Arrêté - Préfecture - Haute-Saône - RAA 70 2026 045

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Arrêté - Préfecture - Haute-Saône - RAA 70 2026 045 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Saône - RAA 70 2026 045)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°70-2026-045

PUBLIÉ LE 20 MARS 2026Sommaire

DDT de Haute-Saône / SER

70-2026-03-19-00003 - Arrêté portant délimitation des communes du

département de la Haute-Saône dans lesquelles le dispositif d'aide à la

protection des troupeaux contre la prédation du loup peut être mis en

oeuvre pour l'année 2026 (3 pages) Page 3

DRAC Bourgogne-Franche-Comté /

70-2026-03-04-00006 - arrêté de PDA de Ronchamp (Haute-Saône) :

arrêté n° 26-46 BAG (4 pages) Page 7

DREAL Bourgogne Franche-Comté /

70-2026-03-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature

aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de

département de la Haute-Saône (3 pages) Page 12

Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de

l'immigration et des libertés publiques

70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive

des candidats au second tour des élections municipales et

communautaires du 22 mars 2026 (29 pages) Page 16

Préfecture de Haute-Saône / Direction des collectivités territoriales et

de la coordination interministérielle

70-2026-03-20-00003 - Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme

SARL LINEAMENTA à établir le certificat de conformité mentionné

au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce -

Habilitation n°CC-03-2025-70 (2 pages) Page 46

70-2026-03-20-00002 - Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme

SARL LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de

l'article L. 752-6 du code de commerce - HAbilitation n°AI-06-25-70 (2

pages) Page 49

70-2026-03-20-00001 - Arrêté portant habilitation de l'organisme

Projective Groupe à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de

l'article L. 752-6 du code de commerce - Habilitation n°AI-01-2026-70 (4

pages) Page 52

2DDT de Haute-Saône

70-2026-03-19-00003

Arrêté portant délimitation des communes du

département de la Haute-Saône dans lesquelles

le dispositif d'aide à la protection des troupeaux

contre la prédation du loup peut être mis en

oeuvre pour l'année 2026

DDT de Haute-Saône - 70-2026-03-19-00003 - Arrêté portant délimitation des communes du département de la Haute-Saône dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup peut être mis en oeuvre pour l'année 2026 3EN Préfecture

PRÉFET de la Haute-Saône

DE LA HAUTE-

SAONE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant délimitation des communes du département de la Haute-Saône dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux

contre la prédation par le loup peut être mis en œuvre pour l’année 2026

Le préfet de la Haute-Saône

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 114-11 à D. 11417 ;

VU le plan national d'actions 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;

VU le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;

VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;

VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute- Saône ;

VU la consultation électronique du comité départemental loup du 10 au 25 février 2026 ;

VU l'avis favorable de la préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage du 5 mars 2026;

Considérant les dommages constatés en 2024 et 2025 sur des troupeaux domestiques dans le département de la Haute-Saône et dans une commune limitrophe en 2024 (Saint-Maurice-sur-Moselle, département des Vosges) ;

Considérant la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des mesures d'aide à l'adaptation de la conduite des troupeaux soumis au risque de prédation par le loup dans le département de la Haute-Saône ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;

Préfecture de la Haute-Saône

BP 429 — 70 013 VESOUL Cédex

tél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.fr

Site internet : htto://www.haute-saone.gouv.fr

DDT de Haute-Saône - 70-2026-03-19-00003 - Arrêté portant délimitation des communes du département de la Haute-Saône dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup peut être mis en oeuvre pour l'année 2026 4ARRÊTE

Article 1 :

En application de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisé, la liste des communes où est mise en place une aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Haute-Saône est arrêtée de la façon suivante :

Sont classés en cercle 2 les territoires des communes de :

Amblans-et-Velotte, Amoncourt, Amont-et-Effreney, Arpenans, Autoreille, Avrigney-Virey, Les

Aynans, Bassigney, Belfahy, Belles-Fontaines, Beulotte-Saint-Laurent, Bouhans-Les-Montbozon,

