GRAND DAX AGGLOMÉRATION
PROCES VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL
DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 12 février à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 6 FEVRIER 2025, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS,
Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH,
Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE,
M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI,
M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE,
Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE,
M. Albert AUZEMERY, M. Hervé DARRIGADE, Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE,
M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA,
M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON,
Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE,
M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS, M. Alain BERGERAS (jusqu’au point 2).
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT,
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU,
M. Serge POMAREZ donne pouvoir à Mme Gloria DORVAL,
M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE,
M. Philippe LAFFITTE donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE,
Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN,
Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
M. Alain GODOT donne pouvoir à M. André HUMEAU,
Mme Christine BEYRIS BRU donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA,
M. Alain BERGERAS donne pouvoir à Mme Corinne LAPORTE (à partir du point 3).
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Grégory RENDE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Pierre STETIN,
M. Serge POMAREZ, M. Gérard LE BAIL, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, Mme Caroline JAY,
M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Laurent LAFOURCADE, M. Alain BERGERAS (à partir du point 3).
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
1 ORDRE DU JOUR
Approbation du P.V. de la séance du 18/12/2024,
Information sur l’exercice de délégation de compétences du Conseil au Président,
Administration générale :
1 – Gestion de la salle de spectacle – Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Ressources Humaines :
2 – Rapport égalité femmes hommes
Développement durable, environnement :
3 – Rapport développement durable
Administration générale :
4 – Adhésion à la centrale d’achat "CANUT"
Finances :
5 – Rapport sur les orientations budgétaires 2025
Aménagement, urbanisme, eau :
6 - Motivation de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUX allée des Cavaliers à Saint-Paul-lès-Dax
7 – Convention relative aux modalités de reversement à l’Agence de l’Eau des montants perçus au titre
de la redevance sur la consommation d’eau potable
Enseignement supérieur, très haut débit et santé :
8 – Avenant à la convention Très Haut Débit
Logement et Habitat :
9 – Demande de subvention XL Habitat pour l’opération « Talamon » située sur la commune de Dax
10 - Demande de subvention de patrimoine SA Languedocienne pour une opération située route de Peyre
à Seyresse
Mme Guylaine DUTOYA, Secrétaire de séance, procède à l’appel et fait part des pouvoirs.
M. Julien DUBOIS, Président : Merci Guylaine. Alors avant de commencer et d'aborder les différents points de
ce Conseil et de l'ordre du jour, une fois n'est pas coutume, je voudrais souhaiter la bienvenue à tous ceux qui
viennent assister à ce Conseil communautaire, que ce soit ici dans la salle ou ailleurs par le biais des réseaux
sociaux, puisque ce Conseil est diffusé en direct.
Mais je voudrais plus particulièrement souhaiter la bienvenue à la relève, puisque 12 lycéens du lycée de Borda
sont présents ce soir. Ils font partie de la promotion qui leur permet de préparer les différents concours
à Sciences Po, « Je le peux parce que je le veux ». Donc, c'est avec grand plaisir que nous les accueillons ce soir
pour qu'ils puissent voir comment cela se passe en vrai, comment s'exerce la démocratie représentative
par le biais des débats et des discussions entre les élus. Ils devront nous quitter vers 19h20,
ce n'est pas le signe qu'ils s'ennuieront, mais qu'ils doivent aller prendre leur repas pour les internes,
il est important de pouvoir diner tous les soirs. On essaiera d'être efficace, et je précise que la communauté
d'Agglomération est très heureuse d'accompagner ce dispositif chaque année par le biais d'une subvention de
2 000€, parce que des jeunes qui sont intéressés par la chose publique, il faut les accompagner et
les encourager. Et on vous souhaite, comme j'ai pu le faire il y a quelques instants, beaucoup de réussite dans
tout ce que vous entreprendrez. On enchaîne, on peut les applaudir.
2 Applaudissements dans l’Assemblée.
Quel succès ! Ce n'est pas comme cela à chaque fois, on poursuit.
M. Julien DUBOIS, Président : Vous avez aussi été destinataires des actes pris en vertu des délégations qui
me sont confiées, est-ce-que ces actes amènent des observations, des questions ?
Il n’y en a pas.
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
M. Julien DUBOIS, Président : vous avez été destinataires du procès-verbal de la séance
du mercredi 18 décembre, y-a-t-il des observations ? Non.
Voté à l’unanimité
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
POINT 1/ OBJET : GESTION DE LA SALLE DE SPECTACLE - SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
M. Julien DUBOIS, Président : Point numéro 1 de l'ordre du jour, la saisine de la commission consultative
des services publics locaux dans le cadre de la future gestion de notre salle de spectacle. Vous le savez tous
maintenant, le conseil communautaire, dans son projet de territoire, a acté à l'unanimité la nécessité de
création d'une salle de spectacle polyvalente et nous avons accompli et passé plusieurs étapes depuis le début
de ce mandat qui vont permettre l'édification de cet équipement. Nous avons pris la compétence,
« construction, aménagement, entretien et gestion d'équipement culturel et sportif » et puis nous avons
confirmé la faisabilité technique, juridique et financière de l'opération par plusieurs études. Nous avons
déterminé la localisation future de l'équipement, réalisé les études économiques, précisé le dimensionnement
capacitaire de la salle et engagé les démarches prospectives qui nous ont conduit à lancer un concours le jeudi
6 novembre dernier en vue de sélectionner le groupement de cabinets d'architectes qui seront amenés à
proposer et à élaborer les plans du futur équipement. Et là, puisque bien évidemment à chaque étape nous
avons aussi réfléchi en parallèle à la gestion future de l'équipement, cette délibération formelle et
administrative va nous permettre d'entamer les procédures qui nous permettront de gérer, sous une forme ou
une autre, l'équipement. En gros deux solutions, soit en régie directe, soit par le biais d'une DSP (délégation de
services publics). Ce qui vous est proposé ce soir, c'est de saisir la commission consultative des services publics
locaux (CCSPL) puisqu'il y a beaucoup d'étapes avant le lancement d'une DSP, pour que nous puissions avoir
cette possibilité. Les deux possibilités ou toutes les possibilités de gestion resteront bien évidemment sur la
table mais pour pouvoir lancer une DSP, il faut en amont avoir passé pas mal de procédures administratives
dont cette saisine et la proposition de cette DSP à la commission consultative des services publics locaux et
c'est donc ce qui vous est proposé ce soir puisqu'il nous sera demandé de saisir la commission consultative
des services publics locaux pour avis sur le projet d'exploitation de la salle de spectacle multifonction puisque
la CCSPL sera amenée à rendre un avis consultatif.
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI, Conseillère communautaire : Bonsoir à tous, Monsieur le Président,
depuis le début de votre mandat, vous tentez tant bien que mal d'essayer de convaincre cette Assemblée de la
nécessité d'une salle de spectacle sur notre territoire. Ce projet, peu ou pas défini, a été présenté tour à tour
comme une salle multimodale, une salle de spectacle, une salle polyvalente. Les deux nominations n'ont pas
manqué au fur et à mesure que vous forcez l'avancement de ce projet qui répondait avant tout à des enjeux
électoralistes, la promesse d'un projet de salle de spectacle étant le projet phare du programme sur lequel
vous avez été élu en 2020. Nous ne développerons pas une fois encore le volet financier qui a vu un projet
annoncé à 10M€ consultable sur votre programme de campagne, grimper à plus de 20 M€,
alors que la première pierre n'a pas encore été posée. Aujourd'hui, nouvelle annonce autour d'une délibération
juste présentée en commission finances, la mise en place d'une DSP pour la gestion de ce futur équipement.
Une DSP pour quel projet ? Jean-Michel TOBELEM, professeur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
3 et directeur d'options culture, spécialiste de la gestion des équipements culturels, explique, je le cite :
« que mal engagée et mal contrôlée, une délégation de services publics peut tourner au fiasco ».
Dans un article paru dans la Gazette des communes du lundi 23 novembre 2020, il rappelle, je cite l'article,
que le recours à une DSP pour gérer un équipement culturel masque fréquemment l'absence ou la faiblesse
d'un projet de politique culturelle dans lequel l'équipement aurait pu ou dû s'intégrer en tant que composante
essentielle de l'action publique. Autrement dit, il paraît délicat d'en confier la gestion à un intervenant extérieur
avec certes la volonté d'encadrer son activité par un cahier des charges précis et contraignant.
Il poursuit son article ainsi, le choix de la DSP risque ainsi d'occasionner une perte d'efficacité de la
performance publique dans le domaine culturel, éducatif et social, faute de pouvoir articuler finement
les actions de cette composante culturelle avec les autres leviers de la politique publique locale.
Petit aparté, je rappelle que notre communauté d'Agglomération ne dispose pas de la compétence culturelle.
Et il interroge, je le cite de nouveau, dans ces circonstances peut-on réellement penser que l'instauration
d'une DSP au profit d'une entreprise légitimement préoccupée par le critère de la profitabilité puisse garantir
que cette dernière va agir de façon optimale dans le sens d'un développement territorial favorable aux diverses
parties prenantes. Ainsi, il prend en exemple deux communes : MULHOUSE qui avait confié la gestion
de ses musées via une DSP ou encore LYON qui avait eu recours à des consultants en tourisme et loisirs
spécialisés dans le domaine des DSP et il rappelle, je le cite encore : « il suffit de constater qu’une vingtaine
d’année de DSP de musée Mulhousiens à une entreprise privée n’ont pas permis à la ville de MULHOUSE,
de s’imposer comme destination majeure du patrimoine technique et industrielle qu’elle aurait pu devenir en
synergie avec les nombreux autres atouts touristiques et culturels du territoire » pour la première commune
citée et pour la deuxième : « si ces préceptes de bonne gestion avait mieux été identifié par la métropole du
« GRAND LYON », nul doute que l’actuel désordre économique et d’image, lié à la fermeture de la cité
internationale de la gastronomie aurait pu être évité ».
Ce projet, qui aurait pu avoir du sens s’il avait été réfléchi sous l’angle de sa destination et de ses usages,
dans le cadre d’un portage à l’échelle de l’intercommunalité, sur un emplacement plus accessible et mieux
desservi, dans une autre temporalité, s’apparente de plus en plus à un caprice de votre part.
Notre groupe s’interroge sur la légitimité et la pertinence de cette délibération ce soir. Merci
M. Julien DUBOIS, Président : Je vais vous répondre sur les différents points. Vous citez un auteur qui a l'air
très compétent. Je n'ai pas lu ces écrits-là sur les DSP. Je veux juste vous rappeler que l'immense majorité
des salles de spectacles multifonction, c'est le nom qu'on a retenu, chaque fois, vous me redites, vous avez
changé le nom au fur et à mesure de l'évolution du projet, je pense que là, on n'est pas sur un fait majeur.
Il y a des choses plus importantes, donc, les salles de spectacles polyvalentes comme celles-ci, elles sont
majoritairement gérées en DSP. Mais pour bien comprendre l'esprit et la nécessité de cette délibération,
c'est de lancer les différentes étapes qui peuvent conduire à la création d'une DSP, mais peut-être que lors des
études que nous continuerons à mener et des réflexions que nous aurons, on prendra le choix de la gérer en
régie. Mais pour la gérer en régie, il n'y a pas besoin de toutes ces étapes et de tout ce formalisme, il suffira de
le faire au moment où la salle sera ouverte. Alors, on peut considérer, et je rappelle, je ramène tout le monde
à toutes les études de faisabilité que nous avons menées, que la DSP a toujours été abordée dans toutes les
réflexions et les études que nous avons menées, et qu'il semble, pour les raisons que j'évoquais, notant le fait
que les salles qui fonctionnent dans leur ensemble sont plutôt gérées par le biais d'une délégation de services
publics, cela semble être la meilleure formule. On pourra rediscuter de tout cela avec l'auteur que vous avez
cité. Moi, je suis, vous le savez, assez pragmatique. Je regarde ce qui fonctionne ailleurs et je me dis que si
beaucoup de collectivités ont choisi ce mode de gestion, c'est peut-être parce qu'il est bon. Sur le reste, il n'y a
rien de neuf dans cette délibération. La salle a été actée, comme je l'ai redit, dans le projet de territoire.
Chaque étape a été validée majoritairement et nous avons multiplié les étapes afin que chacun soit bien
informé avec tous les tenants et les aboutissants de la manière dont nous prenons le projet,
et dont nous le menons. Nous avons même fait des pré-études de faisabilité, ce qui ne se fait pratiquement
jamais. Nous avons fait une commission générale pour avant le conseil communautaire informer
tout le monde. Nous avons proposé une prospective financière qui prend en compte le déficit prévisionnel de
la salle de spectacle lors de sa gestion, montrant que notre collectivité a la capacité de soutenir ce projet
financièrement. Nous avons la compétence pour le gérer, c'est redit dans la délibération. Nous avons pris
4 la compétence pour la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et
sportifs. Donc là, il y a une petite erreur dans le texte que vous nous avez lu. Encore une fois, on a bien
compris, vous nous redites que vous êtes défavorables au fait que cette salle soit à DAX. Cela, c'est un élément
nouveau mais notable puisque vous êtes élue aussi de cette ville. Le fait qu'il y ait des gens dans cette
Assemblée qui sont favorables à cette salle de spectacles et d'autres qui ne le sont pas, on l'a bien compris et
on avance, comme toujours, quand il faut trancher des sujets sur le fait majoritaire.
Et très majoritairement, les élus se sont prononcés favorablement à cette salle de spectacle. Et puis autre chose
que je voudrais vous dire, on sort de la période des vœux qui nous amène, et c'est toujours très agréable,
à rencontrer beaucoup d'habitants du territoire dans chacune des communes. Moi je peux vous dire qu'il y a
un sujet dont les habitants de toutes les communes me parlent prioritairement en me demandant la date à
laquelle ils vont pouvoir en profiter. Cet équipement, c'est la salle de spectacle. Alors on a chacun notre avis
sur le sujet, et encore une fois, il y a des élus qui sont pour, il y a des élus qui sont contre, mais moi je peux
vous dire que dans toutes les communes, et notamment celles dont le maire est contre ce projet, il y a
beaucoup d'habitants qui l'attendent, et il faudra quand même que tout le monde soit clair sur le sujet quand
la question sera posée sur la venue de cet équipement, son arrivée, son échéance, que chacun soit clair
sur les décisions qu'il a prises, et notamment le rejet de cet équipement, dont je continue à penser qu'il est
attendu et qu'il est important pour l'attractivité de notre territoire et le bien-être de tous ses habitants.
Madame VERDIERE BARGAOUI.
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI, conseillère communautaire : On ne va pas refaire le débat, juste une
petite précision. On a toujours porté le fait qu'on pensait que ce n'était pas la bonne temporalité, et
concernant l'emplacement à DAX, puisque je sais que vous jouez beaucoup sur les mots, on s'interroge
grandement, et on l'a répété à plusieurs reprises, sur l'emplacement au JAI ALAI, et notamment la desserte
en termes de circulation alentour.
M. Julien DUBOIS, Président : Donc c'est l'emplacement à DAX qui a été proposé. Si vous en aviez d'autres,
il fallait les proposer, et moi je continue à penser qu'il y a un vrai intérêt pour l'agglomération d'avoir
cet équipement à proximité de tous les services qui existent, mais il faut juste être en accord avec ce qui est dit.
Vous avez dit que pour vous l'emplacement n'est pas le bon, je n'ai fait que le reprendre, et encore une fois il
ne faudra pas dévier et porter tout ça. Philippe DELMON a demandé la parole.
M. Philippe DELMON, conseiller communautaire : Oui, merci. Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs les élus communautaires, j'ai simplement deux questions à poser, en préalable, en amont,
de la commission consultative, est-ce que dans le dossier, il serait dit ou annoncé, ou signé, qu'il y aurait un
terme, une durée contractuelle qui serait définie, deux ans, trois ans, vingt ans ? Est-ce qu'il y a un maximum ?
Deuxièmement, ce sont des questions simples, mais je veux des réponses simples, c'est tout.
Comment serait-il possible qu'une entité qui prendrait la gestion se retrouverait en difficulté parce qu’elle est
censée être rémunérée par les avoirs positifs de la salle ? Si c’est négatif, que se passerait-il dans ce cas-là ?
Qui paierait au bout du compte ? Si le délégataire se retrouve dans un trou financier, comment, dans le contrat
que vous pourriez passer avec cette délégation, pourriez-vous sortir de cette affaire ? C'est tout, c'est simple,
mais c'est en amont de la délibération. On peut se poser la question. Merci, Monsieur le Président.
M. Julien DUBOIS, Président : Monsieur le Maire, ne vous justifiez pas sur les questions que vous posez,
elles sont tout à fait légitimes.
Sur la durée de la DSP, c'est ce qui sera à calibrer en fonction de la salle et attention de ne pas créer un mythe
sur la DSP. Il y en a déjà deux qui fonctionnent sur la ville de DAX. Il y en a une sur l'Agglomération pour la
gestion du chenil. C'est un procédé très courant dans la vie des collectivités qui permet de confier
à un délégataire la gestion d'une des missions parce que la collectivité dit, comme là par exemple, ce n'est pas
mon métier de faire fonctionner une salle de spectacle multifonction, polyvalente, parce que cela fait appel à
beaucoup de compétences et il y a des gens dont c'est le métier à qui je vais déléguer cette mission.
La durée est calibrée, les DSP ont une durée souvent de 6 ans, mais tout cela peut se regarder en fonction de
la gestion de l'équipement. Pour le reste, l'aspect financier, c'est ce qu'on a déjà expliqué notamment dans la
5 prospective. Il y a une subvention d'équilibre demandée par le délégataire s'il estime que la gestion de
l'équipement, parce qu'il y a une vocation de service public, peut être déficitaire et c'est la collectivité qui verse
une subvention d'équilibre pour permettre de faire fonctionner l'équipement par le biais de la DSP.
Tout cela, je redis, il n'y a rien de neuf, cela a été déjà abordé à maintes reprises et notamment dans
la prospective financière. Parce que quand on me dit que ce n'est pas la bonne temporalité comme cela a été
redit à l'instant, moi je peux entendre cet argument si on considère que ce n'est pas la bonne temporalité
parce qu'on n'a pas les moyens financiers de porter ce projet. Or nous avons démontré, et je le redis, que sur la
prospective financière que nous avons menée, avec tous les chiffres, le prix de l'équipement qui était difficile à
connaître avant qu'on ait les études de programmation, maintenant on l'a, on a l'investissement, on a bien
évidemment les coûts financiers, on a le déficit de fonctionnement lié à la subvention d'équilibre, on a tous les
chiffres et on a remis bien évidemment tous les investissements qu'on continuera à mener en même temps.
Et on a montré que notre collectivité ne connaissait pas un endettement supérieur et continuait à dégager de
l'épargne. Moi, je veux bien entendre que ce n'est pas la temporalité, mais du coup c'est quand la temporalité
qu'il faut ? Parce que je le redis, cet équipement n'est pas attendu dans 20 ans par les habitants
de notre territoire, ceux pour qui on bosse. Encore une fois, un caprice de ma part, moi je ne fais pas de caprice
sur les salles de spectacle. Je considère par contre que pour les habitants du territoire et pour ceux vont y
venir, c'est assez important. Donc pour les deux questions simples, deux réponses simples, durée normale
d'une DSP dans l'épure de ce que j'ai pu dire, et pour le reste, subvention d'équilibre comme c'est le cas pour
la gestion de tels équipements par le biais d'une DSP. Et encore une fois, ce qu'on est amené à faire là, c'est
saisir la commission consultative des services publics locaux, qui va donner un avis sur la création de cette DSP
et il y aura beaucoup d'étapes par la suite.
M. Yves LOUMÉ, conseiller communautaire : Merci Monsieur le Président. Vous dites que vous avez
questionné la population, on va dire, les gens.
M. Julien DUBOIS, Président : Non, je n’ai pas questionné, ils sont venus m'en parler spontanément.
M. Yves LOUMÉ, conseiller communautaire : D'accord, très bien. C'était un sondage spontané qui n'était pas
un sondage. Pas de soucis, pas de soucis.
Mais qui peut répondre non à cette question ? Est-ce que vous voulez une salle de spectacle sur le territoire ?
Qui peut répondre non ? Tout le monde a envie d'une salle de spectacle. Tout le monde a envie d'aller voir des
concerts, de profiter d'une belle salle, etc. Sauf qu'après, il faut regarder ce projet à l'aune d'un financement,
à l'aune d'une temporalité, comme disait Mme VERDIERE BARGAOUI et puis à l'aune d'un tas de paramètres
dont on a déjà discuté. On ne va pas en rediscuter ce soir. Moi, ma crainte parce que vous dites,
on a rencontré des gens, on a vu plusieurs salles qui étaient exploitées en DSP. Il se trouve que c'est un secteur
que je connais un petit peu, je connais beaucoup de monde dans le milieu des concerts, vous le savez et moi
j'ai pas mal d'exemples aussi de salles en DSP qui ont coulé, où ils cherchent des délégataires tous les deux
trois ans parce que le type s'en va. C'est beaucoup plus compliqué parce que si on se retrouve dans quelques
années avec une coquille vide qui aura coûté nettement plus, parce que je suis sûr que ça sera plus que 20M€,
même de votre côté, il y a des gens qui ont cette crainte, qui parlent de patate chaude à refiler.
Oui, je l’ai entendu. Je ne vais pas vous dire qui car cela pourrait mettre le bazar mais il se trouve que
c'est le cas. Ensuite, quand vous dites que ce n’est pas notre métier, bien sûr que cela n’est pas votre métier,
cela n’est pas le mien non plus, même si je le connais un petit peu, peut-être mieux que vous. Mais, on ne parle
pas que d'un métier, on parle de plusieurs métiers, on ne parle pas que du métier de la musique
ou des concerts, on parle aussi de forums, de séminaires, de salons, voire de match de boxe, on rentre dans
des sociétés d'événementiels qui sont importantes dont celles évoquées avec M. CHAHINE l'autre jour,
ARENA par exemple mais ARENA BORDEAUX, c’est 11 000 places, ARENA PARIS, c'est 40 000 places,
ARENA BOULAZAC, c'est 6000 places donc généralement ils s'intéressent à des salles beaucoup plus
importantes pour des concerts d'une autre dimension mais je pense qu’ARENA n'est pas choisi puisque
le délégataire ne peut pas être déjà choisi.
6 M. Julien DUBOIS, Président : J'entends que tout le monde ait son avis. On est des élus pour donner
notre avis sur le sujet, c'est légitime. Des avis, j'en ai. Les Vice-présidents qui m'entourent en ont.
Tout le monde en a sur ce dossier de salle de spectacle sauf que l'important c'est de prendre l'avis des gens
qui ont étudié la question et dont c'est le métier, et cela a été l'objet de toutes les études et je le redis, qui ont
été nombreuses parce que nous avons été prudents sur le dossier, qui ont été menées pour calibrer la salle.
