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Déliberation - DEL 083 09 2024 Subvention complémentaire à la Caisse des Ecoles
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
DÉPA
:
;
RTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,LE
|}
7
SfP
2024
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
nt
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
Benoï
[
COMMUNE
DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4
SEPTEMBRE
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Mercredi
4
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
cinquième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
29
août
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoir
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAYE
BONE
-
TAVEL
-
Jean
Louis
VITAL
-
Odile
DAMOUR
- Jean
François
CATAN
- Sylvie
PAYET
- Eric
NIOBE
-
Sarah
SALAH
—
ALY
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Ruddy
VOULAMA
-
Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
--
Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
-—
Hans
DIJOUX
- AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
- Sabrina
RAMIN
- LE
CONSTANT
Philippe
- Jean
Luc
JULIE
M.
Jean
François
CATAN
s'est
absenté
du
rapport
N°073
09
2024
au
rapport
N°
086
09
2024 ETAIENT
REPRESENTES :
M.
Patrice
BOULEVARD
représenté par
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE
à compter
du
rapport
073
09
2024
Mme
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
représentée
par
Mme
Sylvie
PAYET
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Sarah
SALAH
— ALY
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
M.
Jean
Louis
VITAL
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL083092024-DE Date de réception préfecture : 13/09/2024 ETAIENT
ABSENTS :
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Alicia
HAYANO
-
Eric
CARITCHY
-
Fara
ARMOUGOM
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
— Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Odile
DAMOUR a
été désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptés.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
073
09
2024
à
099
09
2024
Odile
DAMOUR
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
13
SEP.
2024
-_
Et
publication
ou
notification
le:
1
3
SEP.
2024
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le :
13
SEP.
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL083092024-DE Date de réception préfecture : 13/09/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cohésion
Sociale
Séance
du
04
septembre
2024
Direction
de
la Jeunesse
Délibération
N°
083
—- 09
- 2024
Caisse
des
Ecoles
Obiet
:
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Le
Maire
rappelle
à
l’ Assemblée
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024,
une
subvention
de
981
000.00
€ a été
attribuée
à la Caisse
des
Ecoles
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2024.
Cependant,
l’augmentation
des
charges
à caractère
général
et des
charges
de
personnel
nécessite
un
réajustement
de
la subvention
à hauteur
de
34
786.58
€.
Ainsi,
le montant
annuel
de
la subvention
allouée
à la Caisse
des
Ecoles
est porté
à
1 015
786.58
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65.
Le
Maire
propose
donc
à l’Assemblée :
1.
D’approuver
le versement
d’une
subvention
complémentaire
de
34
786.58
€
à la
Caisses
des
Ecoles
de
Saint-Benoît,
2.
De
l’autoriser
à signer
l’avenant
à la convention
d’attribution
signée
le 08 juillet
2024
La
Commission
«
Cohésion
Sociale
»
qui
s’est
réunie
le
mercredi
28
août
2024
a émis
un
avis
Favorable
à l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
l’article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
N°
044
05
2024
du
28
Mai
2024,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
083
09
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
La
Commission
«
Cohésion
Sociale
»,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’'ASSEMBLEE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
1.
D'approuver
le versement
d’une
subvention
complémentaire
de
34
786.58
€
à la
Caisses
des
Ecoles
de
Saint-Benoît,
2,
D'’autoriser
le Maire
à signer
l'avenant
à la convention
d’attribution
signée
le 08
juillet
2024,
Nombre
de
votant
: ..,
31
Pour
:
es
31
Contre
:,..,,.,.
ss
0
Abstentions
: .....,.....,......,,,,.22.
0 DEL
083
09
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL083092024-DE Date de réception préfecture : 13/09/2024 Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
è
| :
se
-
Et publication
ou
notification
le :
|
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
À
2
SEP.
2024 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL083092024-DE Date de réception préfecture : 13/09/2024