Bourguignon-Les-Conflans, Briaucourt, Bucey-Les-Gy, Chagey-et-Genéchier, Chalonvillars, Champagney, Charcenne, Chaux-Les-Port, Chenebier, Choye, Citey, Conflandey, Conflans-sur- Lanterne, Corravillers, Courcuire, Dampierre-Les-Conflans, Dampierre-sur-Linotte, Echavanne, Equevilley, Errevet, Esmoulières, Fallon, Faucogney-et-La-Mer, Flagy, Fleurey-Les-Faverney, Fontenois- Les-Montbozon, Frahier-et-Chatebier, Gézier-et-Fontenelay, Grammont, Gy, Haut-du-Them-Château- Lambert, La Longine, Les Magny, Magny-Vernois, Mélecey, Mersuay, Meurcourt, Mollans, La Montagne, Montbozon, Neurey-en-Vaux, Ormenans, Pin, Plainemont, Plancher-Bas, Plancher-Les- Mines, Roche-sur-Linotte-Et-Sorans-Les-Cordiers, La Rosière, Saint-Ferjeux, Secenans, Senargent- Mignafans, Servance-Miellin, Thiénans, Le Val-de-Gouhenans, Le Val-Saint-Eloi, Varogne, Vellefrey-et- Vellefrange, Velleferie, Velorcey, Villargent, La Villedieu-en-Fontenette, La Villeneuve-Bellenoye-et- _La-Maize, Villers-La-Ville, Villers-sur-Port, Vilory, Vouhenans, Vy-Les-Filain et Vy-Les-Lure.

Sont classés en cercle 3 l'ensemble des territoires de toutes les autres communes du département de la Haute-Saône.

Article 2 :

Le périmètre des cercles 2 et 3 est cartographié et annexé au présent arrêté.

Article 3 :

Le présent classement cesse de produire ses effets le 31 décembre 2026 à minuit.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Article 5 :

La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, le directeur départemental des territoires de la Haute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Vesoul, le

Le prérèt

DDT de Haute-Saône - 70-2026-03-19-00003 - Arrêté portant délimitation des communes du département de la Haute-Saône dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup peut être mis en oeuvre pour l'année 2026 5z3b'sspig}s12199

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DDT de Haute-Saône - 70-2026-03-19-00003 - Arrêté portant délimitation des communes du département de la Haute-Saône dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup peut être mis en oeuvre pour l'année 2026 6DRAC Bourgogne-Franche-Comté

70-2026-03-04-00006

arrêté de PDA de Ronchamp (Haute-Saône) :

arrêté n° 26-46 BAG

DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 70-2026-03-04-00006 - arrêté de PDA de Ronchamp (Haute-Saône) : arrêté n° 26-46 BAG 7Ex PREFET DE LA RÉGION |

BOURGOGNE- Direction régionale des affaires culturelles FRANCHE-COMTÉ

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° © G-46 BG

portant création d'un périmètre délimité des abords

sur la commune de Ronchamp (Haute-Saône)

autour de l’école en bois, du chevalement du puits Sainte-Marie,

de la chapelle Notre-Dame-du-Haut, de ses annexes et du campanile de Prouvé

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,

Préfet de la Côte-d'Or

VU le code du patrimoine, et notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;

VU le code de l'urbanisme, et notamment son article R.132-2 ;

VU le code de l'environnement et notamment son article L.123-1 ;

VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment sa section 4 "Abords" ;

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du

numérique, notamment son article 56 ;

VU le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et

aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 4 ;

VU le décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites

patrimoniaux remarquables, notamment son article 1;.

VU le décret du 10 octobre 2024, portant la nomination de Monsieur Paul MOURIER en qualité de préfet

de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or;

VU l'arrêté du 10 octobre 2008 portant classement au titre des monuments historiques de l'école en

bois de Ronchamp ;

VU l'arrêté du 8 novembre 1967 portant classement au titre des monuments historiques de la chapelle

Notre-Dame-du-Haut à Ronchamp ;

VU l'arrêté du 11 juin 2004 portant classement au titre des monuments historiques des annexes de la

chapelle Notre-Dame-du-Haut de Ronchamp (maison du gardien, abri du pèlerin et tables en béton,

cave, pyramide) ainsi que du campanile de Prouvé ; 1/3

DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 70-2026-03-04-00006 - arrêté de PDA de Ronchamp (Haute-Saône) : arrêté n° 26-46 BAG 8VU l'arrêté du 29 mars 2001 portant inscription au titre des monuments historiques du chevalement du

puits Sainte-Marie à Ronchamp;

VU la proposition de l'architecte des bâtiments de France de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort

au président de la communauté de communes Rahin et Chérimont et au maire de Ronchamp, de mettre

en place un périmètre délimité des abords autour des monuments historiques de Ronchamp ;