Vous nous dites 6 000, 10 000 c'est mieux. Non la jauge a été calibrée de manière rationnelle, objective,
presque scientifique par les cabinets dont la SCET, je crois qu’on ne peut pas remettre en cause
leurs compétences, qui ont fait des études de marché, qui ont interrogé alors peut-être, ils ont manqué
un expert parce que j'apprends que vous êtes expert en salle de spectacle aussi, je plaisante, vous n'avez pas
dit expert mais que vous connaissez le sujet, ils ne vous ont pas interrogé mais ils en ont interrogé beaucoup
donc c'est le métier et qui ont dit, la salle va fonctionner avec tel critère, tel paramètre, l'emplacement à choisir,
c'est plutôt celui-là qu'il faut parce qu'aujourd'hui on ne le mettre à l'extérieur, en périphérie des territoires,
on le met à l'intérieur pour qu'ils vivent avec les services.
Tout cela c'est rationnel, on n'est pas sur du ressenti. J'entends que tout le monde est allé voir des spectacles,
a assisté à des salons, a fait des séminaires avec ses entreprises. On a tous un ressenti sur ces équipements.
Moi, ce que j'ai voulu, c'est que surtout on ne soit pas dans cela. Moi, les prérequis que j'avais sur cet
équipement, ont été confrontés à la rationalité des études qui ont été menées par les cabinets qui nous ont
accompagnés. Du coup, on en est à cette jauge de 3 400 personnes maximum pour les concerts,
en assis/debout avec cette nécessité d'accueillir des séminaires et des salons pour que l'équipement vive.
J'ai vu des salles qui ont du mal à tourner. Il y a des exemples qui démontrent que parfois cela vit mal et
peut-être, regardez bien les emplacements des salles que vous avez cité. Elles ne sont pas au cœur des sites
urbains comme ce qu'on a choisi. Il y a des modèles, qui aujourd'hui, sont en perte de vitesse, qui ont du mal
et nous, ce qu'on a voulu partant du principe que c'est un équipement qui manquait et que les habitants de
notre territoire attendaient. Et bien, on a pris les dispositions pour que justement, il n'y ait pas d'erreur
dans la conception de l'équipement. Donc, qui peut répondre non à un tel équipement ? Mais vous !
C'est ce que vous faites à chaque fois qu'une délibération sur le sujet vous est proposée, parce qu'encore
une fois tous les arguments objectant un manque de finances pour mettre en place l'équipement pour
le construire et pour le faire fonctionner tombent, parce nous vous avons montré que par la prospective
financière, intégrant ces investissements et les frais de fonctionnement, que cela passe. Alors après, vous
pouvez considérer que ce n’est pas un équipement qui manque pour le territoire, cela c'est tout à fait légitime
mais pas pour les mauvaises raisons. Sur le fait que cela fasse appel à plusieurs métiers, mais bien évidemment,
c'est bien pour cela qu’on fera appel à des délégataires dont c'est le métier de gérer. Il y en a plusieurs,
il y a des gens qui sont dans la place. On a beaucoup de collectivités qui ont créé une société d'économie
mixte dans laquelle il y a des personnes de tous ces métiers qui font fonctionner l'équipement. Voilà les
formules existent et là on met la première pierre sur le futur fonctionnement parce qu’il serait de mon point de
vue et là j'entendrai que vos critiques soient constructives, cela ne serait pas sain de ne réfléchir qu'à
l'investissement, on fait une salle à plus de 20M€, on est content, elle va être comme-ci, comme ça et ne pas,
en parallèle, réfléchir à comment on va la gérer et mettre en place les éléments qui vont nous permettre de la
gérer, par exemple par le biais d'une DSP.
M. Jean-Marie ABADIE, conseiller communautaire : Président, je ne reviendrai pas sur la décision, elle a été
prise à la majorité des élus communautaires. Je me suis exprimé en commission des finances et moi je trouve
que le fonctionnement de la commission des finances ne va pas dans le bon sens, dans la mesure où,
dans le processus on passe toujours en dernier. Dernièrement, je l'ai dit au Vice-président qui est à côté de toi.
La commission des finances se prononce après le Bureau, la Conférence des Maires et la commission des
finances. La commission des finances devait être un outil technique parce qu'il y a quand même des élus
spécialistes, des élus qui ont été à la tête d'entreprises, soit de l'Agglo, soit des communes et qui ont une
expertise financière également. Cela permettrait d'affiner certains sujets, de pouvoir les exprimer, et non pas
d’avoir des slides bloquées. On discute mais cela n’amène rien. Moi, je pense que j'ai dit au Vice-président que
ce serait bien qu'on travaille en amont. Il est tout à fait légitime que par la suite le Bureau puisse amender.
7 Cela fonctionne comme cela et non pas à l'envers parce que sur le sujet de la construction de l'équipement,
on a fait le choix, la majorité a fait le choix de la loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Public,) moi j'ai un bon souvenir
de la loi MOP pour le centre AQUAE, mais ce n’est pas ce qui se fait de mieux pour un équipement comme cela
et on a vu le résultat. Pour les dernières entreprises, il a fallu annuler les pénalités et les indemnités, pour des
entreprises qui avaient du mal à finir les travaux ou autres, cela n’était pas adapté. La décision est prise mais on
pourrait revoir certaines choses, il faut évoluer comme les collectivités locales évoluent,
comme les budgets évoluent, comme les entreprises évoluent. Il me semble que pour des équipements
comme ceux-là il vaut mieux avoir dès le départ, le concepteur et l'entreprise pour arriver aux meilleurs
résultats. Cela, c'est le premier point. Je regrette que la commission des finances ne puisse pas y travailler et
comme pour la DSP également, cela aurait permis en même temps de donner des éléments pour la DSP. Parce
qu'il faut à un moment donné, faire un peu de « benchmarking » et aller voir ce qui se passe et comment cela
fonctionne. Le bureau d'études, c'est bien. Moi, je l'ai vécu quand on a fait les études pour le centre aquatique
mais je pense que le petit groupe de travail qui était en place a aussi fait un super boulot et qui nous a permis
peut-être, de ne pas faire d'erreurs. Cela c'est pour le fonctionnement donc, il n'est jamais trop tard pour qu'on
puisse en rediscuter en commission des finances.
Concernant le sujet de la délibération que tu proposes aujourd'hui pour la commission des services publics,
c'est obligatoire. C'est quand même difficile de leur présenter cette proposition dans la mesure où on manque
d’éléments. Qu'est-ce qu'on va y faire ? Combien de jours veut-on réserver pour la collectivité ou autre ?
Et ils vont avoir du mal à apprécier si la DSP est vraiment justifiée pour ce genre de choses ou pas.
Il me semble que par le passé, on l’a fait également quand on a consulté. On mettait quand même des
éléments pour que cette commission puisse apprécier, si on allait vraiment dans le cadre d'une DSP,
mais je pense qu’il manque des éléments pour que cette commission puisse apprécier dans cette délibération.
M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : Comme il y a des jeunes, une DSP c'est délégation de service public et
qui dit délégation de service public, dit qu'il y a service public. Je suis désolé de rappeler les choses mais
ce soir nous ne sommes pas en train de définir la délégation des services publics qu'on va proposer.
On est en train de poser une question, est-ce que vous êtes d'accord, qu'est-ce que vous en pensez ?
Oui ou non. La question est très simple, elle n'est pas compliquée, est-ce qu’on va demander l'autorisation à la
commission consultative qui va donner un avis. Ensuite, on reviendra devant le conseil communautaire pour
valider oui ou non ce que la commission consultative aura dit.
La question est de savoir si on sollicite la commission consultative pour savoir si oui ou non on fait une
délégation de service public. Oui, Jean-Marie, c'est la question si tu regardes bien ce qui est proposé,
on va consulter la commission consultative pour savoir si on peut faire une délégation de service public.
Vrai ou faux ? C'est bien marqué noir sur blanc sur cette délibération. La deuxième question c'était sur
l'emplacement. Je pense aujourd'hui être plus près d'une gare TGV/LGV qui est à côté de chez nous,
avec des liaisons ferroviaires qui sont en train d’augmenter entre Dax et le Pays Basque. Je ne pense pas que ce
soit une catastrophe que d’être à 10 minutes à pied de la salle. La deuxième question qui était soulevée, c'était
sur la temporalité pour dire honnêtement si j'étais un investisseur, je saisirai l'occasion parce que comme
l'activité est un petit peu morose, les coûts de construction ont baissé de fait. Aujourd'hui, on a pris une
hypothèse qui a été prévue, qui a été construite, qui a été proposée avec un déficit pour un montant qui varie
de centaines de milliers d'euros. C'est sûr on va chercher une DSP avec des gens qui sont compétents pour
gérer, qui sont plutôt dans l'événementiel, ou dans le spectacle. Dernier point concernant le fonctionnement
de la commission de finances parce que j’ai été interpellé. La commissions finances traitera les sujets
d'une façon générale en fonction des thèmes, pour l'instant ce n'est pas à l'ordre du jour. La question,
je le répète, c'est d'autoriser, de demander, de saisir la commission consultative, c'est cela la question ce soir.
M. Jean-Marie ABADIE, conseiller communautaire : Moi, je suis dans le cadre juridique. La DSP, il y a trois
façons de faire, la régie intéressée, l’affermage ou la concession simple. Mais pour revenir à la commission
des finances, tout cela on aurait pu le discuter aussi entre nous. Cela peut être une DSP, mais on peut choisir
un mode de DSP vers lequel on veut aller. Par contre moi, je reviens là-dessus en disant qu'effectivement
service public, cela veut dire que le service est payé par la population, c'est cela que cela veut dire délégation
8 donc c'est payé par la population, comme l'eau, l'assainissement ou autre, on ne peut pas faire de contrats
gré à gré, ni rien du tout. Il manque quelques éléments.
M. Julien DUBOIS, Président : je veux revenir sur quelques éléments qui ne sont pas tout à fait factuels.
On ne sait pas ce qu'il y aura dans la DSP. On ne sait pas ce qu'il y aura dans l'équipement. Cela fait deux ans
que nous parlons de ce projet, qu'on est dans le détail et tu as les études de programmation. Si quelqu'un
aujourd'hui n'est pas au courant de ce qu'il y aura dans cette salle, c'est qu’il s'est absenté pendant quelques
mois, voire quelques années. Moi, je vous invite à revoir tous nos débats. J'ai même fait reprendre
toutes les étapes mais si, tu dis, on ne sait pas ce qu'il y a dans le DSP, mais ce qu'il y a dans la DSP, c'est le
fonctionnement de la salle tel qu'on l'a programmé. Le fait de passer par une MOP, ça n’a pas été décidé
aujourd’hui. Cela a été décidé lors des échanges que nous avons eu sur les études de faisabilité, sur les études
de programmation. On a discuté ces sujets à maintes reprises et je vous rappelle que les membres de la SCET
et de la SATEL sont venus pour expliquer à l'Assemblée de manière totalement objective, quelles étaient les
différences entre les types de conception. La conception réalisation n’est pas du tout adaptée à ce type de
projet. Je rappelle que c'est dès l'étape de la conception, celle vers laquelle on se dirige quand on choisit les
architectes, on intègre les entrepreneurs parce qu'on dit, ce bâtiment va être tellement complexe qu'il faut que
dès la conception du projet, il faut déjà avoir les entrepreneurs qui vont le construire parce que c'est pas du
tout dans ce cadre-là. Il faut le justifier parce que cela déroge au code habituel de l'achat public mais nous ne
sommes pas du tout dans ça et cela a été évoqué à plusieurs reprises. On peut revenir sur tout ça, moi je suis
tout à fait prêt à en reparler mais c'est pas du tout l'objet et ces points là et heureusement pour avancer que
c'est le cas, ils ont été tranchés et votés. Après, est-ce qu'il faut la Commission finances avant les autres ?
Que ne dirait-on pas si on ne réunissait pas la Conférence des maires et le Bureau en amont pour pouvoir
discuter de ces points-là.
Je constate qu'en Conférence des maires, cela va assez vite parce que personne ne nous arrête pour discuter
des différents points qui sont débattus. C'est vrai que quand on est en public, lors du conseil communautaire,
on pourra toujours protester, dire que cette commission n'est pas assez utilisée. Toutes les instances,
sont à la disposition de tous ceux qui veulent s'en saisir, participer et à chaque fois les réponses sont apportées
et tu dis que tu te positionnes sur le cadre juridique, là on est vraiment sur du juridique. On a vraiment suivi
toutes les étapes qui permettaient et même au-delà de ce qui était obligatoire, d'informer tous les conseillers
communautaires et de leur donner les moyens de s'exprimer. Après on retombera tout le mois sur le débat,
je suis pour, je suis contre, mais cela c'est autre chose et alors il faut quand même avancer en se décidant par
le fait majoritaire. Mais voilà qu'il n'y ait pas d'erreur la MOP est tout à fait justifiée pour cette construction la
conception réalisation ne serait même pas passé sur le plan juridique parce qu'on n'aurait pas pu justifier
son intérêt.
M. Thierry BOURDILLAS, conseiller communautaire : Bonsoir à tous, bonsoir Président. Tu viens de dire tout
à l'heure que tous ceux qui votent contre les délibérations se rapportant à cette salle auront à en rendre
compte auprès de leurs électeurs.
M. Julien DUBOIS, Président : Non, non, je dis qu’il faudra juste l'assumer quand on vous parlera de la salle,
c'est tout.
M. Thierry BOURDILLAS, conseiller communautaire : Comme tu as dit lors des vœux qu'il ne fallait pas
mentir à nos administrés. En votant contre, je n'ai pas l'impression de mentir à mes administrés. Je n'ai pas mis
de salle multimodale dans mon programme d'élection de 2020. J'ai mis ce que je pouvais financer
avec quelques subventions, avec 30 000 € de l'Agglo sur 6 ans de fonds de concours.
Mais à aucun moment, je n'ai mis de salle de spectacle que je ferais financer par un tiers.
C'est quand même important de le dire et en 2026 qui est proche, les électeurs jugeront par eux-mêmes.
M. Julien DUBOIS, Président : Alors que ce soit bien clair, chacun fait ce qu'il veut, vote en son âme et
conscience. Et moi, je dis juste, je suis peut-être le seul, mais qu'il y a beaucoup de personnes qui m'en parlent
dans toutes les communes. Et que tout le monde soit clair, j'ai voté pour, j'ai voté contre, je suis pour, je suis
9 contre, c'est clair. Alors tu ne t'es pas engagé dans ton programme municipal à faire une salle de spectacle,
cela je veux tout à fait le croire. Par contre, quand je disais lors de mes vœux qu'il était bien de faire ce qu'on
avait dit, c'est qu'on l'a tous acté dans notre projet de territoire à l'unanimité. Il y a un moment, quand on dit
les choses, on les fait. Quand on ne peut pas les faire pour des raisons financières, comme cela peut être le cas
sur certains sujets, qu'on recule, on ne le fait pas, je veux bien. Mais quand, je le redis, les conditions financières
sont réunies, parce qu'on a fait les efforts de gestion qui nous permettent d'avoir ces capacités à mener un
projet comme ça. Ce n'est pas cette raison qu'on peut invoquer pour ne pas faire. C'est uniquement ce que j'ai
dit.
M. Thierry BOURDILLAS, conseiller communautaire : Juste pour reprendre nos mots, j'ai voté un projet de
territoire qui contient, je ne sais plus, 76 points. Je ne pense pas qu'on va les faire, merci, 72 et je ne pense pas
qu'on fasse les 72. Donc, je n'ai pas non plus menti.
M. Julien DUBOIS, Président : D'accord. Et une salle de spectacle, ce n'est pas un point emblématique
d'un projet de territoire, c'est neutre.
M. Thierry BOURDILLAS, conseiller communautaire : Je n’ai pas dit cela.
M. Julien DUBOIS, Président : Je n'ai pas dit cela. C'est au même rang que les 72 autres points ? Ce n'est pas
important vis-à-vis de la population ?
M. Thierry BOURDILLAS, conseiller communautaire : Tu m'as demandé si c'était neutre. Non, ce n'est pas
neutre. Est-ce que c'est important de le faire avant des pistes cyclables ou autre ?
M. Julien DUBOIS, Président : Attention, la piste cyclable est en train d'être faite aussi. On n'a pas abandonné
les autres projets pour faire une salle de spectacle.
M. Thierry BOURDILLAS, conseiller communautaire : 3 000€ en 6 ans, ce n'est pas non plus...
M. Julien DUBOIS, Président : On fait une piste cyclable de 15 kms qui n'avait pas été faite. On le fait aussi.
On a 100% de la population qui est éligible au très haut débit.
M. Thierry BOURDILLAS, conseiller communautaire : j’entends ! Et quand il ne manque que 200 mètres
pour raccorder YZOSSE à DAX.
M. Julien DUBOIS, Président : on a refait des routes à hauteur de plus de 4M€ chaque année. Cela a été fait.
On n'a pas abandonné le reste.
M. Thierry BOURDILLAS, conseiller communautaire : Mais tout n’est pas fait.
M. Julien DUBOIS, Président : Et bien quoi alors ? C’est le moment de le dire.
M. Thierry BOURDILLAS, conseiller communautaire : Il y avait le franchissement de l’Adour en bateau.
M. Julien DUBOIS, Président : Alors cela c'était plutôt une étude. Donc il n'y a pas d'éléments significatifs.
M. Thierry BOURDILLAS, conseiller communautaire : J’ai voté également pour ça.
M. Julien DUBOIS, Président : Non mais revenons au sérieux, il n'y a pas d'éléments significatifs contenus
dans le projet de territoire qu'on n'a pas mené ou lancé sur le mandat. Voilà, que l’on soit bien d’accord.
10 Mme Gloria DORVAL, conseillère communautaire : Merci Monsieur le Président. Je vais revenir sur la DSP
même si ce soir, j'ai bien compris qu'on ne votait pas sur la DSP. Je ne suis pas maire, je suis simple adjointe et
simple conseillère communautaire, je ne suis pas au conseil des maires. Je vous en parle aujourd'hui puisque
je n'ai pas pu l'exprimer avant. On parle du projet de territoire, moi aussi j'ai voté ce projet de territoire
où il y avait 72 ou 76 points, je ne sais plus maintenant. Cela a été voté à l'unanimité, cela vous le répétez très
souvent. Mais nous n'avons jamais voté vraiment pour cette salle de spectacle, nous avons voté pour
l'implantation. Un jour on est arrivé, il fallait voter pour l'implantation de la salle de spectacle sans qu'on ait
vraiment voté pour ou contre. J'ai voté le projet de territoire parce qu'il y avait plein d'autres choses très
intéressantes, mais je n'avais pas voté spécialement pour la salle de spectacle. Je voulais juste remettre cela,
le redire. Sur la DSP, si nous passons par une DSP, puisqu'apparemment ce n'est pas sûr, mais petit à petit
vous nous mettez comme cela dans un étau, le projet de territoire. Après, on doit choisir l'implantation de la
salle sans vraiment l'avoir voté, et puis maintenant on va avoir une DSP, on nous fait croire que ce n'est pas
encore décidé, mais je vous vois venir avec vos gros sabots. C'est l'impression que j'ai, je me trompe peut-être.
Moi ce que j'espère, c'est que cette entreprise qui sera choisie, si nous passons par une DSP, elle réussira à
fonctionner pour que ces 20M€ d'investissements que nous allons tous mettre ne deviennent pas
une coquille vide. Parce que moi, cela me fait un peu penser, à ces maisons de santé que certaines collectivités
ont mis en place, avant de trouver un médecin. C'est-à-dire qu’on construit la maison, puis ensuite on cherche
un médecin, puis on se rend compte qu'on ne trouve pas de médecin, donc finalement cette maison de santé,
il faut qu'elle devienne autre chose, on en fait autre chose. J'espère juste que ces 20 M€ ne serviront pas à
autre chose. Sur la subvention de fonctionnement qui est prévue de 200 000 € ou 250 000 € que nous devrons
peut-être verser à cette entreprise privée, parce que c'est bien une délégation de services publics mais c'est
une entreprise privée, vous dites que cet équipement a une vocation de service public. Je suis d'accord avec
vous s'il a une vocation qui soit uniquement culturelle. Mais comme là, c'est une salle qui va proposer
des séminaires, qui va proposer des congrès, des salons, je ne sais pas si c'est vraiment du service public que
de recevoir des entreprises en séminaire, pour ma part non. Moi j'estime que, je vais le redire, vous savez que
je suis contre la salle, mais j'estime vraiment que ces 20M€ auraient pu servir à autre chose pour
nos administrés, à l'heure où on parle, ils ont des difficultés à boucler leur fin de mois, des problèmes
de logement, d'accès aux droits, d'accès aux soins, d'emploi, je pense qu'il y aurait d'autres choses à mettre en
place. Je me répète peut-être Monsieur le Président, mais j'ai très peur que cette salle ne soit pas utilisée telle
qu'on l'avait prévu au départ, cela devait être lors du projet de territoire, une salle culturelle, pas de séminaires
et de congrès.
M. Julien DUBOIS, Président : Alors non, pardon, ce n’est pas vrai, cela a toujours été, puisqu'on a changé de
nom à plusieurs reprises comme on me l'a dit, mais cela a toujours été un équipement polyvalent pour
justement qu'il vive bien, qu'il soit rempli, parce que si on le veut polyvalent, c'est pour qu'il y ait le maximum
de dates à l'intérieur, le maximum de recettes, parce que Jean-Marie ABADIE disait « service public, donc payé
par le contribuable ». Mais pas que, le but c'est d'avoir aussi le maximum de recettes, alors cela peut ne pas
vous plaire, et cela c'est personnel, qu'il y ait des entreprises qui viennent organiser des séminaires à l'intérieur
de cet équipement, mais en fait des entreprises qui viennent, ce sont des salariés qui viennent de toute la
France, toute l'Europe pour un séminaire.
Mme Gloria DORVAL, conseillère communautaire : Vous déformez mes propos, excusez-moi, ce n'est pas ce
que j'ai dit.
M. Julien DUBOIS, Président : On ne va pas commencer à se couper comme ça. Vous avez dit, il ne faut pas
d'entreprises, il faut que ce soit uniquement culturel, alors réexprimez-vous.
Mme Gloria DORVAL, conseillère communautaire : J'ai parlé de l'argent public et du fait que vous parlez
d'un service public, cela pour moi ce n'est pas un service public.
M. Julien DUBOIS, Président : Vous aviez compris au début que c'était un équipement uniquement culturel,
ce n'est pas ce que vous venez de dire ?
11 Mme Gloria DORVAL, conseillère communautaire : Oui, oui, j'ai dit ça, il y avait le sport aussi, on avait parlé
du sport qui n'est plus là d'ailleurs. Moi je reviens sur les séminaires et les congrès.
