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Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021090609 demande dachat de terrain yann griffond)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210906_09
Séance du 6 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le six septembre à vingt heures, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier
BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY,
Étienne MILLET, Philippe SCHENCK.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale DUSSOUILLEZ), Jacques
DAYET, Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Demande d’achat de terrain de M. Yann GRIFFOND
M. GRIFFOND sollicite l’achat d’une parcelle de 3 000 à 4 000 m2,
hors agglomération et à l’écart des habitations, pour l’implantation
d’un bâtiment à usage professionnel, lié à son activité
d’entrepreneur de travaux forestiers. Parmi les terrains
communaux suggérés et qui ne sont pas utilisés dans le cadre de
l’activité agricole, le conseil municipal, sur proposition de la
commission, donne un avis de principe favorable pour la cession
d’une partie de la parcelle ZC 14 située à Fontaine Bouchard, à
proximité de la scierie Chauvin, sous réserve d’une modification du
PLU par la communauté de communes pour permettre l’installation
d’un tel bâtiment professionnel. M. le Maire est chargé de solliciter
l’EPCI en ce sens.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
31 août 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
13 septembre 2021