VU la délibération du 5 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Ronchamp a émis un avis

favorable au projet de périmètre délimité des abords autour de l’école en bois, du chevalement du puits

Sainte-Marie, de la chapelle Notre-Dame-du-Haut, de ses annexes et du campanile de Prouvé ;

VU la délibération du 19 décembre 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de

communes Rahin et Chérimont a émis un avis favorable au projet de périmètre délimité des abords

autour de l’école en bois, du chevalement du puits Sainte-Marie, de la chapelle Notre-Dame-du-Haut,

de ses annexes et du campanile de Prouvé à Ronchamp ;

VU l'arrêté n° G15 du 25 août 2025 du président de la communauté de communes Rahin et Chérimont,

soumettant le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, le projet de site classé et

le projet de périmètre délimité des abords de Ronchamp, à une enquête publique unique, du

13 septembre 2025 au 17 octobre 2025 inclus ;

VU les conclusions de l'enquête publique et l'avis favorable de la commission d'enquête, en date du

19 novembre 2025, sans réserve ni recommandation ;

VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, en

date du 3 décembre 2025, sur le projet de périmètre délimité des abords de Ronchamp, sans

modification après enquête publique ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Rahin et Chérimont, en

date du 17 décembre 2025, donnant son accord sur le périmètre délimité des abords de Ronchamp, sans

modification après enquête publique ;

CONSIDERANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles

ou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou des monuments historiques un ensemble cohérent

ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;

SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-

Comté;

ARRETE

Article 1 : Le périmètre délimité des abords est créé sur la commune de Ronchamp, autour de l’école en

bois, du chevalement du puits Sainte-Marie, de la chapelle Notre-Dame-du-Haut, de ses annexes et du

campanile de Prouvé, selon le plan joint en annexe.

Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage à la communauté de communes Rahin et

Chérimont et en mairie de Ronchamp pendant une durée minimale d'un mois. Mention de ces affichages

sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Il sera également

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et de la région Bourgogne-

Franche-Comté.

2/3

DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 70-2026-03-04-00006 - arrêté de PDA de Ronchamp (Haute-Saône) : arrêté n° 26-46 BAG 9Article 3 : Le dossier correspondant pourra être consulté par le public à l'unité départementale de

l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône et du Territoire de Ferrer (site de Vesoul) et à la

communauté de communes Rahin et Chérimont.

Article 4 : Le périmètre délimité des abords constitue une servitude d'utilité publique et doit être annexé

sans délai au document d'urbanisme, conformément à l'article L.153-60 du code de l'urbanisme.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région

Bourgogne-Franche-Comté ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon

dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification.

Article 6 : La secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté, le

directeur régional des affaires culturelles, l'architecte des bâtiments de France de la Haute-Saône et du

Territoire de Belfort, le président de la communauté de communes Rahin et Chérimont et le maire de Ronchamp sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à la Ministre de la culture, au préfet de Haute-Saône et au directeur départemental des territoires de Haute-Saône.

Fait à Dijon, le Q 4.MARS 2026

Le préfet de régio

Paul MOURIER

3/3

DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 70-2026-03-04-00006 - arrêté de PDA de Ronchamp (Haute-Saône) : arrêté n° 26-46 BAG 10Ronchamp (70) | Xe] 74 {| - PDA | æ V ” // Version 20231114 | Vs nd décembre 2 . bte > à 7 | Atlas des Patrimoines \ À — e 2 = / . à ‘ ° # x

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Monuments A] Périmètre Délimité des Historiques ! Abords

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DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 70-2026-03-04-00006 - arrêté de PDA de Ronchamp (Haute-Saône) : arrêté n° 26-46 BAG 11DREAL Bourgogne Franche-Comté

70-2026-03-19-00002

Décision portant subdélégation de signature aux

agents de la DREAL pour les missions

sous autorité du préfet de département de la

Haute-Saône

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-03-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 12PRÉFET

DE LA HAUTE-

SAÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Bourgogne Franche-Comté

Décision n° 70 – 2026 -

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions

sous autorité du préfet de département de la Haute-Saône

La Directrice régionale par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement

de Bourgogne-Franche-Comté

VU

Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Serge JACOB préfet de la Haute-

Saône ;

L’arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de

l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;

L’arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale

adjointe ;

L’arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional

adjoint ;

L’arrêté ministériel du 1er juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale

adjointe ;

L’arrêté ministériel du 16 février 2026 nommant Bénédicte CRETIN, directrice régionale

adjointe ;

L’arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation

de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.