M. Julien DUBOIS, Président : Vous venez de dire que vous vouliez qu'il soit uniquement culturel, que c'est
pour ça que vous l'aviez voulu. Moi je vous dis, ce n'est pas un péché qu'il y ait des entreprises qui viennent,
parce que ce sont des salariés qui viennent de partout en France, voire en Europe en fonction des entreprises,
qui connaissent notre territoire, qui y consomment. Et je pense que c'est quelque chose d’assez positif.
Et puis cela fait fonctionner l'équipement sur plus de dates que si on avait uniquement des spectacles ou
des événements culturels. Après, la société qui fera l'objet de la délégation de service public, s’il y en a une,
je le redis, cela peut être effectivement des sociétés privées qui ont déjà manifesté leur intérêt, mais encore
faut-il qu'ils voient comment l'équipement va fonctionner. Cela peut être une société d'économie mixte qui,
pour le coup n'est pas privée. Vous connaissez le système, mais il y a beaucoup de formules qui vont pouvoir
être mises sur la table, qu'on va étudier et qu'on va regarder, parce que je vous le confirme, il y aura encore
beaucoup d'étapes qui vont nous amener à discuter de ce sujet. Et je le redis, moi je n'ai mis personne dans un
étau. Enfin, il y a un moment, on a présenté les choses, on a fait les dossiers pour expliquer au maximum que
vraiment tout le monde soit au même niveau d'information. Vous dites, j'ai entendu parler là de la DSP,
je n'étais pas en conférence des maires, mais la DSP, on en parle depuis les premières études de faisabilité
faites par la SCET, ce n'est pas depuis la commission finances. Et après, je ne mets personne dans un étau,
mais effectivement, au bout d'un moment, on vote et on décide si on franchit de nouvelles étapes ou pas, et si
on veut cet équipement ou pas, ça c'est vrai.
M. Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Je ne pensais pas que cette délibération nous aurait occupé
jusqu'à 19 heures, mais c'est la démonstration d'une chose, c'est qu'il n'y a pas de consensus sur cette salle de
spectacle. J'entends dire qu'elle a été adoptée à une majorité, mais qui reste quand même faible.
Cela s'est joué à 3 conseillers sur 57. Donc c'est bien un équipement qui questionne. Nous voterons contre
cette délibération, non pas contre le fait que la commission puisse se réunir et en débattre, parce que cela au
contraire, c'est positif, il faut que les gens puissent s'exprimer sur un sujet comme celui-ci qui va coûter
beaucoup d'argent à l'Agglomération. Mais le problème est bien celui de la salle de spectacle en soi.
Je rappelle l'importance d'un équipement comme celui-ci, je veux dire dans cette typologie, mais pas dans
cette morphologie, pour un territoire comme le nôtre. Nous sommes attachés, à SAINT-PAUL-lès-DAX,
à la culture, à l'événementiel, aux séminaires, je crois que notre dynamique le démontre. Mais je ne partage pas
votre sentiment quand vous dites que vous ne mettez personne dans un étau. Si, vous mettez
cette Agglomération dans un étau. Le problème avec cette salle de spectacle, c'est qu'elle n'a plus rien à voir
avec l'ambition initiale qui a été choisie lors du programme d'Agglo au tout début du mandat dans le cadre du
projet de territoire. Je l'ai ouvert juste comme cela 20 secondes, j'ai été interpellé par votre remarque,
je ne vois pas ce qui n'est pas lancé. Je suis tombé par hasard sur deux sujets, le déploiement
du « label pays d'art et d'histoire » à toute l'Agglomération. Alors sauf erreur de ma part,
je parle sous le contrôle des élus Saint-Paulois, mais je ne l’ai toujours pas vu arriver. Et puis le sujet des gens
du voyage avec le déplacement de l'aire de Grand Passage et autres, ou la prise en compte de ce sujet
par 17 autres communes dans l'agglo, je n'ai pas l'impression que ce sujet soit vraiment parti. Mais je disais,
la salle de spectacle n'a plus rien à voir avec son ambition initiale, que ce soit sur le contenu,
les fonctionnalités, la taille ou autre. Le refus aussi de travailler avec les territoires voisins sur un sujet comme
celui-ci, comme cela a pu être abordé dans le cadre de l'atelier des territoires. Le coût a explosé. On en parlait
en début de mandat, c'est 12 M€ qu'on évoquait. Là nous en arrivons à près de 25 M€ TTC. Ce n'est plus du
tout le même coût, cela c'est objectif. Je crois que quand même chacun peut en convenir.
De même sur la projection de déficit, le Vice-président nous dit ce soir qu'on devrait plutôt être proche
des 250 000€. Là aussi, c'est plus que lors des projections initiales. Si, si, si, moi j'ai des documents.
M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : Ce sont les chiffres que la SATEL a proposé entre 200 000 € et
250 000 €. Et nous, dans notre projection financière, on a pris un déficit de 250 000, ce qu'on n'a pas fait dans
le précédent projet.
12 M. Julien BAZUS, Conseiller communautaire : J'entends dire que dans le fond, ce n'est pas un problème
d'argent. Peut-être qu'on est capable de se le payer. Ce n'est pas un problème d'argent, mais c'est un
problème de choix. Je vais vous dire pourquoi. Parce que peut-être que certains viennent spontanément pour
demander quand est la date d'inauguration de la salle de spectacle. Mais moi, quand je vois les gens dans la
rue, ce n'est pas cela. Encore là, spontanément, on m'a dit mais quand va être remplacée la colonne de déchets
défectueuses dans la rue ? Parce que ça fait quatre mois qu'elle est inutilisable. Et je remercie les services de
l'Agglo de nous avoir mis une colonne temporaire. Merci à eux. Mais elle ne va pas arriver avant le mois d'avril.
Pourquoi ? Parce qu'il n'y avait pas le budget. Tout comme pendant quatre ans, on n'a pas eu le déploiement
des colonnes de tri à Saint-Paul-Lès-Dax parce qu'il n'y avait pas le budget. Alors qu'il en manque la moitié. Et
pourtant, ce sont les mêmes qui viennent me voir spontanément et me dire mais nos impôts ont augmenté,
parce-que vous avez fait le choix d'augmenter la taxe sur les ordures ménagères. C'est bien une question de
choix. Ce sont les impôts des Grands Dacquois qui ont été augmentés pour pouvoir absorber.
Le sujet de l'argent est bien un sujet. Sur le mode de fonctionnement, on ne dit rien de neuf. Et vous avez dit,
Monsieur le Président, que cela a été réfléchi. J'ai l'impression que cela avait été effleuré. Mais j'ai peut-être
raté des épisodes. Et vous nous dites qu'il y a deux options, la DSP et la Régie. Alors là aussi, objectivement,
j'ai repris les documents de la SCET. On a vu qu'ils avaient parlé d'autres configurations autour de SPL, pour
ceux que j'ai retrouvés. Donc c'est ce choix qui est plutôt fait autour de la DSP, mais parmi d'autres dispositifs.
M. Julien DUBOIS, Président : Je vous réponds, mais c'est une méconnaissance aussi, parce que
c'est la même chose. C'est soit DSP, soit régie. Après, il y a des formules qui permettent, par le biais d'une SPL,
d'exercer la DSP ou pas.
M. Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Alors j'ai raté un sujet, veuillez m'en excuser.
M. Julien DUBOIS, Président : On ne peut pas tout savoir.
M. Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Non, on ne peut pas tout savoir, mais moi je le dis avec
humilité. C'est plutôt ce sujet de la salle de spectacle qui nous perturbe en soi. Et c'est pourquoi nous voterons
contre cette délibération ce soir.
M. Amine BENALIA-BROUCH, conseiller communautaire : Oui, merci Monsieur le Président, chers collègues.
Juste, Monsieur BAZUS qui passe toujours en dernier pour nous faire son esprit de synthèse. Esprit de synthèse
bafoué. Il a du mal avec la vérité, on le sait, contre la salle de spectacle, mais pas le premier jour. Puisqu'il faut
toujours rappeler quand même que SAINT-PAUL-Lès-DAX a été candidat, que c'est vous qui avez porté
un projet également d'une salle, et en plus vous l'avez porté dans votre programme municipal, s’il faut vous le
rappeler, et que vous l'avez porté pour l'implanter sur la commune de SAINT-PAUL-Lès-DAX. Et heureusement,
que c'est votre opposition qui a continué à porter ce projet, parce que d'un coup, on ne sait pas pourquoi,
vous vous êtes retiré, vous ne portez plus le projet et vous êtes désormais contre la salle.
Enfin, au bout d'un moment, il faut quand même avoir un minimum de cohérence. Et quand vous dites,
il va falloir l'expliquer aux gens. Oui, il y a des gens à SAINT-PAUL-Lès-DAX, je vous rassure, et parce que j'en
connais pas mal qui attendent cette salle. Cette salle, ce n'est pas une salle Dacquoise, il faut arrêter avec cela,
c'est une salle communautaire. Alors, après bien sûr, faire la salle sur le territoire de la MACS,
on va aller investir sur un autre territoire, c'est ce que vous essayez de nous expliquer avec M. POMAREZ.
Au bout d'un moment, il faut avoir un minimum de cohérence. Et puis, tous vos propos complètement décalés
de la délibération, vous venez nous parler des poubelles, des containers, des pistes cyclables. Moi, je veux bien,
mais on nous demande juste de saisir la commission consultative pour savoir DSP ou régie. On ne va pas faire
l'inventaire et se mettre à parler du chenil. Cela devient vraiment épuisant. Et puis, vous nous refaites toujours
un historique erroné, au bout d'un moment, il faut vous dire, cela suffit. Vous n'êtes pas maître de la vérité,
bien au contraire. Et vous le démontrez encore ce soir.
13 Mme Sophie IRIGOYEN, conseillère communautaire : Merci Président. Je voudrais juste rappeler une chose
quand même, parce qu'on est toujours dans le débat de cette salle, salle pour les élus du Grand Dax, mais aussi
pour tous les administrés, autres que sur le Grand Dax. Et moi, je voulais juste rappeler que le jour du vote de
l'emplacement, il y a quand même pratiquement moins de la moitié qui n'ont pas voulu le débat et qui sont
partis de la salle. Et là aujourd'hui, on arrive encore à revenir sur ce débat, mélangeant un petit peu tout le
reste au niveau des finances de l’Agglo. C'est tout.
M. Julien DUBOIS, Président : Il y a quelques points sur lesquels il faut apporter des éléments de réponse,
cela ne fait pas consensus. Oui, au moins, il faut avancer, parce que chercher le consensus, c'est-à-dire que tout
le monde soit d'accord sur tous les projets, cela, c'est une manière d'habiller l'immobilisme. Moi, je suis
convaincu que sur ce territoire, il faut qu'on avance, il faut qu'on mène les projets, et qu'il faut continuer à être
dynamique. C'est la raison pour laquelle, je le redis, sur ce projet de territoire, on a du mal à trouver les points
qui ne sont pas faits, parce qu'on nous cite le « Label d'Arts et d'Histoire », qui est obtenu par la ville de DAX,
et dont on est en train de discuter avec les services compétents de l'État, puisque, vous le savez, on a monté un
SPR et je ne suis pas persuadé que puisque ce label vit, beaucoup de personnes se roulent par terre en se
disant mais quand est-ce-que le label Ville d'Arts et d'Histoire va passer à l'agglo ?
Les gens du Voyage, on n'est pas du tout sur le sujet, parce qu'on n'est pas aux normes
sur l'aire de Grand Passage, il faut la doubler de surface. C'est le maire de SAINT-PAUL-Lès-DAX qui refuse
qu'on double l'aire, parce que c'était prévu comme cela et que le foncier était disponible à côté pour le faire.
Vous ne le voulez pas, parce que vous aviez un grand projet à mettre à cet endroit-là. Je n'ai pas encore vu
arriver les pelleteuses pour faire les constructions, mais je respecte. Mais du coup, effectivement, on n'est pas
aux normes, mais pour des raisons très simples, d'une commune qui ne souhaite pas que l'aire soit agrandie à
cet endroit. Ce n'est pas moi qui l'ai décidé, et on n'a pas d'autre emplacement, donc pour l'instant,
on n'avance pas. Mais vraiment, vous avez trouvé que ces deux points, cela veut dire que et j'en suis ravi,
sur tout le reste, vous actez qu'on a avancé. Et ce n'est pas simple, parce qu'on voit les collectivités qui ont pu
mener à bien tout leur projet ou la majorité, et celles qui ont patiné pour y arriver, et qui, du coup, auront un
bilan plus maigre. C'est vrai qu'il faut travailler dès le début et mener les dossiers pour avoir un taux de
réalisation des projets contenus dans le projet de territoire, comme celui qu'on va avoir. Sur le reste,
les budgets, il y a un moment, soit vous me démontrez que la prospective financière qui vous a été proposée
n'est pas bonne, et auquel cas, je la regarderai avec vous et on verra sur quel point vous voulez revoir les
paramètres, soit vous actez que la prospective qu’on vous a donné est bonne, et le débat sur, est-ce qu'on
peut financer ou pas, s'éteint.
Parce qu’encore une fois, on a mis les chiffres, et heureusement, parce que moi je ne concevrais pas de mener
un tel équipement si on n'avait pas les moyens de le construire et de le soutenir en fonctionnement par la
suite. Et sur le mythe des autres territoires qui voudraient construire cette salle avec nous, il faut le clore d'une
part, parce qu'aucune collectivité à côté ne s'est positionnée, et je dirais même, parce que je l'ai vérifié,
qu'aucune n'a mis ça, que ce soit dans son projet de territoire ou dans un programme électoral, divers aucune.
Ni MACS, ni PAYS D’ORTHE, ni le SEIGNANX, aucune. Donc à un moment, il faut arrêter de nous dire mais
ils voulaient tous la faire avec nous. Parce que je ne vois pas comment une collectivité va investir sur un
territoire voisin. Moi, en tout cas, je n'aurais pas financé une salle de spectacle qui va faire profiter nos voisins
avec tout le respect et l'affection que j'ai pour eux. Et donc voilà, il faut arrêter avec cet argument-là qui n'a
jamais tenu réellement. Sur les points-tri, je pense qu'on aura ce débat encore parce qu'on a des chiffres qui
montrent qu'il y a des communes qui sont bien mieux équipées que d'autres et on pourra en reparler quand
vous le voulez. D'ailleurs, on a essayé d'être assez factuel à chaque fois qu'on a été interpellé.
M. Yves LOUMÉ, conseiller communautaire : Cela va aller très vite. C'est juste une petite précision pour
M. CHAHINE qui serait prêt à investir dans cette salle. Bon, je plaisante ! Un chiffre du Centre National de la
Musique, je pense que ça se pose là comme institution qui fait état, sur les années entre 2023 et 2024,
d'une baisse de 26% de la fréquentation des salles de 1000 à 5000 places. Et le directeur de la salle de Tours,
qui est une salle multimodale, qui bloque le chauffage à 17 parce que ses factures d'énergie, sur la même
période, ont été multipliées par 3,5. Et ça, c'est important parce que ces chiffres, la SCET et la SATEL auxquels
vous faites référence en permanence, ne les avaient pas.
14 M. Julien DUBOIS, Président : Vous avez vu beaucoup de choses qui n’allaient pas. Pour vous, il ne faut pas la
faire. Moi, je vous dis qu’on s'est appuyé sur des experts qui ont travaillé sur le dossier et qui nous disent,
c'est viable. Il y a toujours ceux qui veulent avancer et ceux qui disent, attention, j'ai vu un truc où ça ne
marchait pas, donc on n'y va pas. Moi, je vous dis, cette salle, elle a sa pertinence parce qu'encore une fois,
c'est un équipement qui n'est pas présent sur le Grand Dax et ni à proximité. Et il faut plutôt être les premiers à
faire pour donner les habitudes. L'emplacement, il n'est plus comme ceux qu'il y avait auparavant, au bord de
grands axes, au milieu de nulle part. Cela, cela ne fonctionne plus. Et pour tout le reste, des exemples de salles
qui fonctionnent, heureusement, vous en trouverez dans tous les endroits de France.
Il est proposé au Conseil, DE SAISIR la commission consultative des services publics locaux pour avis sur le
projet d’exploitation de la salle de spectacle multifonction.
Voté à la majorité
Pour : 31
Contre : 25
Ont voté contre : Mesdames Gloria DORVAL, Sylvie BEZIAT-RICARD, Axelle VIERDIERE-BARGAOUI,
Catherine FAVARD, Corinne LAPORTE, Martine GAY, Christine BEYRIS, Sylvie PEDUCASSE,
Bérangère SABOURAULT, Isabelle RABAUD-FAVEREAU et Messieurs Philippe DELMON, Pascal VILATON,
Pierre STETIN, Yves LOUME, Thierry BOURDILLAS, Albert AUZEMERY, André HUMEAU, Alain GODOT,
Jean-Marie ABADIE, Gerard LE BAIL, Julien BAZUS, Serge POMAREZ, Henri BEDAT, Alain BERGERAS,
Jean LAVIELLE.
Abstention : 1
S’est abstenu : M. Christian BERTHOUX.
RESSOURCES HUMAINES
POINT 2/ OBJET : RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES HOMMES
M. Julien DUBOIS, Président : La répartition femme-homme reste stable en 2024 : 32 % sont des femmes
pour 68 % d’hommes.
Cette structuration est liée à la part importante des services de notre EPCI dont les emplois sont
traditionnellement occupés par des hommes (bâtiment, propreté, voirie, collecte…).
2. Les femmes sont davantage représentées que les hommes sur les emplois de cadres (catégorie A)
et de cadres intermédiaires (catégorie B) et occupent essentiellement sur des postes de la filière administrative.
Ce taux important de féminisation des emplois de cadres / cadres intermédiaires ou experts, s’explique
par la présence notamment des services supports mutualisés de l’Agglo (RH, compta/finances, juridique…)
postes essentiellement occupés par des femmes.
En catégorie C, les emplois sont très majoritairement occupés par des hommes. Ces emplois sont
essentiellement au sein des services techniques.
3. La répartition femmes / hommes sur les emplois d’encadrement supérieur et intermédiaire reste stable
avec 13 femmes pour 15 hommes.
4. La quasi-totalité des postes permanents sont à temps complet. Le temps partiel reste exclusivement
chez les femmes mais enregistre une baisse (9 % d’entre elles).
5. 47% des hommes et des femmes ont atteint l’âge de 50 ans. Le Grand Dax reste une collectivité
relativement « jeune ».
6. Les absences pour maladie sont toujours très majoritairement constatées chez les hommes
15 (qui représentent plus de 2/3 de l’effectif).
7. 5 femmes ont bénéficié d’un avancement ou d’une promotion en 2024 pour 8 hommes.
(le nombre d’hommes promouvables était supérieur au nombre de femmes promouvables).
8. Le coût mensuel moyen chargé des femmes (3 904 €) est légèrement plus important (+ 40 €) que
celui des hommes (3 845 €). Cette donnée (toutes catégories) est à mettre en perspective avec la présence plus
importante de femmes sur des emplois de catégorie A et B. Les hommes sont majoritairement représentés
sur les emplois de catégorie C.
Si on examine dans le détail les dépenses brutes par catégorie hiérarchique, on constate que les écarts sont
plus marqués en catégorie A. Cet écart s’explique notamment par la composition structurelle du comité de
direction majoritairement composé d’hommes. D’autres facteurs sont également à prendre en compte comme
l’ancienneté dans la carrière (grade, échelon), l’âge ou encore les primes inhérentes à certaines missions
exposées qui contribuent de façon évidente à un niveau de rémunération plus élevé sans que cela ne soit lié au
sexe de l’agent. Néanmoins, à fonction équivalente, le régime indemnitaire est identique sans distinction du
sexe. Concernant le nouvel Index égalité professionnelle, avec 84 points, le Grand DAX est 9 points au-dessus
de la cible requise par les textes. C’est un bilan qui reste satisfaisant sur l’ensemble de ces indicateurs
avec des écarts qui sont le reflet de la composition structurelle de nos effectifs. Nous suivons ces indicateurs
de près, afin d’ajuster nos politiques RH en matière d’égalité professionnelle, à travers notamment le nouveau
plan d’action triennal 2024-2026.
Au sein du GRAND DAX, sur le volet égalité professionnelle F/H. Dans le cadre du plan d’action égalité
professionnelle 2024-2026, des actions ont été pérennisées (34 actions désormais durables) et de nouvelles
actions (40) ont été inscrites dans les axes prioritaires définis. Dans le cadre de cette 1ère année d’exécution du
plan d’action, plus de 65 % des nouvelles actions ont déjà été réalisées ou initiées.
Quelques actions menées (liste non exhaustive) :
• Développer de nouveaux indicateurs genrés pour un suivi fin et un pilotage efficace
• Participation active au réseau égalité professionnelle départemental
• Traitement et résolution des signalements internes dans le cadre du dispositif signalement actes de
violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes
• Organiser le soutien et le relai vers des ressources spécialisées les agents confrontés à des difficultés
sociales, économiques ou personnelles
• Déconstruire les stéréotypes métiers et développer leur ouverture à tous les sexes
• Tenir compte des équilibres sexués dans la formalisation des tableaux d’avancement
En projet (quelques exemples non exhaustifs) :
• Initier des actions de communication pour promouvoir l’égalité professionnelle
• Sensibiliser, intégrer et prendre en compte la thématique de l’égalité professionnelle au sens large dans
le cadre de nos pratiques managériales
• Intégrer la question de l’égalité professionnelle dans le projet à mener sur les politiques salariales
Sur le volet externe (politiques publiques menées sur le territoire)
Au sein du Grand Dax, nos différentes politiques publiques menées sur le territoire sont soucieuses du respect
du principe d’égalité et de lutte contre toutes les formes d’inégalités et de discriminations. Cela se traduit
notamment par un travail en réseau avec les acteurs locaux et institutionnels.
En 2024, les actions menées sur le territoire ont concerné différents domaines, via des actions concrètes, des
financements ou encore une collaboration et participation active à certains événements, dans les domaines
suivants notamment :
• Un axe fort autour du développement économique et de l’innovation au service de l’accompagnement
des femmes vers l’emploi ou l’entrepreneuriat (soutien financier et technique à l’entrepreneuriat féminin sur le
16 territoire, de l’accès des femmes à l’emploi, faciliter les mobilités et lutter contre la rupture numérique, et enfin
promouvoir l’orientation des femmes vers les filières porteuses d’emploi qualifiés, comme celles scientifiques
et techniques)
• Des actions nouvelles en matière d’accès aux soins et à la santé (l’ouverture sur le territoire du
Laboratoire Ziwig Lab spécialisée dans la détection de l’endométriose, les actions menées autour
de la détection du cancer du sein notamment dans les quartiers prioritaires)
• Le renforcement de nos actions menées dans le cadre de la politique de la Ville (nouveau contrat de
ville 2024-2023 avec un axe fort autour de cette problématique, l’organisation du dispositif les quartiers d’été
au sein des QPV de la Ville de DAX)
• La poursuite des mesures de sécurité, de prévention de la délinquance et des violences faites
aux femmes (via l’engagement auprès des asso spécialisés, la réactivation du Conseil Intercommunal de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) et la formation des forces de police à la lutte
contre les violences faites aux femmes)
• Le renforcement de l’accès aux droits (via l’Asso Info droits, via nos ou les interventions quotidiennes
des conseillers France services - accompagnement majoritaire d’un public féminin)
• Le soutien du Grand Dax à la parentalité (ex : nombreuses actions dans le cadre de la CTG ou encore
des structures communautaires du relais petite enfance et de la crèche familiale)
• Les actions soutenues de développement culturel (ex : La semaine « Garçonne » du festival de « Garçon
la note » organisé par l’OITT).
