Procès Verbal - 1668677392 PV du 26 septembre 2022

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Procès Verbal - 1668677392 PV du 26 septembre 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Procès Verbal - 1668677392 PV du 26 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’Orval

Le lundi 26 septembre 2022 à 19 h 00

*******************

Convocation :

9 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt six septembre à 19 heures 00, Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE,

Absents excusés : Monsieur Alain ANDRIAU qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Marc LEMMET Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC Madame Françoise GONNET, Madame Laurie LEFEBVRE

Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD

Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE

**********************

Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures, et procède à l’appel des conseillers.

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, et suite à la démission en date du 20 septembre 2022 de Monsieur Georges PINET, Madame Stéphanie DUMONTET, candidate suivante de la liste d’opposition « Orval Demain avec Vous» a donc été appelée à siéger en qualité de conseiller municipal d’Orval.

Madame Stéphanie DUMONTET est installée dans ses fonctions.

Le tableau du conseil municipal est ainsi mis à jour.

1°APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 16 juin 2022.

2° DEL-2022-36 : MODIFICATION DES INDEMNITES DES ADJOINTS

Madame le Maire indique que le montant des indemnités des élus doit être réactualisé compte tenu de la modification du nombre de conseillers délégués.

En raison de la démission de Monsieur Stéphane GIBAULT, pour raisons personnelles, de ses fonctions de conseiller délégué, ses délégations aux affaires associatives culturelles et à la vie locale ont été réparties entre la 1ère adjointe au maire qui a souhaité reprendre la délégation « affaires associatives et vie locale » et la 3ème adjointe au maire la délégation « affaires culturelles ». Il est proposé de porter le taux de leurs indemnités de 15,35 % à 17.6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale. Les autres indemnités de fonction restent inchangées (mise à jour du tableau annexé) ;

Mesdames MATHIOT et JUIF quittent la séance pendant le vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE la modification du tableau des indemnités allouées aux élus. 3° DEL-2022-37 : MODIFICATION DE L’ORGANISATION DES HORAIRES DES SERVICES

Vu la délibération 2022-02 du 2 février 2022 portant organisation du temps de travail à 1607h Vu les modifications des horaires nécessaires pour les services techniques et les ATSEM en période estivale ou de fortes chaleurs, décidées pour la bonne organisation des services, le bien être des agents et en concertation avec ces derniers

Vu l’avis favorable du Comité technique du 27 juin 2022 et 26 septembre 2022

Madame le Maire propose l’organisation suivante, qui sera confirmée par une note de services :

Services techniques :

- Horaires habituels ( hors périodes estivales ou forte chaleur)

Semaine de 36 h sur 4.5 jours :

➔ Equipe 1 : du lundi au jeudi de 7h45 à 12h et de 13h30 à 17h15, le vendredi de 7h45 à 11h45 ➔ Equipe 2 : du mardi au vendredi de 7h45 à 12h et de 13h30 à 17h15, le samedi de 7h45 à 11h45

-

- Horaires aménagés pour les périodes estivales ou de forte chaleur Semaine de 36h sur 5 jours

➔ Equipe 1 : du lundi au jeudi de 6h à 13h15, le vendredi de 6h à 13h ( pause de 20 mn incluse) ➔ Equipe 2 : du mardi au vendredi 6h à 13h15, le samedi de 6h à 13h ( pause de 20mn incluse)

Services périscolaires et service de restauration

Les agents des services scolaires et périscolaires chargés de la restauration, de l’entretien des locaux et des services de garderie seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : - Semaine à 36 heures sur 4 jours ou 4,5 jours

- Les durées quotidiennes de travail étant différenciées pour permettre à chaque service de

s’adapter à sa charge de travail.

- Les horaires seront aménagés pendant les vacances scolaires : du lundi au jeudi de 7h à 12h

et de 12h30 à 14h45 et le vendredi de 7h à 12h et de 12h30 à 14h30.

-

ATSEM( agent territorial spécialisé des écoles maternelles)

Les ATSEM seront désormais soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 36h par semaine sur 4 jours ou 4, 5 jours pour 1 ATSEM et avec des horaires aménagés pendant les vacances scolaires : du lundi au jeudi de 7h à 12h et de 12h30 à 14h45 et le vendredi de 7h à 12h et de 12h30 à 14h30.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE l’organisation des horaires proposée.

