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Arrêté - 434 Reglementation de la Circulation et du Stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - 434 Reglementation de la Circulation et du Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
@
SA’ SAÏINT-LEU
Ville
d'cmolions
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°4
24
/2022
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU,
VU
la
loi
du
19
Mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée,
VU
Ia
loi
N°
82-213
du
O2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
VU
l'arrêté
municipal
n°401/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
Adjoint
en
matière
de
police
administrative
et
polices
particulières
à M.
GUINET
Pierre,
ler
Adjoint.
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
à son
article
R.417-10,
L
411-1
et
L
325-2.
VU
la
demande
de
l' Association
Sport
Automobile
de
la
Réunion.
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération
de
Saint-Leu
à l'occasion
de
la
manifestation
sportive
du
28
au
31
juillet
2022
intitulée
«
S3éme
Tour
Auto
de
la
Réunion
».
ARRÊTE
Article
1 : Le
29 juillet 20
heures
au 31
juillet 2022
à 17
heures
e
La
circulation
et
stationnement
seront
interdits
sur
la
rue
Haute,
portion
comprise
entre
le
Rond
Point
Nord
et
rue
Gaspard.
+
Les
riverains
devront
emprunter
la
rue
Haute
dans
sa
portion
comprise
entre
le
sanctuaire
et
rue
Gaspard.
e
La
circulation
sera
interdite
sur
la
rue
de
la
Salette.
Ladite
route
sera
à double
sens
de
circulation
pour
les
riverains.
Article2
:
Le
28 juillet
à 6
heures
au
31
juillet 2022
à 17 heures
e
Le
parking
de
Ia
Ravine,
situé
Rue
Haute,
sera
interdit
au
stationnement.
Il
sera
réservé
exclusivement
à
l'Association
Sportive
Automobile
Réunion
et
les
partenaires
sur
autorisation.
Mairie
de Saïint-Leu
tel : 0262
34
80 03
a
Avenue
Général
Lambert
Fax
: 0262
34
79
78
97436
Saint-Leu
wruwwst-leu.fr Article
3:
Une
dérogation
sera
accordée
:
aux
véhicules
de
secours
et
d'interventions
en
cas
d’urgence,
aux
véhicules
communaux
sur
autorisation,
à l'organisateur
sur
autorisation,
aux
riverains,
* +. + 0
Article
4:
Tous
véhicules
stationnés
et
gênants
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
la
sécurité
des
participants
seront verbalisés,
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
Article
5:
Les
panneaux
de
signalisations
réglementaires
seront
mis
en
place
par
le
service
Signalétique. Article
6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tibunal
administratif
de
SAINT
DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8
: Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
des
Services
Techniques,
les
policiers
municipaux
et
le
Chef
de
la
communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Leu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
transcrit
sur
le
registre
des
arrêtés
de
la
mairie.
12
JU
2077
Fait
à Saint-Leu,
le