Il est proposé au Conseil, DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière
d’égalité femmes-hommes, tel que joint en annexe, préalablement aux débats sur le projet de budget
pour l’exercice 2025. Ce rapport n’appelle pas de vote.
Mme Gloria DORVAL, conseillère communautaire : Merci Monsieur le Président. Tout d'abord,
je voudrais saluer le travail qui a été fait par la personne référente à l'égalité femme-homme sur ce rapport, ou
différentes personnes, peut-être des services. Je reconnais que beaucoup d'indicateurs ont été créés ou
travaillés, beaucoup de nouvelles données ont été prises en compte et je sais le travail que cela représente.
Ce rapport expose donc dans une première partie la politique qui est mise en place par l'agglo au niveau
des ressources humaines. Elle souligne l'importance de continuer à surveiller et à promouvoir l'égalité
professionnelle dans nos services. Vous avez mis en place un référent égalité et des comités de veille
réunissant des employés et des représentants du personnel pour travailler sur ce sujet, et cela c'est une très
bonne chose. On va attendre peut-être que les étudiants partent. Au revoir à tous. Voilà, donc je vous disais
que d'avoir mis en place un référent égalité et des comités de veille qui se réunissent avec les employés,
des représentants du personnel et des élus pour travailler sur ce sujet, c'est une très bonne chose.
Je vais m'attarder plus particulièrement sur la deuxième partie du rapport qui donne le bilan des politiques
publiques sur notre territoire. Un certain nombre d'actions est fait dans le cadre de la politique de la ville
puisque c'est une compétence de l'Agglomération. Pour le reste, nous avons un catalogue des aides
du Grand Dax envers les femmes, mais par le biais de ce qui est fait au niveau de tout public.
Je veux dire, Monsieur le Président, que, bien sûr, vous aidez les femmes puisque, évidemment, nous sommes
50% des individus, et lorsqu'on donne une subvention à une association ou une aide directe sur un projet,
eh bien oui, par la force des choses, on aide les femmes. Donc c'est un petit peu cela que j'ai retrouvé en lisant
cette deuxième partie du rapport. Au niveau de l'entrepreneuriat des femmes, vous mettez en avant l'aide
du Grand Dax sur la création d'entreprises par les subventions à l'ADIE, qui est l'association pour le droit à
l'initiative économique ou à Initiative Landes. Vous citez l'accueil des femmes au sein de la pépinière
d'entreprise Pulséo, mais comme vous accueillez les hommes également, ou les aides directes du Grand Dax
à l'installation d'entreprises. Répertoriez toutes ces aides qui s'adressent à tous, c'est très bien,
mais le pourcentage des porteuses de projets aidées reste encore en deçà par rapport au nombre total de
projets soutenus, il y a un écart de 20%. Donc la question est plutôt, quelles mesures supplémentaires
17 pourrions-nous mettre en place pour améliorer ces chiffres ? Vous citez aussi les subventions
de la communauté d'Agglomération à la mission locale et à Solutions Mobilité. Autre point du catalogue,
la communauté d'Agglomération du Grand Dax a équipé le territoire avec la fibre optique, c'est très bien,
nous mesurons tous les impacts positifs de la fibre optique sur l'accès numérique à tous les services,
mais vous évoquez là encore une action qui profite à tous. En ce qui concerne la sécurité, la délinquance et
les violences faites aux femmes, il est écrit que, je cite, le Grand Dax a renforcé son engagement
auprès des associations d'accompagnement des victimes de violences sexuelles, sexistes et domestiques,
l’ADAVEM et le CIDFF des Landes. Je rappelle que le CIDFF est le centre d'information sur le droit des femmes
et des familles, elle accompagne notamment les femmes victimes de violences sur leurs droits.
400 informations juridiques ont été portées en 2024 sur les locaux de DAX, plus que sur l'Agglomération du
MARSAN, et bien plus que sur n'importe quelle communauté de communes du département. J'aimerais savoir,
Monsieur le Président, quel est l'engagement du Grand Dax envers le CIDFF, puisque vous le citez, car jusqu'à
aujourd'hui, nous n'avons pas participé à aider cette association, alors que d'autres communautés de
communes ou communautés d'Agglomération la subventionne. Pour ce qui est de l’ADAVEM,
l'association d'aide aux victimes et de médiation, j'ai lu dans le Grand Dax magazine de janvier 2025 que
l’ADAVEM recevait 5 000€ de l'Agglomération. La convention signée entre l'Etat, l’ADAVEM, le CD40, la CAF et
les différentes communautés de communes ou d'Agglomération est consultable sur le site du Grand Dax.
J'ai lu que l'Agglomération du MARSAN donne 9 742€, soit presque le double, alors qu'il y a un petit peu
moins d'habitants. Toutes les communautés de communes y participent en donnant des subventions bien plus
élevées qu'à DAX. J'ai pris le temps de faire quelques petits calculs. En fait, toutes ces collectivités
hors Agglomération de DAX donnent 17 centimes par habitant à l’ADAVEM, alors que l'Agglomération de DAX
donne 0,08 centime par habitant, soit la moitié des autres. Monsieur le Président, pour lutter de manière
efficace et accompagner les femmes victimes de violences sur notre territoire, les bonnes intentions ne
suffisent pas. L'accompagnement financier est indispensable. Nous en avions déjà parlé lors d'autres
interventions sur le rapport égalité hommes-femmes. Vous m'aviez répondu que ce n'est pas de notre
compétence. Puis aussi lors du débat sur la maison du logement, dont les actions pour aider les femmes
victimes de violences ne sont pas mentionnées dans ce rapport. C'est étonnant d'ailleurs, puisqu'elle a quand
même été créée par l'Agglomération. Je maintiens que ce n'est qu'en cédant mutuellement, Etats, collectivités
locales, associations, que nous pourrons mieux rendre service à nos concitoyens. Concernant l'accès au droit,
j'ai vu que dans le cadre de la politique de la ville, vous travaillez avec un faux droit, mais je suis étonnée que
le CDAD, le Centre départemental d'accès au droit, ne soit pas mentionné, vu les permanences qu'il donne sur
SAINT-PAUL-Lès-DAX et au sein des Bus France-Services. Ce rapport s'étoffe donc d'année en année.
Effectivement, nous avons de plus en plus de pages. Il a fallu répertorier les actions de l'Agglomération en
prenant l'axe des femmes touchées par ces politiques, et c'est intéressant d'avoir ces indicateurs.
Mais je ne vois aucun engagement, aucune perspective, aucune proposition forte pour lutter
contre les inégalités. Et nous savons tous que le nerf de la guerre, c'est l'argent. Et il est difficile,
sans financement, de pouvoir proposer des actions fortes. Merci M. le Président.
M. Julien DUBOIS, Président : Comme à chaque fois, vous partez du principe qu'on n'a pas cette volonté,
alors que nous avons étoffé ce rapport pour montrer toutes nos actions. L'égalité femme/homme, n'est pas
uniquement pour les femmes, on continuera à accueillir aussi des hommes à Pulseo, parce qu'il faut que ce soit
les deux, l'égalité c'est les deux.
On a recensé tout ce qui, par le biais de nos compétences, peut aider à cette égalité, et notamment favoriser
l'accueil des femmes. Pour vous, c'est toujours insuffisant, et vous trouvez toujours que c'est mieux ailleurs, et
je pense que je n'arriverai pas à vous convaincre du contraire. Moi, ce que je peux vous redire, c'est que
cette égalité est au cœur de nos décisions, surtout dans le fonctionnement de cette collectivité en tant
qu'employeur, et elle est à l'œuvre au quotidien, il y a beaucoup d'exemples personnels que je ne peux pas
citer sur lesquels on est attaché de faire évoluer les situations. Sur les accompagnements, on pourrait toujours
trouver, sur certains points, des collectivités qui aident plus que d'autres. Moi, je m'attache quand même à
regarder quelles sont nos compétences. Je sais que, pour vous, ce n'est pas le critère important,
moi, j'y suis attaché. Par exemple l’ADAVEM, on nous a demandé une participation supplémentaire, sans nous
donner le montant et nous avons été les premiers à la verser. C'est pour ça que les autres ont versé plus tard.
18 Mais en tout cas, on a été les premiers. Et je vous rappelle quand même que l’ADAVEM, l'accompagnement
des victimes, la justice, c'est une compétence d'État. Et que moi, je tiens toujours à formaliser les choses avec
l'État, et je l'ai encore fait dernièrement, qui, souvent et certains s'en plaignent ici, demande de plus en plus
aux collectivités sur ces compétences, sans que l'inverse ne soit vérifié. Moi, j'aime bien que chacun assume
ses prérogatives et ses compétences. Alors, on a accepté de participer à l’ADAVEM, parce que c'est vraiment
une association qui mérite notre soutien, parce qu'elle a une mission d'accompagnement auprès des victimes
qui est cruciale, essentielle. On en parle avec la Présidente du Tribunal régulièrement,
avec le Procureur de la République. Ils sont heureux et c'est indispensable pour eux de s'appuyer sur
l’ADAVEM. On regardera les besoins de l’ADAVEM en conséquence. Maintenant, ne faites pas une course à
l'échalote entre les collectivités. Nous, on a toujours assumé ce qu'on avait à assumer et vous trouverez
toujours des exemples qui vous feront dire que je n'ai pas ce sujet à cœur, mais encore une fois, je ne pourrai
pas vous convaincre. Je crois que ce qui est mis dans ce rapport témoigne bien de toutes les initiatives portées
par le territoire. Et par tout le territoire, parce que pour conclure, je vais vous rappeler, Mme DORVAL,
chère Gloria, que nous avons demandé à toutes les communes de l'Agglomération de nous faire remonter les
initiatives qu'elles prenaient dans le cadre de cet accompagnement des femmes et surtout de mise en place
de l'égalité femmes-hommes. J'attends toujours les initiatives prises par la commune de HEUGAS, dont vous
êtes adjointe, donc n'hésitez pas, quand il s'agit des initiatives que vous portez, à les faire connaître
afin qu'on puisse les mettre aussi dans ce rapport et on en sera très heureux.
Mme Gloria DORVAL, conseillère communautaire : M. le Président, vous parlez d'une commune
de 1400 habitants qui n'a pas à faire un rapport sur l'égalité femmes-hommes. Je vous parle de notre
collectivité qui a 57 000, 58 000 habitants. On ne va pas comparer, quand même. C'est du populisme ce que
vous faites. Par contre, je vous ai posé une question sur le CIDFF. Comment accompagnons-nous le CIDFF ?
Vous dites que vous le soutenez, mais je ne sais pas de combien.
M. Julien DUBOIS, Président : On le soutient dans le cadre des compétences qu'on a. On n'a pas eu de
demandes de ce côté-là. Vous venez de dire dans votre propos que c'était l'affaire de tous, et vous nous dites,
mais pas dans ma commune, parce qu'elle n'a pas assez d'habitants. On voit qu'il est plus facile de parler...
Mme Gloria DORVAL, conseillère communautaire : Je ne vous répondrai pas là-dessus,
je n’ai pas à vous répondre.
M. Julien DUBOIS, Président : C'est plus facile de dire que le verre est à moitié vide à côté,
plutôt que de parler du sien. Il y a d'autres interventions ? S’il n'y en a pas, on prend acte, puisqu'il n'y a pas
de vote sur cette délibération. Un autre rapport, c'est la soirée des rapports, comme à chaque fois à cette
période de l'année, celui du développement durable. Je laisse la parole à Hervé DARRIGADE.
DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT
POINT 3/ OBJET : RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE
M. Hervé DARRIGADE, Vice-président : En 2024, l’ensemble du budget lié au développement durable a été
de 26 474 897 €, (23 778 050 € en 2023). C’est le 1er budget du Grand Dax et c’est 3 M de plus qu’en 2023.
Cette somme, jamais atteinte, comprend notamment :
- les dépenses relatives à la collecte et au tri des déchets,
- la gestion des eaux pluviales,
- la lutte contre les inondations,
- les transports,
- l'aménagement de pistes cyclables,
- l'aide à la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
19 1- Un bref descriptif des actions pour lutter contre les changements climatiques et protéger l’atmosphère :
- Nous accompagnons la rénovation énergétique du patrimoine privé par des conseils téléphoniques et
des aides incitatives pour les ménages aux revenus les plus faibles (via la plateforme de rénovation
énergétique, l’OPAH RU et le Programme d’Intérêt Général)
- Il y a également pour chacune de nos communes qui en font la demande, un fonds de concours
rénovation énergétique pour améliorer la performance des bâtiments publics. En 2024, 17 bâtiments
communaux ont été aidés. C’est une enveloppe d’aides votée de 151 117 €.
- En 2024, nous avons lancé un marché d’audit énergétique sur les 11 bâtiments principaux
du Grand Dax pour identifier les déperditions d’énergie et identifier les travaux de rénovation possibles de
notre propre parc de bâtiment.
- Pour améliorer le maillage cyclable, nous avons réalisé les travaux de la première grande piste cyclable
du Grand Dax, la réalisation de trois voies vertes, sur le Pont Vieux à Dax, Boulevard de Lattre de Tassigny à
Saint-Paul-lès-Dax et Route du Stade à Saint-Vincent-de-Paul.
- Sur notre flotte des véhicules, nous poursuivons l’acquisition de véhicules électriques et de véhicules
poids lourds compatibles au biocarburant B100.
2 - D’autres actions sont conduites pour préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources :
- Nous avons poursuivi les travaux de confortement des digues. En 2024, 2 572 263,96 € (TTC) de travaux
ont été réalisés et notamment :
Le mur digue de l’avenue des Tuileries a été renforcé.
Les ouvrages hydrauliques ont été rénovés, un barrage mobile a été construit et des palplanches ont été
enfoncées pour conforter la berge de l’Adour.
- L’acquisition de 1,2 ha de terrains pour améliorer l’entretien écologique des Barthes des Braous
à Saint Paul-lès-Dax
- Nous avons continué d’installer sur toute l’agglomération, de nouveaux points tri et des points d’apport
volontaires pour les ordures ménagères. 4 points tri supplémentaires ont été mis en service.
- 98 colonnes enterrées ou semi-enterrées pour les ordures ménagères ont été mises en services
sur plusieurs communes de l’agglomération.
- Nous avons distribué plus de 1200 composteurs gratuitement aux administrés qui en ont fait
la demande.
3 - Concernant les actions pour assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et
les générations :
- Le CIAS a effectué au domicile des personnes les plus fragiles 126 000 heures de prestations
- 3867 usagers ont été accompagnés par nos agents de France Services qui ont réalisé 415 permanences
dans nos communes.
4 - Concernant les actions pour favoriser l'épanouissement de tous les êtres humains :
- Nous avons apporté notre soutien financier aux bailleurs sociaux pour la construction et la rénovation
de logements sociaux. Nous avons directement financé 130 logements sociaux et nous avons accordé
des garanties d’emprunts pour plus de 10, 47 millions d’euros pour créer 180 logements.
- Plus de 98 800 € de subventions ont été accordées aux entreprises.
- Nous avons participé à la création de nouvelles formations d’enseignement supérieur (+ 4 en 2024).
5 - Enfin, concernant les actions pour fonder les dynamiques de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables.
En 2024, nous pouvons citer :
- la reconversion de 4 grandes friches industrielles dans le quartier de la gare pour l’accueil de nouveaux
emplois : le nouvel immeuble de bureaux RIVADOUR actuellement en construction, l’ouverture des immeubles
neufs de Connexion.
- nous avons également accompagné le projet du Drive urbain Leclerc sur l’ancienne friche
de Monsieur Bricolage et la reprise de la friche de l’hôtel ACQS face à la gare.
20 - Pour terminer, je citerai les animations scolaires réalisées pour nos jeunes dans les écoles.
305 animations sur le compostage, le tri, le risque d’inondation ont été organisées en 2024.
Mme Sylvie PÉDUCASSE, Conseillère communautaire : Bonjour M. le Président, chers collègues,
comme Gloria l'a fait tout à l'heure, je tenais moi aussi à souligner la qualité et la clarté de ce rapport qui nous
est présenté sur la situation en matière de développement durable de la communauté d'Agglomération du
Grand Dax et donc à remercier les services pour l'énorme travail de synthèse qui a été fait. C'est un document
important comme celui de toutes les collectivités territoriales qui sont soumises chaque année à énumérer,
à valoriser, à évaluer et à proposer des ajustements en ce qui concerne les actions de notre collectivité pour
répondre aux divers enjeux environnementaux et sociaux que sont ceux du développement durable.
Il apporte un point d'étape essentiel à la compréhension des politiques mises en œuvre, voire en forme de
bilan lorsqu'un mandat touche à sa fin. Avant de revenir sur ma lecture de ce document je tiens d'abord
à partager avec vous mon inquiétude sur notre capacité collective à atteindre l'objectif pourtant essentiel
d'une société vertueuse et respectueuse de son environnement mais aussi protectrice des femmes et
des hommes qui la composent. En effet, l'actualité mondiale en matière de développement durable n'est pas
des plus réjouissantes en ce début d'année. Outre-Atlantique d'abord, on pourrait citer
l'élection aux États-Unis de Donald TRUMP grâce au soutien des ultra-riches parmi lesquels Elon MUSK dont la
sympathie avec les mouvements d'extrême-droite et les propos racistes et sexistes ne peuvent qu'inquiéter sur
les sujets de cohésion sociale et qui en matière de regard porté sur l'environnement avait défrayé la chronique
dans les années 2010, en déclarant vouloir coloniser la planète Mars.
Élections dont une des conséquences directes est le retrait des États-Unis des accords de PARIS venant
témoigner de la détermination de M. TRUMP comme il l'avait martelé durant sa campagne à développer
l'extraction et la production de combustibles fossiles et à s'éloigner des énergies propres.
En Europe, les décisions ne semblent pas moins absurdes et déconnectées des enjeux avec la signature
le 6 décembre dernier, par la Présidente de la Commission Européenne de la mise en place du Mercosur.
Nouvel accord de libre-échange identifié comme contraire aux droits européens en matière de climat,
de protection de la biodiversité, de lutte contre la déforestation et de droits et la vie à la santé et qui exposera
par ailleurs nos agriculteurs à une concurrence déloyale. Enfin en France la proposition lunaire
de Gérard LARCHER et Valérie PÉCRESSE de supprimer l'ADEME et éventuellement l'Office Français de la
Biodiversité pour réaliser plus de 4B€ d'économies n'est pas sans nous interroger sur l'intérêt porté par la
droite politique à l'accompagnement des entreprises et collectivités dans leur transition écologique et
au maintien d'une politique de l'environnement garante de la qualité de notre cadre de vie et donc de notre
santé.
Pour en revenir à ma lecture du rapport concernant le Grand Dax, c'est l'occasion pour moi de préciser que
la question de l'écologie et de la protection de l'environnement ne peut se dissocier des questions de justice
sociale, de partage des richesses et d'innovation tant scientifiques que sociales. Loin de l'ambition d'être
exhaustive ou de reproposer ici une analyse complète du rapport je soulignerai seulement quelques points.
D'abord les finalités à composante sociale fondatrice du développement durable soulignent entre autres
la nécessité de permettre l'épanouissement de toutes et tous par une réponse suffisante et adaptée en matière
de logements. Sur ce point, je tiens à relever dans ce rapport la poursuite de nos politiques publiques en
matière de soutien au logement social et d'aide à la rénovation du parc privé. En effet, avec comme cela a été
dit précédemment la participation au financement de la construction de 130 logements locatifs sociaux et
de la rénovation énergétique de 90 logements privés le Grand Dax peut se satisfaire de son action, là où
le budget de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) restera contraint avec même
quelques reculs significatifs annoncés pour 2025. Concernant la finalité 3, cohésion sociale et solidarité entre
les territoires et les générations, le débat que nous venons d'avoir m'amène à souligner tout d'abord
que je pense que la cohésion sociale passe par un respect mutuel, ce qui semble parfois nous manquer
cruellement une écoute des besoins des territoires de leurs acteurs de terrain et de leurs citoyens et surtout
par la garantie du maintien de services publics de qualité et de proximité. A souligner ici la qualité du travail
des agents des espaces France Services appréciés de tous, même s’il convient de rappeler que ce dispositif est
désormais financé à près de 75% par les collectivités locales alors qu'il est venu bien souvent se substituer aux
services publics dont la mission première est bien de garantir la cohésion sociale sur son territoire.
21 Au-delà de ces remarques positives je note aussi sur ce point dans ce rapport, la poursuite de l'objectif
que je considère timide du PNAD de l'insertion de clauses sociales dans 30% des marchés publics. Là où, je le
précise pour ceux qui ne le sauraient pas le SPASER (Schéma de promotion des achats publics socialement et
écologiquement responsables du Département) vise lui les 50%. Pourquoi, à l'image d'autres collectivités ne
pas adapter notre propre SPASER en nous fixant des objectifs plus ambitieux que ceux proposés au niveau
national ? Pour ce qui est de la finalité 1, lutter contre le changement climatique en lien avec l'axe 4 du PCAET,
l'accent est mis sur ce rapport sur les voies douces et particulièrement sur le lancement de la première grande
piste cyclable RIVIERE/DAX, nous en avons longuement parlé déjà ce soir. Si cet effort financier conséquent de
près de 3M€ de notre Communauté est à souligner et si la première tranche est en effet très appréciée des
cyclistes du dimanche, nous sommes encore loin des objectifs attendus en matière de mobilité douce du
quotidien, de continuité et de sécurité des voies cyclables, comme nous le rappelle quotidiennement les
Grands Dacquois que nous rencontrons, pour ceux qui ne parlent pas de la salle de spectacle, M. le Président.
