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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 24.06.2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE . EGALITE . FRATERNITE
ren
PAST Ville des Pavillons-sous-Bois
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024 A 20H00
Délibération n° 2024/00069 examinée le 24 juin 2024 — Budget « Ville » - Approbation du Compte de
gestion- Exercice 2023
Délibération n° 2024/00070 examinée le 24 juin 2024 — Budget « Ville » - Approbation du Compte
administratif - Exercice 2023
Délibération n° 2024/00071 examinée le 24 juin 2024 — Budget « Ville » - Affectation du résultat de
l'exercice 2023
Délibération n° 2024/00072 examinée le 24 juin 2024 — Budget « Ville » - Constitution d'une provision pour litige et contentieux (EPT Grand Paris Grand Est)
Délibération n° 2024/00073 examinée le 24 juin 2024 — Suppression de l'exonération de taxe foncière
sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les quartiers prioritaires de la politique de
la ville
Délibération n° 2024/00074 examinée le 24 juin 2024 — Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs applicables pour l'année 2025
Délibération n° 2024/00075 examinée le 24 juin 2024 —- Compte-rendu d'utilisation du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (F.S.R.I.F) - Exercice 2023
Délibération n° 2024/00076 examinée le 24 juin 2024 — Institution de la taxe de séjour
Délibération n° 2024/00077 examinée le 24 juin 2024 — Révision des tarifs des actes dentaires
Délibération n° 2024/00078 examinée le 24 juin 2024 — Convention relative à l'enquête Familles
diligentée par l'INSEE pour l'année 2025 sur la commune des Pavillons-sous-Bois dans le cadre du
recensement de la population
Délibération n° 2024/00079 examinée le 24 juin 2024 — Convention entre la ville et Seine-Saint-Denis Tourisme pour l'édition 2024 de « l'Eté du Canal »
Délibération n° 2024/00080 examinée le 24 juin 2024 — Convention entre la ville et la Métropole du Grand
Paris dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'intérêt Vivez les jeux de Paris 2024
Place Charles-de-Gaulle . 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Tél: O1 48 02 75 75. Fax : 01 48 02 75 00 . Courriel : mañle@lespavilonssousbois.fr . Site web : www.les-pavilons-sGus-bois.fr Délibération n° 2024/00081 examinée le 24 juin 2024 - Convention de partenariat entre la ville et la
Métropole du Grand Paris dans le cadre de la mise à disposition à titre de gratuit de kits de pavoisement
dans le cadre des Jeux de Paris 2024
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Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le dispositif « Pass'colo »
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Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour le pilotage du projet de territoire
« chargé de coopération de la Convention Territoriale Globale » (CTG)
Délibération n° 2024/00084 examinée le 24 juin 2024 — Modification du règlement de fonctionnement
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Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 01 juillet 2024