4° DEL-2022-38: FIXATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. VU l’avis du Comité Technique en date du 26 septembre 2022

Le Maire propose à l’assemblée, de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

- Rédacteur principal 2ème classe 100%

- Agent de maîtrise principal 100%

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal ADOPTE les taux proposés.

5° DEL-2022-39: Création du poste de rédacteur principal 2ème classe et mise à jour du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Encas de suppression d’emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique avant délibération.

Compte tenu des conditions remplies d’avancement de grade, de sa proposition et de l’avis favorable du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher, Madame le Maire propose

*d’ouvrir à compter du 1er octobre 2022 :

- 1 poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet.

*Et de mettre à jour le tableau des effectifs au 1/10/2022 comme suit, des postes pourront être supprimés après avis du Comité technique Paritaire

CADRES OU EMPLOIS

CATEGORIE

EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 2ème

classe

Rédacteur

Adjoint administratif

principal 1ère classe

Adjoint administratif

principal 2ème classe

Adjoint administratif

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine

principal 2ème classe

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal 1ère

classe

ATSEM principal 2ème

classe

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maitrise

principal

Agent de maitrise

Adjoint technique

principal 2ème classe

Adjoint technique

principal 1ère classe

Adjoint technique

TOTAL

B

B

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

2

1

1

1

3

1

1

5

9

1

7

33

1 poste à 35 heures

1 poste à 35 h non pourvu après le1/10/22

2 postes à 35 heures 1 non pourvu retraité

1 poste à 15 heures

1 poste à 35 heures

1 poste à 35 heures

3 postes à 35 heures

1 poste à 35 heures non pourvu après 1/10

1 poste à 35 heures

5 poste à 35 heures 1 non pourvu au

1/10/22

2 postes à 35 heures 7 non pourvu

1 poste 35 heures pourvu après 1/10

4 postes à 35 heures et 1 à 27h 1 non pourvu

- 11 = 22

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal VALIDE les propositions de Madame le Maire.

6° DEL-2022-40: FONDS DE CONCOURS AVEC LA CDC CŒUR DE FRANCE (PLAN REVE)

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L5214-16 V, et L 5215-26

Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur de France et notamment les dispositions incluant la commune d’Orval comme l’une de ses communes membres,

Considérant le devis établi par le SDE 18 pour les travaux de la Tranche 2 du plan REVE (rénovation de l’éclairage public de 2020) d’un montant estimatif de 34 223 €85 pris en charge à 70 % par le SDE, et la demande de fonds de concours de la CDC Cœur de France ( soit 50% des 30 % restant à charge)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, DÉCIDE de verser un fonds de concours à hauteur de 50 % de la dépense à la Communauté de Communes Cœur de France en vue de participer au financement des travaux de la tranche 2 du plan REVE (rénovation de l’éclairage public).7° DEL-2022-41: DEVIS POUR L’ABAISSEMENT DE LA PUISSANCE DES LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2022/1

Madame le Maire propose, dans le cadre de la maîtrise des dépenses d’énergie, de procéder à l’abaissement de la puissance des LED de l’éclairage public. Le montant du devis proposé par le SDE 18 indique une participation financière de la commune de l’ordre de 3170€48. Afin de pouvoir régler cette dépense, le Maire et l’adjoint aux finances proposent la décision modificative budgétaire suivante :

Article 2152 (Installations de Voirie) : - 1500 €

Article 2041412 (subventions d’équipement bâtiments et installations): + 1500 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, ADOPTE : -le devis du SDE 18, sollicite un abaissement maximum de la puissance des LED et charge le Maire de fixer avec le SDE 18 les plages horaires ( de 22 h à 6h ou 23h à 6h) - la décision modificative budgétaire n° 1 proposée

8° DEL-2022-42: DEVIS INVESTISSEMENT ET DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2022/2

