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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - CC 20260331
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 31 MARS 2026 À 16H00
Approuvé par délibération n° DC2026_04_042 du 14/04/2026
Publié le 16/04/2026
Date de convocation : 25 mars 2026
PRÉSENTS :
Mmes ALLEMANDI Florence, BONAGLIA Chantal (quitte la séance avant le vote de la question n° 16), COLAS Camille, COUSTOULIN Évelyne, DANERI Sabine, GARCIER Clarisse (quitte la séance avant le vote de la question n° 6 et donne pouvoir à BONAGLIA Chantal), GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Élisabeth, OKROGLIC Dominique, PETETIN Christiane, PIGEARD Isabelle, PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BARNEAUD Christophe (quitte la séance avant le vote de la question n° 6 et donne pouvoir à GINOUVES Henri), BOUGUYON Yvan, ENJALRIC Franck, FORTOUL Evan, GARNIER Sébastien, GINOUVES Henri, MARTINEZ Éric, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric et TRON Jean-Michel.
ABSENTS EXCUSES :
M. DE VATHAIRE Gonzague (pouvoir à OKROGLIC Dominique).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DANERI Sabine.
Ordre du jour de la séance :
MOYENS GÉNÉRAUX – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. ÉLECTION DE LA PRESIDENCE DE LA CCVUSP
2. DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
3. ÉLECTION DES VICE-PRESIDENTS DE LA CCVUSP
4. DETERMINATION DU NOMBRE DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
5. ÉLECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU NON VICE-PRESIDENTS
LECTURE PAR LE PRESIDENT DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
6. CREATION ET INSTALLATION DE LA CONFERENCE DES MAIRES
7. DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS
8. DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE PRESIDENT ET VERS LE BUREAU
9. INDEMNITES DE FONCTIONS AU PRESIDENT ET AUX VICE-PRESIDENTS C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 2
10. CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES
11. FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
12. FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR LA COMMISSION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
13. CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES [CLECT]
14. CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
15. DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE UBAYE SERRE-PONÇON SKI
16. DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE SPANC (SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) ET AU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE ASSAINISSEMENT UBAYE SERRE-PONÇON SERRE- PONÇON
17. CREATION DU POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET
18. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2026
19. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE ET LE BUREAU EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LEUR ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE EN DATES DU 16 NOVEMBRE 2023, DU 28 MAI 2024 ET DU 18 MARS 2026 ET INFORMATIONS EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET LITIGES
…
M. RICCI-LUCCI – Bonjour à toutes et tous. Je me présente, je suis Antoine RICCI-LUCCI, le Directeur général des services. C’est un plaisir et un honneur, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires, de vous avoir aujourd’hui, pour cette séquence d’installation. Tous les services de la communauté de communes sont présents, et je les en remercie. Le public aussi est très nombreux, et je vous remercie. Je ne vais pas traîner plus longtemps, et je vais laisser la parole au doyen, qui va démarrer cette séquence. Merci à tous, et bienvenue à la communauté de communes.
[Applaudissements]
M. GINOUVES – Mesdames et Messieurs, bonjour. Merci de reconnaître que je suis celui qui a le plus d’expérience (on ne va pas parler d’âge !), je vais le dire comme ça. Je vous souhaite la bienvenue. Je m’appelle Henri GINOUVES, je suis professeur de judo (évidemment à la retraite). J’ai gardé quelques activités pour le plaisir personnel sur la ville de Barcelonnette. Je suis dans le sport, pour ceux qui ne me connaissent pas. Ma vie est faite de judo. Vu mon jeune âge, j’ai dû faire plus de 60 ans de judo, et même à haut niveau, et j’ai un peu d’expérience dans l’administratif. Aujourd’hui, j’ai le bonheur de me trouver là, à cette place. Ce n’est pas dû aux grades, ce n’est pas mon ego qui veut ça, c’est l’âge : il faut bien qu’un jour, ça arrive ! Dans le judo, on dit que c’est l’âge des hauts gradés, l’âge des sages. Voilà. Merci de votre écoute.
Je vais tout de suite énumérer un petit peu ce Conseil, comment ça va se passer, et essayer de le faire au mieux pour vous être agréable dans le déroulement de la séance.
En ma qualité de doyen d’âge, il me revient l’honneur d’ouvrir et de présider la séance d’installation du Conseil communautaire. Je déclare les conseillers communautaires installés dans leurs nouvelles fonctions. Je vais dans un premier temps procéder à l’appel des conseillers communautaires, pour vérifier la complétude du Conseil et le quorum. Nous désignerons ensuite un secrétaire de séance. Dans un deuxième temps, nous procéderons à l’élection de la présidence du Conseil communautaire.
Donc je vais procéder à l’appel, si vous le voulez bien. C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 3
ALLEMANDI Florence, BARBO Bertrand, BARNEAUD Christophe, BONAGLIA Chantal, BOUGUYON Yvan, COUSTOULIN Évelyne, GARCIER Clarisse, GINOUVES Henri, MAURI Philippe, JACQUES Élisabeth, PIGEARD Isabelle, GARCIER-RICHAUD Hélène, ENJALRIC Franck, FORTOUL Yvan, PETETIN Christiane, ZUMTANGWALD Sarah, PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra, GARNIER Sébastien, COLAS Camille, Monsieur Gonzague DE VATHAIRE a donné pouvoir à Madame OKROGLIC, REYNAUD Frédéric, TRON Jean-Michel, DANERI Sabine, MARTINEZ Éric.
Le quorum est atteint, nous pouvons valablement délibérer.
Désignation d’un secrétaire de séance. Je rappelle que le secrétaire de séance assiste le Président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il a la charge de rédiger, ou, le cas échéant, de faire rédiger sous son contrôle le procès-verbal de la séance qui doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance suivante. Je vous propose de désigner le secrétaire de séance à main levée. Pas d’objection ? Qui se présente comme secrétaire de séance ? Sabine DANERI ? C’est très bien ! Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, Sabine DANERI est désignée par l’assemblée comme secrétaire de séance.
Désignation des deux assesseurs et des deux scrutateurs. Je sollicite deux élus pour assurer les fonctions d’assesseurs et deux élus pour assurer les fonctions de scrutateurs. Je rappelle que les assesseurs sont chargés de veiller au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin. Les scrutateurs sont chargés du dépouillement du scrutin. Un premier scrutateur ouvre les enveloppes et donne le bulletin au second, qui le lit à haute voix. Y a-t-il des candidats ? Madame OKROGLIC et Madame Hélène GARCIER-RICHAUD seront assesseurs. Donc les deux scrutateurs, maintenant : Sarah ZUMTANGWALD et Philippe MAURI.
MOYENS GÉNÉRAUX – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. ÉLECTION DE LA PRESIDENCE DE LA CCVUSP
Le rapporteur est Monsieur Henri GINOUVES.
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-2, L. 5211- 6, L. 5211-6-1, L. 5211-9 ;
VU le procès-verbal de l’élection de la présidente annexé à la présente délibération ;
VU les résultats du scrutin ;
DÉCIDE de proclamer Madame JACQUES Elisabeth présidente de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon et la déclare installée.
M. GINOUVES – Nous allons procéder à l’élection de la présidence de la CCVUSP. Je vous donne lecture des règles suivantes à cette décision. En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, par renvoi de l’article L. 5211-2 du même Code, le Président du Conseil communautaire est élu parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Quels sont les candidats au poste de Président de la CCVUSP ? Madame JACQUES Élisabeth.
Madame JACQUES, désirez-vous prendre la parole ? C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 4
Mme JACQUES – Merci, Monsieur GINOUVES. C’est avec plaisir. J’ai écrit quelques mots, une fois n’est pas coutume, mais, pour moi, le moment est important.
Mesdames et Messieurs les Maires de la vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon, Mesdames, Messieurs les adjoints, Mesdames, Messieurs les conseillers communautaires, quel bel après- midi ! Regardez cette salle, regardez ce que nous sommes : des élus de 13 communes, Barcelonnette, La Condamine, Enchastrayes, Faucon-de-Barcelonnette, Jausiers, le Lauzet- Ubaye Serre-Ponçon, les Thuiles, Méolans-Revel, Saint-Paul-sur-Ubaye Serre-Ponçon, Saint- Pons, Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon, Uvernet-Fours, et la belle Val-d’Oronaye, réunis pour construire ensemble les six prochaines années dans notre vallée. C’est rare, c’est précieux, et ça mérite qu’on le savoure un instant. Je me présente devant vous avec le sourire, et je tiens à ce sourire, parce que je suis optimiste, parce que j’aime ce que nous faisons, parce que je crois profondément en ce territoire et en ceux qui le font vivre. On peut choisir de regarder ce qui divise, ce qui oppose, ce qui décourage. Moi, j’ai choisi une autre chose. J’ai choisi la confiance, j’ai choisi l’élan et je vous propose de choisir la même chose cet après- midi.
Depuis octobre 2023, j’exerce la présidence de notre Communauté de communes avec toute mon énergie, ma passion et ma bienveillance. Ces trois années n’ont pas toujours été simples. Il y a eu des dossiers difficiles, des tensions, des attaques. Je choisis de ne pas m’y attarder, parce que l’optimisme, c’est aussi ça : regarder devant, ne jamais regarder derrière. Ce que je sais, c’est que j’agis à chaque instant avec intégrité. Je ne vacille pas, je suis solide dans mes décisions et j’en assume chacune, sereinement, parce qu’elles ont été prises collégialement dans l’intérêt de notre territoire et de ses habitants. Rien d’autre. L’Ubaye Serre- Ponçon est et restera ma priorité.
Ce mandat qui s’achève, j’en suis fière. Fière du travail accompli, fière des résultats visibles sur le terrain. Nous avons structuré nos services, réorganisé nos pôles, lancé des projets structurants pour le territoire, et surtout, surtout, je suis fière de livrer à cette nouvelle mandature une équipe de techniciens hyper-motivés, compétents, impatients de recevoir les nouvelles directives de l’équipe de gouvernance que vous allez constituer cet après-midi. C’est peut-être le plus beau cadeau que l’on puisse faire à un territoire : lui laisser des femmes et des hommes engagés, qui croient en ce qu’ils font, car la Communauté de communes de la vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon, c’est une force de frappe, une machine capable de faire aboutir les projets qui améliorent concrètement la vie des Ubaye Serre- Ponçonns, à condition qu’on lui en donne les moyens, la direction et l’élan. Et cet élan, je l’ai senti ! Depuis les élections municipales, j’ai rencontré chacun des nouveaux Maires élus : des hommes et des femmes de 35 à 65 ans, huit femmes, quatre hommes, tous très différents, tous profondément ancrés dans leur commune et tous animés par la même conviction, utiliser la Communauté de communes de la vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon pour faire avancer les choses, pour faire que notre territoire bouge, pour que nos habitants le ressentent dans leur quotidien.
Cette vallée de montagne est à un moment charnière. Le changement climatique transforme nos saisons, nos stations, notre économie. Les enjeux sont immenses : les stations de montagne à réinventer d’ici 2030, les filières économiques à construire, nos rivières et nos risques à maîtriser, nos services à maintenir, pour que chaque habitant, que chaque commune puisse vivre dignement ici.
Ce défi, ces défis, personne ne les relève seul. C’est pourquoi je vous propose un bureau où chaque commune est au centre. 13 maires, 13 voix, 13 communes qui avancent ensemble, pas une hiérarchie, une équipe ! L’union, c’est mon projet, l’union, c’est ma conviction, et si vous m’accordez votre confiance cet après-midi, c’est avec vous, avec chacun d’entre vous, que je veux porter cette vallée vers ce qu’elle peut devenir. Je vous remercie. Merci encore pour votre attention.
[Applaudissements] C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 5
M. GINOUVES – Je vais inviter les deux scrutateurs à venir à côté de l’urne. Chacun d’un côté. Nous passons au vote. J’invite chaque conseiller, à l’appel de son nom, à bien vouloir se lever, prendre sur la table de décharge les bulletins et une enveloppe, en nombre double en cas de pouvoir, se rendre dans l’isoloir, puis déposer l’enveloppe (ou les deux) dans l’urne. Il y a deux isoloirs. Je vais appeler ALLEMANDI Florence et BARBO Bertrand, BARNEAUD Christophe, BONAGLIA Chantal, BOUGUYON Yvan, COUSTOULIN Évelyne, GARCIER Clarisse, GINOUVES Henri, MAURI Philippe, JACQUES Élisabeth, PIGEARD Isabelle, GARCIER- RICHAUD Hélène, ENJALRIC Franck, FORTOUL Evan, PETETIN Christiane, ZUMTANGWALD Sarah, PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra, GARNIER Sébastien, COLAS Camille, pour DE VATHAIRE Gonzague, c’est Madame OKROGLIC qui a un pouvoir, OKROGLIC Dominique, REYNAUD Frédéric, TRON Jean-Michel, DANERI Sabine et MARTINEZ Éric.
C’est terminé pour la liste des votants. Nous allons procéder au dépouillement.
[Dépouillement]
Résultats : 22 voix pour Élisabeth JACQUES, et 4 bulletins blancs ou nuls. Madame Élisabeth JACQUES est élue Présidente.
[Applaudissements]
Je vais laisser la parole et la place à Madame la Présidente.
Mme la Présidente – Merci, Monsieur GINOUVES. Je pense qu’on peut vous remercier et vous applaudir.
[Applaudissements]
Je ferai mon discours de remerciement à la place qui est la mienne, celle d’un conseiller communautaire au sein des conseillers communautaires.
Merci pour la confiance que vous venez de m’accorder. Je la reçois avec humilité, avec gratitude et avec une conscience pleine de ce qu’elle représente. Cette élection, je ne la vis pas comme une victoire personnelle, je la vis comme un engagement collectif : le vôtre autant que le mien. Vous m’avez fait confiance à la présidence de cette communauté, c’est-à-dire la responsabilité de porter les dossiers intercommunaux au service de nos 13 communes et de leurs habitants. Je ne l’oublierai pas un seul jour. Je veux remercier chacun d’entre vous pour votre présence ici cet après-midi : des élus nouveaux, des élus confirmés, des regards neufs et des expériences éprouvées. C’est cette richesse humaine, cette diversité qui font la force de notre mandat. Je veux remercier les équipes de la Communauté de communes : nos techniciens, nos agents et notre DGS, pour leur engagement quotidien, leur professionnalisme et leur loyauté envers ce territoire. Ils sont prêts ! Mesdames, Messieurs les conseillers communautaires, nous leur devons d’être à la hauteur.
