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Arrêté - arrete de police no 071 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 071 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Tourisme,
Arrêté
de
Police
n°
071-2023
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Accordant
priorité
de
passage
aux
participants
à la
course
à pied
Trail
organisée
par
L'Union
Viticole
Sancerroise,
le
Comité
de
Promotion
des
vins
de
Sancerre
et
Sancerre
Running,
Considérant
e
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
le samedi
17
juin
2023
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et
régions, Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.
2213-6
Le
décret
n°
55-1366
du
18
octobre
1955
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et compétitions
sportives
sur
la voie
publique,
L’arrêté
interministériel
du
26
août
1992
relatif
à la
sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
La
demande
en
date
du
06
juin
2023
présentée
pour
le comité
d’organisation
par
Mme
Annelise
JACQUIN, Que
la sécurité
des
usagers
de
la route
et des
participants
à la
course
organisée
par
L'Union
Viticole
sancerroise,
le Comité
de
Promotion
des
vins
de
Sancerre
et Sancerre
Running,
le samedi
17
juin
2023,
nécessite
de
donner
la priorité
de
passage
à la
course
sur
la totalité
du
parcours,
ARRETE
La
priorité
de
passage
est
donnée
aux
participants
à la
course
organisé
par
L'Union
Viticole
sancerroise,
le Comité
de
Promotion
des
vins
de
Sancerre
et Sancerre
Running,
le samedi
17
juin
2023,
et empruntant
l’itinéraire
annexé
au
présent
arrêté
sous
réserve
que
cette
manifestation
soit
légalement
autorisée. Le
samedi
17
juin
2023,
de
08
heures
30
à 14
heures,
la circulation
sera
interdite
à tout
véhicule,
route
touristique
sur
le Viaduc,
de
l'intersection
avec
la rue
Porte
du
Clos,
jusqu’à
l’intersection
avec
la rue
de
Casse-cou...
Les
dispositifs
de
signalisation
devront
être
conformes
aux
instructions
de
l’arrêté
du
26
Août
1992.
Les
signaleurs
devront
correspondre
en
qualité
et en
nombre
aux
mentions
figurant
sur
l’arrêté
d'autorisation
de
la course.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
- Monsieur
L'Agent
de
Police
Municipal
de
SAINT-SATUR,
- Monsieur
le responsable
du
service
technique
de
SAINT-SATUR.
- Madame
JACQUIN
Annelise,
Comité
d'Organisation.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 08
juin
2023
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAN"