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Déliberation - liste des deliberations cm du 09 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 09 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE . EGALITE . FRATERNITE
| en
APN re Ville des Pavillons-sous-Bois
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU LUNDI 09 OCTOBRE 2023 A 20H00
Délibération n° 2023/00122 examinée le 09 octobre 2023 — Election des représentants du Conseil
municipal, titulaires et suppléants, à la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Délibération n° 2023/00123 examinée le 09 octobre 2023 — Election des représentants du Conseil
municipal, titulaires et suppléants, à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Délibération n° 2023/00124 examinée le 09 octobre 2023 — Désignation des représentants du Conseil
municipal à la commission départementale de sécurité routière
Délibération n° 2023/00125 examinée le 09 octobre 2023 -— Budget "Ville" 2023 - Budget supplémentaire
2023
Délibération n° 2023/00126 examinée le 09 octobre 2023 — Budget "Ville" 2023 - Admission en non-
valeur
Délibération n° 2023/00127 examinée le 09 octobre 2023 — Budget "Ville" 2023 - Créances éteintes
Délibération n° 2023/00128 examinée le 09 octobre 2023 — Budget "Ville" 2023 - Constitution et reprise
de provisions pour dépréciation des comptes de tiers
Délibération n° 2023/00129 examinée le 09 octobre 2023 — Garantie d'emprunt accordée à la société
IMMOBILIERE 3F pour la démolition et la reconstruction de 29 logements locatifs sociaux sis 6-10 allée
Olivier
Délibération n° 2023/00130 examinée le 09 octobre 2023 — Budget "Ville" 2023 - Attribution d'une
subvention complémentaire au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) - Année 2023
Délibération n° 2023/00131 examinée le 09 octobre 2023 — Ouverture d'une ligne de trésorerie par le
Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)
Délibération n° 2023/00132 examinée le 09 octobre 2023 — Remboursement de la consignation pour
expertise médicale à M. CHAOUANE dans le cadre de la protection fonctionnelle
Délibération n° 2023/00133 examinée le 09 octobre 2023 — Indemnisation exceptionnelle des frais
encourus par les agents lors des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Place Charles-de-Gaulle . 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Tél. 07 48 02 75 75. Fox : 01 48 02 75 O0 . Courriel : maiie&lespavilonssousbois.fr , Site web :wmwlés-pavilons-sous-bois.fr Délibération n° 2023/00134 examinée le 09 octobre 2023 — Convention avec la Métropole du Grand Paris
au titre du Fonds d'investissement Métropolitain dans le cadre du projet de plantation de 44 arbres rues
Jeanne et Georges
Délibération n° 2023/00135 examinée le 09 octobre 2023 — Convention avec la Métropole du Grand Paris
au titre du Fonds d'investissement Métropolitain dans le cadre du projet de végétalisation de la place
Oissery Forfry
Délibération n° 2023/00136 examinée le 09 octobre 2023 — Attribution d'une subvention exceptionnelle
à l'Association Pavillonaise pour la Jeunesse et la Culture (APJC) - Reversement du Bonus Territoires
2022
Délibération n° 2023/00137 examinée le 09 octobre 2023 — Attribution d’une subvention exceptionnelle
à l'Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture (APJC) au titre de l'accueil d'un volontaire
européen du Corps Européen de Solidarité (CES)
Délibération n° 2023/00138 examinée le 09 octobre 2023 — Signature de l'avenant n°1 à la convention
d'objectifs et de moyens avec l'association "Espace des Arts"
Délibération n° 2023/00139 examinée ie 09 octobre 2023 -— Signature d'une convention de partenariat
avec l'association Femmes Fortes pour la mise en place, à titre gratuit, d'ateliers d'écriture au sein de la
bibliothèque
Délibération n° 2023/00140 examinée le 09 octobre 2023 — Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal tel qu'arrêté le 11 juillet 2023 par l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est
Délibération n° 2023/00141 examinée le 09 octobre 2023 — Incorporation du bien cadastré section E n°30
sis 19 allée de l'Emancipation dans le domaine privé de la commune des Pavillons-sous-Bois
Délibération n° 2023/00142 examinée le 09 octobre 2023 — Incorporation du bien cadastré section | N°85
et 86 sis 7-9 allée des Mésanges dans le domaine privé de la commune des Pavillons-sous-Bois
Délibération n° 2023/00143 examinée le 09 octobre 2023 — Abrogation de l'état descriptif de division et
du règlement de copropriété de l'immeuble 4 allée Danielle Casanova angle allées Marie-Thérèse et
Prévoyance - cadastre section L n°52
Délibération n° 2023/00144 examinée le 09 octobre 2023 — Autorisation de dépôt d'une demande de
permis d'aménager sur les parcelles communales cadastrées section L n°119p, 120, 122 à 127, 20, 206
et 234 concernant le dévoiement de l'avenue Jean Jaurès et l'aménagement de la place Carmontelle
Délibération n° 2023/00145 examinée le 09 octobre 2023 — Autorisation de dépôt d'un permis de
construire sur les parcelles cadastrées section L n°53 et 54 situées 6-10 allée Danielle Casanova angle
allée de la Prévoyance aux Pavillons-sous-Bois
Délibération n° 2023/00146 examinée le 09 octobre 2023 - Convention particulière pour la création,
l'entretien et l'exploitation d'une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) sise 98
avenue du Président Wilson
Délibération n° 2023/00147 examinée le 09 octobre 2023 — Convention relative au transfert de propriété
des équipements statiques de signalisation lumineuse tricolore des carrefours traversés par le Tram Train
n°4 (T4) et remboursement par la SNCF des frais engagés par la Commune Délibération n° 2023/00148 examinée le 09 octobre 2023 — Charte d'engagement tripartite entre la
Commune, le SIGEIF et son concessionnaire GRDF, pour la réalisation des travaux de modernisation du
réseau de gaz lors du premier plan pluriannuel d’investissements entre le 1er janvier 2023 et le 31
décembre 2027
Délibération n° 2023/00149 examinée le 09 octobre 2023 — Attribution de prestations d'action sociale au
bénéfice des agents communaux
Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 16 SEP. 2073
Le Maire,