L’arrêté ministériel du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions de

directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région

Bourgogne-Franche-Comté) à Mme Cécile BRENNE ;

L’arrêté de M. le préfet de la Haute-Saône n°70-2026-02-09-0002 du 9 février 2026 portant

délégation de signature à Cécile BRENNE.

DÉCIDE

Article 1

Pour toutes décisions et tous documents dont la signature m'a été déléguée par le préfet

du département de la Haute-Saône par arrêté susvisé, délégation de signature est

conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à:

• Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;

• Bénédicte CRETIN, directrice régionale adjointe ;

• Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier

CURELY, adjoints ;

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-03-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 13• Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et

Nicolas GUERIN, adjoints ;

• Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et

Jean-Yves PESEUX, adjoints ;

• Muriel CHABERT, cheffe du service Transition Écologique, Katy POJER et Olivier

BOUJARD, adjoints ;

• Franck NASS chef de l’unité interdépartementale Doubs, Haute-Saône et Territoire

de Belfort, Yvan BARTZ et Valérie MEYNADIER, chefs d’unité adjoints.

Article 2

Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des

délégations conférées à l’article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions et

documents liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormis

les arrêtés de dérogation :

• Dominique ORTH, chef de département

• Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe

• Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint

Article 3

En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et

substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sans

préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :

• Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,

cheffe de département adjointe ;

• Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS,

chef de département adjoint ;

• Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous

pression ;

Article 4

En matière de risques naturels et d’ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des

délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika

LACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas

DEVILLERS, chef de département adjoint.

Article 5

Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée

Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et Stéphanie VUILLOT,

son adjointe dans les matières suivantes :

• production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;

• utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en

matière d'action de maîtrise de l'énergie ;

• certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.

Article 6

En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des

véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature

est donnée Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports, ainsi qu'aux

agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-03-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 14• Alain AUPECLE

• Eric GIROUD

• Jean-Michel GLOMBARD

• Jean-Paul SEQUEIRA

• Jérôme NICOLAS

• Laurent LAGARDE

• Ludovic HERLIN

• Mathieu AMAURY

• Olivier PARIGOT

• Philippe GUYOT

• Radouane FIKRI

• Sébastien RYCHTER

• Jérôme BOILLON

• Christophe LEBEUF

• Claire ANDRE

Article 7

Lorsqu’ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes

urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident les personnes :

• Anne LEFRANC

• Antoine SION

• Bénédicte CRETIN

• Cécile BRENNE

• Céline PICOT

• Dominique VANDERSPEETEN

• Emmanuel DIVERS

• Florian LUCCI

• Franck NASS

• Frédéric GUIBOURG

• Hadrien MAURIAC

• Jean-Yves PESEUX

• Jérôme VOULAND

• Katy POJER

• Muriel CHABERT

• Naïma ATILLAH

• Nicolas BONAFY

• Nicolas GUÉRIN

• Océane LACHAUSSEE

• Olivier BOUJARD

• Pierre CHRISMENT

• Quentin CHABERNAUD

• Sarah KASSIMI

• Thierry DELORME

• Valérie MEYNADIER

• Vanessa GROLLEMUND

• Xavier BERTUIT

• Xavier CURELY

• Yann DUFOUR

• Yvan BARTZ

Article 8

Cette décision sera notifiée à M. le préfet de Haute-Saône, au directeur départemental

des finances publiques de Haute-Saône ainsi qu’aux agents ci-dessus désignés, et sera

publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Saône.

Article 9

Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-

ci sont abrogées.

