Procès Verbal - 1663156954 PV du 16 juin 2022

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Procès Verbal - 1663156954 PV du 16 juin 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Procès Verbal - 1663156954 PV du 16 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’Orval

Le jeudi 16 juin 2022 à 19 h 00

*******************

L’an deux mil vingt deux, le 16 juin 2022 à 19 heures , le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie- Thérèse KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET, Alain PLIQUE

Absents excusés : Monsieur Georges PINET

Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Stéphane GIBAULT Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Monsieur Jean-Marc LEMMET

**********************

Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures, et procède à l’appel des conseillers.

1°APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 10 mars 2022.

Arrivée de Monsieur PLIQUE à 19h10

2° DEL-2022-21: FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT POUR L’ANNEE 2022

Le Maire informe le conseil que la commune d’Orval a été sollicitée pour renouveler sa participation au financement du fonds de solidarité, attribué par le Conseil Départemental aux familles en difficulté pour l’aide au logement, à l’énergie, à l’eau et au téléphone.

La contribution votée en 2021 était de 1000 € et Madame le Maire propose de reporter ce montant en 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE de contribuer à hauteur de 1000 € au fonds de solidarité logement, pour 2022.

3° DEL-2022-22: DEMANDE DE SUBVENTION DU PHOTO CLUB BRUEROIS

Madame Agnès JUIF, adjointe au Maire, en charge de la commission « Médiathèque Expositions » présente la demande de subvention du « photo club bruèrois », qui organisera par ailleurs des expositions à la médiathèque d’Orval du 5 au 19 septembre et du 3 au 25 novembre 2022. Le Club sollicite une subvention de 100 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle ( de la réserve des subventions diverses ) de 100 € au photo club bruèrois. 4° DEL-2022-23: DEMANDE DE SUBVENTION DU CASA

Madame le Maire présente la demande de subvention du CASA (Collectif Associatif Saint Amandois) qui a pour but l’accompagnement à la scolarité du CP à la Terminale, et propose des formations adultes. Des familles de la commune ont bénéficié de cette aide.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE de reporter cette demande sur l’année 2023, le courrier étant arrivé après l’étude des demandes de subventions pour le budget 2022.

5° DEL-2022-24: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BGE

La convention de partenariat de 2019/2021 d’appui au réseau départemental de Micro Crédit Personnel Garanti arrive à échéance. La commune d’Orval contribue depuis 2016. BGE Cher, qui est un appui aux entrepreneurs, sollicite le renouvellement de cette convention pour 2022-2024 et une participation de 500 € de la commune d’Orval.

Après en avoir délibéré, avec 1 abstention ( Madame Clarisse DULUC) et 15 voix contre, le Conseil municipal DECIDE de ne pas renouveler cette convention.

6° DEL-2022-25: CONVENTION AVEC LE CREDIT AGRICOLE POUR LES LIVRETS « NAISSANCE »

Madame le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer avec le Crédit Agricole les conventions, permettant l’ouverture d’un livret A pour les enfants nés en 2020, 2021, 2022 dont les parents sont domiciliés sur Orval. La commune abondera à hauteur de 100 € et le Crédit Agricole remettra en plus la somme de 20 € à l’ouverture de ce livret.

Une réflexion sera menée au 2ème semestre 2022 par la commission « Enfance Jeunesse » sur la poursuite ou non de l’ouverture de ce livret, et sur l’étude de nouveaux cadeaux naissance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec le Crédit Agricole pour les livrets naissance, et charge la commission « Enfance Jeunesse » d’étudier de nouvelles possibilités de cadeaux naissance.

7° DEL-2022-26: ENCAISSEMENT DE DEUX CHEQUES

Madame le Maire présente deux chèques au Conseil municipal et sollicite son autorisation pour procéder à leur encaissement :

- d’un chèque de 856 € concernant des chèques Déjeuners périmés - d’un chèque de 30 € pour les dividendes France Loire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à encaisser ces chèques.