Et je veux vous dire ici ceci. La page qui s’ouvre aujourd’hui est blanche. Elle nous appartient. À nous de l’écrire avec ambition, avec méthode et avec ce lien de confiance que nous venons de sceller ensemble.
Nous avons un ordre du jour chargé. C’est plutôt une bonne chose, cela signifie que le travail commence maintenant. Mettons-nous à l’œuvre.
Vous me permettrez un mot personnel : ce message est à toi, Papa…
[Applaudissements]
Mesdames et Messieurs, si vous voulez bien, avant de poursuivre, je vous propose une suspension de séance.
[Suspension de séance] C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 6
Mme la Présidente – Mesdames, Messieurs, je vous laisse reprendre place. Je vais rapidement faire l’appel à nouveau, puisque nous avons eu une suspension de séance et que cela nécessite un nouvel appel.
ALLEMANDI Florence, BARBO Bertrand, BARNEAUD Christophe, BONAGLIA Chantal, BOUGUYON Yvan, COUSTOULIN Évelyne, GARCIER Clarisse, GINOUVES Henri, MAURI Philippe, JACQUES Élisabeth, PIGEARD Isabelle, GARCIER-RICHAUD Hélène, ENJALRIC Franck, FORTOUL Evan, PETETIN Christiane, ZUMTANGWALD Sarah, PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra, GARNIER Sébastien, COLAS Camille, DE VATHAIRE Gonzague a donné procuration à OKROGLIC Dominique, OKROGLIC Dominique, REYNAUD Frédéric, TRON Jean-Michel, DANERI Sabine, MARTINEZ Éric.
Nous sommes tous autour de la table pour pouvoir prendre des décisions. Je vous remercie.
2. DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-2 et L.5211-10 ;
VU le procès-verbal d’élection de la présidente de la CCVUSP ;
CONSIDÉRANT que le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l’effectif total (arrondi à l’entier supérieur) de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents ;
CONSIDÉRANT que l’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l’application des deuxième et troisième alinéas de l’article 5211-10 du CGCT, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
CONSIDÉRANT ainsi que le nombre de vice-présidents ne peut être supérieur à six membres et qu’il peut être porté à sept au maximum à la majorité des deux tiers de l’organe délibérant ;
Sur proposition de la présidente,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, Mme Dominique OKROGLIC ayant voté contre pour M. DE VATHAIRE Gonzague dont elle a le pouvoir.
DECIDE de fixer à 7 (sept) le nombre de vice-présidents.
Mme la Présidente – La question n° 2, il s’agit de la détermination du nombre de vice- présidents. Je vous rappelle le cadre légal de cette décision. L’article 2122-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit un nombre de vice-présidents qui est déterminé par nous- mêmes, l’organe délibérant, sans que le nombre puisse être supérieur à 20 % arrondi à l’entier supérieur de l’effectif global de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder 15 vice-présidents. L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l’article 2 de ce que je viens de vous citer, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et donc le nombre de 15. La Communauté de communes a donc de plein droit un maximum de six, voire de sept vice-présidents, si la majorité des deux tiers en agrée. Je vous propose de fixer à sept le nombre de vice-présidents et de procéder au vote à main levée.
Je vous propose, dans le cadre de l’organisation, un nombre de vice-présidents supérieur à ce que nous avons l’habitude de réaliser, afin de pouvoir travailler de manière plus efficace et de donner à l’intégralité du territoire la possibilité de s’exprimer sur les thématiques diverses et variées, comme je vous l’ai indiqué, dans un objectif d’efficacité et de représentativité le plus C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 7
optimal. Pour ne pas faire place aux polémiques, sachez que l’enveloppe reste la même, donc au lieu d’être divisée par sept membres, c’est-à-dire la présidente et six vice-présidents, elle sera divisée par huit, donc ce n’est pas une question d’enveloppe supplémentaire et de coûts supplémentaires pour la structure. C’est simplement divisé par un plus grand nombre afin que nous soyons le plus représentés et le plus efficaces.
Je vais soumettre au vote le nombre de vice-présidents à sept. Y a-t-il des votes contre ? Un vote contre : Monsieur DE VATHAIRE. Des abstentions ? À la majorité. Je vous remercie. Nous venons de fixer à sept le nombre de vice-présidents.
Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés, M. Gonzague DE VATHAIRE ayant voté contre.
3. ÉLECTION DES VICE-PRESIDENTS DE LA CCVUSP
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;
VU le procès-verbal de l’élection des vice-présidents, annexé à la présente délibération ;
VU les résultats du scrutin ;
CONSIDÉRANT que les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal secret à la majorité absolue ;
DÉCIDE de proclamer M. TRON Jean-Michel, conseiller communautaire, élu 1er vice- président et le déclare installé.
DÉCIDE de proclamer M. BOUGUYON Yvan, conseiller communautaire, élu 2e vice- président et le déclare installé.
DÉCIDE de proclamer Mme ZUMTANGWALD Sarah, conseillère communautaire, élue 3e vice-présidente et la déclare installée.
DÉCIDE de proclamer Mme GARCIER-RICHAUD Hélène, conseillère communautaire, élue 4e vice-présidente et la déclare installée.
DÉCIDE de proclamer Mme DANERI Sabine, conseillère communautaire, élue 5e vice-présidente et la déclare installée.
DÉCIDE de proclamer Mme PIGNATEL Agnès, conseillère communautaire, élue 6e vice-présidente et la déclare installée.
DÉCIDE de proclamer Mme OKROGLIC Dominique, conseillère communautaire, élue 7e vice-présidente et la déclare installée.
Mme la Présidente – Nous allons passer maintenant à l’élection des vice-présidents. L’élection des vice-présidents a une particularité, c’est qu’elle est uninominale et elle est à la majorité absolue. On a la même formalité, le même formalisme que pour l’élection du Président, avec la zone d’isoloirs, les assesseurs et les scrutateurs. Je vais vous proposer un candidat. D’autres membres du Conseil pourront, s’ils le souhaitent, présenter leur candidature. Il s’agit d’un vote jusqu’à trois tours de scrutin, puis il y a un dépouillement et à chaque fois, nous allons proclamer le premier, puis le deuxième, le troisième, le quatrième, et un par un. Cela va être relativement lourd, il va falloir se déplacer. On va essayer de faire ça de la manière la plus efficace, mais en restant dans un timing qui laisse à chacun le droit de s’exprimer. C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 8
De ce fait, je vais passer au vote du premier vice-président. Je vous propose la candidature de Jean-Michel TRON. Je ne suis pas dans l’obligation de vous énoncer dès à présent les délégations qui seront les siennes et quelle est la vice-présidence qu’il portera, mais comme le projet est assez structuré aujourd’hui et qu’il a fait l’objet d’un travail de ma part, par transparence, et en l’état actuel de mes travaux, si vous voulez bien, je vais me permettre de vous énoncer quelle est l’envie qui est la mienne. Je propose cette première vice-présidence, en charge du pôle Attractivité dans sa globalité, à savoir l’attractivité quatre saisons et l’attractivité du territoire. Pour les personnes qui ont connu l’ancienne organisation de vice- présidence, il s’agit d’une fusion, à l’intérieur de laquelle vous connaissez déjà l’axe majeur, qui est pour moi celui de notre gouvernance. L’objectif de notre gouvernance sur ces six prochaines années : développement économique, émergence de nouvelles filières, structuration de nos offres touristiques hivernales en station de montagne. Donc un pôle structurant éminemment important. Je vous propose la candidature de Jean-Michel TRON. Y a-t-il d’autres candidatures sur cette première vice-présidence ? Il n’y a pas d’autre candidature. Jean-Michel, je vous laisse la parole.
M. TRON – Merci, Madame la Présidente. Tout d’abord, c’est un honneur que vous me faites de me proposer cette première vice-présidence. J’en suis très fier et honoré. Je suis motivé par cette délégation qui m’est confiée, notamment, sur le travail de l’attractivité. J’en suis d’autant plus fier que, depuis la fusion des intercommunalités en 2017, j’ai toujours considéré que le bas de vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon et le tourisme été autour du lac de Serre-Ponçon étaient l’attractivité complémentaire de la vallée, et le complément parfait des sports de glisse et de neige en hiver. Donc, je m’efforcerai de travailler dans cette logique et dans cette complémentarité pour le développement du territoire et de ses communes dans leur intégralité.
Je souligne aussi le clin d’œil et la confiance qui est renouvelée au Conseil départemental, puisque je porte aussi ici la voix du Conseil départemental, en tant que vice-président. C’est un honneur qui m’est fait de présenter ma candidature sur la première vice-présidence de l’intercommunalité.
Mme la Présidente – Merci beaucoup.
On passe aux éléments de vote, c’est parti.
Florence et Bertrand, c’est pour vous. Suivront après Christophe et Chantal. Suivront Yvan et Évelyne. Suivront Clarisse et Henri. Puis Philippe et moi-même, et nous suivront Isabelle et Hélène. Suivront Frank et Evan. Puis Christiane et Sarah. Suivront Agnès et Sandra. Suivront Sébastien et Camille. Dominique, pour toi ainsi que pour ton pouvoir. Frédéric et Jean-Michel. Et Sabine et Éric.
Je vous remercie. Je vous laisse ouvrir l’urne et compter le nombre d’enveloppes qui s’y trouvent. 26 enveloppes.
[Dépouillement]
A obtenu : Jean-Michel TRON, 19 ; votes blancs, 7. Monsieur Jean-Michel TRON, Maire d’Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon, est élu vice-président de la Communauté de communes de la vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon.
[Applaudissements]
Monsieur le Vice-président, je vous laisse me rejoindre quand vous le souhaiterez.
M. TRON – Merci. Mesdames, Messieurs les Conseillers communautaires, je vous remercie pour la confiance que vous m’accordez dans cette responsabilité de vice-président de la Communauté de communes.
Mme la Présidente – Nous allons continuer en passant à l’élection du deuxième vice- président de la Communauté de communes. Cette deuxième vice-présidence va avoir une orientation tourisme, puisqu’il s’agit de la création du vice-président en charge du tourisme pour la Communauté de communes de la vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon, et C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 9
j’ai l’honneur de présenter la candidature de Monsieur Yvan BOUGUYON, Maire de Barcelonnette. Monsieur BOUGUYON, est-ce que vous souhaitez prendre la parole ? Est-ce que vous voulez que, d’abord, je demande s’il y a un autre candidat ? Y a-t-il un autre candidat. Nous n’avons pas d’autre candidat. La parole est à vous.
M. BOUGUYON – Honneur partagé, Madame la Présidente, que je félicite pour son élection, ainsi que le premier vice-président. Je vous remercie, Madame la Présidente, pour cette confiance accordée à Barcelonnette, je vous remercie de distinguer et de placer Barcelonnette à une place méritée par la nature même de l’importance de la ville dont nous sommes, à cette table, les élus. Barcelonnette a besoin de la vallée et la vallée a besoin de Barcelonnette. C’est un truisme, mais qu’il faut rappeler. Et pour reprendre une image classique, quand l’un s’enrhume, c’est l’autre qui éternue. Je suis convaincu de la nécessité de travailler dans un sens commun pour l’ensemble de nos collectivités. J’œuvrerai, si vous m’accordez vos votes, ainsi que mes conseillers présents dans les commissions, pour faire avancer les dossiers valléens, et je défendrai comme tout un chacun autour de cette table les intérêts de ma commune et de ses concitoyens. Je suis persuadé que les terrains d’entente sont nombreux et déjà partagés et que nos services pourront échanger et collaborer de manière fructueuse.
En matière de tourisme, la politique touristique est un fondement économique de l’économie de la vallée. C’est un axe transversal qui nous est commun à tous. Placer Barcelonnette au centre de cette politique, c’est non seulement respecter la géographie, mais c’est aussi respecter l’histoire de la vallée. Et je préciserai qu’une politique touristique ambitieuse, c’est une vision à l’échelle du territoire. Une politique touristique ambitieuse, ce sont des projets à l’échelle de la vallée, qui respectent les atouts et les spécificités de chacun. Le lac, le ski, les forts, les villas, etc. Une politique touristique ambitieuse, c’est un axe majeur de modernité et de développement. Merci.
Mme la Présidente – Je pense qu’on peut applaudir.
[Applaudissements]
Eh bien, vous connaissez le chemin. On attaque. Vous avez remarqué que je ne cite que les prénoms, c’est simplement pour ne pas me sentir mal quand je dis « Sarah », en fait. Donc, pour éviter de ne dire « Sarah » qu’à Sarah…
C’est parti. Florence et Bertrand seront suivis par Christophe et Chantal. Ils seront suivis par Yvan et Évelyne. Clarisse et Henri. Philippe et moi-même allons y aller. Et ensuite, Isabelle et Hélène, vous nous suivrez. Frank et Evan, puis Christiane et Sarah. Agnès et Sandra, puis Sébastien et Camille, Dominique et ton pouvoir, tu peux y aller. Frédéric et Jean-Michel. Et Sabine et Éric.
Je vous laisse ouvrir l’urne et compter le nombre de bulletins qui s’y trouvent. 26 enveloppes.
[Dépouillement]
Monsieur Yvan BOUGUYON a obtenu 18 voix. 7 blancs. 1 voix pour Chantal BONAGLIA. Monsieur Yvan BOUGUYON, Maire de Barcelonnette, est élu vice-président de la Communauté de communes.
[Applaudissements]
Je vous laisse rejoindre la table. Félicitations !
Merci beaucoup.
Nous passons à l’élection du vice-président suivant. Pour moi, il s’agit d’une vice-présidence qui va avoir pour objectif de traiter les questions environnementales, puisqu’il s’agit de la gestion du pôle environnement, à l’intérieur duquel (vous avez l’habitude) il y a des thématiques très importantes, comme la GEMAPI (la gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations), ainsi que l’intégralité des risques naturels, la détection des crues, la gestion sédimentaire, les corrections torrentielles, mais également l’assainissement collectif et tout ce qui est médiation autour de la montagne et du pastoralisme, ainsi que Natura 2000. C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 10
Et j’ai l’honneur de présenter la candidature de Sarah ZUMTANGWALD à cette vice- présidence. Y a-t-il un autre candidat ou une autre candidate ? S’il n’y a pas de candidat, Sarah, je te laisse la parole.
Mme ZUMTANGWALD – Merci beaucoup. Je suis très reconnaissante de cette proposition, moi et mon équipe, parce que de ce fait, je parlerai toujours également au nom de mon équipe, et en plus sur un enjeu qui est très important qui nous tient particulièrement à cœur. Donc on en est ravis et on a hâte de pouvoir travailler sur tous les différents sujets, avec également les équipes qui sont déjà actuellement en place. Je pense qu’il y aura plein de belles choses à faire et à réaliser. On a hâte.