Fait à Besançon, le 19 mars 2026

La directrice régionale par intérim de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Signée : Cécile BRENNE

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-03-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 15Préfecture de Haute-Saône

70-2026-03-18-00001

Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive

des candidats au second tour des élections

municipales et communautaires du 22 mars 2026

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 16PRÉFET Direction de la citoyenneté, DE LA HAUTE- de l'immigration et des libertés publiques SAONE Bureau des élections et de la réglementation Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n°

fixant la liste définitive des candidats au second tour

des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026

Le préfet de la Haute-Saône

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles R.28 et R.127-2 :

VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;

VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône ;

VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Victor ROUX, secrétaire

général adjoint de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Haute-Saône ;

VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;

VU l'arrêté n° 70-2026-01-08-00004 du 8 janvier 2026 fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026:

VU l'arrêté n° 70-2026-02-27-00011 du 27 février 2026 fixant la liste définitive des candidats au 1” tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;

re 4

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 17VU l'arrêté modificatif n° 70-2026-03-09-00011 du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté

n° 70-2026-02-27-00011 du 27 février 2026 fixant la liste définitive des candidats au 1° tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1: La liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 est arrêtée, pour le département de la Haute-Saône, conformément à l'annexe ci-jointe.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier — 25043 Besançon cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification : - soit par écrit adressé au Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier - 25000 BESANÇON

- Soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et les maires des communes du département concernés par un second tour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et affiché dans l’ensemble des communes concernées.

Fait à Vesoul, le 18 mars 2026

Le préfet, par délégation,

le secrétaire général adjoint,

sue Jean-Victor ROUX

| rue de la Préfecture

4l 0224 77 70 00 el. US 64 // /UUÛU

oO ourriel : prefecture-election SHNAUTE-SAONE.SOUV.TrT

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 18Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026

Tour 2 - 22 mars 2026

LISTE DES CANDIDATURES

70 Haute-Saône

1 / 27

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 19Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

70 - Haute-Saône / Lure (701)

70021 - Andornay

Proportionnel - Communes de moins de 1000 habitants

11 siège(s) à pourvoir

1 ANDORNAY ENSEMBLE

1 M. AMOR Bernard

2 Mme MARTIN Sara

3 M. BOILLOT Patrick

4 Mme SOLAVAGIONE Fabienne

5 M. MATHIEU Hervé

6 Mme SIMON Valerie

7 M. MASSON Hervé

8 Mme BACHIR Laëticia

9 M. EMMONS Jonathan

10 Mme NERICH Helene

11 M. MARSOT Lucas

12 Mme BENAIFA Akima

13 M. THIEBAUT Pascal

2 / 27

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 20Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

3 ANDORNAY (liste fusionnée)

1 M. LAINE Lionel

2 Mme BARBE Dominique

3 M. LHOTEL Cyril

4 Mme BRICOT Diane-Laure

5 M. GYSS Fabrice

6 Mme LEDOUX Annie

7 M. DEWAELE Patrick

8 Mme DIETRICH Bernadette

9 M. BOLOT François

10 Mme RONDEY Pascale

11 M. TOURNIER Gilles

3 / 27

70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70021 - Andornay

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 21Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

70 - Haute-Saône / Lure (701)

70285 - Héricourt

Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus

1 HERICOURT : UNE VILLE ACTIVE, SURE ET UNIE

Candidat au conseil communautaire

1 M. BURKHALTER Fernand OUI

2 Mme PEQUIGNOT Martine OUI

3 M. SUTTER Pierre-Yves OUI

4 Mme BOURGON Danielle OUI

5 M. VAILLANT Christophe OUI

6 Mme FORTES Catherine OUI

7 M. PARCELLIER Alain OUI

8 Mme VARESCHARD Dominique OUI

9 M. PAGLIA Patrick OUI

10 Mme NARDIN Sylvie OUI

11 M. PARIS Jean-Luc OUI

12 Mme CANTI Sylvie OUI

13 M. BERNARD Luc OUI

14 Mme GRISIER Chantal OUI

15 M. MOUMAN Ismaël OUI

16 Mme AMIRI-BOURQUIN Claire OUI

17 M. CHAMBARD Hervé OUI

18 Mme BURGUNDER Patricia OUI

4 / 27

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 22Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

19 M. DAGHMOUMI Rachid OUI

20 Mme BATOT Violette OUI

21 M. ENDERLIN Rémi OUI

22 Mme BICAJ Drita OUI

23 M. GODARD Christophe OUI

24 Mme CLAUDEL Chantal OUI

25 M. MANCASSOLA Sébastien OUI

26 Mme BEJAOUI-SCHOTT Leïla

27 M. DUCASSE Martial

28 Mme GIROD Maryse

29 M. LAMBERT Philippe

30 Mme MAGDONNAL Claire

31 M. BOURQUIN Etienne

32 Mme BARBAT Anne-Lise

33 M. VERMOT-DESROCHES Gérard

34 Mme KRATTINGER Elise

35 M. BOUCRY Hugo

36 Mme STOKOBER Audrey

37 M. PERRIN Luc

5 / 27

70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70285 - Héricourt

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 23Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

