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Arrêté - arrete de police no 25 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 25 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
025-2023
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
autorisation
de
travaux
sur
l'emprise
du
viaduc
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1,
e
La
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
L
411-1
et
L
411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R411-26,
R411-28,
R413-1,
R413-14,
R414-14,
e
La
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre I de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
11
février
2008,
e
La
demande
d’arrêté,
en
date
du
24
février
2023,
reçus
de
Monsieur
Yoann
DE
SOUSA,
représentant
l'entreprise
TP
RESEAUX
CENTRE,
domiciliée
Allée
du
Commerce
- ZAC
Cap
Sud
36250
SAINT-MAUR,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l'entreprise
TP
RESEAUX
CENTRE,
pendant
les
travaux
de
restructuration
du
réseau
HTA,
sur
l'emprise
du
viaduc
ARRETE
Article
1:
A
partir
du
lundi
20
mars
2023,
jusqu'a
la
fin
des
travaux,
soit
environ
90
jours,
l'entreprise
TP
RESEAUX
CENTRE
sera
autorisé
à
effectué
des
travaux
de
restructuration
du
réseau
HTA
sur
l'emprise
du
viaduc
de
SAINT-SATUR.
Article
2:
A
partir
du
lundi
20
mars
2023,
jusqu'a
la
fin
des
travaux,
soit
environ
90
jours,
le
stationnement
de
tout
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
l'entreprise
TP
RESEAUX
CENTRE,
conformément
aux
dispositions
de
la 8“
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipal
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
Yoann
DE
SOUSA,
représentant
l'entreprise
TP
RESEAUX
CENTRE,
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 03
mars2023
Christian
DELESGUES
Maire
de
S
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.