Mme la Présidente – Merci beaucoup. Applaudissements, je pense…
[Applaudissements]
Mme la Présidente – Assesseurs et scrutateurs, reprenez vos places et nous passons au vote.
Nous avons Florence et Bertrand pour commencer, qui seront suivis par Christophe et Chantal. Yvan et Évelyne pour la suite. Clarisse et Henri. Philippe et moi-même allons voter, et nous serons suivis par Isabelle et Hélène. Nous continuons avec Frank et Evan. Christiane et Sarah pour suivre. Agnès et Sandra. Sébastien et Camille. Dominique suivra avec son pouvoir. Puis Frédéric et Jean-Michel. Et Sabine et Éric.
Je vous laisse ouvrir. Je propose à Sarah de se mettre en retrait. Florence, ça ne te dérange pas de venir remplacer Sarah, comme elle est candidate, afin qu’elle se mette en retrait ?
Je vous laisse compter le nombre d’enveloppes qui se trouvaient dans l’urne. 26 enveloppes.
Parfait, je vous laisse ouvrir les enveloppes.
[Dépouillement]
Nous avons 22 voix obtenues par Sarah ZUMTANGWALD, et 4 blancs. Sarah ZUMTANGWALD, Maire de Jausiers, est élue vice-présidente.
[Applaudissements]
Sarah, je te laisse te dire un mot, ou rejoindre la place à côté de Jean-Michel, dès que tu le souhaiteras.
Mme ZUMTANGWALD – Je vais prendre juste la parole à l’instant, afin de remercier tout le monde pour cette confiance qui m’est faite aujourd’hui et je tâcherai d’en être digne. Merci.
Mme la Présidente – Merci beaucoup, Sarah.
[Applaudissements]
Je vous propose de passer à l’élection du quatrième vice-président de la Communauté de communes. Il s’agit d’une vice-présidence qui se nomme Cadre de vie, qui sera en charge des solidarités, de l’action sociale, de la maison France Services, ainsi que de tous les services à la population, les navettes inter-villages et touristiques, de la culture, du patrimoine fortifié et des musées, ainsi que de l’école intercommunale de musique, et d’un sujet très important qui est la mobilité, donc transport à la demande, transport d’utilité sociale et pistes cyclables. Et j’ai la chance de vous proposer la candidature d’Hélène GARCIER à cette vice-présidence. Y a-t-il d’autres candidats ? Nous n’avons pas d’autre candidat. Hélène, la parole est à toi.
Mme GARCIER-RICHAUD – Je vous remercie. Je remercie la présidente pour sa confiance, et tous ceux qui vont voter. Je continuerai à m’investir dans le Cadre de vie, qui était déjà ma délégation jusqu’à maintenant. Je pense qu’on a déjà pas mal avancé, surtout sur les financements, donc cette piste cyclable devrait voir le jour prochainement, et on va continuer à travailler sur les sujets qui sont importants pour la Communauté de communes. Merci.
Mme la Présidente – Merci beaucoup. C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 11
[Applaudissements]
On va directement te laisser en retrait de ta fonction d’assesseur, puisque tu es candidate. Donc les trois autres, je vous laisse vous approcher de l’urne et, à nouveau, je demande à Florence…
C’est parti, je pense que vous êtes déjà prêts ! Monsieur BARBO est déjà en place. Florence, tu vas devoir voter en premier. Bertrand également. Puis Christophe et Chantal. Puis Yvan et Évelyne. Clarisse et Henri. Puis Philippe et moi-même voterons, et nous serons suivis par Isabelle et Hélène. Frank et Evan. Puis Christiane et Sarah. Agnès et Sandra. Puis Sébastien et Camille. Dominique, tu voteras avec ton pouvoir. Florence, tu prends sa place ? Frédéric et Jean-Michel. Sabine et Éric.
Je vous laisse ouvrir l’urne et compter le nombre d’enveloppes qui s’y trouvent.
26 enveloppes.
[Dépouillement]
Hélène GARCIER a obtenu 21 voix et 5 votes blancs. Hélène GARCIER, Maire de Faucon- de-Barcelonnette, est élue vice-présidente de la Communauté de communes.
[Applaudissements]
Mme GARCIER-RICHAUD – Merci à tous.
Mme la Présidente – Merci, Hélène, je te laisse rejoindre Yvan.
Je vous propose de procéder à l’élection du cinquième vice-président de la Communauté de communes. Il s’agit de la vice-présidence en charge du pôle Aménagement qui inclut, notamment, les travaux, les services techniques intercommunaux, les déchets ménagers, le tri et autres filières, ainsi que nos déchetteries, l’économie circulaire et le réemploi. J’ai la chance de proposer cette vice-présidence à Sabine DANERI, Maire d’Uvernet-Fours. Y a-t-il d’autres candidats ? Nous n’avons pas d’autre candidat. Sabine, veux-tu dire un mot ?
Mme DANERI – Je voulais te remercier, Élisabeth, pour la confiance que tu m’accordes avec ce poste de vice-présidente, et la confiance que tu accordes aussi à Uvernet-Fours. Je suis très honorée, un peu émue aussi, de cette possibilité qui m’est offerte d’œuvrer pour le territoire et pour l’ensemble des communes de la vallée. C’est aussi l’occasion, pour Uvernet- Fours, de tourner une page et d’en ouvrir une autre, pour écrire l’avenir du territoire, en cohésion et en bonne entente. J’espère vraiment travailler avec tout le monde au bénéfice de tout le monde, de tous les Ubaye Serre-Ponçonns, et avec les agents, en particulier, que je connais un peu, donc je pense que ça ne peut que bien se passer. Merci à vous.
[Applaudissements]
Mme la Présidente – C’est parti ! Florence et Bertrand, en premier, seront suivis par Christophe et Chantal. Puis Yvan et Évelyne. Clarisse et Henri. Nous allons voter, Philippe et moi-même, et nous serons suivis par Isabelle et Hélène. Frank et Evan seront suivis de Christiane et Sarah. Agnès et Sandra vous suivrez. Sébastien et Camille. Dominique, tu cèdes la place et tu votes pour ta procuration également. Frédéric et Jean-Michel. Sabine et Éric.
Je vous laisse ouvrir l’urne et compter le nombre d’enveloppes qui s’y trouvent.
26 enveloppes s’y trouvent. Je vous laisse ouvrir les enveloppes et procéder au dépouillement.
[Dépouillement]
Sabine DANERI a obtenu 22 voix et 4 blancs. Sabine DANERI, Maire d’Uvernet-Fours, est élue vice-présidente de la Communauté de communes.
[Applaudissements]
Sabine, je te laisse venir t’installer auprès de Sarah. C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 12
Mme DANERI – Merci à tous pour votre confiance.
Mme la Présidente – Merci à toi, Sabine.
Nous allons procéder au vote du sixième vice-président de la Communauté de communes. Une nouvelle vice-présidence qui s’appelle Coordination générale et Europe. Il s’agit d’une vice-présidence en charge du projet de territoire et de l’animation des politiques contractuelles, ainsi que du pacte de gouvernance. Des projets très importants, comme les projets SCoT, planification urbaine, ainsi que les projets de financement auprès de l’Europe, de LEADER et de Villages d’avenir. Il s’agit vraiment d’une nouvelle vice-présidence en charge de faire le lien et de prévoir l’avenir, si c’est possible, et au mieux en tout cas. J’ai la chance de proposer cette vice-présidence à Agnès PIGNATEL, Maire du Lauzet-Ubaye Serre-Ponçon. Y a-t-il d’autres candidats ? Nous n’avons pas d’autre candidat. Agnès, la parole est à toi.
Mme PIGNATEL – Tout d’abord, merci, et bravo, Madame la Présidente pour votre élection. Merci aussi pour ce renouvellement de confiance. Mesdames et Messieurs les Vice- présidents, Mesdames, Messieurs les Maires, et Mesdames, Messieurs les conseillers communautaires, je me présente aujourd’hui comme candidate à ce poste de vice-présidente en charge du pôle Coordination générale et Europe. Ce rôle, je l’aborde avec conviction et humilité, car il est au cœur même du bon fonctionnement de notre intercommunalité. Mes priorités seront claires : d’abord piloter la priorisation des politiques publiques, car nous devons être stratèges et concentrer nos forces là où l’impact est le plus fort pour nos habitants. Je m’engage également à porter le projet de territoire et le pacte de gouvernance. Cela passera, notamment, par un travail pour construire une vision politique concertée avec vous tous, associant élus, techniciens et partenaires extérieurs. Sur le volet Europe, je veillerai à mobiliser les dispositifs disponibles pour capter les financements et accompagner nos projets intercommunaux. Enfin, je m’engage à écrire une feuille de route claire et une planification partagée, à construire avec les directeurs de pôle et le DGS, pour que chacun sache où nous allons et comment nous y allons. Associer les maires à chaque étape, c’est ma ligne directrice, et c’est important. Coordonner et communiquer ne sont pas que des mots, ce sont des engagements. Merci pour votre confiance.
[Applaudissements]
Mme la Présidente – Merci, Agnès. Je te remercie d’accepter ce challenge particulier, puisqu’il s’agit d’une première pour la collectivité. Merci à toi.
Nous allons procéder au vote. Commencent Florence et Bertrand, puis Christophe et Chantal. Ils seront suivis par Yvan et Évelyne. Clarisse et Henri. Après eux, nous irons voter, Philippe et moi-même, et nous serons suivis par Isabelle et Hélène. Frank et Evan seront suivis par Christiane et Sarah, puis Agnès et Sandra. Puis Sébastien et Camille. Dominique, tu cèdes ta place et tu votes pour ton pouvoir également. Frédéric et Jean-Michel. Puis Sabine et Éric. Je vous remercie. Je vous laisse ouvrir l’urne et compter le nombre d’enveloppes qui s’y trouvent. 26 enveloppes. Je vous laisse procéder au dépouillement.
[Dépouillement]
Agnès PIGNATEL a obtenu 19 voix et 7 votes blancs. Agnès PIGNATEL, Maire du Lauzet- Ubaye Serre-Ponçon, est élue vice-présidente de la Communauté de communes.
[Applaudissements]
Mme PIGNATEL – Merci à tous pour votre confiance.
Mme la Présidente – Merci beaucoup, Agnès. Je te laisse t’installer à côté d’Hélène. C’est l’ordre protocolaire. Je vous remercie.
Nous allons procéder à l’élection du septième vice-président de la Communauté de communes de la vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon. Il s’agit d’une vice-présidence en charge du pôle Finances et ressources humaines, pôle plutôt classique avec le budget, la fiscalité, les marchés publics, les ressources humaines, les systèmes d’information, les affaires juridiques C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 13
et la création du pacte financier et fiscal. J’ai l’honneur de présenter la candidature de Dominique OKROGLIC. Y a-t-il d’autres candidats ? Nous n’avons pas d’autre candidat.
Je vais céder la parole à Dominique OKROGLIC.
Mme OKROGLIC – Je vous remercie pour cette confiance. On a travaillé ensemble pendant trois ans. Je crois qu’avec l’équipe du pôle Ressources, on a fait du bon travail pendant trois ans et je compte bien continuer avec eux, pour avoir de la Communauté de communes une gestion rigoureuse et responsable. Et je suis sûre qu’on pourra mener à bien tous les projets qu’on va présenter, mettre sur la table. Je suis persuadée que nous allons énormément avancer. En tout cas, je serai toujours là pour surveiller les comptes, et de temps en temps, embêter un petit peu tout le personnel que j’ai dans le service. Merci beaucoup pour ta confiance.
Mme la Présidente – Merci pour ton discours de sincérité.
[Applaudissements]
3, 2, 1 : Florence et Bertrand ! Seront suivis par Christophe et Chantal. Courage, Christophe ! Est-ce que vous pouvez vous substituer ? Sinon, j’ai Florence qui va être disponible ; Florence fait cela très bien, vous l’interceptez au passage. Puis, Yvan et Évelyne. Clarisse et Henri. Puis Philippe et moi-même allons voter, et nous serons suivis par Isabelle et Hélène. Frank et Evan sont positionnés. Christiane et Sarah. Puis Agnès et Sandra. Sébastien et Camille. Dominique, prépare-toi, ainsi que pour ton pouvoir. Frédéric et Jean-Michel. Et Sabine et Éric.
Merci beaucoup. Je vous laisse ouvrir l’urne et compter le nombre d’enveloppes qui s’y trouvent.
26 enveloppes. Je vous remercie. Je vous laisse ouvrir les enveloppes et procéder au dépouillement.
[Dépouillement]
Dominique OKROGLIC a obtenu 18 voix et 8 votes blancs. Dominique OKROGLIC, Maire de Saint-Pons, est élue vice-présidente de la communauté de communes.
[Applaudissements]
Mme OKROGLIC – Je vous remercie pour votre confiance, et je vais essayer d’être à la hauteur.
Mme la Présidente – Merci beaucoup, Dominique. Je te laisse rejoindre Sabine.
Mesdames et Messieurs, vont suivre la détermination du nombre de personnes au bureau ainsi que l’élection. L’élection va être également uninominale. Donc je vous propose une suspension de séance, et nous reprenons pour l’élection du bureau.
Mesdames et Messieurs les Présidents, la presse nous sollicite devant la villa, s’il vous plaît.
[Suspension de séance]
Mme la Présidente – Mesdames et Messieurs, je vais procéder à l’appel, afin de pouvoir continuer, puisque nous avons eu une suspension.
ALLEMANDI Florence BARBO Bertrand, BARNEAUD Christophe, BONAGLIA Chantal, BOUGUYON Yvan, COUSTOULIN Évelyne, GARCIER Clarisse, GINOUVES Henri, MAURI Philippe, JACQUES Élisabeth, PIGEARD Isabelle, GARCIER-RICHAUD Hélène, ENJALRIC Frank, FORTOUL Evan, PETETIN Christiane, ZUMTANGWALD Sarah, PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra, GARNIER Sébastien, COLAS Camille, DE VATHAIRE Gonzague a donné pouvoir à OKROGLIC Dominique, OKROGLIC Dominique, REYNAUD Frédéric, TRON Jean- Michel, DANERI Sabine, MARTINEZ Éric.
Merci beaucoup.
Donc nous pouvons continuer cette séance. C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 14
4. DETERMINATION DU NOMBRE DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;
CONSIDÉRANT que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers communautaires soient membres du bureau, en sus des vice-présidents ;
Sur proposition de la présidente,
Après en avoir délibéré
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de fixer le nombre des autres membres du Bureau à 5 (cinq).