2 HERICOURT EN COMMUN

Candidat au conseil communautaire

1 M. LAZAR Gilles OUI

2 Mme DAVAL Sylvie OUI

3 M. HAFEKOST Quentin OUI

4 Mme ECOFFET Marianne OUI

5 M. GUEPIN Florent OUI

6 Mme BOURNIER Nadège OUI

7 M. RENARD Fabrice OUI

8 Mme DERDAKA Djamilla OUI

9 M. BERNIGAUD Dominique OUI

10 Mme PICARD Myriame OUI

11 M. UHLEN Pierre OUI

12 Mme GENIN Dominique OUI

13 M. JEANNINGROS Samuel OUI

14 Mme PORTAZ Maryse OUI

15 M. RIAT Julien OUI

16 Mme PALEO Sandrine OUI

17 M. HENNEQUIN Raphaël OUI

18 Mme BICHET Natacha OUI

19 M. AUBEL Guillaume OUI

20 Mme CREVOISIER Blanche OUI

21 M. ZEMZAMI Mohamed OUI

22 Mme MANET Michelle OUI

6 / 27

70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70285 - Héricourt

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 24Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

23 M. MATHIE Jacques OUI

24 Mme CHAPPUY Yvette OUI

25 M. NICOLET Eric OUI

26 Mme CHENAL Nathalie

27 M. VUILLEMIN Allan

28 Mme TISSOT Eliane

29 M. FLOTAT Laurent

30 Mme MORAS Marie-Laure

31 M. CONTRERAS José

32 Mme JOUVELOT Christiane

33 M. DJELLOULI Smaïn

34 Mme ANDRE Ghislaine

35 M. DEMONTROND Emile

36 Mme ROBERT Maryse

37 M. RUFFIOT Vincent

7 / 27

70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70285 - Héricourt

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 25Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

3 Agir ensemble pour Héricourt

Candidat au conseil communautaire

1 Mme MARTIN Inès OUI

2 M. JARDOT Thomas OUI

3 Mme BONNOT Marie OUI

4 M. DE CREPY François OUI

5 Mme GARNIER Aurore OUI

6 M. COMTE Bertrand OUI

7 Mme THIRIET Alexandrine OUI

8 M. BURKHALTER Robert OUI

9 Mme DUCHEMIN Aurélie OUI

10 M. JUILLARD Thomas OUI

11 Mme LAUDE Sylvie OUI

12 M. TRIBOUT Didier OUI

13 Mme HAUSWIRTH Christine OUI

14 M. VIENOT Augustin OUI

15 Mme PARISOT Gisèle OUI

16 M. BANET Rémy OUI

17 Mme VOLTOLINI Chantal OUI

18 M. FOURNIER Jacques OUI

19 Mme AMAUDRU Anaïs OUI

20 M. MOURAT Guy OUI

21 Mme HASENFRATZ Valérie OUI

22 M. FERRY Joël OUI

8 / 27

70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70285 - Héricourt

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 26Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

23 Mme TALLEDEC Nadège OUI

24 M. WILLEMIN Robert OUI

25 Mme PETRETTI Brigitte OUI

26 M. FUNDER Antoine

27 Mme DAKESSIAN Sylvie

28 M. KOLOMYTZEFF Stéphane

29 Mme SOLINAS Antonietta

30 M. BLAISE Eddy

31 Mme BROCARD Geneviève

32 M. CRAMATTE Marcel

33 Mme WALTZ Louise

34 M. MOURCELY Lionel

35 Mme WEISS-BILLING Laura

36 M. VIARD Jérémy

9 / 27

70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70285 - Héricourt

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 27Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

70 - Haute-Saône / Lure (701)

70310 - Lure

Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus

1 INCLURE

Candidat au conseil communautaire

1 M. JUIF Raoul OUI

2 Mme MEZQUITA Marie Luz OUI

3 M. VENNE Guy OUI

4 Mme OFFROY Claude OUI

5 M. HIGELIN Jean-Christophe OUI

6 Mme PUTH Jennifer OUI

7 M. GRANDFERRY Stephane OUI

8 Mme BERNARD Sylvette OUI

9 M. BELLI Patrice OUI

10 Mme EL-BOUASLY Amal OUI

11 M. JENESTIER Alain OUI

12 Mme CHAVONAND Nadine OUI

13 M. GUILLEREY Louis OUI

14 Mme KABONGO Cecile OUI

15 M. AKALIN Mikayil OUI

16 Mme CHAGNOT Josiane OUI

17 M. NEGRI Jean-Jacques OUI

18 Mme SIMONIN Isabelle OUI

10 / 27

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 28Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

