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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-cinq, le 19 juin, à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, dûment convoqué par Monsieur Didier ROUCHOUSE, Maire le 13 juin, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier ROUCHOUSE, Maire.
PRÉSENTS :
M. Didier ROUCHOUSE, Maire
Mme Jocelyne DUPLAIN, M. Henri BARDEL, Mme Ghislaine BERGER, M. Bernard BARRY, Mme Isabelle GAMEIRO, M. Guy VEROT et Mme Adeline BRUN, adjoints, et M. Philippe CELLE (de la délibération 2025_06_04 à la délibération 2025_06_06 et de la délibération 2025_06_12 à la délibération 2025_06_18), conseiller municipal délégué.
M. Jean-Louis LAVERGNE, M. Antoine GERPHAGNON, Mme Anne PICHON-KELLY, M. Willy BERTHASSON, Mme Anne-Laure GUILLAUMOND (à partir de la délibération 2025_06_03), Mme Laetitia SABATIER (de la délibération 2025_06_01 à la délibération 2025_06_03 et de la délibération 2025_06_07 à la délibération 2025_06_11), M. François AKAKO, M. Adrien DESSAILLY (de la délibération 2025_06_01 à la délibération 2025_06_03 et de la délibération 2025_06_07 à la délibération 2025_06_11) et Mme Manon GOURDY, Conseillers
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. André SAGNOL pouvoir à Mme Isabelle GAMEIRO
M. Yves BRAYE pouvoir à Mme Jocelyne DUPLAIN
M. Hervé BONHOMME pouvoir à M. Willy BERTHASSON
Mme Rose Marie ABRIAL pouvoir à M. Didier ROUCHOUSE
ABSENTS EXCUSÉS :
M. Philippe CELLE (de la délibération 2025_06_01 à la délibération 2025_06_03 et de la délibération 2025_06_07 à la délibération 2025_06_11)
M. Florent PARET
Mme Karine PAULET
Mme Delphine BONNE,
Mme Adeline RASCLE
Mme Anne-Laure GUILLAUMOND (jusqu’à la délibération 2025_06_02)
Mme Laetitia SABATIER (de la délibération 2025_06_04 à la délibération 2025_06_06 et de la délibération 2025_06_12 à la délibération 2025_06_18)
M. Adrien DESSAILLY (de la délibération 2025_06_04 à la délibération 2025_06_06 et de la délibération 2025_06_12 à la délibération 2025_06_18)
M. Matéo DUMAS-PEYRACHON
Secrétaire de séance : Mme Ghislaine BERGER
Objet : Décision modificative n°1 – Budget annexe maison médicale exercice 2025 (Délibération 2025_06_10)
Les prévisions budgétaires inscrites au budget annexe maison médicale de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice afin de tenir compte des réalisations effectives. Dans ce cadre, la
AR Prefecture
043-214302242-20250619-2025_06_10-DE
Reçu le 24/06/2025 décision modificative n°1 du budget annexe maison médicale de l’exercice 2025 présenté ci-dessous, propose les ajustements aux inscriptions budgétaires :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
TOTAL D23 : Immobilisations en cours 0.00€ 7 550.00€ 0.00€ 0.00€ TOTAL R16 : Emprunts et dettes assimilés 0.00€ 0.00€ 0.00€ 7 550.00€ Total INVESTISSEMENT 0.00€ 7 550.00€ 0.00€ 7 550.00€
Total 7 550.00€ 7 550.00€
Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative n°1 du budget annexe maison médicale de l’exercice 2025 telle que présentée.
Membres en exercice 27 Quorum 14
Présents 17 Abstention(s) 0
Représentés 4 Contre 0
Votants 21 Pour 21
Acte rendu exécutoire après :
Transmis en Sous-Préfecture le : 24/06/2025 Pour Copie conforme le : 24/06/2025 et publication sur le site internet Le Maire,
de la Mairie le : 24/06/2025 Didier ROUCHOUSE
AR Prefecture
043-214302242-20250619-2025_06_10-DE
Reçu le 24/06/2025