Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 06 10 DM 1 budget maison medicale
Déliberation - 2025 12 05 DM 2 budget principal
Déliberation - 2025 03 03 Deliberation CFU transport scolaire
Déliberation - 2025 12 07 DM 2 budget maison medicale
Déliberation - 2026 02 04 Delib CFU transport scolaire
Déliberation - 1722348775 DM n 1 budget assainissement
Déliberation - 1741099741 DM n 1 budget eau
Déliberation - 1722348802 DM n 1 Budget commune
Déliberation - 1703162706 DM N 1 budget commune
Déliberation - 1696493789 DM N 1 Budget assainissement 2023
Déliberation - 2025 12 06 DM 1 budget transport scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 06 DM 1 budget transport scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-cinq, le 18 décembre, à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, dûment convoqué par Monsieur Didier ROUCHOUSE, Maire le 12 décembre 2025, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier ROUCHOUSE, Maire.
PRÉSENTS :
M. Didier ROUCHOUSE, Maire
Mme Jocelyne DUPLAIN, M. Henri BARDEL, Mme Ghislaine BERGER, M. Bernard BARRY, Mme Isabelle GAMEIRO, M. Guy VEROT et Mme Adeline BRUN, adjoints et M. André SAGNOL conseiller municipal délégué.
M. Yves BRAYE, M. Jean-Louis LAVERGNE, M. Antoine GERPHAGNON, Mme Anne PICHON-KELLY, Mme Karine PAULET et Mme Rose Marie ABRIAL, Conseillers.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. Florent PARET pouvoir à M. Guy VEROT
M. Hervé BONHOMME pouvoir à M. Bernard BARRY
M. François AKAKO pouvoir à M. Didier ROUCHOUSE
M. Adrien DESSAILLY pouvoir à Mme Jocelyne DUPLAIN
Mme Manon GOURDY pouvoir à Mme Ghislaine BERGER
ABSENTS EXCUSÉS :
M. Philippe CELLE
Mme Delphine BONNET
M. Willy BERTHASSON
Mme Adeline RASCLE
Mme Anne-Laure GUILLAUMOND
Mme Laetitia SABATIER
M. Matéo DUMAS-PEYRACHON
Secrétaire de séance : Mme Ghislaine BERGER
Objet : Décision modificative n°1 – Budget annexe transport scolaire exercice 2025 (Délibération 2025_12_06)
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4,
Vu le budget 2025 du transport scolaire,
Les prévisions budgétaires inscrites au budget transport scolaire de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice afin de tenir compte des réalisations effectives. Dans ce cadre, la décision modificative n°1 du budget transport scolaire de l’exercice 2025 présenté ci-dessous, propose les ajustements aux inscriptions budgétaires
AR Prefecture
043-214302242-20251218-2025_12_06-DE
Reçu le 22/12/2025 Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
TOTAL D65 Autres charges de gestion
courante
0.00€ 178.00€ 0.00€ 0.00€
TOTAL R70 Ventes de produits fabriqués,
prestation de services, marchandises
0.00€ 0.00€ 0.00€ 178.00€
Total FONCTIONNEMENT 0.00€ 178.00€ 0.00€ 178.00€
Total 178.00€ 178.00€
Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative n°1 du budget transport scolaire de l’exercice 2025 telle que présentée.
Membres en exercice 27 Quorum 14
Présents 15 Abstention(s) 0
Représentés 5 Contre 0
Votants 20 Pour 20
Acte rendu exécutoire après :
Pour Copie conforme le :
Dépôt en Sous-Préfecture le : Le Maire,
et publication sur le site internet Monsieur Didier ROUCHOUSE de la Mairie le :
AR Prefecture
043-214302242-20251218-2025_12_06-DE
Reçu le 22/12/2025