19 M. INVERNIZZI René OUI

20 Mme AKALIN Melek

21 M. GUILLEREY Lionel

22 Mme VUILLEMARD Bruna

23 M. JACQUOT Noel

24 Mme CANDANEDO TOME Maria Teresa

25 M. BERTHELOT Ronel

26 Mme CHOMETON Murielle

27 M. PERROT Bernard

28 Mme DUBOIS Josette

29 M. VUILLEMARD Jérôme

30 Mme MIEGE-JUIF Beatrice

31 M. JEANDENANT Eric

11 / 27

70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70310 - Lure

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 29Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

2 RASSEMBLEMENT POUR LURE

Candidat au conseil communautaire

1 Mme FRITSCH Nathalie OUI

2 M. DURQUE Olivier OUI

3 Mme GASPARD Nadège OUI

4 M. CASABELLA Frédéric OUI

5 Mme RIETHMULLER Sonia OUI

6 M. SALMON Emeric OUI

7 Mme PAULIN Evelyne OUI

8 M. VINCENT Lucas OUI

9 Mme GONIN Lou OUI

10 M. FLORIDIA Rosario OUI

11 Mme TYRODE Jennifer OUI

12 M. MATHIEU Alexandre OUI

13 Mme NAULET Bénédicte OUI

14 M. MEYER Christophe OUI

15 Mme GUILLIER Delphine OUI

16 M. DIRAND Martial OUI

17 Mme MECHINAUD Karine OUI

18 M. BOFFY Pierre OUI

19 Mme DONZÉ Carole OUI

20 M. VUILLEMEY Valentin

21 Mme TOLLINI Catherine

22 M. NOIROT Damien

12 / 27

70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70310 - Lure

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 30Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

23 Mme LEFAI Sandrine

24 M. VILLIETTE Enzo

25 Mme ALEMANT Sandrine

26 M. GAURON Alain

27 Mme MENIGOZ Anne-Marie

28 M. DECERLE Michel

29 Mme LAURENT Joëlle

30 M. GIRARDIN Patrick

31 Mme BOFFY Patricia

13 / 27

70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70310 - Lure

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 31Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

3 S'unir pour Lure

Candidat au conseil communautaire

1 M. FRECHARD Stéphane OUI

2 Mme GALMICHE Agnès OUI

3 M. VALQUEVIS Nicolas OUI

4 Mme FERRY Anaïs OUI

5 M. ZOUGGARI Hamid OUI

6 Mme ROMARY-GROSJEAN Sophie OUI

7 M. GRENARD Thibaud OUI

8 Mme HERTZ-NINNOLI Laurence OUI

9 M. MONNAIN Laurent OUI

10 Mme DEMESY Pierrette OUI

11 M. HACQUARD Joël OUI

12 Mme HUMBERT Christelle OUI

13 M. COLNOT Philippe OUI

14 Mme WATBLED Nathalie OUI

15 M. CHARBON Christophe OUI

16 Mme LEWANDOWSKI Marie-Claude OUI

17 M. ANTOINE Adrien OUI

18 Mme DUBAN Virginie OUI

19 M. BARREY Jordan OUI

20 Mme THOMAS Marie-Claire

21 M. HUG Brice

22 Mme LATRECHE Kalida

14 / 27

70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70310 - Lure

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 32Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

23 M. GERARD Eric

24 Mme QUENOT Camille

25 M. VALDENAIRE Charles

26 Mme PASTOR Véronique

27 M. SEVIMLI Güney

28 Mme TANG Hélène

29 M. BEN HAJJOU Mohamed

30 Mme GAGUA Maka

31 M. SCHNEIDER Marc

15 / 27

70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70310 - Lure

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 33Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

70 - Haute-Saône / Lure (701)

70453 - La Rosière

Proportionnel - Communes de moins de 1000 habitants

7 siège(s) à pourvoir

1 UN VILLAGE, DES HABITANTS, UN AVENIR PARTAGE

1 M. DAVAL André

2 Mme HENRY Laurence

3 M. LAMBOLEY Gaël

4 Mme LE DE Véronique

5 M. GALMICHE Gilles

6 Mme STEGNER Marie-Pierre

7 M. WASNAIR Sébastien

8 Mme SCHEUBLE Sophie

9 M. NEHEN Uwe

16 / 27

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 34Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

