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Ordre du Jour - cms CM Mars 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Divonne-les-Bains.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms CM Mars 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales)
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Le conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire :
MARDI 19 MARS 2024 à 20 h 00
À l’Hôtel de Ville
À l’ordre du jour :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
POINT N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2024
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET CADRE DE VIE
TRANSITION ECOLOGIQUE
POINT N°2 SCHÉMA DE MOBILITÉ DURABLE
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POINT N°3 GRANDE RUE - CESSION À TITRE ONÉREUX PAR LES CONSORTS JENNY D'UNE EMPRISE DE 11 M² SUR LEUR
PARCELLE AK 454 AU PROFIT DE LA COMMUNE
POINT N°4 PROJET DE CANALISATION D'EAU POTABLE ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE (SITSE) - CONVENTION DE
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POINT N°12 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU 26 MAI 2020,
DU 12 JANVIER 2021 ET DU 18 OCTOBRE 2023. Le Maire
Le 12 mars 2024