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Déliberation - 2025 12 05 DM 2 budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 05 DM 2 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-cinq, le 18 décembre, à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, dûment convoqué par Monsieur Didier ROUCHOUSE, Maire le 12 décembre 2025, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier ROUCHOUSE, Maire.
PRÉSENTS :
M. Didier ROUCHOUSE, Maire
Mme Jocelyne DUPLAIN, M. Henri BARDEL, Mme Ghislaine BERGER, M. Bernard BARRY, Mme Isabelle GAMEIRO, M. Guy VEROT et Mme Adeline BRUN, adjoints et M. André SAGNOL conseiller municipal délégué.
M. Yves BRAYE, M. Jean-Louis LAVERGNE, M. Antoine GERPHAGNON, Mme Anne PICHON-KELLY, Mme Karine PAULET et Mme Rose Marie ABRIAL, Conseillers.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. Florent PARET pouvoir à M. Guy VEROT
M. Hervé BONHOMME pouvoir à M. Bernard BARRY
M. François AKAKO pouvoir à M. Didier ROUCHOUSE
M. Adrien DESSAILLY pouvoir à Mme Jocelyne DUPLAIN
Mme Manon GOURDY pouvoir à Mme Ghislaine BERGER
ABSENTS EXCUSÉS :
M. Philippe CELLE
Mme Delphine BONNET
M. Willy BERTHASSON
Mme Adeline RASCLE
Mme Anne-Laure GUILLAUMOND
Mme Laetitia SABATIER
M. Matéo DUMAS-PEYRACHON
Secrétaire de séance : Mme Ghislaine BERGER
Objet : Décision modificative n°2 – Budget principal exercice 2025 (Délibération 2025_12_05)
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget 2025 de la commune,
Les prévisions budgétaires inscrites au budget principal de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice afin de tenir compte des réalisations effectives. Dans ce cadre, la décision modificative n°2 du budget principal de l’exercice 2025 présenté ci-dessous, propose les ajustements aux inscriptions budgétaires
AR Prefecture
043-214302242-20251218-2025_12_05-DE
Reçu le 22/12/2025 Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
TOTAL D011 charges à caractère général 0.00€ 100 000.00€ 0.00€ 0.00€ TOTAL D012 charges de personnel et frais
assimilés
41 477.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
TOTAL 042 Opérations d’ordre de transfert 0.00€ 22 587.00€ 0.00€ 32 110.00€ TOTAL R731 Fiscalité locale 0.00€ 0.00€ 0.00€ 30 000.00€ TOTAL R77 produits spécifiques 0.00€ 0.00€ 0.00€ 19 000.00€ Total FONCTIONNEMENT 41 477.00€ 122 587.00€ 0.00€ 81 110.00€ INVESTISSEMENT
TOTAL 040 Opérations d’ordre de transfert 0.00€ 32 110.00€ 0.00€ 22 587.00€ TOTAL 10 Dotations, fonds divers et
réserves
0.00€ 42 201.00€ 0.00€ 51 724.00€
Total INVESTISSEMENT 0.00€ 74 311.00€ 0.00€ 74 311.00€
Total 155 421.00€ 155 421.00€
Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative n°2 du budget principal de l’exercice 2025 telle que présentée.
Membres en exercice 27 Quorum 14
Présents 15 Abstention(s) 0
Représentés 5 Contre 0
Votants 20 Pour 20
Acte rendu exécutoire après :
Pour Copie conforme le :
Dépôt en Sous-Préfecture le : Le Maire,
et publication sur le site internet Monsieur Didier ROUCHOUSE de la Mairie le :
AR Prefecture
043-214302242-20251218-2025_12_05-DE
Reçu le 22/12/2025