Madame le Maire indique que l’entreprise BOUBAT a été contrainte de revoir son devis concernant les travaux de reprise de maçonnerie de la salle des actes compte tenu de l’augmentation des coûts de matériaux et de l’inflation. Le devis actualisé s’élève à 29 504€08 ( soit 2913€04 de plus ). Sont présentés également des devis pour l’achat d’une plastifieuse pour l’école maternelle. Une décision modificative budgétaire (n°2022/2) doit être adoptée pour inscrire ces dépenses supplémentaires :

Article 2181 ( installation générale vidéoprotection: - 3210 € ( 210 € plastifieuse + 3000 € Boubat) Article 2184 ( mobilier de bureau ) + 210 €

Article 2131 ( bâtiments publics) + 3000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, ADOPTE : -le devis SADIP de 208 € 09 pour l’achat de la plastifieuse

-le devis de l’entreprise BOUBAT de 29 504€08

-la décision modificative n°2022/2 proposée

9° DEL-2022-43: ANNULATION DE TITRE ET DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2022/3

Afin de pouvoir annuler un titre de 1600 € émis à tort en 2020, il convient d’effectuer un mandat à l’article 673 ( titres annulés sur exercices antérieurs ). Le Maire et l’adjoint aux finances proposent la décision modificative budgétaire suivante :

- Article 618 (divers services extérieurs ): - 1600 €

- Article 673 ( titres annulés sur exercices antérieurs ) : + 1600 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, ADOPTE la décision modificative n°2022/3 proposée

10° DEL-2022-44: REMBOURSEMENT AUX FAMILLES DE REPAS AU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de rembourser des familles pour des repas déjà réglés et non utilisés conformément au nouveau règlement adopté le 16 juin 2022 (article 4 : élèves quittant les établissements scolaires d’Orval).

famille Guillemet 4*3€30 soit 13 €20 et famille Goyaud 2 * 4€ = 8€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, VALIDE le remboursement de repas aux familles.

11° DEL-2022-45: RAPPORT DE LA CLECT ( Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C ; Vu la délibération du 8 décembre 2021 portant la création et la composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ;

Vu le rapport de la CLECT du 6 septembre 2022 présenté;Considérant que le rapport de la CLECT constitue dès lors la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation

Considérant que le Conseil municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article L 5211-5 du CGCT, sur le choix du mode d’attribution des compensations et les montants d’attribution de compensation tels qu’ils sont prévus dans le rapport de la Commission ;

Considérant les avis donnés à l’unanimité par la Commission lors de la séance du 6 septembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, APPROUVE, conformément au contenu et à la conclusion du rapport de la CLECT en date du 6 septembre 2022, le mode d’attribution libre.

12° DEL-2022-46: ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, APPROUVE les montants d’attributions de compensation tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT ( annexé) .

13° DEL-2022-47: SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE ST AMAND MONTROND – ORVAL : RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2021

Comme chaque année, le SIVU remet à la collectivité son rapport annuel qui fait ressortir les chiffres clés suivants : contrat allant du 01/01/2016 au 31/12/2035, délégataire VEOLIA, 11 664 habitants desservis, prix du service de l’eau = 2.77 € TTC au m3 ( soit une augmentation de 10 centimes du m3). Il convient d’en prendre acte. Ce rapport est consultable en mairie.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de ce rapport.

14° DEL-2022-48: MISE A JOUR DES CONVENTIONS DE LOCATIONS DU CENTRE SOCIOCULTUREL

Madame le Maire présente les modifications à apporter aux conventions de locations du centre socioculturel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, APPROUVE les modifications proposées.

15° DEL-2022-49: CONVENTION AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER POUR LA CREATION D’ESPACES NON FUMEURS

Madame Marie-Ange MATHIOT, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, de l’enfance et de la jeunesse, présente le projet de création de zones « non fumeurs », notamment aux abords des écoles, afin de lutter contre le tabagisme passif et faire de la prévention. Elle propose la signature d’une convention avec la ligue contre le cancer. Une signalétique sera mise en place.

Après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et une abstention ( Julie GIRAUDON), le Conseil municipal, APPROUVE le projet présenté et autorise Madame le Maire à signer la convention avec la ligue contre le cancer.

