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Arrêté - sommaire ndeg 81 du 04 juillet 2025 mi format
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire ndeg 81 du 04 juillet 2025 mi format)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire,
E PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2025-081 PUBLIÉ
LE
4 JUILLET
2025
Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la coordination
et de
l'appui
territorial
95-2025-07-02-00019
- Arrêté
n° CC-95-2025-07-02-R004
portant
renouvellement
de
l'habilitation
de
la société
BERENICE
POUR
LA
VILLE
ET
LE
COMMERCE
à
établir
le
certificat
de
conformité
prévu
à
l'article
L.752-23
du
code
de
commerce
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Val-d'Oise.
(2
pages)
Page
4
95-2025-07-01-00011
- Arrêté
préfectoral
n°
25-047
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
25-019
du
31
mars
2025
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Patrick
CALVEZ,
directeur
des
migrations
et
de
l'intégration
(4
pages)
Page
6
95-2025-07-01-00012
- Arrêté
préfectoral
n°25-048
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
25-020
du
31
mars
2025
habilitant
certains
agents
de
la
préfecture
à
recevoir
des
documents
permettant
d'établir
la
nationalité
des
demandeurs
d'asile
(2
pages)
Page
10
95-2025-07-01-00013
- Arrêté
préfectoral
n°25-049
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
25-021
du
31
mars
2025
habilitant
certains
agents
de
la
préfecture
à représenter
le préfet
du
Val-d'Oise
devant
les
tribunaux
lors
de
l'examen
des
recours
présentés
par
les
ressortissants
étrangers
(3
pages)
Page
12
95-2025-07-04-00001
- Ordre
du
jour
de
la réunion
CDAC
95
du
mardi
5
août
2025
à 14h30
: demande
de
modification
substantielle,
émanant
des
sociétés
BOUYGUES
IMMOBILIER
et
CORMEILLES
SEINE,
relative
à
un
projet
de
création
d'un
ensemble
commercial,
situé
place
de
Gergovie,
au
sein
du
nouveau
quartier
Seine
Parisii,
à Cormeilles-en-Parisis
(95240).
(1
page)
Page
15
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/
Département
Autonomie
95-2025-07-03-00004
- Arrêté
N°2025-193
en
date
du
3 07
2025
prononçant
la
mise
sous
administration
provisoire
de
l'Institut
Médico
Educatif
(IME®
Jacqueline
et
Claude
Chapelier
sis 1 chemin
du
Pont
à
MARINES
(95640)
géré
par
l'Association
LA
MAYOTTE
à
compter
du
7
juillet
2025
(4
pages)
Page
16
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/
Département
Promotion
de
la santé
et
réduction
des
inégalités
95-2025-07-03-00003
- Arrêté
2025_DD95_04
portant
renouvellement
d'autorisation
du
centre
de
soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie
(CSAPA)
ANPAA
96,
géré
par
l'association
addictions
france
sis
20
rue
saint-fiacre
- 75002
PARIS
(2
pages)
Page
20 95-2025-07-03-00001
- Arrêté
2025_DD95_04
portant
renouvellement
d'autorisation
du
centre
de
soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie
(CSAPA)
de
Persan,
géré
par
l'hôpital
Novo
sis 6
avenue
de
l'Île-de-France
- 95300
PONTOISE
(2
pages)
Page
22
95-2025-07-03-00002
- Arrêté
2025_DD95_0S
portant
renouvellement
d'autorisation
du
centre
de
soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie
(CSAPA)
DUNE,
géré
par
l'assocation
DUNE
sis
2
chemin
des
bourgognes
- 95000
CERGY
(2
pages)
Page
24
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2025-07-04-00003
- Arrêté
n°
2025-008/71
accordant
délégation
de
la signature
préfectorale
au
sein
du
service
de
la
mémoire
et
des
affaires
culturelles
(4
pages)
Page
26
95-2025-07-04-00002
- Arrêté
n°
2025-00870
accordant
délégation
de
la signature
préfectorale
au
sein
de
la direction
de
la sécurité
de
proximité
de
l'agglomération
parisienne
(13
pages)
Page
30