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Arrêté - 26 02
Procès Verbal - 02 PV CCAS 03.11.2025
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Arrêté - 26 02 CCAS
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Arrêté - 26 02 CCAS)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE DE MONTMELIAN
C.C.AS.
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 6 FEVRIER 2026
JG/LB
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de la Ville de Montmélian légalement convoqué le 23 janvier 2026, s'est réuni à la Mairie, le VENDREDI 6 FEVRIER 2026 à 17h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire, Présidente.
ETAIENT PRESENTS : Béatrice SANTAIS, David FAUCONET, Emilie VITTON-MEA, Yannick MUNIER, Jérôme NOUAIS, Jacqueline TALLIN, et Michèle MAQUEDA.
Excusés: Brigitte GRANCHAMP, Marie-Anne LUKIE (Pouvoir à David FAUCONET), Gilbert NAJAR et Mandy DURET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°06-02-2026/02
| APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS — EXERCICE 2025
Rapporteur : David FAUCONET
Conformément à l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêté des
comptes administratifs est présenté par le Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin
de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité
territoriale.
VU les comptes de gestion 2025 du Comptable Public :
CONSIDERANT la concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs :
CONSIDERANT que Monsieur David FAUCONET a été désigné pour présider la séance lors
du vote du compte administratif :
CONSIDERANT que Madame la Présidente, Béatrice Santais, s’est retirée de la salle pour
que le Conseil d'administration puisse procéder au vote ;
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DONNE ACTE de la présentation faite des comptes administratifs 2025, résumés dans
les 2 tableaux ci-dessous ;
06-02-2026/02 - Approbation des comptes administratifs — Exercice 2025
Accusé de réception en préfecture
073-267310134-20260206-06-02-2026-02-DE
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026 > CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte
de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice
et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
> VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
e Budget principal :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT CUMUL
Recettes
Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou Dépenses | Recettes ou ou déficits | excédents | ou déficits | excédents | ou déficits | excédents
Résultats reportés 77 478,95| 3083,28 3 083,28 77 478,95
Opérations de l'exercice 8 569,83 18 616,63 | 309 734,23| 337 716,13 | 318 304,06 356 332,76
Résultat d'exercice 10 046,80 27 981,90 38 028,70
Résultat de clôture hors RAR 87 525,75 24 898,62 112 424,37
Restes à réaliser
Résultats définitifs 87 525,75 24 898,62 112 424,37
e Budget annexe Hébergement :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT CUMUL
Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou ou déficits | excédents |ou déficits| excédents | ou déficits | excédents
Résultats reportés 7 722,81 65 985,40 0,00! 73 708,21
Opérations de l'exercice 4 210,49 5 397,59 | 317 922,81 359 688,94 | 322 133,30, 365 086,53
Résultats d'exercice 1 187,10 41 766,13 42 953,23
Résultat de clôture 8 909,91 107 751,53 116 661,44
Restes à réaliser
Résultats définitifs 8 909,91 107 751,53 116 661,44
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le secrétaire de la séance,
Jérôme NOUAIS Nos
«
La Présidente,
Béatrice SANTAIS
06-02-2026/02 — Approbation des comptes administratifs — Exercice 2025
Accusé de réception en préfecture
073-267310134-20260206-06-02-2026-02-DE
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026