Mme la Présidente – Après avoir élu les vice-présidents, nous devons déterminer le nombre des autres membres du bureau, c’est-à-dire que les vice-présidents sont de plein droit membres du bureau, et il vous est proposé de déterminer le nombre des autres membres du bureau. Le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents, et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités de l’article L. 2122-7. Au titre de Présidente, je peux vous proposer un nombre d’autres membres du bureau et je dois vous soumettre cette proposition. Je vous propose que nous rajoutions cinq membres du bureau en plus des vice-présidents afin de les réserver aux Maires de la vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon, à qui je souhaite par ailleurs donner une délégation. La délégation ne fait pas l’objet d’un vote. Il s’agit d’une décision de la présidence, mais je vais quand même vous les énoncer lorsque je vous proposerai les membres du bureau. Ce sera à nouveau un par un : c’est uninominal et à bulletin secret.
Donc, pour ce qui concerne cette première délibération, détermination du nombre des autres membres du bureau, je vous propose de le porter à cinq. Y a-t-il des observations ou des questions ? Pas d’observation. Pas de question. Je passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Je vous remercie.
Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
5. ÉLECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU NON-VICE- PRESIDENTS
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;
VU le procès-verbal de l’élection des membres du Bureau non-vice-présidents, annexé à la présente délibération ;
VU les résultats du scrutin ;
CONSIDÉRANT que les membres du Bureau doivent être élus successivement au scrutin uninominal secret à la majorité absolue ;
DECIDE de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres du Bureau de la CCVUSP : C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 15
o Mme PIGEARD Isabelle, Maire d’Enchastrayes
o M. MARTINEZ Éric, Maire de Val d’Oronaye
o M. GARNIER Sébastien, Maire de Méolans-Revel
o Mme REYNAUD Sandra, Maire des Thuiles
o Mme COLAS Camille, Maire de Saint-Paul-sur-Ubaye Serre-Ponçon
Mme la Présidente – Il s’agit maintenant de pouvoir élire les autres membres du bureau. Il s’agit d’un scrutin secret. À nouveau, je vais avoir besoin d’assesseurs et de scrutateurs dans les mêmes formalités.
Je vous propose de réserver la première place supplémentaire au bureau à Madame Isabelle PIGEARD, Maire d’Enchastrayes. Je souhaite pouvoir lui déléguer une délégation précieuse pour la vallée, qui serait le sport et une présence de vice-présidence à la régie Ubaye Serre- Ponçon Ski. Y a-t-il d’autres candidats pour intégrer le bureau ? Très bien. Isabelle, est-ce que tu souhaites prendre la parole ? Ce n’est pas une obligation, mais si tu le souhaites, tu peux. Non ? C’est bon ? Après, tu prendras la parole. Nous allons procéder au vote dans les mêmes conditions. Ça veut dire que nous commençons par Florence et Bertrand, puis Christophe et Chantal. Puis Yvan et Évelyne. Suivis par Clarisse et Henri. Nous allons voter avec Philippe et moi-même. Nous serons suivis par Isabelle et Hélène. Frank et Evan seront suivis de Christiane et Sarah. Puis d’Agnès et de Sandra. Suivies de Sébastien et Camille. Dominique, je te laisse te faire remplacer et tu voteras également pour ton pouvoir. Frédéric et Jean- Michel. Puis Sabine et Éric.
Merci beaucoup. Je vous laisse ouvrir l’urne et compter le nombre d’enveloppes qui s’y trouvent. 26 enveloppes. Je vous remercie.
[Dépouillement]
Isabelle PIGEARD a eu 25 voix et intègre donc le bureau. Bravo, Isabelle !
[Applaudissements]
Mme PIGEARD – Merci à tous pour votre confiance. Je suis très heureuse d’intégrer cette équipe, pour travailler quelque chose qui me tient à cœur, la vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon. Je suis convaincue qu’Enchastrayes a un grand rôle à jouer, et il me tient à cœur d’y participer. Merci encore à tous pour votre confiance.
Mme la Présidente – Merci beaucoup, Isabelle.
[Applaudissements]
Pour le deuxième membre du bureau, je souhaite vous proposer la candidature d’Éric MARTINEZ, pour une délégation très particulière, puisqu’il s’agit de la coopération transfrontalière franco-italienne, puisque sa commune est la commune qui nous permet aujourd’hui de prétendre à travailler sur les relations européennes. Donc je propose cette candidature à Éric, afin de lui en donner la délégation. Y a-t-il d’autres candidats ? Non, pas d’autre candidat. Éric, souhaites-tu prendre la parole maintenant ?
M. MARTINEZ – Madame la Présidente, je vous remercie de me permettre de faire partie de cette grande famille qu’est la Communauté de communes. Mon équipe et moi-même ferons en sorte de mener vraiment cette mission à bien, pour l’intérêt de tous.
Mme la Présidente – Merci, Éric. Nous allons commencer le vote. Florence et Bertrand en premier, seront suivis par Christophe et Chantal. Ils seront suivis par Yvan et Évelyne. Puis Henri et Clarisse. Nous allons ensuite voter avec Philippe tous les deux, et nous serons suivis par Isabelle et Hélène. Suivies par Frank et Evan, puis par Christiane et Sarah. Et Agnès et Sandra, suivies par Sébastien et Camille. Dominique, je te laisse te faire remplacer et voter pour toi-même ainsi que ta procuration. Puis Frédéric et Jean-Michel. Et Sabine et Éric. C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 16
Parfait, je vous laisse ouvrir l’urne et compter le nombre d’enveloppes qui s’y trouvent. 26 enveloppes. Je vous remercie.
On peut commencer le dépouillement.
[Dépouillement]
Je vous remercie. Éric MARTINEZ a obtenu 23 voix, et 3 suffrages non exprimés (blancs). Éric MARTINEZ intègre le bureau. Bravo, Éric !
M. MARTINEZ – Je vous remercie tous pour votre confiance, et surtout de me permettre d’œuvrer tous ensemble pour l’intérêt de tous. Grand merci à vous.
Mme la Présidente – Merci beaucoup, Éric.
[Applaudissements]
Nous passons à la proposition suivante pour intégrer le bureau. Je vous propose d’intégrer Sébastien GARNIER, Maire de Méolans-Revel qui portera la délégation mobilité, transport à la demande, transport d’utilité sociale, et pistes cyclables. Sébastien, je vais demander s’il y a d’autres candidatures et, si tu souhaites prendre la parole, elle sera à toi. Y a-t-il d’autres candidats ? Nous n’avons pas d’autre candidat. Sébastien, la parole est à toi.
M. GARNIER – Merci, Madame la Présidente. C’est un honneur pour moi de pouvoir participer à cette belle Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon. Je pense que c’est très important d’avoir cette cohésion et d’avancer tous ensemble. Merci.
[Applaudissements]
Mme la Présidente – Merci beaucoup, Sébastien. Nous allons procéder aux opérations de vote. Florence et Bertrand seront suivis par Christophe et Chantal. Yvan et Évelyne, puis Clarisse et Henri. Puis nous allons procéder au vote avec Philippe, et nous serons suivis par Isabelle et Hélène, suivies par Frank et Evan. Christiane et Sarah. Agnès et Sandra, c’est à vous. Camille et Sébastien. Dominique, je te laisse faire remplacer, et tu voteras, ainsi que pour ta procuration. Frédéric et Jean-Michel, puis Sabine et Éric.
Je vous laisse ouvrir l’urne et compter le nombre d’enveloppes qui s’y trouvent. 26 enveloppes
[Dépouillement]
Sébastien GARNIER a obtenu 21 voix et 5 suffrages blancs ou enveloppes vides. Sébastien GARNIER intègre le bureau de la Communauté de communes.
[Applaudissements]
Sébastien, tu veux à nouveau prendre la parole ?
M. GARNIER – Je serai très bref, juste remercier tout le monde pour la confiance accordée. Merci.
Mme la Présidente – Merci beaucoup, Sébastien.
[Applaudissements]
Pour le prochain membre du bureau, je vous propose la candidature de Sandra REYNAUD, Maire des Thuiles, à qui je proposerai la délégation Déchets et économie circulaire. Y a-t-il d’autres candidats ? Nous n’avons pas d’autre candidat. Sandra, je te cède la parole.
Mme REYNAUD – Merci, Madame la Présidente, de me proposer cette délégation. C’est un honneur pour moi. Je la mènerai à bien. Comme tout ce que je fais, j’essaie de tout mener à bien. Et aussi, pour cette initiative d’intégrer tous les Maires dans le bureau. C’est une très bonne initiative pour qu’on puisse travailler tous ensemble aussi sur les nouveaux projets. Merci.
[Applaudissements] C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 17
Mme la Présidente – Merci beaucoup, Sandra. Nous allons procéder aux opérations de vote. Florence et Bertrand, je vous laisse vous approcher. Vous serez suivis par Christophe et Chantal, puis Yvan et Évelyne. Vous commencez à avoir l’habitude… Clarisse et Henri. Nous allons voter, Philippe et moi-même, et nous serons suivis par Isabelle et Hélène, suivies par Frank et Evan. Et Christiane et Sarah, suivies d’Agnès et Sandra, puis Sébastien et Camille. Je te laisse te faire remplacer, Dominique, et voter ainsi que pour ton pouvoir. Frédéric et Jean- Michel, puis Sabine et Éric.
Parfait, je vous laisse ouvrir l’urne et compter le nombre d’enveloppes qui s’y trouvent. 26 enveloppes. Je vous laisse commencer le dépouillement.
[Dépouillement]
Sandra REYNAUD a obtenu 22 voix et intègre le bureau de la Communauté de communes.
[Applaudissements]
Je te cède la parole.
Mme REYNAUD – Juste un petit mot, merci pour votre confiance.
Mme la Présidente – Merci beaucoup, Sandra.
[Applaudissements]
Je vous propose d’intégrer au sein du bureau la Maire de Saint-Paul-sur-Ubaye Serre-Ponçon, Madame Camille COLAS, et j’aimerais qu’elle puisse prendre la délégation aux affaires juridiques. Camille, je fais un tour de table et je te cède la parole. Y a-t-il d’autres candidats ? Nous n’avons pas d’autre candidat. Camille, la parole est à toi.
Mme COLAS – Madame la Présidente, merci pour votre confiance. Je ne sais pas si je dois vous remercier, parce que le portefeuille Affaires juridiques n’est peut-être pas le plus simple, mais j’accepte la tâche avec plaisir. Et, à l’instar de ma collègue Sandra REYNAUD, je tiens à vous remercier sincèrement pour cette marque de confiance de faire entrer les 13 Maires de la vallée au sein du bureau.
Mme la Présidente – Merci beaucoup, Camille.
[Applaudissements]
Nous commençons avec Florence et Bertrand. Puis Christophe et Chantal. Yvan et Évelyne. Clarisse et Henri. Puis Philippe et moi-même allons voter, suivis d’Isabelle et Hélène. Suivis par Frank et Evan, Christiane et Sarah, puis Agnès et Sandra. Suivies de Sébastien et Camille. Dominique, je te laisse te faire remplacer pour voter pour toi-même ainsi que pour ton pouvoir. Puis Frédéric et Jean-Michel, merci. Puis Sabine et Éric.
Pour les besoins de la retranscription de ce Conseil communautaire, j’indique que Monsieur BARNEAUD Christophe a quitté la séance et a donné pouvoir à Monsieur GINOUVES Henri, et que Madame GARCIER Clarisse a quitté la séance également et a donné son pouvoir à Madame BONAGLIA Chantal.
Je vous laisse ouvrir l’urne et compter le nombre d’enveloppes qui s’y trouvent.
[Dépouillement]
Camille COLAS a obtenu 22 voix et intègre le bureau de la Communauté de communes de la vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon.
[Applaudissements]
Camille, souhaites-tu dire un mot ?
Mme COLAS – Merci, chers collègues, pour votre confiance, et je tenterai de mener à bien cette tâche dans l’intérêt de tous.
Mme la Présidente – Merci beaucoup, Camille. Je n’en doute pas une seconde. C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 18
[Applaudissements]
Bravo ! Il s’agissait de la dernière opération de vote pour aujourd’hui. Le reste se fera normalement à main levée.
LECTURE PAR LE PRESIDENT DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Mme la Présidente – Si vous le voulez bien, on ne fait pas de pause et on enchaîne. Le point suivant, il s’agit de la lecture de la charte de l’élu local. Il s’agit d’une lecture qui est rendue obligatoire, mais qui me semble somme toute très importante, donc je vais vous en faire lecture. Vous en avez évidemment un exemplaire devant vous et vous l’avez normalement déjà fait au sein de vos Conseils municipaux, mais nous allons le refaire ensemble.
En vertu de l’article L. 5211-6 du Code général des collectivités territoriales, les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres désignés dans les conditions prévues au 5 du Livre premier du Code électoral. Après le renouvellement général des Conseils municipaux, l’organe délibérant se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des Maires. Lors de la première réunion de l’organe délibérant immédiatement après l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le Président donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-12. Le Président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l’élu local et des dispositions de la sous-section 1, de la section 2, du chapitre 4 du présent titre, dans les communautés de communes, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions. Lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer en application de l’article L. 273-10 du 1 de l’article L. 273- 12 exerce les fonctions de conseiller communautaire suppléant, et peut participer avec voix délibérative aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du conseiller titulaire, dès lors que ce dernier en a avisé le Président de l’établissement public. Le conseiller suppléant est destinataire des convocations aux réunions de l’organe délibérant, ainsi que des documents annexés à celles-ci. L’article 273-5 du Code électoral est applicable aux conseillers communautaires suppléants.
1) Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi que les lois et les symboles de la République. 2) L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3) L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4) L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.
5) Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
6) L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
7) Issu du suffrage universel, l’élu est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
8) L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 € dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 19
d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.
9) Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
10) Les élus locaux sont affiliés pour l’exercice de leur mandat au régime général de la Sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du Code de la Sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le Code des collectivités territoriales. 11) Les élus locaux bénéficient à l’occasion de leurs fonctions d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le Code général des collectivités territoriales.
12) Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales.
13) Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie dans des conditions prévues par la loi de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue, et permettant, notamment, de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.
14) Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du Code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
Je vous remercie. Pour le reste, il s’agit du rappel des textes que nous venons de citer, il s’agissait simplement d’une lecture qui ne donne pas lieu à vote. C’est juste une prise d’acte. Merci beaucoup.
Aucune remarque n’étant émise, le Conseil communautaire prend acte.
