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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
1
8
FEV.
2095
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HPe
nt
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
benoi
It
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JANVIER
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
27 janvier
à 18
heures
00, le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
première
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
14 janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
27
Nombre
de pouvoirs
06
Nombre
de
votants
33
Suffrage
exprimé
33
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
— Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Odile
DAMOUR
-
Jean
François
CATAN
-
Sylvie
PAYET
-
Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-
Patrice
BOULEVART
-
Sarah
SALAH-ALY
-
Fara
ARMOUGOM
-
Anrifadjati
TOILIBOU
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
- Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
-— Hans
DIJOUX
-
Patrick
DALLEAU
-—
Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
— Valérie
DIJOUX
M.
Augustin
CAZAL
a quitté
la séance
à 19 heures
05
avant
le vote
du
rapport
008
01
2025.
ETAIENT
REPRESENTES :
M.
Patrice
ELLAMA
représenté par
M.
Jean-François
CATAN
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Marie
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Evelyne
GLENAC
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté par
M.
Eric
NIOBE
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
représentée
par
M.
Augustin
CAZAL
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250127-DEL006012025-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 ETAIENT
ABSENTS :
MM.
Eric
CARITCHY-
Angélique
PEDRE
- Marie
Michèle
MARIAYE
- Alicia
HAYANDO
- Noëlle
CHANE
FAN
— Sabrina
RAMIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:
M.
Patrice
BOULEVART
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(27
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
18
FEV.
2025
-
Et
publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le
:
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250127-DEL006012025-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
27
Janvier
2025
Délibération
N°
006
—
01
- 2025
Objet
AVANCE
DE
SUBVENTION
SUR
L’EXERCICE
2025
CAISSE
DES
ECOLES
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
date
limite
de
vote
des
budgets
primitifs
des
collectivités
locales
pour
l’année
2025
est fixée
au
15
avril
2025.
Afin
d’assurer
la
poursuite
des
services
communaux
avant
le
vote
du
budget,
il
est
important
de
leur
allouer
les
crédits
nécessaires
garantissant
la continuité
du
service
public.
Dans
cette
perspective,
une
avance
de
subvention
peut
être
accordée
aux
organismes
paramunicipaux
tels
que
la
Caïsse
des
Ecoles
(CDE),
afin
de
leur
permettre
de
faire
face
à
certaines
charges
incompressibles,
en
particulier
les
charges
de
personnel
et
de
gestion
courante.
La
Commission
des
Affaires
générales,
des
Finances
et des
Ressources
humaines
qui
s’est réunie
le mardi
14 janvier
2025
a émis
un
avis
favorable.
Par
conséquent,
il est proposé
à F Assemblée
:
-
D’accorder
le
versement
d’une
avance
sur
subvention
à
la
Caisse
des
Ecoles
au
titre
de
l’année
2025
;
-
De
fixer
le
montant
de
l’avance
à
50%
de
la subvention
accordée
sur
l’exercice
2024
soit
490
500,
00
euros
;
-
D’autoriser
l’inscription
de
cette
avance
aux
documents
budgétaires
2025,
étant
entendu
qu’elle
ne
préjuge
en
rien
du
montant
définitif de
la
subvention
qui
sera
voté
au
bénéfice
de
la Caisse
des
Ecoles ;
-
D’autoriser
le
Maire,
ou
en
son
absence
l’élu
délégué,
à
signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à Pexécution
de
la présente
délibération.
Après
avoir
entendu
lexposé
du
Maire,
Vu
l’article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
006
OI
2025,
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
Affaires
générales,
des
Finances
et
des
Ressources
humaines,
en
date
du
14 janvier
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
Del
006
—
01
- 2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250127-DEL006012025-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 -_
_d’accorder
le
versement
d’une
avance
sur
subvention
à
la
Caisse
des
Ecoles
au
titre
de
l’année
2025 :
-
de
fixer
le
montant
de
l’avance
à
50%
de
la
subvention
accordée
sur
l’exercice
2024
soit
490
500,
00
euros ;:
-
_d’autoriser
l’inscription
de
cette
avance
aux
documents
budgétaires
2025,
étant
entendu
qu’elle
ne
préjuge
en
rien
du
montant
définitif
de
la subvention
qui
sera
voté
au
bénéfice
de
la Caisse
des
Ecoles
;
-
_ d’autoriser
le
Maire,
ou
en
son
absence
l’élu
délégué,
à
signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: ...
33
POULE
ssrssenesmnerrenessenecevensanernts
33
CONTE
LL... cecrenenanmmmenenmenenneenenseiurinée
0
ADStENTIONSE
armmmemammmaremenncemasess
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
VS,
‘
\
€
à
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ï
=} #L/
Patrice
BOULEVART
“/
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À
f
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
18
FEV
2025
-
Et publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
Del
006
—
OI
- 2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250127-DEL006012025-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025