16° DEL-2022-50: DEMANDE D’AUTORISATION DE VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX

La SA France Loire demande l’autorisation de vendre un logement social, type 4 bis, situé 21 Rond des Sorbiers, dont le prix de vente envisagé est de 86 000 € et un logement social, type 3 bis, situé 21 résidence Condé, dont le prix de vente envisagé est de 86 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE la SA France Loire à vendre un logement social, situé 21 Rond des Sorbiers, et un logement social, situé 21 résidence Condé, aux prix indiqués. 17° DEL-2022-51: ADHESION A FREDON CENTRE VAL DE LOIRE

Madame le Maire propose d’adhérer à FREDON Centre Val de Loire, offrant la possibilité de s’abonner à un plan d’actions visant à réguler les populations de Rongeurs Aquatiques Exotiques Envahissants (RAEE) (rats musqués, ragondins). L’adhésion est de 0€10 par habitant et l’abonnement au programme départemental de lutte ( interventions de piégeurs, formations...) s’élève à 100€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion à FREDON Centre Val de Loire.

18° DEL-2022-52 : ACHAT D’UN VEHICULE D’OCCASION ET DECISION MODIFICATIVE N°2022/4

Monsieur Didier LERIQUE, Adjoint au Maire en charges de travaux et de la voirie, présente des devis pour l’achat d’un véhicule utilitaire pour les services techniques. Celui retenu est la proposition du garage Lafond pour un utilitaire Citroen Berlingo (avec des aménagements et rangements correspondants aux besoins du service) au prix de 12 121€76 TTC. Une décision modificative budgétaire (n°2022/4) doit être adoptée pour inscrire ces dépenses supplémentaires :

Article 2181 ( installation générale vidéoprotection) : - 12 200 €

Article 2182 ( matériel de transport ) : + 12 200 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, ADOPTE : -le devis d’un montant de 12 121€76

-la décision modificative n°2022/4 proposée

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Borne de recharge des véhicules électriques : elle est référencée sur l’application VIRTA, superviseur de MODULO ;

*Modification de la publicité des actes : depuis le 1er juillet 2022, les délibérations et procès verbaux sont signés par le Maire et le secrétaire de séance. Une liste des délibérations prises par le conseil municipal doit être affichée dans un délai de 8 jours. Le PV signé par le Maire et le secrétaire de séance doit être affiché dans les 8 jours suivant la séance de son approbation. Il n’y a plus de compte rendu de séance.

*Lancement de la procédure de cession à particuliers pour la vente de bois : le formulaire est à retourner à la mairie avant le 31 octobre 2022

*les formulaire d’aide à la licence sportive ont été distribués aux associations ; *le Renouvellement par les Gîtes de France du label « accueil vélos » a été accordé pour 3 ans * Visite du jury pour la Labellisation Villages Fleuris le 17 août 2022 *Le Marché artisanal gourmand suivi de la guinguette du 30 juillet 2022 a connu un franc succès * L’inauguration du parcours jeux pour enfants a eu lieu avec les enfants du Centre de Loisirs * Le Tournoi de tennis a rassemblé plus de 80 participants ; 2 coupes ont été offertes par la municipalité * Rencontre avec les nouveaux présidents du RCSAO ( Madame Claire TROTIGNON) et l’ASO ( Monsieur Gilles GILARDIN)

* la convention avec le Téléthon a été signée

* la rentrée scolaire s’est bien déroulée ; un parking a été aménagé pour les enseignants et le personnel

* Mise à l’honneur de 8 personnes méritantes ( Sergiane PORTIER, Morgane BRUNET, Alain DENIZOT, Christian BARBE, Mathieu BURGUIN, Cédric PORCHERON, Julien CHANUT, et Alexi AUCLAIR)

* Accueil d’une cinquantaine de nouveaux arrivants ( sur 2 ans)

* Résidence autonomie : tous les appartements sont actuellement terminés, et sont en cours de réhabilitation les espaces de vie en commun

*le Plan communal de sauvegarde ( PCS ) a été mis à jour en août 2022 : il contient un guide pratique et des fiches de situations pour les risques majeurs ( intempéries, transports dangereux...)

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h45.

Le secrétaire de séance Le Maire

Didier LERIQUE Clarisse DULUC