6. CREATION ET INSTALLATION DE LA CONFERENCE DES MAIRES
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Mme la Présidente – Pour le sujet suivant, il s’agit de la création et de l’installation de la Conférence des Maires. Cette Conférence des Maires aurait eu un objet si le bureau n’était pas constitué de l’intégralité des Maires. Le bureau étant constitué de l’intégralité des Maires, nous n’avons pas besoin de constituer une Conférence des Maires, donc je vous propose que la question 6 soit retirée de l’ordre du jour. .
7. DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Le Conseil communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 modifié relatif au référent déontologue de l’élu local ;
VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, fixant notamment le montant de l’indemnité à accorder ;
CONSIDÉRANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques applicables aux élus et consacrés par la charte de l’élu local ; C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 20
CONSIDÉRANT que les modalités de saisine dudit référent déontologue peuvent être établies comme suit :
- Demande par mail d’un 1er rendez-vous, avec mention des nom, prénom du requérant ainsi que le mandat exercé,
- Saisine par courrier envoyé à l’adresse précisée par le référent, sous enveloppe cachetée et portant la mention « confidentiel »,
- Accusé de réception de la saisine par le référent, mentionnant la date de réception et rappelant le cadre réglementaire de la réponse,
- Etude des éléments et demande éventuelle d’informations complémentaires ou de rencontre par le référent en vue de la préparation du conseil.
CONSIDÉRANT que le référent déontologue doit être désigné par l’organe délibérant de chaque collectivité ;
CONSIDÉRANT la possibilité offerte à l’ensemble des collectivités territoriales et à leurs établissements de désigner, collectivement, le référent déontologue et de fixer la durée de la mission, les modalités de la saisine et le montant des indemnités ;
CONSIDÉRANT que M. Philippe DE MESTER, retraité de la fonction publique d’état (ancien directeur général de l’Agence Régionale de Santé de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ancien préfet de la Somme notamment) répond aux exigences du CGCT et a accepté de reconduire cette mission auprès de la CCVUSP ;
Sur proposition de la présidente,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DESIGNE Monsieur Philippe DE MESTER, en qualité de référent déontologue pour les élus des communes membres de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon.
ACCEPTE les modalités de procédure proposées par la Présidente.
PRÉCISE l’adresse électronique permettant de saisir le référent : philip2mr@gmail.com.
FIXE l’indemnité à 80 € (quatre-vingts euros) par dossier.
FIXE la durée des fonctions du référent déontologue à celle du mandat municipal.
Mme la Présidente – Pour la question n° 7, il s’agit, comme l’indiquait la charte de l’élu local, de la désignation du référent déontologue des élus. Nous vous avons proposé une délibération. Monsieur Philippe DE MESTER, retraité de la Fonction publique d’État, ancien directeur général de l’Agence régionale de santé de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ancien Préfet de la Somme, notamment, répond aux exigences du Code général des collectivités territoriales, et a accepté de reconduire sa mission auprès de la Communauté de communes de la vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon. Si cela vous va, je vous propose d’à nouveau faire confiance à Monsieur DE MESTER dans sa fonction de déontologue.
Y a-t-il des questions ou des observations ? Pas de question, pas d’observation. Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Je vous remercie.
Pour les nouveaux élus, ne soyez pas inquiets des questions qui sont posées rapidement, c’est parce qu’en fait, il s’agit simplement d’une formalité. C’est pour ça que nous passons assez rapidement. Monsieur DE MESTER (et ils ne sont pas nombreux) répond à l’intégralité des obligations de cette fonction. C’est pour ça qu’il n’y a pas trop de débats là-dessus. C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 21
Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
8. DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE PRESIDENT ET VERS LE BUREAU
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Le Conseil communautaire,
VU Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 disposant que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :
1° Du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l’approbation du compte financier unique ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L.1612-15
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d’un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
VU sa délibération n°DC2026_03_024 prise lors de cette même séance portant élection de la Présidente ;
VU sa délibération n° DC2026_03_026 prise lors de cette même séance portant élection des Vice-présidents de la CCVUSP ;
VU sa délibération n° DC2026_03_028 prise lors de cette même séance portant détermination du nombre des autres membres du Bureau ;
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉLÈGUE à la Présidente et au Bureau, pendant toute la durée de leur mandat, les attributions suivantes :
1°) En matière de finances et de comptabilité publique :
À la Présidente :
Réalisation des emprunts inscrits au budget et des ouvertures de lignes de trésorerie dans la limite de 1 000 000 € et autorisation de passer les actes nécessaires à cet effet,
Acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Signature des conventions de partenariat à titre gratuit,
Au Bureau : C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 22
Création, modifications et suppression des régies d’avances, des régies de recettes, des régies d’avances et de recettes, nécessaires au fonctionnement des services,
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Dépôt de dossiers de demandes de subventions
2°) En matière de commande publique :
À la Présidente :
Prise de toute décision relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 200 000 € H.T lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Prise de toute décision relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services d’un montant inférieur à 90 000 € H.T lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Prise de toute décision relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de prestations intellectuelles d’un montant inférieur à 60 000 € H.T lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Prise de toute décision relative aux avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10% et ne dépassent pas 50 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Au Bureau :
Exonération partielle ou totale des pénalités de retard dans les marchés publics et accords-cadres.
3°) En matière d’assurance :
À la Présidente :
Règlement des conséquences dommageables des accidents dans la limite de 30 000 € par sinistre et acceptation des indemnités de sinistres versées par les compagnies d’assurance,
Règlement amiable des situations litigieuses dans la limite de 30 000 € par situation,
Paiement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules de la CCVUSP dès lors que le montant de l’indemnisation est inférieur ou égal à la franchise prévue dans le contrat d’assurance de la flotte automobile.
4°) En matière de domanialité :
À la Présidente :
Négociation, signature et exécution des conventions de passage amiable nécessaires pour tous travaux d’équipement, conclues à titre gracieux ou celles dont les tarifs ont été fixés par le Conseil de Communauté
Signature et exécution des conventions de mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers à titre gracieux par les communes nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté,
Conclusion, révision, signature et exécution des conventions de mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers à titre gracieux par la CCVUSP ou par un tiers, C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 23
Signature et exécution des contrats de location (location simple ou location-vente pour du matériel) des biens meubles, immeubles ou matériels sous toute forme que ce soit (bail d’habitation, convention de courte durée, bail dérogatoire, bail civil, bail emphytéotique, bail commercial, bail professionnel, louage de choses) dans la mesure où les tarifs ont été fixés par le Conseil de Communauté
Signature et exécution des conventions d’occupation du domaine public dans la mesure où les tarifs ont été fixés par le Conseil de Communauté
Signature et exécution de la convention de déneigement pour l’accès à la STEP de Sainte-Anne,
Aliénation de biens meubles et immeubles jusqu’à 7 000 € TTC par bien
Au Bureau :
Aliénation de biens meubles et immeubles de 7 000.01 € à 30 000 € TTC par bien
Acquisition de terrains en vue d’aménagements intercommunaux
5°) En matière de propriété immatérielle :
À la Présidente :
Dépôt, conservation, mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, l’échange, relatifs aux marques, logos, noms de domaines, données informatiques de la CCVUSP.
6°) En matière de gestion administrative et territoriale :
À la Présidente
Signature et modification des conventions avec les établissements professionnels ou d’enseignement ayant pour objet l’accueil des stagiaires et signature de tout acte y afférent.
Au Bureau :
Dépôt et demande de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables ou autorisations de travaux pour tout ouvrage dont la réalisation et dont les crédits ont été inscrits aux budgets.
7°) En matière de ressources humaines
À la Présidente :
Adoption et révision des règlements intérieurs applicables exclusivement aux agents dans l’exercice de leurs fonctions,
Signature des conventions de mise à disposition de personnel entre la CCVUSP et ses communes membres,
Signature des conventions de mise à disposition de services entre la CCVUSP et ses communes membres,
Signature des conventions avec l’État permettant le recrutement d’agents sur les emplois aidés,
Modification du tableau des emplois, à l’exclusion des créations et des suppressions de postes.
Octroi de mandats spéciaux aux vice-présidents pour les missions d’intérêt intercommunal C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 24
Au Bureau :
Adoption et révision des règlements applicables au fonctionnement et à l’utilisation des équipements et des services communautaires,
Modification du règlement sur l’organisation du temps de travail des agents de la CCVUSP,
Modification du règlement sur les frais de mission pour les déplacements temporaires des agents et des élus,
Modification du règlement des astreintes,
Modification du règlement autorisant le paiement des heures supplémentaires,
Adoption et modification du règlement des vacations.
Octroi de mandats spéciaux à la Présidente pour les missions d’intérêt intercommunal
8°) En matière de partenariats :
Au Bureau :
Dépôt et renouvellement de candidatures à des labels,
9°) En matière de litiges et d’actions en justice :
À la Présidente :
Saisie et représentation de la CCVUSP devant les instances de médiation et de conciliation,
Représentation de la CCVUSP, en défense ou en demande, devant toute juridiction de première Instance, en Appel ou en Cassation (instance au fond et en référé), à savoir entreprendre toutes actions en justice susceptibles d’être engagées au nom de la CCVUSP ou pour la défendre, les dossiers de toute nature auxquels la CCVUSP peut être confrontée du fait de l’ensemble de ses activités et devant toute juridiction sans exception (judiciaire/administrative), qu’il s’agisse d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile ou de toute autre action quelle que puisse en être sa nature. Cette délégation implique le droit de mandater un avocat ou un avoué.
DÉCIDE de prévoir qu’en cas d’empêchement de la présidente, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son suppléant.
• PRÉCISE que cette délibération est à tout moment révocable.
• RAPPELLE que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, la Présidente rendra compte des attributions exercées par elle-même et le Bureau par délégation du
conseil communautaire.
Mme la Présidente – Pour ce qui est de la question suivante, il s’agit des délégations de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président et vers le bureau. Il vous est proposé une délibération légèrement toilettée par rapport à ce que nous faisions dans le précédent mandat, mais pour laquelle nous allons prendre le temps de la projeter, si c’était possible. Je ne sais pas si c’était prévu. À défaut, je vais le lire.
Il est nécessaire aujourd’hui, ensemble, de prendre les délégations de pouvoir du Conseil communautaire vers à la fois moi-même, donc le Président/la Présidente, et également vers C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 25
le bureau. Nous vous proposons de prendre, thématique par thématique, ce qui sera de l’ordre de la décision de la Présidente et ce qui sera de l’ordre de la décision prise par le bureau.
[Madame la Présidente procède à la lecture de la délibération]
Je vous demande donc de décider de prévoir qu’en cas d’empêchement de la Présidente, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son suppléant ; que cette délibération est à tout moment révocable ; et que lors de la réunion du Conseil communautaire, la Présidente rendra compte des attributions exercées par elle-même par le Bureau, par délégation du Conseil communautaire.
Y a-t-il des questions ou des observations sur cette délibération ? Monsieur ENJALRIC, je vous écoute.
M. ENJALRIC – Merci de me donner la parole. Je voulais juste comprendre un petit peu plus tout ce déroulé. J’ai bien compris l’exposé de toutes les actions – et il y en a beaucoup, c’est plutôt énorme. Aussi, qu’est-ce qu’il reste aux conseillers ?
Mme la Présidente – Beaucoup de choses, énormément de choses !
M. ENJALRIC – Justement, c’est pour avoir une idée.
Mme la Présidente – Je ne pourrais pas le lister, tellement le nombre est important. La délibération qui est présentée devant vous est une délibération qui est proposée par l’AMF et qui n’accorde pas de pouvoir excessif à la Présidente ou au bureau. Cela reste des décisions prises pour la bonne marche, sans devoir attendre un Conseil communautaire lorsque les décisions doivent être prises. Vous allez vite voir que vous aurez encore énormément de travail et de décisions à prendre, sachant qu’elles font l’objet d’une décision en amont par des commissions, dans lesquelles vous allez certainement siéger. Les décisions remontent à la Présidente après avoir été travaillées en commission et leur légalité a été étudiée par l’intégralité des services.
M. TRON – En complément, juste quelques mots, et pour vous donner un exemple. Par Conseil communautaire, il est fait état environ de huit à dix décisions prises par la Présidente ou par le bureau, en face de 25 à 35, voire plus de 40 délibérations qui sont au vote du Conseil communautaire.
Mme la Présidente – D’autres questions ? Camille ?
Mme COLAS – Peut-être, pour rebondir, c’est une délégation, mais la Présidente doit rendre compte de l’ensemble de ses actions devant le Conseil communautaire, ce qui n’est pas un blanc-seing sur ces points.
Mme la Présidente – Tout à fait. Aucune décision prise par la Présidente n’est prise sans que vous en soyez tenus informés, et sur lesquelles vous n’avez pas d’actions à mener. Pas d’autre question ? Je vais passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Je vous en remercie chaleureusement !
Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
9. INDEMNITES DE FONCTIONS AU PRESIDENT ET AUX VICE-PRESIDENTS
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Le Conseil communautaire,
VU les articles L5211-10, L5211-12 et R5214-1 du Code général des collectivités territoriales, portant dispositions relatives aux indemnités de fonctions des membres de l’organe délibérant ;
VU l’annexe I du décret N° 2023-519 fixant l’indice brut terminal à 1027 ; C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 26
CONSIDÉRANT le procès-verbal d’élection de la Présidente et des sept Vice-Présidents joint en annexe à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que le nombre de vice-présidents excède 20 % de l’effectif total de l’organe délibérant, et qu’il en ressort dès lors que l’enveloppe indemnitaire globale est plafonnée au montant correspondant à 6 vice-présidents ;
CONSIDÉRANT que la population de la CCVUSP est de 7 913 habitants ;
CONSIDÉRANT qu’aucun des membres concernés n’atteindrait, par le cumul des rémunérations et indemnités de ses autres mandats électoraux, 8 897,93 € mensuel ;
CONSIDÉRANT le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée, joint en annexe à la présente délibération ;
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de fixer les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-présidents aux taux suivants de l’indice brut terminal :
Fonction Taux
Présidente 41,25 %
1er vice-président 14,14 %
2e vice-président 14,14 %
3e vice-présidente 14,14 %
4e vice-présidente 14,14 %
5e vice-présidente 14,14 %
6e vice-présidente 14,14 %
7e vice-présidente 14,14 %
DIT que les indemnités seront versées à compter de leur prise de fonction effective.
Mme la Présidente – Pour la question suivante, il s’agit des indemnités de fonction au président et aux vice-présidents, puisqu’en fait, il n’y a pas d’indemnités de fonction s’il n’y a pas de délégation. Donc nous allons continuer sur cette même opération.
