sont peu solvables. Le maire a dû organiser une sépulture la plus digne
possible et procédé aux formalités. o Restaurant scolaire
Lettre du Pdt du Conseil Départemental relative aux travaux d’extension du restaurant
scolaire. Il répond favorablement à la demande de la commune de payer les travaux sur deux
exercices.
o Cap 79
La subvention de 8000€ pour l’aide à la décision, sur le projet de rénovation de la mairie nous a
été accordée par le département. Nous remercions Monsieur le Président du Conseil
Départemental et Madame et Monsieur les conseillers départementaux.
o Voie SNCF
Réfection de la voie de chemin de fer entre Parthenay et Niort, afin que la ligne puisse
continuer à servir pendant au moins 18 mois. Pour la réfection de la voie de Thouars à Niort,
la SNCF souhaite demander l’aide à plusieurs collectivités. Une réunion est prévue au mois de
février.
o Mise en accessibilité des abris bus
Le Conseil Départemental souhaiterait faire participer la commune pour la mise en
accessibilité des arrêts de bus.
o Adhésion à l’association de défense des nuisibles.
Tour de table :
- Murielle Girard rappelle l’évènement pour les jeunes « la chasse aux œufs » et la réécriture du
Pass social.
- Alain Ouvrard fait part d’une réunion de quartier au cours de laquelle il a été évoqué l’irrespect
de certains conducteurs dans la rue de la fontaine (vitesse excessive, route prise en sens
interdit….). Les riverains demandent à ce que cette route soit réservée aux riverains et que
des contrôles soient effectués.
Fin de séance à 22h15
Le Maire,
Alain CLAIRAND
MORISSET JM, FRADIN J,
Absent
LARGEAU C, GIRARD M,
CAQUINEAU H, GUITTON S,
Absente
PIOT A, GRANIER,
GADREAU A, GUITTON C,
Absent
QUINTARD C, CHAMARD M,
Absent
GUERY C, OUVRARD A.