Par ailleurs, alors que le PCAET 2020-2026 prévoyait le développement de l'offre de vélos partagés, quand on
s'engage à quelque chose, on le fait, vous avez dit M. le Président, celle-ci a finalement été supprimée sans
proposition à ce jour de solution de substitution. Je m'interroge mais nous y reviendrons plus tard, sur
l'installation d'une plateforme logistique à rayonnement régional sur la zone des Cavaliers et si je m'interroge,
c'est parce que le dossier qui la présente tend à soutenir le maintien d'une logique de transport carboné par la
route et sur laquelle on peut s'interroger en matière de préservation de l'environnement. Pour terminer,
concernant la finalité 2, préserver la biodiversité, c'est à mon sens celle où le travail de valorisation des actions
menées dans ce rapport peine à masquer les limites voire parfois, les insuffisantes de notre action. En effet,
pour ce qui est de la modification du PLUIH, 2 points soulignés dans ce rapport m'interrogent. L'un me semble
bien éloigné des enjeux.
Je pense à l'acquisition de 1,2 hectares de Barthes au titre de la compensation écologique du projet de golf de
la SOBRIM. Je rappelle ici que le terme compensation, mais je l'ai déjà dit, est bien éloigné de sa définition
première puisque les Barthes sont déjà des espaces naturels riches d'une réelle biodiversité.
L'autre, bien qu'à vocation sociale, est à mon sens en totale opposition avec l'enjeu 3 du PCAET et
son ambition de garantir la vocation agricole des terres face à l'enjeu fort de vulnérabilité de notre territoire en
matière d'agriculture. Je pense à la réduction de la zone A de 4,6 hectares sur le site du LANOT à DAX.
Quant au tri des déchets, désolée d'y revenir, et plus particulièrement de l'obligation faite par la loi du tri des
biodéchets depuis le 1er janvier 2024, aucun fait marquant à inscrire au crédit de l'année écoulée puisqu'on lit
dans le rapport qu'il faudra attendre avril 2025, pour le déploiement d'une stratégie de collecte et de gestion
de proximité. Pour rappel, l'ADEME écrivait il y a de cela plus d'un an dans une tribune
« Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est généralisé et concerne tous les professionnels et
les particuliers. Pour être en règle, les collectivités doivent proposer des solutions accessibles et
avoir communiqué sur cette obligation auprès de leurs administrés. Depuis 2021, plus de 700 collectivités
porteuses de projets se sont déjà engagées dans cette démarche ». Fin de citation. Je considère donc que
nous n'avons été sur ce sujet, ni en règle depuis un an, ni vraiment précurseurs. En conclusion, et sans
minimiser les impacts positifs des politiques publiques soulignées dans ce rapport et auquel nous souscrivons
pleinement, je tenais à noter à regret quelques contradictions et sur certains sujets l'absence de propositions
innovantes et significatives en capacité d'entraîner dans une dynamique participative tous les Grands Dacquois
pour se saisir de ces enjeux cruciaux que sont ceux du développement durable.
M. Hervé DARRIGADE, Vice-président : Vous avez quand même remarqué que le budget est augmenté sur
le développement durable, donc ce sont des actions sur du long terme. Je vais revenir sur les biodéchets,
on n'est pas dans l'illégalité comme vous le dites. On avait fait une étude, on était dans une démarche de
ramassage des biodéchets et cela va se concrétiser. Il y a 250 000€ de prévus pour un ramassage en porte à
porte au niveau des communes comme SAINT-PAUL-Lès-DAX et DAX. Sachant que dans les autres communes,
on met en place des composteurs gratuits. Je pense qu’il y a une ambition au niveau du Grand-Dax,
avec une augmentation du budget et que c’est une bonne dynamique.
Mme Sylvie PÉDUCASSE, Conseillère communautaire : Oui alors juste je précise, je n'ai pas dit qu'on était
dans l'illégalité mais que si on se référait au rapport de l'ADEME, on n'était pas dans la règle
22 depuis le 1er janvier 2024 et qu’on n'avait pas forcément été très innovants puisqu'on connaissait
ces démarches et qu'il y avait des appels à projets lancés depuis 2021 dans lesquels on aurait pu s'inscrire et
sur lesquels on aurait peut-être obtenu des financements. Après il me semblait important,
puisque nous sommes parties prenantes des décisions auxquelles nous souscrivons et donc je pense avoir
souligné les impacts positifs des politiques publiques mais ce rapport est bien fait pour aussi pourvoir
souligner, celles qui mériteraient de notre part une action plus significative. La notion de budget est toujours
à prendre avec des pincettes, c'est comme les questions de ratios au niveau des budgets primitifs puisqu’elle
est directement en lien avec l'ensemble des politiques que l'on mène et qui sont de toutes façons des
politiques obligatoires. Vous avez intégré la GEMAPI, je ne suis pas revenue dessus mais si on considère
que toutes ces politiques publiques sont des obligations légales des collectivités, moi ce qui m'intéressait,
c'était de voir sur quel sujet nous avions une action significative et aux prises avec les préoccupations de nos
concitoyens sur notre territoire.
M. Julien DUBOIS, Président : Factuellement, sur les points que vous avez abordés, les clauses sociales,
effectivement on est à 30%, ce qui peut être considéré comme pas assez au regard de certains objectifs
théoriques qui sont mis dans certains documents théoriques parce qu'on peut se faire plaisir à mettre 50%
sachant qu'on a beaucoup de mal à les atteindre. Il y a certains types d'achats, comme des fournitures par
exemple, sur lesquelles il est impossible de mettre des clauses sociales. Cela veut dire que sur l'ensemble,
pour déjà atteindre 30, on agit sur une partie de nos achats et je voudrais juste préciser qu'on ne doit pas être
si mal que ça puisque le Conseil Départemental des Landes qui nous accompagnait dans les missions de
rédaction et qui va cesser sa mission, nous a écrit depuis le 31 décembre l'année dernière considérant qu’on
est dans les clous et que comme l'essentiel des collectivités, on a déjà ce qu'il faut en termes de clauses
sociales. Ce qui veut dire que nous ne sommes pas si mauvais que cela. Il faut faire attention aux objectifs qui
seraient trop utopiques et que de toutes les façons on n'arriverait pas à atteindre. Moi, je préfère un 30%
qu'on atteint qu'un 50% qui serait du coup de l'affichage, parce qu'on sait très bien qu'on ne peut pas y arriver
juste pour des questions pratiques en termes de nomenclature d'achats sur lesquelles de toute façon on ne
peut pas y arriver. Pour les pistes cyclables, les gens peuvent parler de la salle de spectacle et des pistes
cyclables et moi, ce que je voudrais qu'on atteste, c'est qu'on arrive à tout faire dans cette Agglomération et
c'est cela qui est important. Il y a la première piste cyclable de 15 km qui va arriver à SAINT-PAUL-Lès-DAX ou
en partir en fonction du sens que l'on aura choisi pour pédaler, il y a des endroits qui permettront à des gens
quotidiennement de rejoindre leur lieu de travail. On y travaille à chaque fois qu'on refait une voie significative,
on inclut des pistes cyclables. On y travaille aussi pour rejoindre SAINT-VINCENT-DE-PAUL.
Bien malin celui qui pourra dire en un an j'aurais permis aux habitants du territoire de tout relier en sécurité
grâce au cycle. On est parti d'assez bas, vous en conviendrez et, petit à petit, à chaque fois, on est investi pour
permettre l'usage du cycle, des mobilités douces dans les déplacements. En fait, vous conviendrez que
ces 15 kms seront significatifs pour aussi inciter à la pratique et c'est important parce qu'il faut aussi mettre
le pied à l'étrier mais cela c'est plutôt pour les chevaux. Justement en parlant de chevaux, la zone des Cavaliers,
j'acte que vous êtes la deuxième élue de SAINT-PAUL-Lès-DAX qui émettait des réserves puisque Alain GODOT
l'avait fait sur le développement de cette zone. Je continue à penser que le développement de cette zone
d'activité va être vertueux pour notre Agglomération. Il va être vertueux, je me permets de le dire
pour la commune de SAINT-PAUL-Lès-DAX, oui il y a probabilité puisqu'on en reparlera, on a des contacts
avec des zones logistiques. Le transport doit évoluer et il est en train de le faire sur des moyens de propulsion
plus vertueux sur le plan environnemental mais on aura quand même toujours besoin de logistique donc
autant nous placer dans ce concert avec des emplois qui potentiellement seront créés et je pense que c'est
vertueux encore une fois pour la collectivité qu'est l'Agglomération mais aussi pour la ville de SAINT-PAUL-
Lès-DAX mais bon peut-être préciserez-vous votre pensée. J'entends les réserves que vous émettez. Pour la
compensation et les Barthes, je rappelle qu'on ne fait pas que dire ces lanières de Barthes, elles compensent
des zones qu'on urbanise de l'autre côté. On reconstitue la faune et la flore qui est en train de se dégrader
dans ces Barthes pour que justement elles soient perpétuées, c'est cela la compensation. Il y a des surfaces
plus importantes que celles qu'on urbanise potentiellement de l'autre côté et en plus on reconstitue le milieu
naturel. Ce n'est pas tout à fait, je mets un hectare en compensation d'une zone de l'autre côté. Pour le site du
LANOT, attention là je pense qu'il y a une méprise. C'est une inversion de parcelles. On avait une parcelle
23 agricole d'un côté et une constructible de l'autre et pour construire l'EHPAD qui est le projet qui va être inséré
sur ce site, on inverse les deux parcelles. Il y a 4 hectares qui deviennent urbanisables à la place d'agricole mais
en contrepartie, il y a la même surface de la parcelle à côté qui devient agricole. Ce ne sont pas des parcelles
agricoles qui deviennent constructibles. Pour les biodéchets, Hervé l'a dit, vous trouverez beaucoup
de collectivités qui comme nous, ont attendu de voir les différents systèmes pour se mettre en activité
sur ce sujet, je crois que là on a trouvé le système qui va être le plus performant possible pour
les professionnels sur lesquels on cherche à ne pas faire supporter de charges financières supplémentaires
parce que ce sont des professionnels dans l'alimentaire notamment. Il était nécessaire d’être prudent
sur les nouvelles charges qu'ils vont assumées alors qu'ils payent déjà la redevance spéciale, donc on a regardé
le système le plus performant et pour tout vous dire, on attend le camion qui permettra de manière spécifique
de ramasser ces biodéchets. Je crois que c'est au mois de mai que l’on pourra être en place. Concernant tous
les sujets nationaux et internationaux, je ne peux que vous conseiller d'être prête pour les futures échéances
qui peut-être se présenteront à nous avant les dates indiquées pour porter ces sujets, on verra où se portera le
choix des électeurs mais ce n’est bien évidemment pas ici que nous allons tordre le bras à Donald TRUMP
ou Elon MUSK bien que je sois convaincu qu'il nous regarde en ce moment et on les salue.
Mme Sylvie PÉDUCASSE, Conseillère communautaire : Je vous remercie pour ces réponses exhaustives
à l'ensemble des sujets. Donc, je ne sais pas si je reviendrai sur tous. Encore une fois, j'aime bien qu'on sorte de
la caricature des réponses qui ont pu être faites ou des remarques que j'ai pu faire moi-même.
Concernant le SPASER et les objectifs, le fait est que la communauté d'Agglomération du Grand Dax
s'est engagée de manière assez intéressante dans l'insertion des clauses environnementales et sociales.
C'est peut-être ce qui nous différencie mais je me nourris d'utopie. Je pense qu'il faut en avoir et avoir
des objectifs ambitieux. Ce n'est pas forcément mentir mais c'est simplement se fixer des objectifs. Cela permet
d'avancer de manière volontariste, avec les limites que vous avez évoquées qui sont celles de certains marchés
pour lesquels cela ne sera pas possible, on peut quand même toujours essayer de faire mieux. (Sur la question
des pistes cyclables, j'ai dit qu’elles trouvaient toute la satisfaction des cyclistes du dimanche.)
Je n'ai pas dit que toute cette piste avait vocation à ne régler que les problèmes des pistes cyclables de loisirs
parce pour partie elle permettra de ramener pas seulement vers SAINT-PAUL-Lès-DAX puisqu'elle arrive quand
même à la limite du pont de la Gare, donc on peut dire qu'elle dessert aussi DAX et c'est tant mieux, en
continuité amener les Grands Dacquois, du moins d'une partie du territoire, à vélo vers les axes structurants et
les services publics. C'est une bonne chose mais on est loin, alors on a beaucoup débattu tout à l'heure
pendant plus d'une heure de nos capacités financières. J'ai envie de dire 20M€ ça faisait presque
7 pistes de la même longueur qui auraient pu être réalisées mais ce n’est pas le choix qui a été fait.
Concernant la zone A, j'en suis désolée mais il n'apparaît pas dans le rapport la question de compensation.
Il y a bien écrit la transformation d'une zone A en zone UE, il n'y a pas écrit de l'autre côté qu'il y avait une
transformation dans l'autre sens donc je m'en suis tenue à ce qui était écrit dans le rapport. Vous avez tenu à
souligner que comme mon collègue qui est absent aujourd'hui j'émettais des réserves sur le développement
de la zone d'activité des cavaliers, ce n'est pas ce que j'ai dit, d'ailleurs la fois précédente j'étais plutôt restée
favorable à l'idée de contribuer à développer ces zones d'activité économiques qui sont essentielles pour
l'emploi dans des zones où en plus on ne touche pas forcément à des zones agricoles et avec ce que j'ai lu
aussi, mais on en reparlera tout à l'heure, des précautions qui sont prises par rapport à la protection de
l'environnement.
Je disais juste que comme j'ai lu aussi la présentation du rapport qui suivra, je m'étonne du coup et cela
m'amène quand même à m'interroger, sur l'activité qui sera accueillie à cet endroit-là et la manière de
présenter cette activité qui est très clairement dans l'idée de soutenir le fait que de toute façon sur nos
territoires, les modalités de déplacement par la route sont celles qui sont le plus largement retenues et qu'il
faut les soutenir. C'est là-dessus que je m'interroge parce dans le cadre d'un rapport de développement
durable, il me semble qu'on aurait plutôt intérêt à lutter contre ces déplacements carbonés par la route pour
en imaginer d'autres et ce n'est que ce que j'ai dit. Je n'ai jamais dit que j'étais opposée au développement
d'une activité économique sur le territoire du Grand Dax.
24 M. Julien DUBOIS, Président : On va arrêter parce qu'on va presque tomber d'accord ! Alors attention,
la logistique c'est ce qui permet aussi d'éviter, mais on ne va pas entrer dans ce débat-là, trop de trajets en
faisant des points d'approvisionnement qui sont retraités et qui créent de l'emploi et ensuite on redispatche
sur des kilomètres plus courts avec des véhicules plus vertueux sur le plan environnemental mais je vous
propose de reparler de tout ça calmement quand nous aurons un peu plus de temps.
Mme Bérangère LASSOUQUE-SABOURAULT, Conseillère communautaire : Merci Monsieur le Président,
chers collègues, je crois qu'on a entendu déjà beaucoup de choses sur ce sujet, une avalanche de chiffres,
dans l'absolu, c'est toujours très impressionnant. J'aimerais revenir sur un point et sur la dynamique de
l'évolution de ces chiffres, en particulier au niveau de la rénovation énergétique. On parle bien de l'isolation de
nos bâtiments municipaux qui permet d'avoir un meilleur confort d'utilisation. Mais aussi, pouvoir réduire
notablement nos factures énergétiques qui sont un point très lourd du fonctionnement de nos communes.
Nous avons sur ce mandat malheureusement pris une décision qui met à mal cette incitation à la rénovation
énergétique, avec une réduction du Fonds de concours, donc on continue à faire des choses et c'est très bien
et moi j'aimerais bien, pour faire partie de la commission environnement cela ne nous a pas été présenté,
une étude vraiment factuelle, chiffrée de ce qui a été fait, de ce qui reste à faire et des moyens que l'on peut y
mettre. Nous sommes ici une vingtaine de communes, mettons que nous ayons chacun au moins une mairie,
une salle municipale et une école en général. Certains en ont beaucoup plus, donc on va faire 60, 80 bâtiments
minimum et là on parle d'une étude sur 11 bâtiments qui seraient les plus grands consommateurs.
On se base sur quoi, quels sont les éléments factuels qui permettent de citer ces bâtiments, quels sont-ils ?
On n'a pas une feuille de route alors vous avez parlé d'un budget Environnement qui est en très forte
augmentation, on ne peut que le saluer. On sait très bien que ce budget est en grande partie ciblé sur des
compétences de l'Etat, la GEMAPI en particulier. Donc, on ne peut pas dire que ce soit une volonté propre de
l'Agglomération d'investir dans l'environnement sur ce biais-là. Par contre au niveau de la rénovation
énergétique, là on peut le faire et on devrait à mon sens se donner des moyens beaucoup plus forts d'y
parvenir, merci.
M. Hervé DARRIGADE, Vice-président : Au niveau des communes, c'est vrai qu'il y a le Fonds de concours
qui est très utilisé, les enveloppes ne sont pas toutes utilisées, on s'aperçoit que les communes,
vu l'augmentation de l'énergie, ont fait des travaux dans les bâtiments et le Fonds de concours permet
d'anticiper et de faire ces rénovations. Au niveau des bâtiments, on est dans l'obligation de faire des
économies d'énergie. Ce sont des bâtiments qui font de plus de 1000 m 2, c'est une obligation de faire un audit
et essayer de diminuer de 30/40% sur ces bâtiments. Après la dynamique est là, vous dites qu'elle ne baisse
mais l'enveloppe n'est pas prise en totalité donc on peut regarder en commission Environnement le delta
qu'on fait mais on s'aperçoit que dans tous les conseils communautaires, on aide des projets et
on s'aperçoit que l'enveloppe n'est pas toute consommée. On espère qu'elle sera consommée et c'est le but.
Mme Bérangère LASSOUQUE-SABOURAULT, Conseillère communautaire : Excusez-moi mais vous me
parlez encore d'obligations réglementaires là où je vous parle de besoins des communes,
des 20 communes qui sont ici, et qui n'ont pas été ciblés et vraiment évalués.
M. Julien DUBOIS, Président : Non mais il y a un moment, chacun a ses compétences. Je cite un ancien
Président de cette collectivité qui disait l'Agglomération n'est pas là pour faire à la place des communes.
C'est à dire qu'il y a des bâtiments communaux qui sont à la charge des communes et cela restera, ce que fait
l'Agglomération, c'est qu'elle peut accompagner dans un sens vertueux pour des rénovations qui ont un
impact sur la consommation d'énergie et donc sur l'environnement. Comme l'a dit Hervé, au contraire de ce
que vous avez dit l'enveloppe n'a pas baissé, on a changé le règlement mais elle n'a pas baissé et je suis en
mesure de vous annoncer que comme chaque année, elle n'est pas consommée parce que les communes
n'ont pas investi suffisamment dans leur ensemble pour consommer l'enveloppe. C'est aussi simple que cela.
Mme Bérangère LASSOUQUE SABOURAULT, Conseillère communautaire : Excusez-moi mais Il faut pouvoir
investir ! Les communes ont du mal à boucler leur budget, il faut quand même être réaliste.
25 M. Julien DUBOIS, Président : On est bien d'accord. Donc, cela n'est qu'un accompagnement et si la
commune n'investit pas, l'Agglomération ne peut pas accompagner donc on peut se faire plaisir à mettre des
enveloppes du double, mais la dépense restera la même. Mais les communes ont pu faire des investissements
qu'elles n'auraient pas fait sans l'accompagnement de l'Agglomération. Cela par contre, c'est vrai.
Mais autrement, l'enveloppe n'est pas consommée. Mettre des chiffres et ne pas avoir derrière les dépenses
parce que les travaux ne sont pas faits, cela n'aurait pas beaucoup de sens. Les bâtiments concernés sont ceux
de l'Agglomération, concernés notamment par le décret tertiaire qui vont pouvoir être rénovés petit à petit
dans le temps et de manière vertueuse là aussi.
Mme Bérangère LASSOUQUE-SABOURAULT, Conseillère communautaire : On peut vraiment se demander
pourquoi on a réduit cette enveloppe puisqu'elle n'était pas consommée.
M. Julien DUBOIS, Président : Elle n'a pas été réduite, non, mais elle n'a pas été réduite ! Je sais que des fois,
il y a des choses dans l'inconscient collectif, elle n'a pas été réduite. Ce n’est pas consommé, c’est pour cela
qu’on a revu le règlement pour que justement, il y ait plus de collectivités qui mobilisent ces Fonds-là
sur des investissements plus petits, pour permettre d'aller plus facilement sur ces dossiers. Mais l'enveloppe n'a
pas été réduite, c'est aussi simple que ça et factuel.
Mme Bérangère LASSOUQUE-SABOURAULT, Conseillère communautaire : Ce qui a été dit en commission,
ce n’est pas que cela n’était pas consommé, c'est que cela allait coûter trop cher si on la laissait en l'état.
M. Julien DUBOIS, Président : Vous avez entendu cela, je vous laisse la liberté de vos propos vous regarderez
par contre les chiffres, on va bientôt avoir le rapport d'orientation budgétaire et le budget, et
comme cela vous vérifierez que cette enveloppe n'a pas baissé. D'une année à l'autre, c'est le même chiffre.
M. Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Oui une brève intervention sur les deux sujets. Je reviens
sur l'allée des Cavaliers parce qu'on ne peut pas laisser planer le doute qu'on serait opposé à l'aménagement
de cette zone qui est fléchée pour ce type de développement depuis longtemps. C'est bien qu'on puisse
passer à l'action et d'ailleurs je salue le travail fait avec le Grand Dax. Certains nous expliquent que
c'est l'anarchie en permanence. Je trouve que c'est un sujet où cela fonctionne bien et merci aux services qui
travaillent sur ces sujets. Le diable se cache dans les détails, je rappelle que la traversée de
SAINT-PAUL-Lès-DAX est interdite aux poids lourds. En terme de logistique d'entrepôt, on sait qu'il y a des
entrepôts qui sont plutôt vertueux. Pour partager deux chiffres, 75% de nos biens indispensables à nous
nourrir ou à nous soigner aujourd'hui transitent par la route donc il y a forcément un moment de transition
avant d'arriver à autre chose et j'ai en tête également l'ambition que s'est donnée RENAULT TRUCKS
où à l'horizon 2040, il n'y aura plus de camions qui consommeront de matières fossiles, tous électriques ou
d'autres qui ne consommeront plus de matières fossiles. La logistique est aussi en transition.
Un mot sur les voies cyclables. Oui c'est bien. Cette première piste, elle avance, alors pas aussi vite
que l’on voudrait parce qu'il y a des contraintes. C'est normal avec les contraintes environnementales mais cela
fait partie de la vie des projets. Le schéma cycle est resté un an au frigo mais après cela c'est une question
d'argent, rien qu'entre le delta, entre le coût de la salle de spectacle initial et l'arrivée, on pourrait financer 80%
des itinéraires prioritaires. On pourrait très bien commencer l'étude des autres itinéraires, je parle sous contrôle
du maire de HERM, on a un itinéraire qui est déjà prêt entre la gare, SAINT-PAUL-Lès-DAX,
HERM rejoindre AZUR, le Président FORTINON l'a inscrit au contrat de transition, la Région l'a inscrit au SR3V,
on pourrait y aller on pourrait lancer des études, c'est une question de priorité et d'arbitrage.