Les fonctions de président et celles de vice-président ouvrent droit à une indemnisation. Celle- ci est déterminée d’une part, en fonction de l’indice brut terminal, et, d’autre part, en fonction du nombre de vice-présidents élus déterminé comme l’arrondi supérieur de 20 % de sièges du Conseil communautaire. Je m’explique. Ce qui veut dire que, comme c’était six, c’est comme si c’était pour six, mais ce sera divisé par sept. La Présidente bénéficie, pour notre strate de population, d’une indemnité équivalente à 41,25 % de l’indice brut terminal, soit 1 695,59 € bruts mensuels. Les vice-présidents bénéficient quant à eux de 16,50 % de l’indice brut terminal, soit 678,24 € bruts mensuels. L’enveloppe maximale est de 5 765 € bruts mensuels, soit 69 180 € brut par an dédiés au montant des indemnités. Seul le nombre de vice-présidents est susceptible de varier. Il est proposé qu’en cas d’augmentation (ce qui a été le cas) du collège des vice-présidents à 30 % des sièges, seule l’enveloppe des vice- C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 27
présidents soit partagée entre eux, à savoir donc divisée par sept. Ainsi, je vous propose, puisque nous avons créé sept postes de vice-présidents, d’attribuer 14,14 % de l’indice brut terminal chacun, soit non pas 678 €, mais 581,35 € bruts mensuels pour chacun des vice- présidents. Y a-t-il des questions ? Des observations, peut-être ? Alors je passe au vote. Y a- t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Je vous remercie.
Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
10. CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Le Conseil de Communauté,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-22, transposable aux EPCI en application de l’article L. 5211-1 et relatif à la formation et à la composition de commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 5211-40-1 disposant que lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l’article 2121-22 dudit code, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu’il détermine ;
CONSIDÉRANT que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste au sein du conseil ;
Sur proposition de la présidente,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de créer les commissions thématiques intercommunales suivantes :
- Attractivité
- Environnement
- Aménagement
- Cadre de vie
- Finances, ressources humaines
- Marchés à procédure adaptée
DÉCIDE de fixer le nombre de membres à 26 par commission, chaque commune ayant, au plus, autant de membres dans la commission que de sièges au sein du conseil communautaire ;
PRÉVOIT la participation de conseillers municipaux des communes membres, au titre de membres de droit.
DIT que chaque commune peut désigner, pour chaque membre titulaire des commissions intercommunales, un membre suppléant, choisi parmi les conseillers municipaux ou le maire, appelé à siéger en cas d’empêchement du titulaire.
DEMANDE au conseil municipal de chaque commune membre de délibérer sur la désignation en son sein de son ou de ses représentants dans les C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 28
commissions thématiques intercommunales, conformément à la répartition fixée ci-dessus.
Mme la Présidente – Le sujet suivant, il s’agit de la création des commissions thématiques intercommunales. Pour la bonne marche des opérations, des commissions thématiques intercommunales sont fixées. Je vous propose, de ce fait, de faire état de ce que nous vous proposons. Conformément à l’article 2121-22, par renvoi de l’article 5211-1, l’organe délibérant peut décider de constituer, tout au long du mandat, des commissions chargées d’examiner les questions qui lui sont soumises, soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres. Elles peuvent être créées sur tout sujet intéressant la Communauté de communes. Elles n’ont aucun pouvoir de décision, mais elles permettent d’avoir un avis simple et de formuler des propositions. Elles ne sont pas délibérantes et bénéficient ainsi d’une certaine souplesse dans leurs modalités de réunion. Elles sont convoquées par le Président de l’intercommunalité, qui en est le Président de droit. La composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein du Conseil. En application de l’article 5211-40-1 du Code général des collectivités territoriales, en cas d’empêchement, le membre d’une commission créée peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune, désigné par le Maire. Ce dernier veille, dans sa désignation, à respecter le même principe de la représentation proportionnelle défini au dernier alinéa du même article. Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues audit article, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement, selon des modalités qu’il détermine. Les élus municipaux suppléant le Maire ou ayant reçu délégation du Maire qui ne sont pas des membres de cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer au vote.
Dans ce cadre, je vous propose la création de six commissions : attractivité, environnement, aménagement, cadre de vie, finances et ressources humaines, marchés à procédure adaptée. Un tableau sera envoyé par les services de l’administration générale de la Communauté de communes aux membres, sur lesquels chaque Conseil municipal portera les noms du ou des conseillers municipaux délégués représentant leur commune au sein des commissions intercommunales.
Est-ce que vous avez des questions ? C’est du pratique, n’hésitez pas. Pas de questions ? Je peux déjà vous donner des propositions d’horaires. La commission environnement aurait lieu de 8 h à 9 h 30 tous les mardis qui précèdent un Conseil communautaire. L’attractivité de 9 h 30 à 12 h. Le cadre de vie de 14 h à 16 h 30. L’aménagement de 16 h 30 à 18 h. Et les finances et ressources humaines de 18 h à 19 h. La commission « marchés à procédure adaptée » sera flottante en fonction des demandes que nous allons avoir, ainsi que la commission de coordination générale, puisqu’en fait, Madame la Vice-présidente en charge aura la liberté d’action en fonction des éléments portés à sa connaissance et nécessitant de pouvoir créer une commission. Donc c’est elle qui nous proposera des modalités de travail. Et en ce qui concerne Monsieur le Vice-président au tourisme, le projet étant de redéployer une nouvelle organisation du tourisme dans la vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon, ce dernier nous proposera une organisation intrinsèque aux prises de décision tourisme, qui, il me semble, devront donner l’objet à une ouverture plus grande de personnes compétentes et voulant œuvrer dans cette mission-là. Donc d’autres commissions intrinsèques au tourisme pourront être créées. Je vous donne un exemple : si nous devons parler d’événementiel, peut-être qu’une commission « Evénementiels » sera créée par Monsieur le Vice-président ; ces commissions seront traitées dans le cadre de sa délégation tourisme.
Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de question, je passe au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Je vous remercie.
Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 29
11. FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Le Conseil communautaire,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1414-2, L. 1411-5 et D1411-5 ;
CONSIDÉRANT que la commission est présidée par le président de la communauté ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil communautaire de fixer les conditions de dépôt des listes ;
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE qu’aucune condition de parité n’est requise ;
DÉCIDE de fixer au dimanche 12 avril 2026 à 12 h 00 l’échéance pour le dépôt des listes à l’adresse électronique suivante : fdonnadieu@ccvusp.fr ou au format papier par courrier recommandé ;
RAPPELLE que les listes doivent distinguer les titulaires des suppléants présentés en nombre égal ;
RAPPELLE que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir
RAPPELLE que la Présidente préside de droit la commission.
Mme la Présidente – La question suivante est la fixation des conditions de dépôt des listes pour la commission d’appel d’offres. Au regard des règles qui nous entourent, pour pouvoir créer une commission d’appel d’offres, nous devons d’abord procéder aux modalités de composition de cette commission d’appel d’offres. Et il s’agit d’un dépôt par liste, cette fois-ci, ce n’est pas uninominal. Donc nous devons aujourd’hui fixer les conditions pour pouvoir la voter par la suite. C’est un petit peu particulier comme procédé, mais il est prévu ainsi, dans le Code général des collectivités territoriales. Pour un EPCI, la commission d’appel d’offres et la commission de délégation de service public sont composées de l’autorité habilitée à signer les marchés publics concernés ou son représentant désigné par arrêté président de la CAO- CDSP, de cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante, ainsi que de cinq membres suppléants. L’élection des membres de la CAO et de la CDSP se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste et au scrutin secret, sauf accord unanime contraire.
Je vous propose de fixer ainsi. Il revient au Conseil communautaire de définir les modalités. Au regard du nombre de conseillers, il n’apparaît pas opportun de demander le respect de la parité dans la constitution de celle-ci. C’est une proposition, mais vous pouvez vous y opposer. Afin de permettre l’élection de la commission d’appel d’offres et de la commission des délégations de service public au prochain Conseil prévu le 14 avril, il vous est proposé que les listes soient déposées au plus tard 48 heures avant, soit le dimanche 12 avril 2026, pour qu’ensuite, on procède à l’élection. C’est très formel, mais c’est ainsi prévu. C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 30
Y a-t-il des observations sur cette proposition qui vous est faite ? Donc cinq membres, cinq titulaires proposés sans parité et donc 48 heures avant le 14, soit le 12. Des questions. Pas de question. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Je vous remercie.
Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
12. FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR LA COMMISSION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Le Conseil communautaire,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1, L. 1411-5 et D.1411-3 à D.1411-5 ;
CONSIDÉRANT que la commission est présidée par le président de la communauté ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil communautaire de fixer les conditions de dépôt des listes ;
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE qu’aucune condition de parité n’est requise ;
DÉCIDE de fixer au dimanche 12 avril 2026 à 12 h 00 l’échéance pour le dépôt des listes à l’adresse électronique suivante : fdonnadieu@ccvusp.fr ou au format papier par courrier recommandé ;
RAPPELLE que les listes doivent distinguer les titulaires des suppléants présentés en nombre égal ;
RAPPELLE que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir
RAPPELLE que la Présidente préside de droit la commission.
Mme la Présidente – La question suivante est liée à la commission des délégations de service public. C’est dans les mêmes conditions. Je ne vous les répète pas, puisqu’il s’agit exactement de la même chose. On passe directement au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Je vous remercie.
Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
13. CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES [CLECT]
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C ; C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 31
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la CCVUSP et ses communes membres afin d’évaluer les transferts de charges ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions précitées, cette commission doit être créée par délibération du conseil communautaire, qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers de ses membres ;
CONSIDÉRANT que la commission doit être composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant ;
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Serre- Ponçon » et ses communes membres.
DÉCIDE que cette commission sera composée de 14 membres, selon la répartition suivante :
o La Présidente de la CCVUSP
o Un membre pour chacune des 13 communes
DEMANDE au conseil municipal de chaque commune membre de procéder, dans les meilleurs délais, à l’élection en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, de son ou de ses représentants au sein de la CLECT conformément à la répartition fixée ci-avant.
Mme la Présidente – Le sujet suivant, nous allons voter la création et la composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées. Il ne s’agit pas aujourd’hui de définir vos membres. D’abord, la Communauté de communes définit son environnement, et ensuite vous devez réunir un Conseil municipal qui élira le membre vous représentant au sein du Conseil communautaire. Quoi qu’il en soit, la composition de la CLECT doit être décidée par le Conseil communautaire par une délibération à la majorité des deux tiers, les membres devant être désignés par les communes par la suite.
Donc je vous propose de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées. Pour moi, l’une des règles d’or en matière de CLECT est que chaque Conseil municipal doit disposer au moins d’un représentant, et il revient au Conseil communautaire d’en fixer le nombre. Je vous propose de fixer à 13 membres plus la Présidente, afin qu’un membre de ma commune puisse y être au titre de la commune, et que moi, je puisse défendre les intérêts de l’intercommunalité, sans devoir me dédoubler ou devoir me mettre en retrait lorsque ma commune sera concernée. Donc je vous propose 14 membres, 13 représentant les communes et un Président de la Communauté de communes ou son représentant, pour la CLECT.
Y a-t-il des questions ? Pas de question. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Je vous remercie.
Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
14. CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le rapporteur est Madame la Présidente. C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 32
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650 A ;
VU les articles 346 et 346 A de l’annexe III du code général des impôts ;
CONSIDÉRANT que la commission intercommunale des impôts directs, composée du président de l’EPCI et de 10 commissaires titulaires (+ 10 commissaires suppléants), est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;
CONSIDÉRANT que les commissaires ainsi que les suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs, pour la durée du mandat, composée du Président de la CCVUSP, de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants ;
DEMANDE au conseil municipal de chaque commune membre de proposer deux commissaires titulaires et deux commissaires suppléants.
Mme la Présidente – Nous devons maintenant créer la commission intercommunale des impôts directs. Elle joue un rôle consultatif auprès de l’administration fiscale, principalement pour l’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels et des autres biens servant d’assiette à la fiscalité directe locale. La CIID est composée de 11 membres permanents, le Président de l’EPCI ou le vice-président délégué et 10 commissaires titulaires devant tous être suppléés. Ils sont désignés par le directeur départemental des finances publiques dans les deux mois suivant l’installation de l’assemblée de l’EPCI, sur la base d’une liste de contribuables dressée par l’EPCI sur proposition des communes. Il convient aujourd’hui de créer cette instance qui est obligatoire et il est demandé aux communes de communiquer une liste de deux titulaires et de leurs suppléants, de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, âgés de 18 ans révolus, jouissant de leurs droits civils, inscrits au rôle des impositions directes locales de la commune, étant familiarisés avec les circonstances locales et possédant des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Donc, si vous le voulez bien, nous allons créer l’instance obligatoire. C’est ce qui vous est demandé aujourd’hui. Par la suite, nous allons encore vous solliciter pour nous donner cette liste. Si vous ne le faites pas, je vais désigner les gens qui sont autour de la table, donc faites- le, et on transmettra cette liste. Une fois que cette liste est transmise, ce n’est pas nous qui choisissons, mais il sera pioché au sein de cette liste pour siéger.
Des questions ? S’il n’y a pas de question, je passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Je vous remercie.
Pensez à répondre, Mesdames, Messieurs les Maires, sinon c’est vous qui allez siéger !
Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
15. DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE UBAYE SERRE-PONÇON SKI
Le rapporteur est Madame la Présidente. C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 33
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU sa délibération n° 2018/209 du 13 novembre 2018 portant modification des statuts de la Régie Ubaye Serre-Ponçon Ski instituée pour le service public d’exploitation des domaines skiables alpins du Sauze Super Sauze, Sainte-Anne, Larche et des sites et espaces nordiques ;
CONSIDÉRANT que l’article 7 des statuts de la Régie Ubaye Serre-Ponçon Ski fixe la composition du conseil d’exploitation à dix-sept membres répartis comme suit :
1) 11 conseillers communautaires titulaires désignés par le Conseil Communautaire de la CCVUSP en son sein et 11 conseillers communautaires suppléants ;
2) 6 personnalités qualifiées dans les domaines de compétences de la régie, réparties de façon équilibrée entre les quatre sites (Sauze, Sainte-Anne, Larche et Saint-Paul)
CONSIDÉRANT l’appel à candidatures en cours pour les postes de membres qualifiés, réalisé auprès des socio-professionnels et des mairies et publié sur le site de la CCVUSP ;
CONSIDÉRANT que les membres du conseil d’exploitation sont désignés, sur proposition de la Présidente de la Communauté de Communes, par le Conseil communautaire.