8° DEL-2022-27: Fonds de concours Communauté de Communes Cœur de France : marquage au sol

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L5214-16 V, et L 5215-26

Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur de France et notamment les dispositions incluant la commune d’Orval comme l’une de ses communes membres,

Considérant le devis établi par l’entreprise TTR de 6140 €82 HT pour les travaux de marquage au sol route de Lignières ( voie d’intérêt communautaire) et la demande de fonds de concours de la CDC Cœur de France

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, DÉCIDE de verser un fonds de concours à hauteur de 50 % de la dépense à la Communauté de Communes Cœur de France en vue de participer au financement des travaux de marquage au sol route de Lignières soit 2558€67. 9° DEL-2022-28 : FIXATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Madame le Maire propose au conseil de soumettre à l’avis du comité technique les propositions de taux d’avancement de grade suivants :

-Adjoint technique principal de 1ère classe : 100 %

-Agent de maîtrise principal : 100 %

- Rédacteur principal 2ème classe : 100 %

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, VALIDE la proposition du Maire.

10° CONTRATS AIDES OU CONTRATS A DUREE DETERMINEE

DEL-2022-29: RENOUVELLEMENT CONTRAT AIDE PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Madame le Maire indique qu’il est possible de renouveler le contrat aidé Parcours Emploi Compétences de l’agent intervenant pour les activités périscolaires et l’entretien des locaux, sur une base de 30 heures hebdomadaire du 5 juillet 2022 au 4 janvier 2023, par convention tripartite avec l’Etat sous couvert de la mission locale. L’agent effectue actuellement une formation BAFA.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, AUTORISE le Maire à signer le renouvellement du contrat aidé Parcours Emploi Compétence pour l’agent des services périscolaires.

DEL-2022-30 : CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base du code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-23 1°, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu des besoins du service technique pour les semaines à venir, Madame le Maire propose le recrutement, à compter du 12 juillet 2022 d’un agent contractuel dans le grade de adjoint technique (relevant de la catégorie hiérarchique C) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois ( du 12 juillet 2022 au 11 janvier 2023 inclus),

Cet agent assurera des fonctions de adjoint technique ( entretien des espaces verts et voirie, entretien des équipements municipaux...) à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de recrutement.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, ADOPTE la proposition du Maire, l’AUTORISE à signer le contrat et INSCRIT au budget les crédits correspondants. 11° REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2022

DEL-2022-31: MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Madame Marie-Ange MATHIOT, adjointe au maire en charge des affaires scolaires, présente les modifications à apporter au règlement du service de restauration scolaire, après une année d’application du règlement voté en 2021, afin d’améliorer notamment l’organisation des réservations des repas, la procédure en cas de fermetures de classes...

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, ADOPTE le nouveau règlement du service de restauration scolaire proposé et annexé, qui sera appliqué pour la rentrée de septembre 2022 et distribué aux familles le 30 juin 2022.

DEL-2022-32: TARIFS DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle au conseil les tarifs actuels du service de restauration scolaire, fixés en 2014 et non modifiés depuis :

- Enfants de la commune : 3€30 le repas

- Enfants hors commune : 4 € le repas

- Agents municipaux : 3€30 le repas

Compte tenu de l’augmentation de tarif du prestataire fournissant les repas et de l’évolution actuelle des indices INSEE en fonction du coût de la vie, Madame le Maire propose de fixer à compter du 1er septembre 2022 les tarifs suivants :

- Enfants de la commune : 3€50 le repas

- Enfants hors commune : 4€20 le repas

- Agents municipaux : 3€50 le repas

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, ADOPTE les tarifs proposés.

12° DEL-2022-33: PROCEDURE DE CESSION A PARTICULIERS (BOIS DE LA BOUCHAILLE)

Monsieur Didier LERIQUE, adjoint au maire en charge des travaux, indique que compte tenu du faible nombre de candidats à la campagne d’affouage 2021/2022, l’Office National des Forêts propose la vente des coupes de bois à la Bouchaille pour la campagne 2022/2023 sous la forme de « cession à particuliers ». L’achat de coupes de bois serait alors ouvert aux habitants de la commune d’Orval mais aussi aux habitants des communes limitrophes ( 30 stères maximum par personne). C’est l’ONF qui gère le découpage des lots, qui prépare les contrats et organise la réunion de distribution des lots. Pour ce faire, l’ONF demandera une participation à la commune. Le conseil municipal doit également se prononcer sur le prix de vente du stère de bois, proposé à 9 € le stère.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, ADOPTE la procédure de cession à particuliers pour la vente de bois à la Bouchaille et FIXE le tarif de vente à 9€ le stère.

