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Arrêté - ARR2025R185 Reglementation circulation et stationnement Rue de Geneve Renouvellement de cables Mis en ligne le 01 09 2025 1
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R185 Reglementation circulation et stationnement Rue de Geneve Renouvellement de cables Mis en ligne le 01 09 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NAILLARD
74240
OBJET
N°2025R185
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Genève
Renouvellement
de câbles
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
o4109/225
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière ; Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation
définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ; Vu la demande en date du 16 juillet 2025 de l'entreprise CECCON BTP située au 600
rue de l'Artisanat - 74330 POISY, pour des travaux de renouvellement de câbles, rue
de Genève, au niveau du 134;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 1 septembre 2025 au mardi 30 septembre 2025, de 8h00 à 17h00,
les opérations de chantier de l'entreprise CECCON BTP nécessiteront la neutralisation
du trottoir, rue de Genève, au niveau du 134.
ARTICLE 3 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit sur la zone citée à l'article 1.
ARTICLE 5 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 6 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par CECCON BTP.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 1°" septembre 2025
Le Maire,
Antoine BL