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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - des deliberations du 31.03.26
Document publié le Mardi 31 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - des deliberations du 31.03.26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Inégalités sociales,
Publiée le 02/04/2026
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LISTE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 mars 2026
Date de convocation : 25 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à seize heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sur la convocation qui leur a été adressée par Mme JACQUES Elisabeth en date du 25 Mars 2026, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales par renvoi de l’article L.5211-2 du même code.
PRESENTS :
Mmes ALLEMANDI Florence, BONAGLIA Chantal (quitte la séance avant le vote de la question n°16 et donne pouvoir à BARBO Bertrand), COLAS Camille, COUSTOULIN Evelyne, DANERI Sabine, GARCIER Clarisse (quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à BONAGLIA Chantal), GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PETETIN Christiane, PIGEARD Isabelle, PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra et ZUMTANGWALD Sarah.
MM BARBO Bertrand, BARNEAUD Christophe (quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne son pouvoir à GINOUVES Henri), BOUGUYON Yvan, ENJALRIC Frank, FORTOUL Evan, GARNIER Sébastien, GINOUVES Henri, MARTINEZ Eric, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric et TRON Jean-Michel.
ABSENT EXCUSE :
M. DE VATHAIRE Gonzague (pouvoir à OKROGLIC Dominique).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DANERI Sabine.
MOYENS GENERAUX - ADMINISTRATION GENERALE
1. Election de la présidence de la CCVUSP. Délibération approuvée
2. Détermination du nombre de vice-présidents. Délibération approuvée
3. Election des vice-présidents de la CCVUSP. Délibération approuvée
4. Détermination du nombre des autres membres du Bureau. Délibération approuvée
5. Election des autres membres du Bureau non-vice-présidents. Délibération approuvée
6. Création et installation de la Conférence des maires. Délibération retirée de l’ordre du jour
7. Désignation du référent déontologue des élus.
8. Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et vers le
Bureau. Délibération approuvée
9. Indemnités de fonctions au Président et aux Vice-Présidents. Délibération approuvée
10. Création des commissions thématiques intercommunales. Délibération approuvée
11. Fixation des conditions de dépôt des listes pour la Commission d’Appels d’oƯres.
Délibération approuvée Publiée le 02/04/2026
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12. Fixation des conditions de dépôt des listes pour la Commission des Délégations de
Service Public. Délibération approuvée
13. Création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées
[CLECT]. Délibération approuvée
14. Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Délibération
approuvée
15. Désignation des membres siégeant au conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski.
Délibération approuvée
16. Désignation des membres siégeant au conseil d’exploitation de la Régie SPANC (Service
public d’assainissement non collectif) et au conseil d’exploitation de la Régie
Assainissement Ubaye Serre-Ponçon. Délibération approuvée
17. Création du poste de collaborateur de cabinet. Délibération approuvée
18. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26 février
2026. Délibération approuvée
19. Compte rendu des décisions prises par la Présidente et le Bureau en vertu des délégations
qui leur ont été données par le Conseil de communauté en dates du 16 novembre 2023, du
28 mai 2024 et du 18 mars 2025 et informations en matière de contentieux et litiges.
Délibération approuvée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.