M. Julien DUBOIS, Président : J'ai bien noté qu'il ne faut pas faire de salle parce qu'on ne fait que des pistes
cyclables ou on ne met que des points tri. J'ai le sentiment que pour le bien-être des habitants du territoire et
son attractivité, il faut faire les deux. C'est ce qu'on fait, ou les trois, ou avoir toutes nos compétences et
c'est ce qu'on mène et c’est ce qu’on fait. On peut toujours dire, je ne mettrai que des points tri ou je ne ferai
que des pistes cyclables et je ne ferai pas de salle. C'est beau depuis le début de ce mandat, on arrive à tout
26 faire. On peut considérer que ce sont les autres collectivités qui vont nous dire où on va faire les pistes
cyclables et on peut considérer aussi qu'on a notre arbitrage à faire et qu'on peut décider par nous-mêmes
où il vaut mieux faire les pistes cyclables parce que je rappelle qu'on a un schéma cycle qui est phasé donc
s’il faut le réinterroger, on le fera mais ce n'est pas uniquement parce que le Département et la Région nous
disent, moi c'est là que je la veux, qu'on va la faire là. On va prendre cela en compte bien évidemment,
parce qu'on est là pour travailler avec tout le monde mais moi je vais d'abord regarder l'intérêt des habitants
de ce territoire avant que ce soit d'autres collectivités qui me disent, il faut faire là avant les autres.
Le schéma est fait, la première piste est faite elle va être réalisée et les autres suivront parce qu'on fait cela et
on fait le reste et je crois que c'est cette ligne qui sera intéressante de continuer à suivre.
M. Julien BAZUS, Conseiller communautaire : La voie dont je parle fait partie des six itinéraires prioritaires
définis par l’Agglomération. Ce que je dis, c'est que dans le phasage. Si on utilisait 12M€ d'écarts pour faire
cela, on ferait 80%. Parce qu’une par mandat, cela nous mène à 2050/2051, rien que pour faire les six itinéraires
prioritaires alors qu'on s'était défini comme ambition de faire le schéma. Vous pouvez sourire, c'est ce qu'on
avait voté à l'époque, on peut avoir la mémoire courte et refaire le match. C'est une question de priorité.
M. Julien DUBOIS, Président : Les contraintes environnementales, on est en train de travailler sur la deuxième
et la troisième parce que c'est impossible de faire deux pistes en même temps. On peut vendre du rêve après
on sait très bien que cela n'est pas le cas, nous on va continuer parce que je signale que la piste vers
NARROSSE qui est attendue, elle a aussi une voie verte du Département. Il y a une grande partie qui est faite et
on a quelques morceaux à rajouter pour arriver à la faire. On est en train de regarder les autorisations
avec Christian CARRÉRE qui travaille efficacement sur le sujet. Citez-moi une communauté de communes qui
fait trois pistes cyclables de 15 kms en même temps moi je suis preneur, cela n'existe pas.
M. Christian CARRÉRE, Vice-président : tu as été Vice-président pendant trois ans. Tu as fait des tracés.
A la fin des tracés, il n’y avait rien de fait. Tu sais très bien que quand on a commencé et qu'on a décidé tous
ensemble en commission de prendre ce tracé, tu sais qu'il y a des enquêtes environnementales et ainsi de suite
et qui prennent beaucoup de temps. Ce n’est pas parce que toi tu as décidé de passer là que la piste passera là
et c'est ce qui s'est passé. Ensuite, on travaille sur d'autres itinéraires et après c'était un choix de l'ensemble des
élus de cette commission. Quant aux 9 ou 10 pistes qui ont été prévues au départ, on allait jusqu'à 2050 parce
que c'était une piste par an, cela a toujours été prévu comme cela et tu étais Vice-président.
Il était hors de question de faire toutes les pistes sur deux mandats ou trois mandats, les choses étaient très
claires dès le départ pour tout le monde. Tu peux dire ce que tu veux, c'était comme cela que cela s'est passé
et puis je vais te dire une chose quand on parle des déchets, on parle de tout le monde,
cela touche toute la population. Les pistes cyclables, excusez-moi, ce n’est pas comme à la voirie où
tout le monde passe. Les pistes cyclables, cela ne concerne qu'une partie de la population alors c'est normal
pour moi qu'on étale ça sur le temps.
M. Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Je vais me permettre de répondre parce qu'il y a une vraie
méconnaissance du dossier. Je ne pensais pas de la part du Vice-président avec qui on fonctionne plutôt bien
d'habitude. Il y a les dates qui avaient été calées, il faut reprendre les documents des commissions de l'époque.
Il n'y a pas neuf pistes prioritaires c'est faux, il y en a six. Mais si, c'est vrai, on a voté cela, chacun pourra s'en
rendre compte une fois encore. Ce que j'observe, c'est qu'on ne fait pas une voirie l'une après l'autre,
on est capable de faire en parallèle et oui, il y a des Agglomérations ou des Métropoles qui avancent en
parallèle sur les pistes. Une fois encore, vous souriez, on a compris que ce n'était pas la priorité, c'est ce que
vient de nous dire le Vice-président, ce n’est pas la priorité, donc mieux vaut dire que ce n'est pas la priorité
plutôt que de sortir ces arguments, dont acte !
M. Julien DUBOIS, Président : on va rester factuel parce que jeter à la figure d'un Vice-président,
la méconnaissance du dossier, je pense que ce n'est pas terrible. Donc, restons sereins. Si ce n'était pas une
priorité, il n'y aurait pas une piste de 15 kms qui serait en train d'être terminée et les études sur les autres qui
seraient faites donc c'est factuel, cela c'est la réalité. Le reste c'est de la supputation.
27 Il est proposé au Conseil, DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport (joint en annexe) sur la situation
de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en matière de développement durable.
Le Conseil prend acte.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
POINT 4/ OBJET : ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT "CANUT"
Mme Guylaine DUTOYA, Vice-présidente : La mutualisation des achats constitue un levier important
au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir
aux centrales d’achats.
Dans le segment des achats numériques et de télécommunication, une centrale d’achat permettant de
bénéficier de conditions préférentielles a été créée fin 2023, sous forme associative, à destination des
collectivités territoriales : la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).
La CANUT est un acheteur sous forme de pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l’article L1211-1
du code de la commande publique (CCP) ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats
en application de l’article L2113-2 du CCP.
La CANUT offre par ailleurs une souplesse de gestion en n’exigeant pas d’exclusivité lors de l’utilisation
de ses marchés, et en permettant de résilier la souscription à un marché à tout moment.
Parmi les accords-cadres mis à disposition par la centrale, celui relatif à la « distribution de logiciels multi-
éditeurs et de prestations de services associées », permet d’accéder à un catalogue de près de 300 logiciels et
applications métier, dont certains font l’objet de projets de mise en place en 2025 pour les services.
La CANUT dispose par ailleurs d’un accord cadre en matière de « fourniture de services de
télécommunication » permettant de bénéficier de services de connexion Internet avec « garanties de services »
identiques à ceux actuellement utilisés dans le cadre d’un marché à renouveler courant 2025, avec des tarifs
inférieurs de 40 à 59 % à ceux actuels, correspondant à une économie potentielle évaluée à 15 000 €
annuellement.
L’adhésion à la CANUT est gratuite. Seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association
selon les tarifs révisables suivants :
Coût annuel Établissement < 500 employés
Structure seule P.U.HT remisé Total HT Total TTC
1 accord-cadre 300 € 300 € 360 €
2 accords-cadres remise
20% 240 € 480 € 576 €
3 accords-cadres remise
30% 210 € 630 € 756 €
4 accords-cadres remise
40% 180 € 720 € 864 €
5 accords-cadres remise
45% 165 € 825 € 990 €
6 accords-cadres remise
50% = PLAFOND 150 € 900 €
1 080
€
28 Concernant spécifiquement la mise à disposition de l’accord-cadre précité de « distribution de logiciels multi-
éditeurs et prestations de services associées », celle-ci est gratuite et aucun frais n’est facturé par la CANUT.
Lors des commandes de logiciels, seule une commission de 6% est appliquée par le titulaire de l’accord-cadre
sur le montant des devis établis par les éditeurs.
Il est proposé au Conseil, D’APPROUVER l’adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms
(CANUT) ainsi que son coût annuel d’utilisation, révisable, tel que décrit ci-dessus,
DE DÉSIGNER Mme Guylaine DUTOYA en qualité de représentante du Grand Dax au sein de l’association,
pour notamment siéger à l’assemblée générale de la CANUT, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer
tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires
pour sa mise en œuvre, D’AUTORISER Monsieur le Président à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de
souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la CANUT.
Voté à l’unanimité.
FINANCES
POINT 5/ OBJET : RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : Dans les Établissements Publics de Coopération Intercommunale qui
comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu à l’assemblée sur les
orientations générales du budget, dans un délai de 10 semaines précédant l’examen de celui-ci.
Le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape du vote du budget et des nombreuses décisions
qui en découlent.
Ce débat permet au Conseil communautaire, conformément aux dispositions de l’article L.2312-1
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget
primitif ;
- d’être informé des grands équilibres budgétaires ;
- de connaître les orientations et les choix majeurs de la collectivité sur le plan financier et les engagements
pluriannuels envisagés ;
- de prendre connaissance des modalités de recours à l’emprunt ;
- d'évoquer l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature
et du temps de travail
- d’envisager les évolutions en matière de pression fiscale.
Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel.
29 LE CONTEXTE ECONOMIQUE
Q Une inflation en recul
Q Une croissance modérée Inflation 2024 PUY
POINTS CLÉS DE LA PROJECTION FRANCE EN MOYENNE ANNUELLE L'année 2024 a été marquée par une
= _ = ZE _ amélioration de la situation inflationniste, avec
une prévision d'inflation moyenne annuelle à
ne ! : . É ï 2,4 % et une tendance à rester en dessous de IPCH hors énergie et alimentation 40 24 22 19 18 2 %. C'est une bonne nouvelle, surtout pour Taux de chûmage (BIT, France entière, % population active) 73 74 7 18 74 les consommateurs, car cela pourrait signifier Dennios coutales des jou cesbies. Tux de œubemnen curunl oeuf tndheten entaln une stabilisation des prix sur les produits Sources : Insee pour 2023 (comptes nationaux trimestnels du 50 octobre 2024), projections Banque de France sur fond bleuté alimentaires et manufacturés, ainsi qu'une
nnuelle en %. contributions en points de pourcentage) baisse des coûts de l'énergie.
. . Cependant, il est important de rester vigilant , . face aux incertitudes institutionnelles et aux { { aléas géopolitiques. Les tensions 1 EE : commerciales, notamment en cas de hausse o { o des droits de douane aux Etats-Unis, l Zo10 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 pourraient avoir des répercussions nn cos imprévisibles sur l'économie. Cela souligne l'importance de suivre l'évolution de ces
facteurs pour mieux anticiper les impacts sur la
DU ee uso eus uatrième trimestre 2023 wronections Banque de France situation économique.
LA LOI DE FINANCES 2025
444 2122
A
J Une volonté de l'Etat de faire participer les collectivités locales à la réduction des déficits publics
J Un projet de loi de finances non adopté suite à la censure du gouvernement Barnier
J Un nouveau projet de loi de finances devrait être prochainement voté
I Revalorisation des bases fiscales : +1,7%
30 Un budget de fonctionnement optimisé
La gestion responsable du budget (+0,6 M£ de recettes et -0,8 M€ de dépenses par rapport au prévisionnel) a permis d'atteindre un
montant d'épargne brute de 7,6 M€ (+0,7 M£) et ceci malgré l'inflation et les dépenses subies.
En effet, à périmètre constant, les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de +1,9 M€ (+4 %) grâce notamment à la
revalorisation des bases fiscales (+3,8%) et à la hausse du taux de la TEOM (+1 point).
Et les dépenses réelles de fonctionnement ont quant à elles augmenté de +1,7 M€ (+4,1%) en raison de la hausse subie de la
contribution au SITCOM (+0,4 ME), des charges de personnel (+0,6 M£), des taux d'intérêts (+0,1 ME).
Pour information, l'exercice 2024 est marqué par le transfert des charges de personnel du service public de l'eau (SPE) du budget principal vers les budgets annexes eau potable et assainissement. Cela représente une baisse des dépenses et des recettes de
fonctionnement de 2,8 ME par rapport à 2023.
Les dépenses et recettes réelles de fonctionnement
60 M€
50 M£
Millions
40 M€
30 M£
20 M£
10 M£
OME
2018 2019 2020 2021 2022 2023
D Recettes réelles de fonctionnement D Dépenses réelles de fonctionnement
Focus sur le personnel
Q Des effectifs stables entre 2023 et 2024
Q Un absentéisme en baisse
47,9 M€
| I | I |
2024 prov
8 M€
7 ME
6 M€
5 ME
4 ME
3 ME
2 ME
1ME
0 M€
Millions
— Epargne brute
EFFECTIF GRAND DAX 31 DÉCEMBRE (tous budgets) 2021 2022 2023 2024
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 285 278 275 261
Contractuels permanents et non permanents de droit public 31 34 40 52
Agents droit privé (SPE) 16 22 23 24
TOTAL REMUNERES 31/12 (tous budgets et statuts confondus) 332 334 338 337
ABSENTEISME
(pour raisons de santé - tous motifs confondus) 2021 2022 2023 2024
TAUX 6,46% 6,33% 7,15% 5,24%
31 Augmentation subie des dépenses de personnel
Malgré des effectifs globalement stables, les dépenses de personnel évoluent en 2024 de +0,6 M€
(+6,3%) à périmètre constant (hors SPE : -2,8 M£). Cette hausse est principalement due aux mesures
nationales : ajout de 5 points d'indice à l'ensemble des agents au 1% janvier 2024, hausse du point d'indice de 2023 en année pleine.
un 16 M€
5 14,6 M€ be 13,9 M€ 13,8 M€ 14,2 M€
? = 12,4 ME 12 M€ | +3,5% du point d'indice au | [| 10,7 ME 10,9 M€ 01/07/2022 re Transfert SPE sur budget annexe 10 ME nn, 1! Impact des mesures indiciaires de 2023 en année pleine +5 points d'indice au 01/01/2024
8 ME
Impact des mesures indiciaires de 2022
6 ME en année pleine +1,5 % du point d'indice au 01/07/2023
AME Revalorisation des bas de grille (SMIC)
2ME
O0ME
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prov
Une épargne en nette progression
L'épargne brute s'établirait à 7,6 ME soit +0,7 M£ par rapport à 2023 (+10%) et
cela grâce aux efforts de gestion réalisés.
L'épargne nette atteindrait 4,7 M€ en 2024 pour financer la section
d'investissement, soit +0,6 M€ (+15,4%).
Evolution des épargnes
8ME 76 ME £ 6,9 ME 6,9 ME
© 7M€
2 6M€ 5.1 ME age 5.1 ME a1ve 5 ME 4,5 M€
’ 4,2 M€ 4,0 M€ :
4 ME
3 M€ 2,8 M€ | 22 M€ 2,4 M€
2ME£
1M£ ||
OME
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prov
B Epargne brute M Epargne nette
32 Plus de 12 millions d’'£€ d'investissement
(+6,7 % par rapport à 2023)
11,4 ME (+0,7 ME de restes à réaliser soit 12,1 M€ au total) ont été investis en 2024 soit plus 0,8 M€
par rapport à 2023 et qui concernent notamment la voirie (4,3 M£), la GEMAPI (3,2 ME), la
compétence déchets (2 ME), les fonds de concours aux communes (0,3 ME), le logement (0,2 ME), le
Très haut débit (0,2 ME), l'aide aux entreprises (0,1 M£).
Ces investissements ont été financés essentiellement par des fonds propres et par un emprunt
modéré de 2,3 M£ (+2,7 ME de restes à réaliser).
y, 16ME
= 14,0 M€
S 1e
2 12M€ 11,4 M€ 107 Me 11,4 M€ 10,3 M€ 96 ME ,
10 ME s0we .
8 ME 7.0 M€ | 7,5 M€
6 ME 5,0 M€ 4,0 ME 4,7 M€
TT 1,5 M€ 2,3 M€ 2 M€ : EU
O0 ME ET
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prov
& Dépenses d'équipement M Emprunts
Une dette qui baisse de 0,7 M£, un ratio de
désendettement qui s'améliore
Une dette de 41,9 ME (-0,7 ME) fin 2024 auxquels s'ajouteront 2,7 M£ de restes à réaliser
d'emprunt en 2025, soit un total prévisionnel de 44,6 M£.
Le ratio de désendettement se réduit à 5,5 ans à fin 2024 contre 6,2 en 2023 (5,9 ans en
intégrant les 2,7 M£ de restes à réaliser d'emprunts).
50 ME 12,0
43,9 M€ 42,6 ME 41,9 M€ Ions 45 M£
2 40ME£
40,6 ME 41,9 M€ 10,0
35 M£ 8,0
30 M£
25 M£ 6,0
20 M£
15 M£ 40
M 10 M£ 2,0
5 M£
O0 ME 0,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prov
D Encours au 31/12 em Ratio de désendettement
33 La répartition de la dette
A
Dette par type de eux |
risque 8.18 % _@Y 30.66 %
Come [ue fente) ques |
Fixe 27 997 018 € 66,82% 1,68%| co
Variable 8 381 299 € 20,00%| 3,94%| 17.39 % f \
22,62 %
Livret A 5 519 981 € 13,17% 3,79%|
@sFiL @ coc @ CAISSE D'EPARGNE
esc @ C.C.c.cooP @ CREDIT MUTUEL
@ Autres préteurs
© Intérêts © Capital
4.8M
3.6M l EE
2.4M Lun LEllsuues,
= TT o issu N A a ss Re 2S 3 RC Ro
Les priorites du budget 2025
Q Réalisation de la première voie cyclable du Grand Dax : 3 M€
Q Revalorisation de la subvention d'équilibre du CIAS : 2,2 M€ (+400 KE soit +21,8%) pour
le maintien des actions menées au profit des personnes âgées (aides à domicile, portage de repas.) et de la jeunesse (relais petite enfance, crèche familiale, centres de loisirs
communaux...).
Q Poursuite de l'effort important de rénovation des voiries : 49 M£ dont 0,4 M£ de restes
à réaliser de 2024 et 0,3 M£ de PUP.
Q Renforcement des travaux sur les digues pour protéger des crues : 4,9 M£ en 2025 pour les travaux du PAP et l'entretien des digues
Q Poursuite de la modernisation de la collecte des ordures ménagères et du tri à la source des biodéchets : 2,5 M€ dont 1,4 M€ pour les dispositifs de collecte des déchets, 0,7
ME£ pour les véhicules de collecte et 0,2 M€ pour la déchetterie de Narrosse
Q Renforcement de l'enseignement supérieur, poursuite du soutien au développement économique et de l'accompagnement des programmes de construction des logements sociaux
34 LES PREVISIONS FINANCIÈRES DE 2025
Les dépenses de fonctionnement
L'exercice 2025 devrait présenter une évolution des dépenses de fonctionnement de
seulement +0,2 M£ de BP à BP (+0,6 %) pour se situer à 41,2 M£ et de +0,7 M€ (+1,8 %)
à périmètre constant.
Cette hausse est due à des dépenses subies :
+ _ Evolution des charges de personnel : +550 K£
+ Hausse de la subvention d'équilibre du CIAS : +400 K€
+ Hausse de la contribution au SITCOM : +200 K€
Des efforts de gestion ont été réalisés sur les charges de fonctionnement courant (-300 K€) et les charges financières (-66 K£).
Focus sur les charges de personnel
16 M€ 14,8 ME £ ve 14,2 M€ 13,8 M€ 13,9 M€
= 14
È 1 12,3 ME 12,8 M€ 12 ME
10 ME
8M£
6ME
4 ME
2ME
OME
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 Prévision 2025
& Charges de personnel
De nouvelles charges subies : Dao era le METTRE
Hausse des cotisations retraites : +178 K€ latte letlele let Te) tte EL D 63
Hausse des cotisations URSSAF : +64 K€ * _Avancements et promotions : +30 K€
Hausse des assurances statutaires : +30 K€
GVT : +68 K€
35 LES PREVISIONS FINANCIÈRES DE 2025
Les recettes de fonctionnement
Les recettes devraient augmenter d'environ +0,1 M£ de BP à BP (+0,2%) pour
se situer à 47,2 M£ en 2025 et de +0,6 M£ (+1,2 %) à périmètre constant.
Cette hausse est due à:
+ L'augmentation du produit de la fiscalité sans hausse des taux : +0,6 M£
(hors taxe de séjour)
+ La baisse de -0,5 M£ des autres recettes fiscales notamment des
compensations de TVA versées par l'Etat suite à la suppression taxe
d'habitation et CVAE
+ L'augmentation des dotations et subventions : +0,3 M£
+ La hausse des produits des services : +0,1 M£
Une épargne stable
Au stade de la préparation budgétaire, l'épargne brute prévisionnelle s'établit à
6 M£ contre 6,2 M€ au BP 2024, hors reprise des résultats antérieurs. L'épargne
nette dégagée après remboursement des emprunts se situerait à 3 M£ contre
3,2 M€ au BP 2023.
Millions
n z []
6,2 M€ 6,0 M€
3,0 M€
9.3 ME 5,1 M€ 5 M£
3,9 M€ 4 ME ?
3,4 ME 3,4 M€ 3,2 M€
3me 27 ME 26 ME 22 M€
2ME
1,2 ME 1,3 M€ 11 ME 1,2 M€
“DE BE BE BI O0 ME BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 Prévision 2025
B Epargne brute Epargne nette
36 Plus de 20 M£ d'investissements prevus
Au stade du DOB, les dépenses d'investissement sont projetées à 19,9 M£ pour le seul
budget principal, auxquelles s'ajoutent 0,7 M£ de restes à réaliser de 2024 soit +3 M£€ par
rapport au BP 2024.
25 M€
£
2 20,6 ME 2 20ME€ 174 ME 18,6 M€ 17,6 ME 16,4 M€ 15.7 ME
15 M€ 13,1 M€ 11,6 M€ 11,7 ME
9,8 M€
10 M€ 9,0 M€ " 8.7 M€
6,9 M€ 64 ME 7,3 M€ 7,5 M€
L | | I È i L O0 ME
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 Prévision 2025
B Dépenses d'équipement M Emprunts
Le financement est assuré essentiellement par des fonds propres et également par un
emprunt à hauteur de 4,8 M£ auquel il faut ajouter les 2,7 M£ de report de 2024 soit un
total 7,5 M€ contre 7,3 M£€ au BP 2024 (dont 3 M£ de report de 2023).