13° DEL-2022-34: MODALITE DE PUBLICITE DES ACTES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Madame le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’Orval afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Madame le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel:

Publicité par affichage (sur le panneau extérieur d’affichage administratif de la mairie)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, ADOPTE la proposition du Maire qui sera appliquée à partir du 1er juillet 2022.

14° DEL-2022-35: CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)

Madame Marie-Ange MATHIOT, adjointe au Maire, rappelle que les membres de la commission Enfance Jeunesse/ Affaires Scolaires/ CMJ travaillent depuis le début du mandat sur la mise en place d’un conseil municipal de jeunes (CMJ). La crise sanitaire a stoppé quelque peu l’avancement du projet. Il est proposé d’élargir cette démarche citoyenne aux jeunes de 10 ans à 17 ans ( et pas seulement aux élèves de CM1, CM2) qui peuvent être force de propositions, d’idées, de remarques correspondant à leurs attentes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la mise en place du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).

Une réunion sera organisée le 3 septembre prochain de 11h à 12h. La commission « Enfance/jeunesse » va travailler sur ce sujet d’ici là.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Glossaire

Afin de faciliter la lecture de certains documents, un glossaire est remis à chaque élu ( abréviations financières, fiscales...).

Association Ping Pong Club d’Orval

Madame le Maire informe que l’association est mise en sommeil compte tenu d’un déficit de joueurs, le trésorier et le président refusent le versement de la subvention pour 2022. La salle d’évolution du centre de loisirs pourra cependant être mise à disposition pour les entraînements des enfants.

Centre de loisirs

Monsieur Jean-Marc LEMMET, conseiller en charge du dossier, explique qu’un vice de procédure oblige à relancer la consultation de maîtrise d’œuvre. Une nouvelle consultation va être lancée début septembre, avec une possibilité de présentation de projet en modulaire ou classique, et la mission « esquisses » incluse.

Demande d’installation d’un kiosque à pizzas

Madame le Maire n’a pas donné suite, St Amand ayant déjà des commerces sédentaires de vente de pizzas ( sur place et à emporter).

Demande de stationnement de camion d’outillage

Le camion Outillage de Saint Etienne stationnera lundi 3 octobre sur le parking du centre socioculturel ( facturé 100 € selon le tarif en vigueur)

Suivi des chantiers

- mairie : le crépi de la mairie est terminé

- parc de la loge des vignes : installation de la borne foraine électrique et des jeux du parcours enfants en cours

- nouveau cimetière : columbarium posé et nouveau carré délimité

- ancien cimetière : devis pour la réparation de la croix en cours

- centre socioculturel : le goudron est réalisé côté avenue de Sully et devant l’accès des cuisines et poubelles ; la sécurisation des baies vitrées ( entrées et sorties de secours) et la pause de bancs, banquettes et le fleurissement sont réalisés

- vidéoprotection : le dossier FIPD est reporté sur 2023 ; pas de subventionnement accordé pour 2022

- mutuelle communale : un sondage auprès des administrés est actuellement en cours concernant le projet de mise en place d’une mutuelle communale.

Calendrier des manifestations à venir :

- 17 juin 2022: Kermesse des écoles

- 21 juin 2022 : fête de la musique au 22 route de Lignières

- 30 juin 2022 : barbecue à la résidence autonomie

- 30 juillet 2022 : marché semi nocturne et guinguette

- entre le 22 et le 25 août 2022 : visite du jury de l'association régionale du fleurissement

- 1er septembre 2022 : rentrée scolaire

- 07 septembre 2022 : accueil des nouveaux arrivants et mise à l'honneur de personnes

méritantes

- 11 septembre 2022 : cani rando au profit de la SPA

- 02 octobre 2022 : octobre rose

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h30.