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Arrêté - sommaire ndeg 78 du 01 juillet 2025 mi format
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire ndeg 78 du 01 juillet 2025 mi format)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Humanitaire,
E
3
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2025-078 PUBLIÉ
LE
1 JUILLET
2025
Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2025-07-01-00002
- Liste
des
centres
de
formations
agréés
pour
dispenser
la formation
et organiser
l'examen
permettant
la délivrance
du
diplôme
d'agent
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
aux
personnes
(SSIAP)
(1
page)
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et de
la
légalité
95-2025-07-01-00003
- Arrêté
interpréfectoral
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
interdépartemental
du
SAGE
de
la
nonette
(2
pages)
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la coordination
et de
l'appui
territorial
95-2025-06-27-00006
- Arrêté
n°
AI-95-2025-06-27-R018
portant
renouvellement
de
l'habilitation
de
la société
CBRE
CONSEIL
&
TRANSACTION
aux
fins
de
réalisation
de
l'analyse
d'impact,
prévue
au
Ill de
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce,
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Val-d'Oise.
(2
pages)
95-2025-07-01-00005
- Arrêté
préfectoral
n°25-046
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
25-038
du
03
juin
2025
donnant
délégation
de
signature
à
M.
François
CHAUMETTE
et
à Mme
Johana
BERTHAU,
directeurs
départementaux
adjoints
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Val-d'Oise
(6
pages)
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
des
migrations
et
de
l'intégration
95-2025-06-25-00015
- décision
n°2025-02
habilitant
les agents
à
accéder
au
traitement
automatisé
des
données
à caractère
personnel
dénommé
NATALI
(2
pages)
95-2025-06-27-00007
- décision
n°2025-03
habilitant
les
agents
à
établir
les
comptes
rendus
d'entretiens
d'assimilation
des
candidats
à
la
nationalité
française
(2
pages)
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/
Département
Promotion
de
la santé
et
réduction
des
inégalités
95-2025-07-01-00008
- Arrêté
n°2025_DD95_03
portant
renouvellement
d'autorisation
du
centre
de
soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie
(CSAPA)
IMAGINE,
géré
par
le
groupement
hospitalier
Eaubonne-Montmorency
sis 14
rue
de
Saint-Prix
-
95600
EAUBONNE
(2
pages)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
/
Direction
95-2025-07-01-00007
- 2025-07-01
ARR
Arrêté
n°DDETS-95-A-2025-025
Modificatif-Subdelegation-ordonnancement-ADJOINTS
(6
pages)
Page
4
Page
5
Page
7
Page
9
Page
15
Page
17
Page
19
Page
21 95-2025-07-01-00006
-
2025-07-01-ARR-DDETS-95-A-2025-023-Modificatif-Subdelegation-signature-collaborateurs (10 pages)
Page
27
Direction
départementale
des
finances
publiques
/
95-2025-07-01-00001
- DDFIP_Arrêté
n°2025-15
- Délégation
de
signature
SGC
Magny-en-Vexin
(2
pages)
Page
37
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
urbanisme
et
aménagement
durable
95-2025-06-25-00014
- Arrêté
n°2025-18202
portant
DUP
au
profit
de
l'EPFIF,
le projet
de
restructuration
de
l'entrée
de
ville
de
la commune
de
Viarmes
avec
la
mise
en
oeuvre
d'une
opération
de
logements
sociaux
(4
pages)
Page
39
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2025-07-01-00009
- arrêté
n°
2025-00855
du
01 juillet
2025
accordant
délégation
de
la signature
préfectorale
au
sein
de
la direction
de
la sécurité
de
proximité
de
l'agglomération
parisienne
(12
pages)
Page
43
95-2025-06-30-00008
- Décision
n°2025-027
relative
à
la
mise
en
oeuvre
de
mesures
d'urgence
prises
en
application
de
l'arrêté
_interpréfectoral
n°2016-01383
du
19
décembre
2016
relatif
aux
procédures
d'information
recommandation
et
d'alerte
du
public
en
cas
d'épisode
de
pollution
en
région
Île-de-France
(8
pages)
Page
55