Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations cm 30.09.2024
Déliberation - liste deliberations cm 031125
Déliberation - liste des deliberations cm 24.06.2024
Déliberation - liste des deliberations cm 24.06.2024
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations 4 mars
Déliberation - liste des deliberations cm 24.03.2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 24.03.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE . EGALITE . FRATERNITE
en
LAph En Ville des Pavillons-sous-Bois
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU LUNDI 24 MARS 2025 À 20H00
Délibération n° 2025/00012 examinée le 24 mars 2025 — Présentation de l'état relatif aux indemnités de
toute nature des élus municipaux
Délibération n° 2025/00013 examinée le 24 mars 2025 — Autorisation du dépassement du contingent de
25 heures supplémentaires
Délibération n° 2025/00014 examinée le 24 mars 2025 — Budget « Ville » 2025 - Approbation du Budget
Primitif 2025
Délibération n° 2025/00015 examinée le 24 mars 2025 — Budget « Ville » 2025 - Vote des taux de fiscalité
directe locale
Délibération n° 2025/00016 examinée le 24 mars 2025 — Autorisation de programme et crédits de
paiement - Révision des crédits de paiement - Extension de l'école Robillard
Délibération n° 2025/00017 examinée le 24 mars 2025 — Autorisation de programme et crédits de
paiement - Révision des crédits de paiement - Construction d'un centre de loisirs au 152 avenue Jean
Jaurès
Délibération n° 2025/00018 examinée le 24 mars 2025 — Garantie d'emprunt accordée à LOGIREP pour
l’acquisition de 40 logements dont 20 logements locatifs sociaux au 292 avenue Aristide Briand
Délibération n° 2025/00019 examinée le 24 mars 2025 — Remboursement des frais d'électricité à
Monsieur Sébastien GAILLOURDET, concernant les consommations de son logement de fonction sur la
ville
Délibération n° 2025/00020 examinée le 24 mars 2025 — Transfert de l'assiette foncière de la place
Carmontelle correspondant aux parcelles L 120, 122 à 127, 205, 206 et 234 ainsi que les parcelles L52p
et L 119p1 par la Commune des Pavillons sous-bois au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis -
Signature de l'acte de cession
Délibération n° 2025/00021 examinée le 24 mars 2025 — Cession de la propriété sise 64 avenue
Monthyon aux Pavillons-sous-Bois - Parcelle cadastrée section E n°11
Délibération n° 2025/00022 examinée le 24 mars 2025 — Mise en œuvre d'un dispositif d'encadrement
des locations saisonnières avec la limitation à 90 jours par an sur la communeDélibération n° 2025/00023 examinée le 24 mars 2025 — Mandat d'études préalables confié à la Société
Publique Locale SPL SEQUANO Grand Paris portant sur la réalisation d'un programme technique détaillé
dans le cadre de la restructuration de l'ilot de la Basoche
Délibération n° 2025/00024 examinée le 24 mars 2025 — Déclaration préalable pour la démolition du
pavillon situé au 8 rue Georges aux Pavillons-sous-Bois
Délibération n° 2025/00025 examinée le 24 mars 2025 — Attribution d'une subvention au Centre
Communal d'Action Social (CCAS) - Année 2025
Délibération n° 2025/00026 examinée le 24 mars 2025 — Attribution d'une subvention à l'association
Pavillonnaises pour la Jeunesse et la Culture (A.P.J.C.) - Année 2025
Délibération n° 2025/00027 examinée le 24 mars 2025 -— Attribution d'une subvention à l'association
« Accompagnement Scolaire des Pavillons » (A.S.P.) - Année 2025
Délibération n° 2025/00028 examinée le 24 mars 2025 — Attribution d'une subvention à l'association
« Espace des Arts » - Année 2025
Délibération n° 2025/00029 examinée le 24 mars 2025 — Attribution d'une subvention au Club Yvonne
de Gaulle - Année 2025
Délibération n° 2025/00030 examinée le 24 mars 2025 — Attribution d'une subvention au Stade de l'Est
Pavillonnais (SEP) - Année 2025
Délibération n° 2025/00031 examinée le 24 mars 2025 — Attribution d'une subvention au Stade de l'Est
Pavillonnais Judo (S.E.P Judo) - Année 2025
Délibération n° 2025/00032 examinée le 24 mars 2025 — Attribution d'une subvention à la Mission Locale
pour l'emploi Gagny - Villemomble - Les Pavillons-sous-Bois - Année 2025
Délibération n° 2025/00033 examinée le 24 mars 2025 — Attribution d'une subvention au collège Eric
Tabarly - Année 2025
Délibération n° 2025/00034 examinée le 24 mars 2025 — Attribution d'une subvention au collège Anatole
France - Année 2025
Délibération n° 2025/00035 examinée le 24 mars 2025 — Attribution de subventions à diverses
associations - Année 2025
Délibération n° 2025/00036 examinée le 24 mars 2025 — Attribution d'une subvention exceptionnelle à
l'Espace des Arts pour les 20 ans du Jazz Festival - Année 2025
Délibération n° 2025/00037 examinée le 24 mars 2025 — Attribution d'une subvention exceptionnelle à
l'association Cercle d'échecs des Pavillons de Garde - Année 2025
Délibération n° 2025/00038 examinée le 24 mars 2025 — Convention avec la Métropole du Grand Paris
au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain dans le cadre du projet de plantations de 14 arbres dans
des cours d'écoles primaires, de 23 arbres sur diverses voies et de la végétalisation des bords du canal
de l'Ourcq (chemin du Halage)Délibération n° 2025/00039 examinée le 24 mars 2025 — Convention de partenariat entre ENEDIS et la
ville des Pavillons-sous-Bois relative à la lutte contre l'habitat illicite ou indigne
Délibération n° 2025/00040 examinée le 24 mars 2025 — Convention avec le Département de Seine-
Saint-Denis, le SEP Basket et le collège Anatole France dans le cadre de la mise à disposition à titre
gracieux du gymnase du collège Anatole France
Délibération n° 2025/00041 examinée le 24 mars 2025 — Convention d'objectifs et de financement
« Prestation de service unique » avec la Caisse d'allocations familiales pour le multi-accueil Les
Moussaillons
Délibération n° 2025/00042 examinée le 24 mars 2025 — Convention régissant le portage des repas au
« Patio » avec VYV CARE Ile-de-France
Délibération n° 2025/00043 examinée le 24 mars 2025 - Classes transplantées - année scolaire 2024-
2025 - Ecoles Pierre BROSSOLETTE, MONCEAU et Jules VERNE : Indemnité allouée aux enseignants
Délibération n° 2025/00044 examinée le 24 mars 2025 — Convention avec le Service Départemental de
la Jeunesse de l'Engagement et des Sports dans le cadre de prestations de services à titre gracieux pour
des formations de sensibilisation des personnels des accueils de loisirs
Délibération n° 2025/00045 examinée le 24 mars 2025 — Approbation de l'avenant n°1 à la charte
territoriale de relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations nécessitant une solidarité
partenariale
Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 3 1 MARS 2025