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré, après un vote à main levée approuvé à l’unanimité des membres présents,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de proclamer les conseillers communautaires suivants, élus membres du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Serre-Ponçon Ski :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Élisabeth JACQUES Sandra REYNAUD
Jean Michel TRON Agnès PIGNATEL
Camille COLAS Henri GINOUVES
Éric MARTINEZ Frédéric REYNAUD
Dominique OKROGLIC Evan FORTOUL
Hélène GARCIER-RICHAUD Chantal BONAGLIA
Yvan BOUGUYON Florence ALLEMANDI
Isabelle PIGEARD Clarisse GARCIER
Sabine DANERI Frank ENJALRIC
Sarah ZUMTANGWALD Philippe MAURI
Sébastien GARNIER Christophe BARNEAUD
DIT que les personnes qualifiées membres du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Serre-Ponçon Ski seront désignées ultérieurement. C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 34
Mme la Présidente – La question suivante, il s’agit de la désignation des membres siégeant au Conseil d’exploitation de la régie Ubaye Serre-Ponçon Ski. Réglementairement, ce vote est à bulletin secret, puisque c’est une désignation. Il est proposé au Conseil un vote à main levée. Il faut l’unanimité du Conseil pour voter à main levée, sinon le vote se fera à bulletin secret. Donc est-ce que vous pouvez lever la main si vous êtes d’accord pour que ce vote se fasse à main levée ? Donc vous levez la main si vous êtes d’accord pour que ce soit à main levée.
À l’unanimité, ce vote se fera donc à main levée.
Le Conseil d’exploitation est composé de 17 membres : 11 conseillers communautaires qui sont suppléés par 11 suppléants, six personnes qualifiées dans les domaines de compétence de la régie, réparties de façon équilibrée entre les quatre sites. Ces six personnalités qualifiées ne vont pas faire l’objet d’un vote aujourd’hui, puisqu’il faut qu’il y ait d’abord un appel à candidatures de 30 jours. L’appel à candidatures a été lancé, donc nous devons attendre les 30 jours, et donc, lors des prochains Conseils communautaires, les six personnes qualifiées seront intégrées. En attendant, nous, on peut commencer par les 11 conseillers titulaires et suppléants. Pour faciliter les opérations de vote, je ne sais pas si ça a été prévu, mais j’ai fait une proposition qui me semble facile et aisée. J’ai pris l’intégralité des Maires, et je les ai mis dans la liste. Donc moi-même, Élisabeth JACQUES, Michel TRON, Camille COLAS, Éric MARTINEZ, Dominique OKROGLIC, Hélène GARCIER, Yvan BOUGUYON, Isabelle PIGEARD, Sabine DANERI, Sarah ZUMTANGWALD, et Sébastien GARNIER, comme étant titulaires de la régie Ubaye Serre-Ponçon Ski. Je continue avec les Maires suppléants en premier rang, Sandra REYNAUD et Agnès PIGNATEL, donc vous allez être souvent appelées à siéger parce qu’on a rarement les 11 titulaires présents à la régie Ubaye Serre-Ponçon Ski. Et puis j’ai continué avec Henri GINOUVES, que j’ai proposé parce que vous êtes adjoint au sport, il me semble. Puis Frédéric REYNAUD, qui est le deuxième représentant d’Ubaye Serre- Ponçon Serre-Ponçon. Evan FORTOUL et Christiane PETETIN. Je ne vous avais pas indiqué, Monsieur ENJALRIC, mais si vous faites acte de candidature, il y aura peut-être des désistements. J’ai continué avec Florence ALLEMANDI, Clarisse GARCIER, Évelyne COUSTOULIN, Philippe MAURI, Christophe BARNEAUD… Enfin, j’ai pris une liste. C’était pour pouvoir jeter une base de travail, sinon on y passait longtemps, puisque c’est uninominal aussi. Donc, hormis les gens que je viens de citer ou si cette liste ne vous convient pas, y a-t- il d’autres candidats à la régie Ubaye Serre-Ponçon Ski ?
M. BOUGUYON – Sachant que l’idée, c’est que les conseillers de Barcelonnette ne sont appelés que si… Enfin, ce sont les derniers de la liste…
Mme la Présidente – Oui, si les Maires ne sont pas présents.
M. BOUGUYON (?) – Oui, si tous ceux indiqués avant ne sont pas présents …
M. TRON – Et prioritairement, tant qu’à faire, il faut qu’il y ait les communes porteuses d’un site.
Mme la Présidente – Les suppléants ne sont pas désignés de manière nominative et dans l’ordre. En fait, c’est un passage de coup de fil : on appelle les titulaires. On sait combien il y aura de présents. Donc on sait qu’il y a, par exemple, quatre personnes non présentes, et on appelle des suppléants en disant « est-ce que vous êtes disponibles ? ». Ça se passe comme ça dans la vraie vie… Évelyne, souhaites-tu siéger en tant que suppléante de la régie Ubaye Serre-Ponçon Ski ?
Mme COUSTOULIN : Honnêtement, non.
Mme la Présidente – Monsieur ENJALRIC, est-ce que ça vous dit ?
M. ENJALRIC – En tant que suppléant ? Pour les collègues de Jausiers ou pour n’importe qui ?
Mme la Présidente – Pour n’importe qui, ce n’est pas direct : on vous appelle. On fait comme ça ? Déjà, on en substitue un ? C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 35
Sabine ?
Mme DANERI – Juste une question. Les suppléants sont forcément ceux qui sont désignés sur ta liste, ce ne sont pas les suppléants en tant que suppléants de Conseil communautaire ?
Mme la Présidente – Oui, les membres sont forcément des membres du Conseil communautaire. Ça ne peut pas être les suppléants du Conseil communautaire.
On a affiché la liste, puisque vous pouvez modifier, vous êtes en Word, substituez à Madame Évelyne COUSTOULIN Monsieur Franck ENJALRIC, s’il vous plaît.
Y a-t-il d’autres observations ou on part là-dessus ? Christiane ?
Mme PETETIN – Je souhaiterais peut-être laisser ma place, s’il y a quelqu’un de plus intéressé.
Mme la Présidente – Est-ce qu’on a quelqu’un qui est intéressé ici ? Merci. Est-ce que vous pouvez substituer à Christiane PETETIN Chantal BONAGLIA, s’il vous plaît ? Super !
On passe au vote. Je vais le faire uninominal. Je vais vous dire « Des contre ? Des abstentions ? » Si vous voulez être contre ou abstention, il faut parler vite et fort, OK ? Parfait. Élisabeth JACQUES. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Jean-Michel TRON. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Camille COLAS. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Éric MARTINEZ. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Dominique OKROGLIC. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Hélène GARCIER. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Yvan BOUGUYON. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Isabelle PIGEARD. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Sabine DANERI. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Sarah ZUMTANGWALD. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Sébastien GARNIER. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité.
Voilà les 11 membres titulaires.
Pour les membres suppléants : Sandra REYNAUD. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Agnès PIGNATEL. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Henri GINOUVES. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Frédéric REYNAUD. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Evan FORTOUL. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Chantal BONAGLIA. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Florence ALLEMANDI. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Clarisse GARCIER. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Franck ENJALRIC. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Philippe MAURI. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité.
Christophe BARNEAUD, on ne lui a pas trop demandé son avis, il est possible qu’il nous dise finalement non, parce que c’est tard le soir, généralement, la régie, mais vous vous entretiendrez. Si, à la prochaine, on doit faire une substitution par quelqu’un d’autre, vous n’hésitez pas. Donc Christophe BARNEAUD. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Je vous remercie.
16. DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE SPANC (SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) ET AU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE ASSAINISSEMENT UBAYE SERRE-PONÇON SERRE-PONÇON
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 36
VU sa délibération n° 2017/17 du 10 janvier 2017 instituant une régie dotée de la seule autonomie financière pour gérer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ;
VU sa délibération n° 2017/287 du 19 décembre 2017 modifiant les statuts de la régie Assainissement Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon dotée de la seule autonomie financière et instituée pour gérer l’assainissement collectif sur le périmètre de la commune d’Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon ;
CONSIDÉRANT que l’article 7 des statuts de la Régie SPANC et l’article 7 des statuts de la Régie Assainissement Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon fixent la composition de leur conseil d’exploitation respectif comme suit :
- Cinq conseillers communautaires désignés par le Conseil Communautaire de la CCVUSP en son sein et cinq suppléants ;
CONSIDÉRANT que les membres du conseil d’exploitation sont désignés, sur proposition du président de la Communauté de Communes, par le Conseil communautaire ;
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Après un vote à main levée approuvé à l’unanimité des membres présents,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres du conseil d’exploitation de la Régie SPANC :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Élisabeth JACQUES Hélène GARCIER-RICHAUD
Jean-Michel TRON Sabine DANERI
Frédéric REYNAUD Yvan BOUGUYON
Sarah ZUMTANGWALD Dominique OKROGLIC
Agnès PIGNATEL Sandra REYNAUD
PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres du conseil d’exploitation de la Régie Assainissement Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Élisabeth JACQUES Hélène GARCIER-RICHAUD
Jean-Michel TRON Sabine DANERI
Frédéric REYNAUD Yvan BOUGUYON
Sarah ZUMTANGWALD Dominique OKROGLIC
Agnès PIGNATEL Sandra REYNAUD C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 37
Mme la Présidente – La question suivante, il s’agit de la désignation des membres siégeant au Conseil d’exploitation de la régie du service public d’assainissement non collectif et au conseil d’exploitation de la régie d’assainissement Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon.
Réglementairement, le vote doit être fait à bulletin secret, puisque c’est une désignation. Pouvez-vous me dire si vous êtes d’accord pour voter à main levée ? À l’unanimité, nous ferons donc cela à main levée.
Pour la composition, Monsieur le Maire d’Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon, pouvez-vous expliquer de quoi il s’agit ?
M. TRON – Sur le sujet de l’assainissement, nous avons trois modes d’exploitation dans la vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (et c’est d’ailleurs la dernière fois que je m’exprime sur l’assainissement, puisqu’après, c’est Sarah qui prendra le relais). Vous avez la délégation de service public (la DSP) qui couvre 12 communes, et dont le délégataire est Veolia. Nous avons une régie, qui effectue les contrôles des SPANC (ce sont les systèmes d’assainissement non collectif, les fosses septiques, en somme). Et puis, il y a une régie d’exploitation qui concerne uniquement la commune Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon, puisque la fusion est intervenue postérieurement à la délégation de service public qui avait été signée avec Veolia. Donc, à la fusion des deux intercommunalités, nous avions conservé deux modes d’exploitation, une régie pour la commune Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon et une délégation de service public pour les 12 autres communes.
Cette délibération vous propose de désigner les membres des deux régies : la régie SPANC et la régie assainissement Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon.
Mme la Présidente – Merci beaucoup, Jean-Michel.
Pour les besoins de la retranscription, nous libérons Chantal BONAGLIA, qui a donné pouvoir à Monsieur Bertrand BARBO. Merci beaucoup.
En fait, vous avez compris qu’il s’agissait de quelque chose qui est intrinsèque au territoire d’Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon, d’où la proposition de désignation des membres telle qu’elle vous est faite. Je vous propose d’y siéger en tant que Présidente, de flécher les deux représentants de la commune sur lesquels cette régie opère, puis la vice-présidente en charge de la thématique. Et je proposais à Monsieur le Maire de Barcelonnette, qui en est très coutumier, qui y était au début du mandat et qui a l’habitude de traiter cette thématique, d’y siéger. Et ensuite, j’ai proposé des membres suppléants de la même manière. Est-ce qu’il y a quelqu’un veut suivre particulièrement l’assainissement sur la commune d’Ubaye Serre- Ponçon Serre-Ponçon (hormis les gens d’Ubaye Serre-Ponçon Serre-Ponçon) ? Tu veux rester titulaire ou inverser ? S’il vous plaît, pouvez-vous inverser Yvan BOUGUYON et Agnès PIGNATEL ? On switche. Pas que ce n’est pas intéressant, mais c’est vrai que, quand ça concerne une commune…
Je vais faire comme tout à l’heure, je vais vous faire procéder au vote de la même manière. On va être efficaces. Élisabeth JACQUES. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Jean-Michel TRON. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Frédéric REYNAUD. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Sarah ZUMTANGWALD. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Agnès PIGNATEL. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Hélène GARCIER-RICHAUD. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Sabine DANERI. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Yvan BOUGUYON des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Dominique OKROGLIC. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Sandra REYNAUD. Des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité. Je vous remercie.
17. CREATION DU POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Le Conseil communautaire, C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 38
VU les articles L333-1, R333-4, R333-5 et R333-6 du code général de la fonction publique ;
VU l’article 7 du décret N° 87-1004 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
VU l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L227 du code électoral ;
CONSIDÉRANT que la population de la CCVUSP est de 7 913 habitants
CONSIDÉRANT qu’au regard de sa population, la CCVUSP est autorisée à créer un emploi de collaborateur de cabinet ;
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des membres présents et représentés, Mme Dominique OKROGLIC ayant voté contre pour M. DE VATHAIRE Gonzague, dont elle a le pouvoir.
DÉCIDE de créer un emploi de collaborateur de cabinet à 35 heures hebdomadaires
APPROUVE l’inscription des crédits nécessaires à une rémunération d’attaché territorial au 9e échelon, du supplément familial de traitement le cas échéant et d’une IFSE plafonné à 32 589 € annuel
AUTORISE le Président à procéder au recrutement et à signer tout acte relatif à cette décision.
Mme la Présidente – Le sujet suivant, il s’agit de la création d’un poste de collaborateur de cabinet. Aujourd’hui, la Communauté de communes se trouve dans un contexte de sollicitations que l’on peut considérer comme grandissantes par les partenaires financiers pour le lancement de ses projets. Il importe dès lors d’entretenir de bonnes relations politiques avec ceux-ci. Par ailleurs, le fort degré d’implication attendu de la part des élus nécessite une interface entre eux et les services de la Communauté de communes. Enfin, l’enjeu de la nouvelle mandature est de définir un projet de territoire stable et cohérent, en lien avec le SCoT et la refonte des statuts. Prévu par les textes, il est possible pour la Communauté de communes de la vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon de recruter un collaborateur de cabinet, celui- ci n’étant pas un emploi permanent. Il sera recruté en contrat à durée déterminée avec une fin de contrat à la fin de la mandature. Sa rémunération ne peut excéder 90 % de l’indice le plus élevé des effectifs de la Communauté de communes, et 90 % du maximum de l’IFSE délibérée en Conseil. Le poste consisterait à un appui politique et stratégique, une coordination institutionnelle, la gestion de l’agenda politique, une gestion de la communication et des relations avec les acteurs du territoire, et un suivi des projets communautaires.
Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste de contractuel à temps complet pour une rémunération maximum au neuvième échelon de la grille d’attaché territorial et avec une indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise maximum de 32 589 € annuels. Cette rémunération sera modulée évidemment en fonction du profil retenu. Florence ?
Mme ALLEMANDI – C’est du net ?
Mme la Présidente – Le 32 589 €, c’est brut. C’est le maximum. Des questions ?
Mme ? – Ce n’est pas énorme…
Mme la Présidente – c’est l’IFSE, en plus de sa rémunération : l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise maximum. IFSE, c’est comme ça qu’on l’appelle en jargon. D’autres questions ? Pas de question, on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 39
Mme OKROGLIC – Il y en a un (Monsieur DE VATHAIRE).
Mme la Présidente – Monsieur DE VATHAIRE. Y a-t-il des abstentions ? À la majorité. Je vous remercie.
Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés, Monsieur DE VATHAIRE ayant voté contre.
18. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2026
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-15, transposable aux EPCI en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT, fixant les modalités de fonctionnement des assemblées, notamment en matière de procès-verbaux ;
VU le projet de procès-verbal de la séance du 26 février 2026 joint en annexe à la présente délibération ;
Mme la présidente invite les membres du conseil communautaire à approuver le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26 février 2026 ;
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des membres présents et représentés, M. BARBO Bertrand s’étant abstenu,
VALIDE le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 février 2026.
Mme la Présidente – La question suivante est l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 février 2026. Alors, c’est compliqué pour les gens qui n’étaient pas là. J’en ai bien conscience. On approuve définitivement, mais ça marche comme ça tout le temps… Il est nécessaire que les suivants approuvent le procès-verbal de la séance.
C’est peut-être pour moi l’occasion de vous montrer, pour les nouveaux, la manière dont la retranscription est faite. Vous avez une retranscription qui est en deux lectures. Vous avez la partie qui est grisée (je ne sais pas si on peut vous en présenter un en annexe), qui est la délibération, grosso modo, qui est la partie juridique de prise de décision, qui est donc en gris, et puis il y a la partie en fond jaune : ça, ce sont nos échanges qui sont aujourd’hui intégralement retranscrits. La retranscription est faite sur bande par quelqu’un dont c’est le métier de faire des retranscriptions. La décision de faire ces retranscriptions est due aux mauvaises relations que nous avions les uns les autres, au sein de ce Conseil communautaire. J’espère pouvoir me passer de la retranscription intégrale de nos propos très vite. On sera amenés à rééchanger sur le niveau de précision de retranscription, c’est-à-dire de peut-être ne pas retranscrire les débats de questionnements classiques, mais uniquement celles qui emportent une décision juridique, une force juridique.
M. TRON – Combien de pages, pour le dernier ?
Mme la Présidente – 49 pages.
M. TRON – Quelque part, vu le nombre de pages, ça devient improductif, puisque… personne ne les lit…
Mme la Présidente – Je ne veux pas changer aujourd’hui ; vous n’êtes pas habitués, on n’a pas encore eu des échanges. On se laisse un peu de temps. Certainement à la rentrée : on C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 40
aura travaillé également sur le pacte de gouvernance, on aura travaillé sur le projet de territoire. Quand on verra qu’on est capables de fonctionner tous ensemble en cohésion, en union, alors si vous le voulez bien, je proposerai des retranscriptions différentes. Et puis on travaillera de manière différente. Pour le moment, aujourd’hui, la retranscription sera à l’identique, corrigeant juste mes bégaiements… Il y en a quelques-uns, ce soir…
OK ? Donc je soumets au vote l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire précédent. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions. Une abstention. Je comprends, Monsieur BARBO. Une abstention. À la majorité, je vous remercie.
Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés, Monsieur BARBO s’étant abstenu.
19. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE ET LE BUREAU EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LEUR ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE EN DATES DU 16 NOVEMBRE 2023, DU 28 MAI 2024 ET DU 18 MARS 2026 ET INFORMATIONS EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET LITIGES
Le rapporteur est Monsieur Jean-Michel TRON.
Le Conseil communautaire,
VU l’article L. 2122-23 du CGCT, transposable aux EPCI en vertu de l’article L. 5211-1 du même code, disposant que la Présidente doit rendre compte des décisions qu’elle a prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil communautaire ;
VU ses délibérations n° 2023/176 du 16 novembre 2023, n° 2024/71 du 28 mai 2024 et n°DC2025-03-039 du 18 mars 2025 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire à la Présidente et au Bureau de la CCVUSP ;
M. Jean-Michel TRON, 1er vice-président, invite les membres du conseil communautaire à prendre connaissance des décisions prises par la Présidente et le bureau communautaire telles que listées dans le relevé de décisions annexé à la présente délibération,
VU le relevé de décisions ci-annexé ;
Sur proposition de M. Jean-Michel TRON, 1er Vice-président,
PREND ACTE des décisions prises par la Présidente et par le Bureau communautaire, telles que présentées dans le relevé de décisions annexé à la présente délibération.
Mme la Présidente – Pour la question suivante, il s’agit du compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu des délégations qui ont été données par délibération en date du 16/11/2023. Ça, ce sont les décisions que j’ai prises en tant qu’ancienne Présidente. Traditionnellement (je dis cela pour les nouveaux arrivants), ce n’est pas moi qui fais la lecture de mes décisions. C’est une prise d’acte. Le but, c’est de vous informer au maximum et c’est toujours le premier vice-président qui fait lecture.
Je vous donne un exemple : au Conseil départemental, on ne lit pas l’intégralité. En fait, il y a une annexe ; on dit « vous avez eu l’annexe ; on voit s’il y a des questions, puis on vote ». Pour la première fois, et parce qu’on a posé quand même la question, tu vas les lire : au moins, ça donnera une idée des décisions que j’ai prises. Au moins, on les passe.
Dans la suite, la délibération est de la forme « merci de prendre acte », c’est une prise d’acte, on ne vote même pas, mais là, du coup, pour aujourd’hui, vous allez voir le genre de décision que je prends. C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 41
[Le rapporteur, M. TRON, donne lecture de l’ensemble des décisions annexées]
Décisions de la Présidente en matière de finances et de comptabilité publique.
Mme la Présidente – Juste une pause : ces travaux ont été possibles parce qu’on les a inscrits au budget et que la programmation a été votée ; ensuite, les commissions, selon les niveaux d’appel d’offres, ont a été réunies et ont choisi les entreprises. Donc en vrai, je n’ai choisi ni l’entreprise ni le projet. Tout a été voté. C’est juste que j’ai pu, moi, signer et payer. C’est juste ça, la délégation.
[Le rapporteur, M. TRON, poursuit sa lecture]
Convention de partenariat OFB/Station de Montclar.
Mme la Présidente – Pourquoi parle-t-on de Montclar ? Parce que la station de ski de Montclar a une partie de son domaine skiable sur la commune du Lauzet-Ubaye Serre- Ponçon, donc en Ubaye Serre-Ponçon.
[Le rapporteur, M. TRON, poursuit sa lecture]
Maison de pays de Jausiers.
Mme la Présidente – Vous avez vu le début des travaux. Normalement, demain, ils nous révèlent le grand projet.
[Le rapporteur, M. TRON, poursuit sa lecture]
M. TRON – Tout cela ne fait pas l’objet d’une délibération. C’est une prise d’acte. Néanmoins, s’il y a des questions, on y répond. Parfait, merci d’avoir pris acte.
Aucune autre remarque n’étant émise, M. Jean-Michel TRON fait procéder à la prise d’acte.
Mme la Présidente – J’ai une petite émotion, mais je crois qu’on est arrivé au bout de l’ordre du jour ! Les services envisageaient d’en rentrer plus, mais je pense que ce n’est déjà pas mal !
Alors, on prend ses petits papiers ou Smartphones. Le prochain Conseil communautaire aura lieu le mardi 14 avril. L’objectif de ce Conseil communautaire est la désignation des représentants dans les syndicats mixtes et associations. Aujourd’hui, vous l’avez vu, on a structuré ce qui est interne, et, de fait, on structurera tout ce qui est externe. J’ai dit le 14 avril, je n’ai pas dit d’heure. Normalement, ça va être un peu plus tard, sauf si l’ordre du jour est conséquent. Habituellement, c’est 18 h, parce que ça permet aux gens qui sont en activité de venir nous rejoindre. Maintenant, je ne peux pas vous le garantir. Quand j’aurai vu l’ordre du jour, je fixerai l’heure pour qu’on essaie de ne rentrer pas trop tard chez nous. Les anciens qui sont dans le public sont morts de rire.
Madame : Ce n’était pas le jeudi, d’habitude ?
Mme la Présidente – Non, c’était le mardi. C’était toujours le mardi.
Madame : Non, mais les commissions ?
Mme la Présidente – Mardi.
M. TRON – Le Conseil le mardi suivant…
Mme la Présidente – Je vais reprendre. Vous allez voir l’organisation. Là, c’est un peu particulier, on nomme les commissions, etc., mais quand on va être lancés, l’organisation de la Communauté de communes est la suivante. Un vendredi, il va y avoir une réunion de bureau et un comité de relecture, c’est-à-dire que là, on va se mettre autour de la table pour discuter de tout ce qui est délibérations ou sujets qui seront présentés en débat dans les commissions, parce que chacun des vice-présidents, dans sa délégation, va informer les autres Maires des sujets qui vont être abordés au sein des commissions. Ça, c’est le vendredi. Le mardi qui suit, les commissions ont lieu, toute la journée. De ce fait, il y a les retours de commissions qui sont faits, les services travaillent, et proposent des délibérations si ça donne lieu à délibération. C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026 42
Parfois, cela ne donne pas lieu à délibération, ce sont simplement des échanges en commission. Ce n’est pas mature, ou bien ça ne donne pas lieu tout de suite à une délibération. Le mardi qui suit, Conseil communautaire. Puis, le mardi qui suivait, auparavant, on se laissait la place à une Conférence des Maires, donc il y aura certainement un bureau, puisque là, du coup, la Conférence des Maires est un bureau. De ce fait, Madame la Vice-présidente en charge animera les bureaux qui interviendront le mardi suivant. Généralement, on avait un mardi off, et on reprenait vendredi qui suivait par un comité de relecture, et en fait, on faisait comme ça. Ce n’est pas dit que je donne ce rythme-là toujours, parce que ça donne beaucoup de paperasse et ça crée un peu d’inertie à la structure, quand ils sont tout le temps en train de produire de la délibération… Aussi, ils ne font plus du travail de fond, ils font de la délibération… Donc il y aura peut-être un espacement avec deux semaines off. Et après, on reprend, donc le vendredi, le mardi commissions, le mardi Conseil communautaire. Et ça va rouler comme ça. Donc, quand vous avez une commission, vous avez un Conseil communautaire le mardi suivant. J’ai choisi les mardis, parce qu’on a des actifs et que, de ce fait, pour votre employeur, c’est assez clair. Ce n’est pas « je suis là un peu là, un peu là, un peu là… ». Ce sont les mardis. Donc, s’il y a une organisation dans vos entreprises, au moins, vous savez que c’est le mardi.
Donc le premier est le 14 avril. Le second va avoir lieu le 28 avril. Ce sera le vote du budget : il y aura certainement à la fois les CFU et le budget, c’est-à-dire le compte administratif (donc le passé) et le budget, ce qui sous-entend que le mardi entre le 14 et le 28, il va y avoir une commission Finances. Comme vous l’avez vu, il n’y a pas eu désignation de membres de la commission Finances aujourd’hui, puisque vous allez les désigner dans vos Conseils municipaux. Donc je vais convoquer tous les membres du Conseil communautaire pour travailler sur les budgets. Donc vous pouvez déjà noter dans vos petits papiers que le 14, vous avez un Conseil communautaire, le soir ; que le mardi qui suit, vous allez avoir une commission Finances sur toute la journée.
Mme OKROGLIC – Amenez vos sandwiches, le 21…
Mme la Présidente – Non, on prévoira le déjeuner, on va vous prévoir la collation du midi, mais vous allez faire toute la journée finances. Donc c’est un gros travail, pour que le 28 avril… Mais non, ce n’est pas ça du tout dans les délais, sinon ! On vous donnera une date, parce que vous savez qu’on doit vous transmettre au plus tard 12 jours avant les documents, sachant que nous n’avons pas aujourd’hui tous les comptes administratifs, vu que la Trésorerie est en retard… Enfin, il va falloir préparer vos sandwiches… Et le 28, nous voterons le budget.
L’agenda prévisionnel complet des instances vous sera diffusé cette fois-ci en avril, pour vous donner le prévisionnel de l’année : ça vous permettra de savoir quand vous rendre libre.
Il vous est proposé un parcours de formation jusqu’à septembre prochain, qui va être proposé à chacun de vous, chaque membre du Conseil communautaire, afin de faciliter l’appropriation des différentes compétences de la Communauté de communes. Les services, par l’intermédiaire de notre DGS, se tiennent à votre disposition pour toute question. Aujourd’hui, il n’y a pas de question bête : c’est normal, on prend connaissance des dossiers, donc c’est maintenant qu’on pose des questions. Le DGS a prévu avec les équipes de l’acclimatation aux compétences de la Communauté de communes, pour que vous soyez au courant des dossiers qui sont en cours. Si on a, par exemple, un bureau d’études qui a déjà rendu une étude sur le sujet, que vous preniez connaissance de l’étude, afin de continuer le travail sans prendre de retard, et qu’on puisse avancer, mais que vous ayez toute connaissance.
Pour ce qui est du budget, comme je sais que ça peut éventuellement vous faire peur, Éric SARRON est le conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP. Il est à votre disposition sur la préparation budgétaire. Vous pouvez l’appeler au 06 13 46 98 92. C’est le cas aussi des votes dans vos communes. Si vous voyez que vous êtes en difficulté sur la réalisation de vos budgets, vous l’appelez, il est à votre disposition. Je lui avais proposé de faire une formation globale à tout le monde sur le budget, mais, comme vous avez des niveaux différents, il a préféré se rendre disponible pour chacun d’entre vous et il peut venir dans vos communes. Ça L'ordre du jour étant épuisè,, la séance est 1evée à 19 heures 40.
La secretaire de nce
Saba /'
La Présidente,
Élisabeth JACQUES
C.C. V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 31 mars 2026