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Procès Verbal - 26 06
Déliberation - 16 26
Déliberation - 26 06 CCAS
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 CCAS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE MONTMELIAN
C.C.AS.
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 6 FEVRIER 2026
JG/LB
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de la Ville de Montmélian légalement convoqué le 23 janvier 2026, s’est réuni à la Mairie,
le VENDREDI 6 FEVRIER 2026 à 17h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire, Présidente.
ETAIENT. _PRESENTS : Béatrice SANTAIS, David FAUCONET, Emilie VITTON-MEA, Yannick MUNIER, Jérôme NOUAIS, Jacqueline TALLIN, et Michèle MAQUEDA.
Excusés: Brigitte GRANCHAMP, Marie-Anne LUKIE (Pouvoir à David FAUCONET), Gilbert NAJAR et Mandy DURET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°06-02-2026/06
PRESTATION D'ACTION SOCIALE : GRATUITE DE LA CARTE D’ABONNEMENT AU CINEMA CHARLIE CHAPLIN POUR LES AGENTS DU CCAS
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.731-1 à L.731-5.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 28/01/2026,
Considérant que le CCAS peut mettre en place des prestations d'action sociale destinées à
améliorer les conditions de vie et de travail de ses agents,
Considérant la volonté du CCAS de favoriser l'accès aux équipements culturels municipaux,
Il est proposé au Conseil d'Administration de faire bénéficier aux agents du CCAS de la gratuité de la carte d'abonnement au cinéma Charlie Chaplin, cette carte permettant de bénéficier du tarif attractif « Abonné ».
06-02-2026/06 - Prestation d'action sociale : gratuité de la carte d'abonnement au cinéma Charli Chaplin
pour les agents du CCAS
Accusé de réception en préfecture
073-267310134-20260206-06-02-2026_06-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> INSTAURE la gratuité de la carte d‘abonnement au cinéma Charlie Chaplin au bénéfice
des agents du CCAS,
> INTEGRE cette prestation d'action sociale au sein du livret des prestations sociales.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le secrétaire de la séance, La Présidente, )
Jérôme NOUAIS ., Béatrice SANTAIS Le
o
X
06-02-2026/06 - Prestation d’action sociale : gratuité de la carte d’abonnement au cinéma Charli Chaplin
pour les agents du CCAS
Accusé de réception en préfecture
073-267310134-20260206-06-02-2026_06-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026