L'emprunt
Un emprunt d'équilibre de 7,5 M£ est prévu au stade du DOB, dont 4,8 M£
pour les besoins de l'exercice 2025 et 2,7 M£ de restes à réaliser de 2024.
Sur les 4,8 M£ d'emprunts nouveaux de l'exercice 2025, 2 M£ financeront les
investissements supplémentaires de la compétence « voirie » et 1,9 M£ les
travaux de protection contre les crues.
Avec une épargne brute estimée à 6 M£, le ratio de capacité de
désendettement s'établirait alors à 7,7 ans fin 2025.
Cette projection ne tient cependant pas compte du taux de réalisation effectif
des dépenses et des éventuelles recettes qui pourraient être inscrites en cours
d'exercice (subventions, cessions...), ainsi que des résultats définitifs de 2024.
37 LES BUDGETS ANNEXES
Le budget Salle de spectacle : ce budget créé à compter du 1° janvier 2025 a pour
finalité de comptabiliser l'ensemble des opérations dédiées à la construction et à l'exploitation de la future salle de spectacle. En 2025, ce budget prévoira les premières dépenses relatives à la maîtrise d'œuvre du projet (0,6 M€ dans le cadre d'une AP d'1,7 M£ correspondant à la phase de conception du marché de maïtrise d'oeuvre).
Le budget transport : l'équilibre de ce budget est assuré par la progression des
recettes du versement mobilité financées par les entreprises du territoire, ainsi que par
les recettes des services de transport voyageur et de transport scolaire. || devrait donc
s'équilibrer sans subvention du budget principal, alors même que le coût du service
facturé par Translandes devrait progresser de 0,1 ME.
Le centre aquatique communautaire : la subvention d'équilibre versée par le budget
principal est estimée au stade du DOB à 1,1 M€ contre 1,2 M€ au BP 2024.
L'optimisation des coûts de fonctionnement de l'équipement sera poursuivie avec la
réalisation de travaux préconisés par l'audit énergétique réalisé en 2024.
LES BUDGETS ANNEXES
La pépinière d'entreprises et l'hôtel d'entreprises : ces budgets s'équilibreront avec
une subvention du budget principal sensiblement équivalente à celle du BP 2024 (1,2
ME).
Les Zones d'Activités Economiques (ZAE) : des cessions des terrains sont prévues
sur Téthieu et la ZAE des cavaliers à Saint-Paul-lès-Dax. Les travaux d'extension de la
ZAE de « Narrosse 2 » seront réalisés en 2025 (2,3 M£) et l'aménagement de la ZAE
des « Cavaliers » à Saint-Paul-lès-Dax devrait être engagé.
La ZAC de la Gare : les dernières cessions devraient intervenir en 2025, ce budget devra donc être clôturé. Son déficit (2,7 M£ fin 2024) et sa dette (0,9 ME fin 2024) devront être repris au budget principal en 2026.
38 LES BUDGETS ANNEXES
Le budget eaux pluviales : ce budget verra la poursuite des travaux de rénovation
des réseaux (3,6 ME). Il sera financé par la retenue sur AC des communes (873 K€) et
l'emprunt (2 M£).
Les budgets eau potable et assainissement : ces budgets seront financés par les
usagers du service public de l'eau pour lesquels les tarifs 2025 ont été actualisés pour
tenir compte de l'évolution des coûts (+0,9% pour l'usager sur une facture d'eau
assainie de 120m3). Les travaux prévus en 2025 représentent 2,5 M£ pour les réseaux
d'eau potable et 6,7 M£ pour les réseaux d'assainissement.
M. Jean LAVEILLE, Conseiller communautaire : Bonsoir à tous, donc j'ai bien regardé comme vous tous
je suppose ce ROB et voilà une petite analyse que je vous propose. Dans la constitution de ce rapport
d'orientation budgétaire, un chapitre sur l'observation du contexte international et national mériterait d'y
figurer. Car la situation internationale et nationale actuelles sont particulièrement tendues, à mon avis plus que
les quatre lignes qui sont consacrées dans la diapo loi de finances de ce ROB. A minima, la loi de finances 2025
désormais votée aurait mérité qu'on s'y attarde au regard des graves conséquences, à mon avis qui vont en
découler pour la vie au quotidien de nos concitoyens. Les Grand Dacquois sont, je pense en droit de
comprendre les conséquences des choix financiers opérés dans cette loi de finances 2025.
C'est pour cela que je vous donnerai 4 ou 5 paragraphes que j'ai relevés. Le premier, c'est la dotation globale
de fonctionnement, qui est maintenue à 27,2 B€, une baisse en valeur réelle compte tenu du contexte de
hausse des coûts, c'est à dire l'inflation, les renforcements, des compétences des collectivités. Ensuite, le taux
de remboursement de la TVA initialement fixé à 16,404% des dépenses éligibles est abaissé à 15,5%, cela
implique forcément un impact direct sur les capacités d'investissement des collectivités pour réaliser leurs
projets.
Les 740,5 M€ de compensation des exonérations fiscales pour les EPCI ne suivent pas la dynamique des bases
fiscales. L'Etat impose aux collectivités une contribution aux économies budgétaires à hauteur de 5 B€.
Les services publics locaux seront potentiellement affectés, les collectivités, les voiries, la culture, l'éducation, le
social. Ce que je pourrais, dire c'est que les efforts financiers demandés aux collectivités vont nécessairement
impacter lourdement les finances des différentes collectivités jusqu'au portefeuille des citoyens.
Moins de ruissellements financiers à atteindre, nos co-financeurs que sont l'Etat, la Région, le Département qui
sont contraints de recentrer leurs dépenses sur leurs compétences obligatoires. Cela, bien sûr, se fera au
détriment des aides aux communes et des EPCI. Voilà ce que je voulais dire. J'aurais bien aimé que ça figure
dans ce ROB. Concernant le chapitre des priorités du budget 2025 de notre Agglomération, il est mis en avant
le renforcement de l'enseignement supérieur, la poursuite du soutien au développement économique et de
l'accompagnement des programmes de construction des logements sociaux. Malheureusement, je ne vois rien
qui concerne le financement de cette disposition au contraire des autres qui figuraient dans le même chapitre,
il n'y a pas de chiffres. Ensuite, je ne vois pas apparaître le tableau de prospectives financières pour les années
à venir. Le tableau qui nous est proposé, c'est le tableau qui correspond à l'atterrissage, donc c'est aujourd'hui.
Donc forcément, je me pose des questions. Où en sera la répartition de la dette qui tient compte de la
mobilisation des emplois nécessaires à la régulation des investissements ? Ce qui manque aussi dans ces
documents, c'est la liste détaillée des projets 2025 et les chiffrages. Ensuite, un autre projet de territoire et
donc ce qu'on a baptisé sa bienveillance audacieuse, il y a quand même 72 actions, on en a parlé tout à l'heure
Des actions prévues à court et moyen terme. Alors, je demande simplement où en sommes-nous de la
réalisation aujourd'hui ? Sont elles-mêmes seulement chiffrées ? Je ne sais pas. Rien en ce qui concerne un
bilan d'éventuelle réalisation depuis le vote de ce projet de territoire dont on fait souvent état. Alors, les
questions, elles fusent. Est-ce qu'elles sont abandonnées au profit d'un seul et même projet ? Vous avez deviné
lequel. Alors ce ROB, vous ne l'avez pas baptisé, j'ai bien vu, il n’en porte pas le nom, moi je le trouve vraiment
39 dépouillé. Je trouve qu'il ne va pas suffisamment au fond des choses. On se demande bien sûr à sa lecture si
on va être obligé de procéder à des ajustements budgétaires et fiscaux pour financer cette salle de spectacle
que nous aurions pu financer bien sûr à plusieurs EPCI, répartir les coûts d'investissement et par la suite les
coûts de fonctionnement. Il y a un autre dossier à SAINT-PAUL-Lès-DAX qui nous tient à cœur et qui concerne
notre voirie, à savoir notre volonté de la rénover. Allez-vous enfin accepter Monsieur le Président, qu'on utilise
un Fonds de concours comme cela s'est fait ailleurs pour mettre à niveau l'état de notre voirie en 2025 ?
Ou alors allez-vous continuer de bloquer notre volonté à rénover plus de nos voiries ?
Voilà, autant de questions qui n'ont pas de réponses. Ce rapport d'orientation budgétaire me déçoit compte
tenu qu'il est le dernier de cette mandature et que bien sûr nous sommes en droit d'obtenir un éclairage bien
plus complet de l'héritage que nous laisserons à nos successeurs et surtout aux habitants du Grand Dax qui
continuent de payer la facture.
M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : Merci Jean, c'est que tu as le choix de ne pas aimer ou d’aimer.
Nous sommes dans un pays démocratique. Tu confonds le stade DOB, dans lequel on ne présente pas les
projets détaillés. C'est dans le budget, les BP primitifs, que c'est présenté ligne par ligne.
Je te remercie d’avoir précisé que l'Etat a baissé ses aides, et malgré cela, nous avons maintenu notre épargne.
L'effort qui a été demandé aux services de trouver des financements et des optimisations a porté ses fruits et
je me réjouis qu'on se retrouve avec une épargne qui est bien détaillée avec une augmentation significative
des investissements. Le deuxième point concerne le projet de DGF comme tu le sais. Cela ne suit pas l'inflation
et tu l'as précisé. Nous on a tenu compte de ces éléments, ce n'est pas la peine de parler de l'Etat, d’Elon MUSK
ou de Donald TRUMP. On a tenu compte de l'augmentation salariale. On a également tenu compte de tout
cela pour construire un budget pragmatique et logique. On maintient le même budget pour logement et pour
le développement économique que dans les années précédentes, on n'a rien modifié. On a maintenu le
développement d'enseignement supérieur qui augmente, puisqu'on passe maintenant à 58 enseignements
supérieurs sur notre territoire, plus de 1500 étudiants. Je me réjouis que le Grand Dax parte dans cette
direction et c'est une bonne chose pour nous. En même temps, on a stabilisé la dette. On arrive à l'absorber
malgré les dépenses supplémentaires. Il y a également la participation de la communauté d'Agglomération au
projet de LGV. Il y a la proposition d'augmentation de pas mal d'investissements qu'on est en train de mettre
en place, qui sont subis. Il y a un plan politique pour le biodéchets, on ne l'avait pas établi au départ,
plus de 300 000€. On continue à distribuer les conteneurs, les composteurs dans les communes rurales,
on met en place des composteurs collectifs que ce soit dans les communes rurales, soit dans les villes centres.
On essaie de mettre tout cela en place d'une façon équilibrée. Mais pour nous, il était essentiel pour ce mandat
d'accompagner le CIAS qu'il fallait augmenter de 400 000€. Je tiens à remercier les services qui ont fait le
nécessaire pour maîtriser et accompagner un service de qualité auprès de nos citoyens et j'assume entièrement
cette augmentation qui est de 21,8% pour assurer ces services que l'Agglomération apporte.
Un budget ambitieux, un budget avec 20M€ d'investissement, si on avait tout réalisé à ce stade, on continue à
rénover nos voiries malgré des assiettes qui ne couvrent pas la totalité de ce programme, et dernier point, on
continue à sécuriser les crues. Je rappelle qu’on vient de voir qu'on va injecter 3,5M€ pour cette année en
sachant que la recette de la taxe GEMAPI rapporte 1,5M€ dont 300 000€ pour le fonctionnement.
C'est-à-dire qu'on est obligé d'aller chercher davantage d’aides qui vont venir du budget principal pour
compenser cet élément. Après, je te remercie d'avoir analysé les données, je répondrai à d'autres questions.
M. Jean LAVIELLE, Conseiller communautaire : Je ne mets pas en doute le travail et la qualité du travail qui a
été réalisé, ce n'est pas cela. Mais cela ne figure pas sur les documents, quand on met la prospective financière
ça enraye énormément de questions alors que là, on se dit, pourquoi ils ne l'ont pas fait figurer alors que
la prospective financière est faite. Monsieur le Président en a parlé précédemment.
Il a même précisé à l'occasion de la discussion sur le financement de la salle de spectacle que cette prospective
financière était faite. Pourquoi ne pas l'avoir fait figurer sur les documents, moi je ne comprends pas.
M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : On l'a présenté lorsqu'on avait discuté au sujet du projet de la salle de
spectacle. C'était au mois d'octobre, on a présenté les perspectives. Ce n'est pas la peine de refaire des redites
à chaque fois. Cela a été présenté, débattu et discuté. J’ai montré que fin 2014 on était à 22M€ de dettes,
40 en 2020, on était 42M€ et là on est stable, aux alentours de 42M€. Mais j’ai été très transparent en disant il y a
2,7M€ qui vont arriver, parce qu’il y a également le projet de la gare où il y a, à peu près, 3,6M€ qui vont
arriver. En même temps, on a une capacité de désendettement qu'on arrive à améliorer et qui nous permet
d'améliorer notre ratio de désendettement. Je me réjouis d'avoir avec un ratio qui reste malgré les baisses
de recettes, du fait de contexte national dont on a tenu compte, on reste toujours dans un ratio à 7,7 ans.
Je trouve que vu le contexte actuel, je tiens à remercier les efforts des services. J’ai été un petit peu
désagréable, mais on a atteint les objectifs parce qu'il ne faut pas qu'il y ait une dérive.
M. Julien DUBOIS, Président : Juste quelques éléments en complément de ce qu'a dit Hikmat, qui a repris
tout ce qu'il y a dans ce document, c'est cela le rapport d'orientation budgétaire, ce sont les grandes lignes.
Il y a deux ou trois choses à retenir. Des investissements qui augmentent, une épargne nette et brute qui est
stabilisée, et un endettement qui est maîtrisé. C'est à dire qu’une fois qu'on a dit tout ça, on peut regretter qu'il
n'y ait pas des choses sur l'actualité nationale plus développée dans le document. Mais elle est assez fluctuante
et ces documents sont envoyés avec des délais qu'on connaît tous pour les documents financiers et donc il est
difficile de les mettre à jour au moment de la séance, puisque cela n'est pas autorisé.
Vous avez dit qu’il faut informer les Grands Dacquois. Moi, je suis convaincu que les Grand Dacquois sont
des citoyens qui sont aussi capables d'être informés sur l'actualité au jour le jour et quand ils le souhaitent.
Un autre point, la prospective. On la met sur l'exercice, c'est à dire que vu qu'on arrive à la fin, la prospective
de l'année, c'est la prospective à la fin du mandat, et c'est peut-être pour cela que, dans le document
d'orientation budgétaire de SAINT-PAUL-Lès-DAX, elle n'y était pas non plus au-delà parce que tout le monde
fait la même chose, on met la prospective sur le mandat. Je ne vais pas revenir sur tout ce qu'a précisé Hikmat
qui est étayé, les fonds de concours dans la presse, on appelle cela un marronnier, qui revient régulièrement.
On a répondu à maintes reprises à cette question, quand on transfère une compétence de la commune vers
l'Agglo, c'est qu'on estime, je n'étais pas là quand cela a été fait, que cette compétence est mieux exercée à
tous, que si chacun le faisait dans son coin et dans sa commune, parce que les moyens sont mutualisés et
on peut organiser les choses de manière uniforme sur le territoire et c'est bien évidemment important pour la
voirie parce que quand je roule à BENNESSE-Lès-DAX ou à DAX et que je rejoins MEES, j'ai besoin de rouler sur
des voiries qui sont cohérentes les unes avec les autres. Le Fonds de concours que vous proposez,
c'est l'antithèse de l'intérêt communautaire, c'est de dire moi je suis une grosse commune, je peux payer donc
je vais mettre plus et je ne regarde pas ce qui est fait sur l'ensemble. Pour moi, c'est ce à quoi il ne faut pas
arriver et c'est pour cela que les Fonds de concours ne sont ni proposés, ni acceptés parce qu'encore une fois,
si on a décidé d'exercer une compétence en commun, il faut qu’on l'exerce tous ensemble et qu’on l'exerce
bien. C'était d'ailleurs, et je n'y reviendrai pas l'objet de la CLECT qui vous avait été proposée et
grâce à laquelle tout le monde aurait pu mettre un peu plus dans ce pot commun pour faire de la voirie de
manière significative sans avoir à faire les efforts de gestion qu'on a fait pour quand même arriver à équilibrer
les choses. Donc, c'est assez simple tout cela.
M. Jean LAVIELLE, Conseiller communautaire : Pour la voirie, on ne va pas rediscuter de cela, on n'a pas
la même vision parce qu'on met au pot commun, on met un peu plus pour les voiries qui sont dégradées bien
plus que les autres. On ne va pas rediscuter de cela. Par contre, ce à quoi j'aurais voulu avoir une réponse,
c'est qu'il y ait au moins un compte rendu des 72 actions qu'on avait prévues dans ce contrat d'Agglo
parce que les gens nous demandent, qu'est-ce qu'on voit ? Il y a des choses qu'on ne voit pas donc ils ont
besoin de savoir. Et quand ils savent qu'il y a eu 72 actions prévues au moins qu'on fasse un compte rendu.
C'est jouable de faire un compte rendu exhaustif. On le fait bien pour le développement durable.
M. Julien DUBOIS, Président : J'ai oublié de revenir sur cela, parce qu'il y a un moment où on ne peut pas
nous dire vous en faites trop, parce qu'on n'a pas les finances pour le faire. Je fais référence aux discussions
qu'on a eues concernant la salle de spectacle et de l'autre nous dire mais alors, on en est où, parce qu'il faut
faire les 72 actions. Déjà, je rappelle à tout le monde que le projet de territoire avait un horizon de 2035.
Cela nous projette plus loin que les limites du mandat. Il faut s'en souvenir et c'est normal. Il y a des choses
qu'on fait immédiatement et Dieu sait qu'on en a fait durant ce mandat et puis il y en a d'autres et c'est
normal, on se projette un peu plus loin parce qu'on met les bases sur ce qui nous transporte un peu plus loin.
41 Donc on peut faire cet exercice quand vous le voulez parce qu'à chaque fois que je vous ai demandé,
de votre point de vue qu'est-ce qui n'a pas été fait et qui était urgent pour notre territoire, je n'ai pas eu de
réponse significative. Donc oui, on continue à dérouler mais ne nous dites pas, vous faites la salle de spectacle,
il ne faut pas la faire parce qu'on ne la veut pas, parce que ce n'est pas utile ou parce qu'on n'a pas les finances
et de l'autre côté nous dire mais alors on en est où des 72 propositions ? Il va falloir choisir l'axe de critique
des orientations parce que les deux ne sont pas conciliables.
M. Jean LAVIELLE, Conseiller communautaire : Je n’aurais peut-être pas dû dire 72 mais 71 parce qu'il y en a
une au moins, on sait.
M. Julien DUBOIS, Président : Mais depuis le début, on se renvoie le truc. Cite-nous quelque chose qui de
ton point de vue est emblématique et qui n'a pas été fait. Sinon c'est de la littérature, c'est sympa la littérature
mais ce n'est pas cela qui concrètement amène des services pour les habitants du territoire.
Donc, il n'y a rien d'emblématique qui n'a pas été fait.
M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : Tu as oublié la THD (Très Haut Débit).
M. Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Je veux bien rebondir sur ce sujet et d'autres choses puisque
vous ouvrez des portes. Je le dis avec bienveillance à certains collègues, notamment Amine BENALIA-BROUCH,
de prendre des notes parce que comme j'interviens, il va intervenir après qu’il réponde au moins sur les sujets
qui sont développés c'est cela le débat et non pas répondre à des choses que je n'ai pas évoquées.
Moi je suis respectueux M. BENALIA-BROUCH, je n'ai pas de leçon à recevoir de quelqu'un qui nous a expliqué
l'an dernier, il y a un an jour pour jour à deux jours près, « moi j'ai autre chose à faire de la soirée que le débat
sur 18M€, je m'en vais ». Le même Amine BENALIA-BROUCH qui justifie la diminution des subventions
dacquoises en séance du conseil municipal en torpillant SAINT-PAUL-Lès-DAX et racontant des bobards,
que SAINT-PAUL-Lès-DAX expulse les PEP40 alors que quelques semaines plus tôt on inaugurait ensemble un
nouveau bâtiment à SAINT-PAUL-Lès-DAX, nous n’avons vraiment pas de leçons à recevoir par rapport à cette
attitude.
Je trouve fou que ce qu'on entend là fasse rire les gens, on est sur un niveau de jeu assez incroyable.
Moi, je suis surpris du décalage entre le discours entendu depuis plusieurs semaines et ce que l'on a là et ce
que l'on voit là et que cela plaise ou non. Moi j'ai entendu le maire de DAX qui nous disait en janvier,
il faut un capitaine avec un équipage, force est de constater que l'équipage a volé en éclats, qu’on a du mal à
voir le but poursuivi. Moi j'ai pris au hasard, je suis désolé, le sujet des gens du voyage qui n'a pas été traité et
pourtant chacun s'était mis d'accord en début de mandat pour dire que c'était un sujet important.
Les voies cyclables, c'est un sujet important, et je le dis avec bienveillance au Vice-président, je ne comprends
pas cette position qui consiste à dire avant quand c'était BAZUS, Vice-président, ce n’était pas bon alors
maintenant qu’on est arrivé, cela va beaucoup mieux. Moi, j'ai toujours remercié les gens qui ont bossé dans la
commission parce qu'ils avaient fait un super job. C'est une différence d'approche. Moi, je ne suis pas sectaire
quand les choses sont bien faites, je le dis. Par rapport aux documents, parce que j'ai une petite mémoire des
chiffres, je renvoie à la commission du 3 juin 2021 avec le plan 2020-2045, les six itinéraires prioritaires parmi
l'ensemble de la cartographie et à l'adoption un an plus tard, c'est ce que je disais le 11 juillet 2022.
Il y a des sujets qui fonctionnent bien, c'est dramatique si le plan ne correspond pas à ce que l'on fait parce
que le vote des élus n'a pas été respecté. On parle de modifier des voiries pour des contraintes
environnementales et c'est normal, c'est ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est la vie des projets.
J'ai la faiblesse et la modestie de dire quand les choses vont ou ne vont pas et que les erreurs sont là pour être
corrigées et moi-même cela m'arrive de me tromper et je reconnais bien volontiers comme je l'ai fait tout à
l'heure. La fibre, cela marchait bien quand on travaillait ensemble, on parlait de l’Allée des Cavaliers, regardez
la fibre cela marche bien aussi, l'enseignement supérieur, cela fonctionne bien aussi dans la coopération,
il faut le dire quand cela marche bien, France Services, j'ai entendu aussi des choses dans le discours de la
cérémonie des vœux du Grand Dax.
42 M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : On est en train de débattre sur le projet de budget que je présente.
Parle sur le budget que j'ai présenté s’il te plait.
