Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2023111418 demande dachat de terrain edel
Déliberation - dcm2021090611 demande dachat de terrain yoann pagn
Déliberation - dcm2021090610 demande dachat de terrain audrey sic
Déliberation - dcm2021090609 demande dachat de terrain yann griff
Déliberation - dcm2021030114 demande dachat terrain agricole gran
Déliberation - dcm2021090608 demande dachat de terrain andree et
Déliberation - dcm2023111419 proposition dachat de terrain rue de
Déliberation - dcm2019120207 demande dachat de la parcelle zz 26
Déliberation - dcm2020070605 declassement terrain rue de la fonta
Déliberation - dcm2020070606 vente de terrain daisance rue de la
Déliberation - dcm2020010603 demande dachat de terrain rue de la cote mmes serrette
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020010603 demande dachat de terrain rue de la cote mmes serrette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200106_03
Séance du 6 janvier 2020
L’an deux mil vingt, le six janvier à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly
GIROD, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Demande d’achat de terrain, rue de la Côte
Mmes Andrée et Lucienne SERRETTE ont rédigé un courrier de
demande d’acquisition d’une partie de la rue Derrière d’environ 10
m de long sur 4 m de large entre les parcelles AB 36 et 37 dont elles
sont propriétaires. Cette rue a été déclassée de la voirie communale
ouverte à la circulation des véhicules mais est utilisée en chemin
piétonnier. Le conseil municipal, après réflexion, décide à
l’unanimité de ne pas vendre de portion de terrain public afin de
maintenir le chemin piétonnier dans sa configuration actuelle.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
30 décembre 2019
Date d’affichage
du compte rendu :
13 janvier 2020