M. Julien DUBOIS, Président : Si c'est fait rapidement, on va répondre.
M. Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Mais on est où ? C'est un débat. Je vais faire un lien
avec le budget sur la cérémonie des vœux de SAINT-PAUL-Lès-DAX qui était plus un meeting de campagne,
il faut regarder où on l'inscrit dans le budget parce que quand on fait un meeting de campagne on impute
des dépenses communales et il y a un lien avec le budget.
M. Julien DUBOIS, Président : Je veux bien répondre à tout sur des sujets de fonds, on rigole, c'est sympa
mais ce n’est pas drôle du tout justement, le budget de l'Agglomération c'est sérieux, alors s'il y a des éléments
auxquels on peut débattre et qui sont liés aux vœux, restons sur des faits précis.
M. Julien BAZUS, Conseiller communautaire : j'y suis sur les faits précis, quand j'entends qu'il faut travailler
ensemble, alors non, dans le cadre de ce rapport d'orientation budgétaire, nous ne travaillons pas ensemble.
Les 20 communes ne sont pas associées à l'élaboration de ce projet, c'est pour cela que je dis qu'on passe
à côté des objectifs qui sont poursuivis. Je pourrais détailler d'autres choses mais on en reparlera plus tard
puisque débattre cela agace les gens. Juste la voirie, on prend acte de quelque chose que l'Agglomération ne
veut pas que SAINT-PAUL-Lès-DAX traite davantage de voirie à travers les fonds de concours, on nous ressort
la CLECT, le pot commun. Un élève de CM2 comprend que quand on demande de mettre 650 000€
dans un pot commun pour lequel on a reçu 0€ pendant 4 ans, ce n'est pas la même chose que de flécher
l'argent directement sur la voirie. Vous pouvez dire non, c'est la réalité des faits, on en a déjà parlé lors de
l'enquête de la CLECT, c’est la réalité des chiffres donc on acte ça, c’est que l’Agglo ne veut pas qu’on utilise les
Fonds de concours, comme cela se fait ailleurs en France, pour faire plus de voirie sur SAINT-PAUL-Lès-DAX.
J'ai compris à travers le Vice-président que le maire avait à nouveau le pouvoir de la signalétique horizontale et
verticale pour tracer les passages piétons et les voies vertes. Il y a un sujet que je voulais évoquer un sujet qui
n'est pas assez présent dans le DOB, c'est le thermalisme. Nous avons eu les chiffres du thermalisme donnés
par le Conseil National des Etablissements Thermaux, on a une fréquentation qui est en baisse.
Moins 18 curistes sur les 11 665 à SAINT-PAUL-Lès-DAX en 2024, un peu plus de 1500 curistes en moins sur
DAX en 2024 et on sait quand même que quand le thermalisme souffre c'est tout un territoire qui souffre,
nous tous, nos 20 communes à travers le logement, le tourisme, la consommation et tout ce genre de choses-
là Donc moi, je formule le vœu et je suis à disposition pour travailler dessus, je ne peux pas dire mieux
pour qu'on puisse inscrire des actions fortes dans le cadre du budget pour relancer ou proposer des solutions
aux professionnels du thermalisme et pour qu'on retrouve une fréquentation à la hausse dès 2025.
Encore une fois, je regrette parce qu'on nous explique à travers ce que j'entends, qu'on joue au niveau de
championnat d'Europe mais finalement des débats dignes du Pro D2 alors j'entends aussi que c'est le dernier
budget de la saison donc vivement la saison prochaine pour un budget au service des 20 communes.
M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : Juste une précision Julien, au niveau voirie sur SAINT-PAUL-Lès-DAX
entre 2020 et 2023, c'est 2M€, ce n’est pas 0 euro mais 2 M€.
M. Julien DUBOIS, Président : Mais bien sûr, la commune de SAINT-PAUL-Lès-DAX est celle qui aura eu
le plus en voirie au regard de ce qu’elle a versé sur les 10 années depuis le transfert. Cela c’est factuel.
Mme Martine DEDIEU, Vice-présidente : 2024 a augmenté de plus de 9%. Nous avons vendu plus
de 15 500 paquets de boue de 10 kg. Je suis très perplexe sur les chiffres que l'on m'annonce par ailleurs.
La boue, ils ne l'ont pas mangée, c'est sûr.
43 M. Julien DUBOIS, Président : Tout cela, bien évidemment, on continue à le suivre comme le dit Martine.
On était encore avec eux cet après-midi. On peut créer des débats qui n'en sont pas, parce que s'il y a bien
une activité qui est accompagnée, c'est le thermalisme. Et notamment, par le biais de l'OITT, c'est un combat
de tous les instants. Après, si on revient et si on enlève la mousse de tout ce qui a été dit, il reste quoi ?
Pas grand-chose, à part les propos agréables sur certains autres élus. Je ne comprends pas ces sorties.
On nous dit quoi ? Qu'est-ce qui n'a pas été fait ? Alors, les gens du voyage, c'est un sujet que j'ai mis
sur la table depuis le début du mandat. Je pense que la première adjointe de SAINT-PAUL-Lès-DAX est bien
placée pour le savoir, et Guylaine qui a pris le relais aussi. Je le redis, quand je propose des choses,
tout le monde se regarde les chaussures, et les communes ne sont pas spontanément favorables à accueillir et
proposer des terrains.
C'est une œuvre collective, et je le redis, l'agrandissement de l'aire ne va pas se faire, car la commune ne le
veut pas. Pour l'instant, il n'y a pas d'autre site.
Les voies cyclables, il n'y en a jamais eu autant de réalisées sur le mandat, donc je ne vois pas où il y a un axe.
Les communes ne seraient pas associées au budget qui est proposé. Le budget est proposé selon
les procédures qui sont habituelles, et on arrive sur la fin du mandat dans la continuité de tout ce qui a été fait,
et qui est en train d'être réalisé de manière factuelle. Bien évidemment, il n'y a pas eu 0€, je le redis,
donc la commune de SAINT-PAUL-Lès-DAX, sur la durée de transfert de la compétence, sera celle qui aura eu
le plus par rapport à ce qu'elle verse. On peut tout instrumentaliser, mais quand on parle de manière concrète,
on voit que, à part les bonnes formules de conclusion sur la Pro D2, la Coupe d'Europe, qui vont certainement
faire le sel de certains, dans la réalité, je le redis, les orientations budgétaires qui seront confirmées dans le
détail par le budget, c'est une épargne qui reste et qui demeure importante, c'est des investissements qui
augmentent, et c'est un endettement qui est maîtrisé. Après, on peut chercher d'autres éléments pour faire
diversion, mais la réalité, elle est là. J'en suis, et on est nombreux, de ce point de vue-là, satisfait.
Mme Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : Oui, deux points. Le premier, je suis toujours atterrée
d’où nous amène nos débats, c'est toujours un petit peu curieux les comportements respectifs auxquels
nous sommes soumis. Je le regrette fortement, y compris dans les ironies. Je fais partie de ceux qui pensent,
que toute décision doit être éclairée de l'ensemble du contexte et du contexte national. Donc j'ai cité tout à
l'heure Elon Musk, cela ne me paraissait pas totalement déconnecté, dans la mesure où pendant qu'on
demande aux collectivités territoriales de travailler sur le développement durable, en même temps, on sait
qu’en outre-Atlantique, il y aura des conséquences dramatiques sur notre planète qui sont liées aux politiques
qui sont menées. Je trouve normal, même si je ne doute pas que nos concitoyens savent s'informer seuls sur ce
sujet, qu'on les replace dans le contexte. De la même manière, un débat d'orientation budgétaire doit aussi
être éclairé des contextes nationaux. Donc, même si on est revenu sur le fait de la baisse des dotations, mais le
contexte national va bien au-delà de la baisse des dotations de l'Etat. Le contexte national doit être aussi
éclairé par toutes les autres conséquences découlant des décisions qui sont prises dans le cadre de la loi de
finances et des décisions budgétaires, parce qu'elles auront un impact sur le quotidien de nos concitoyens qui
seront de plus en plus en précarité. Elles auront des conséquences, comme l'a dit Jean tout à l'heure,
en par entonnoir sur la manière dont les collectivités d'autres échelles, Départements et Régions, pourront
contribuer à l'effort sur des compétences sur lesquelles, elles n'étaient pas à priori décisionnaires, mais sur
lesquelles elles agissaient jusqu'à maintenant et sur lesquelles elles n'agiront plus. Et donc, oui, cela aura un
impact à terme, parce que, par exemple, si les Grands Dacquois sont de plus en plus en difficulté, de plus en
plus en précarité, cela aura forcément un impact sur nos politiques sociales. J'en parlais d'ailleurs, Hikmat,
tout à l'heure, et cela nous obligera à augmenter nos dotations en direction du social. Je pense qu’il n'y a pas à
sourire, il n'y a pas à prétendre que c'est complètement déconnecté que de dire que ça doit éclairer un débat
d'orientation budgétaire. Et puis, puisque j'ai été citée sur la question des gens du voyage,
alors je rejoins ce qui a été dit par le Président, à savoir que tout le monde s'est regardé les chaussures lorsqu'il
a été question des gens du voyage. Mais, malheureusement, on parle à chaque fois de l'aire de Grand Passage,
qui est un des sujets, mais l'aire de Grand Passage, c'est l'accueil de missions à quelques périodes de l'année.
Mais le sujet de fond, c'est celui des autres aires, des personnes qui sont sédentarisées
sur notre territoire, qui vivent dans des conditions de grande précarité, et parfois même d'insalubrité et qui
44 occupent de plus en plus, de manière illicite, des zones. Et cela, c'est une question qui a été traitée dans la
première partie du mandat, au travers d’une étude qui a pris du temps, mais pour laquelle on n'a rien inscrit
du point de vue budgétaire, sur la fin. Donc on ne peut pas parler que de l'aire de Grand Passage, le sujet des
gens du voyage, il est plus large que celui-là.
M. Julien DUBOIS, Président : Un peu d'humilité sur le sujet.
Mme Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : Qu'est-ce que ça veut dire de l'humilité ?
Je ne me suis pas citée.
M. Julien DUBOIS, Président : Tout le monde est co-responsable du fait qu’on n’ait pas avancé sur cela.
Il n'y a pas besoin de dire, quand j'y étais, on a fait une étude.
Mme Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : Je n'ai pas dit quand j’y étais à la différence de
certains, ce n'est absolument pas ce que j'ai dit. J'ai dit qu'une étude avait été faite et elle a été faite et
elle a été financée par l'Agglomération, pas par moi-même, je n'ai pas les moyens.
M. Julien DUBOIS, Président : Sur la tournure des débats, ce n’est pas moi qui prends les gens à partie,
qui dit qu'un Vice-président ne connaît pas ses dossiers, ou qu'on n'a pas le droit de débattre, alors que je
crois que depuis le début de ce conseil communautaire, tout le monde a largement eu le temps de s'exprimer
et de donner son avis. Donc voilà, si c'est ça qui ne vous va pas, je n'en suis pas responsable. Et pour le
contexte national et international, tout le monde a eu l'occasion de s'exprimer dessus, et je vous confirme que
cela n'a pas fait bouger d'un iota la situation. On doit voter pour prendre acte du débat, qui a bien eu lieu.
Il est proposé au Conseil, D'ENGAGER un débat, conformément à la loi, DE PRENDRE ACTE par un vote, de
la tenue du débat et de l’existence du rapport d’orientation budgétaire ci-annexé.
Voté à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT, URBANISME, EAU
POINT 6/ OBJET : MOTIVATION DE L’OUVERTURE À L’URBANISATION DE LA ZONE 2AUX ALLÉE DES
CAVALIERS À SAINT-PAUL-LÈS-DAX
M. Philippe CASTEL, Vice-Président : Un porteur de projet privé propose d’aménager un terrain classé 2AUx
au PLUi-H, d’une surface de 10,4 ha, allée des cavaliers à Saint-Paul-lès-Dax, afin d’y créer un ensemble
logistique de 50 000 m² de surface de plancher (SDP) de rayonnement régional.
Ce secteur en 2AUx nécessite une ouverture à l’urbanisation afin que l’opérateur en charge de l’aménagement
du terrain puisse déposer les autorisations environnementales et d’urbanisme préalables à la mise en œuvre de
ce projet stratégique pour le territoire. Les modifications du PLUi-H envisagées sont les suivantes :
modifier le règlement graphique du PLUi-H : passage de 10,4 ha en 2AUx en 1AUx,
créer une OAP sectorielle à vocation économique (OAP 13.2X). Cette OAP précisera la vocation
logistique du terrain et sa constructibilité (50 000 m² SDP).
Le projet envisagé suppose l’identification d’un terrain d’environ 10 ha, compte tenu de l’emprise au sol du
bâtiment et des contraintes en termes de desserte, de gestion des eaux pluviales, de défense incendie et
de stationnement.
Actuellement, dans les secteurs urbanisés à vocation économique (classés UX au PLUi-H), aucun foncier ne
permet de répondre au cahier des charges de ce projet. Il n’existe pas davantage de foncier de 10 ha dans les
zones à urbaniser à vocation économique (1AUx). Le seul terrain susceptible de répondre aux attentes/besoins
45 pour l’installation d’un ensemble logistique, déjà identifié pour du développement économique,
est le secteur 2AUx allée des cavaliers à Saint-Paul-lès-Dax.
Au regard de ce constat, le Grand Dax souhaite mener à son terme une procédure de modification de droit
commun n°4 afin de permettre la réalisation de ce projet.
Il est proposé au Conseil, D’APPROUVER l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUx (10,4 ha)
allée des cavaliers à Saint-Paul-lès-Dax afin de permettre la réalisation d’un projet immobilier à vocation
logistique de rayonnement régional.
Voté à l’unanimité.
POINT 7/ OBJET : CONVENTION DE REVERSEMENT À L’AGENCE DE L’EAU AU TITRE DE LA REDEVANCE
SUR LA CONSOMMATION D’EAU POTABLE
M. Philippe CASTEL, Vice-Président : Avant le transfert de compétences en matière d’eau et d’assainisse-
ment, la ville de Dax a conclu une convention le 21 février 2019 avec l’agence de l’eau
Adour-Garonne afin de convenir des modalités de reversement des montants perçus au titre des redevances
pour « pollution de l’eau d’origine domestique » et pour « modernisation des réseaux de collecte ».
Suite au transfert de compétences, la communauté d’agglomération du Grand Dax a repris cette convention.
En raison de la réforme des redevances des agences de l’eau en vigueur depuis le 1er janvier 2025,
ces deux redevances disparaissent et une nouvelle redevance est mise en place : la redevance
sur la consommation d’eau potable.
La réforme prévoit l’obligation de fournir à l’agence au plus tard le 15 du mois qui suit chaque trimestre,
le montant des encaissements de la redevance sur la consommation d’eau potable. La réglementation donne
toutefois la possibilité de remplacer ce système par la signature d’une convention pluriannuelle fixant
le versement d’acomptes mensuels, de mars à décembre de chaque année.
Il est proposé au Conseil, DE RÉSILIER la convention conclue le 21 février 2019 avec l’agence de l’eau Adour-
Garonne prévoyant les modalités de reversement des montants perçus au titre des redevances pour « pollution
de l’eau d’origine domestique » et pour « modernisation des réseaux de collecte », D’APPROUVER la nouvelle
convention ci-annexée, relative aux modalités de reversement à l’agence de l’eau Adour Garonne des montants
perçus au titre de la redevance sur la consommation d’eau potable, D’AUTORISER Monsieur le Président à
signer cette convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Voté à l’unanimité.
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET TRÈS HAUT DÉBIT
POINT 8/ OBJET : AVENANT À LA CONVENTION TRÈS HAUT DÉBIT
M. Jean SOUBLIN, Vice-président : Dans ses dernières recommandations, l’ARCEP (Autorité de Régulation
des Communications Électroniques, des Postes et de la Distribution de la Presse) demande aux opérateurs
chargés d’exploiter et de commercialiser des réseaux de fibre optique, tel que notre délégataire Grand Dax
Très Haut Débit, d’apporter des garanties complémentaires quant à la qualité de service de leurs offres FTTE.
Il est notamment demandé d’introduire une nouvelle condition d’application de pénalités pour les offres
bénéficiant d’une garantie de temps de rétablissement de 4 heures (GTR 4H), dans le cas de défaillance
signalée pour des accès mis à disposition depuis moins d’un mois par l’opérateur commercialisant le réseau,
occasionnant le non-respect des délais de livraison.
Ces modifications doivent être approuvées par voie d’avenant à la convention de délégation de service public,
qui vient notamment remplacer l’annexe 10-2e (Offre FTTE) de la Convention par une nouvelle annexe 10-2e
(Offre FTTE passif V2.2).
46 Il est proposé au Conseil, D’APPROUVER l’avenant n°15 à la convention de Délégation de Service Public
entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et la Société Grand Dax Très Haut Débit, D’AUTORISER
Monsieur le Président à signer cet avenant n°15 ainsi que les pièces afférentes annexées à la délibération.
Voté à l’unanimité.
LOGEMENT, HABITAT
POINT 9/ OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION XL HABITAT POUR L'OPÉRATION "TALAMON"
SITUÉE SUR LA COMMUNE DE DAX
Mme Catherine RABA, Vice-présidente : Dans le cadre du règlement d’intervention des aides en faveur de
l’habitat, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax accorde des subventions aux projets réalisés sous
maîtrise d’ouvrage directe du bailleur social.
En 2004, sur le site de Talamon, 25 logements adaptés, destinés à l’accueil de familles de gens du voyage
sédentarisés, ont été réalisés. Les difficultés de gestion, les dégradations et une cohabitation complexe
entre les familles sédentarisées et les familles présentes sur l’aire d’accueil voisine, dite de « Talamon », ont
conduit à la restructuration du site.
Le Grand Dax a fermé l’aire d’accueil, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2022.
Par ailleurs, les logements adaptés construits en 2004, constitués d’une pièce unique et d’équipements
sanitaires, conçus comme un prolongement de l’habitat mobile, ne correspondent plus aux besoins
des familles qui majoritairement n’ont plus de caravanes. Dans ce nouveau projet, 17 logements sont réalisés,
l’existant est préservé et chaque logement disposera d’un jardin.
Les loyers mensuels se situeront autour de :
- 306 € pour un T2,
- 426 € pour un T3,
- 515 € pour un T4.
Maître d’ouvrage de l’opération XL’Habitat
Nombre de logements 17
Typologie des logements T1 T2 T3 T4 T5 et +
8 4 5
Mode de financement des logements
PLUS PLAI PLS
17
Le plan de financement de XL’Habitat est le suivant :
Coût prévisionnel
de l’opération :
2 469 071 € TTC
Subventions : 448 800 €
État Département Grand Dax Commune de Dax
204 000 € 170 000 € 68 000 € 6 800 €
Emprunts : 1 955 372 €
Fonds propres : 64 899 € (3 817 € par logement)
2 469 071 € TTC
Il est proposé d’attribuer une subvention du Grand Dax de l’ordre de 68 000 € (17 PLAI * 4 000 €).
En contrepartie de cette aide forfaitaire, il est demandé à XL’Habitat la réservation de 2 logements
dans cette opération.
47 Madame RABA, représentante élue du Grand Dax au sein de XL’Habitat, ne participe ni aux débats, ni au vote.
Il est proposé au Conseil, D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 68 000 € à XL’Habitat
pour la réalisation de 17 logements locatifs sociaux sur le site de « Talamon » destinés à l’accueil de familles
des gens du voyage, sur la commune de Dax, D’APPROUVER les projets de conventions d’attribution de
subvention et de réservation de logements annexés à la présente délibération, D’AUTORISER
Monsieur le Président à signer les deux conventions ci-jointes relatives à l’attribution d’une subvention et
à la réservation de logements, ainsi que leurs éventuels avenants, DE PRÉCISER que les crédits nécessaires au
paiement du premier acompte seront prévus dans le cadre de l’AP 139 sur les crédits de paiement de l’exercice
2025.
Voté à l’unanimité des votants.
LOGEMENT, HABITAT
POINT 10/ OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE POUR UNE
OPÉRATION SITUÉE ROUTE DE PEYRE À SEYRESSE
Mme Catherine RABA, Vice-présidente : Dans le cadre du règlement d’intervention des aides en faveur de
l’habitat, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax accorde une subvention pour des projets réalisés par
un bailleur social en maîtrise d’ouvrage directe.
Patrimoine SA Languedocienne réalise, en maîtrise d’ouvrage directe, 13 logements locatifs sociaux, opération
dénommée le « Clos Cerasos », située route de Peyre à Seyresse.
Ces logements seront réalisés sur 2 macros lots :
6 logements T4 sur le macro lot 1,
7 logements sur le macro lot 3, 3 T3 et 4 T4.
Il s’agit de 13 maisons avec garages et jardins, elles bénéficieront d’un label NF Habitat.
Les niveaux de loyers seront évalués selon les valeurs suivantes :
PLAI : 5,59 €/m² SU, soit 450 à 500 € (hors charges) pour une maison T3,
PLUS : 6,29 € /m² SU, soit 560 à 630 € (hors charges) pour une maison T4.
Maître d’ouvrage de l’opération Patrimoine SA Languedocienne
Bailleur social Patrimoine SA Languedocienne
Nombre de logements 13
Typologie des logements T1 T2 T3 T4 T5 et +
3 10
Mode de financement des logements
PLUS PLAI PLS
9 4
Le plan de financement de Patrimoine SA Languedocienne est le suivant :
Coût prévisionnel
de l’opération :
2 753 780 € TTC
Subventions : 82 850 €
État Action Logement Grand Dax Commune de
Seyresse
22 800 € 12 750 € 43 000 € 4 300 €
Emprunts : 1 865 000 €
Fonds propres : 805 930 €, soit 61 994 € par logement
2 753 780 € TTC
48 Il est proposé d'attribuer une subvention du Grand Dax de l'ordre de 43 000€ (9 PLUS *3 000 + 4 PLAI*4 000 €).
En contrepartie de cette aide forfaitaire, il est demandé à Patrimoine SA Languedocienne la réservation d'un logement dans cette opération.
Il est proposé au Conseil, D'ATTRIBUER une subvention d'un montant de 43 000 € pour la réalisation, en maîtrise d'ouvrage directe, de 13 logements locatifs sociaux, opération dénommée le « Clos Cerasos »,
route de Peyre à Seyresse, D'APPROUVER les projets de conventions d'attribution de subvention et
de réservation de logements annexés à la présente délibération, D'AUTORISER Monsieur le Président à signer
les deux conventions ci-jointes relatives à l'attribution d'une subvention et à la réservation de logement, ainsi
que leurs éventuels avenants, DE PRÉCISER que les crédits nécessaires au paiement du premier acompte, sont prévus dans le cadre de l'AP 139 sur les crédits de paiement de l'exercice 2025.
Voté à l'unanimité.
Fin de la séance à 21h15
La Sellétaire
A Guylaiñe DUTOYA Le Président Julien DUBOIS
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