2 Ensemble pour La Rosière

1 M. MANGE François

2 Mme GRAVA Clotilde

3 M. BOLOT Pascal

4 Mme LAMBOLEY Emilie

5 M. GASPERMENT Sébastien

6 Mme DUCHANOIS-COLLE Annie

7 M. PREVOT Paul

8 Mme WILLIG Annikki

9 M. TUAILLON René

17 / 27

70 - Haute-Saône / Lure (701) / 70453 - La Rosière

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 35Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

70 - Haute-Saône / Vesoul (702)

70078 - Bougey

Sans candidature à ce jour

18 / 27

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 36Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

70 - Haute-Saône / Vesoul (702)

70079 - Bougnon

Proportionnel - Communes de moins de 1000 habitants

11 siège(s) à pourvoir

2 Bougnon, village humain et solidaire

1 M. VON FELTEN Karl

2 Mme ETIENNE Françoise

3 M. LAURENT Philippe

4 Mme FAVRET Annie

5 M. CLERC Frédéric

6 Mme POIVEY Christiane

7 M. BUCHETET Flavien

8 Mme LALY Caroline

9 M. TROMSON Alexandre

10 Mme EVARISTO Nathalie

11 M. AMBERT Christopher

19 / 27

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 37Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

3 Notre village, notre avenir (liste fusionnée)

1 M. BONNE Antoine

2 Mme BOLOT Nadine

3 M. CARDINAL Bruno

4 Mme CUNY Laëtitia

5 M. PAUSET Christophe

6 Mme DEMANGE Marie-Line

7 M. DUPLESSIS Eric

8 Mme HENRY Elia

9 M. ROBERT Régis

10 Mme VINOT Marguerite

11 M. GERARD Benoit

12 Mme GROSHENRY Martine

13 M. KIENER Jérémy

20 / 27

70 - Haute-Saône / Vesoul (702) / 70079 - Bougnon

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 38Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

70 - Haute-Saône / Vesoul (702)

70388 - Noidans-lès-Vesoul

Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus

2 Unir, Agir, Construire

Candidat au conseil communautaire

1 M. GRAVINESE Fernand OUI

2 Mme GERARDO Christelle OUI

3 M. CONAN Jean-Christophe OUI

4 Mme GEORGES Christelle

5 M. LAURENT Patrick

6 Mme CHAMBRE Laureline

7 M. MARCHISET Rémi

8 Mme JOURDET Annie

9 M. ZDYB Frédéric

10 Mme GALMICHE Julie

11 M. BOURGEOIS Kévin

12 Mme BIANCHI Ophélie

13 M. BOURGEOIS Marcel

14 Mme JACOB Karen

15 M. CLERY Bernard

16 Mme DUVAL Martine

17 M. PETTE Eric

18 Mme CANDANEDO Cécile

21 / 27

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 39Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

19 M. FALLOT Guillaume

22 / 27

70 - Haute-Saône / Vesoul (702) / 70388 - Noidans-lès-Vesoul

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 40Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

4 UNIS POUR NOTRE VILLAGE

Candidat au conseil communautaire

1 M. GUIGNARD Jacques OUI

2 Mme STAINE Véronique

3 M. JACQUOT Franck

4 Mme TACLET Anais OUI

5 M. COHAUT Jean-Michel OUI

6 Mme TACLET Christine

7 M. PIRES Antoine

8 Mme CIBIL Julie

9 M. DESGRANCHAMP Jean-Pierre

10 Mme KNOPF Sandrine

11 M. BONMARCHAND Dominique

12 Mme FOURNIER Anais

13 M. FIVEL Didier

14 Mme THEULIN Corinne

15 M. FORMET Mickael

16 Mme DEFRAIN Lydie

17 M. GARNIER Didier

18 Mme CHAMBREY Fanny

19 M. CARTIAUX Christian

23 / 27

70 - Haute-Saône / Vesoul (702) / 70388 - Noidans-lès-Vesoul

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 41Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

70 - Haute-Saône / Vesoul (702)

70406 - Percey-le-Grand

Sans candidature à ce jour

24 / 27

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 42Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

70 - Haute-Saône / Vesoul (702)

70436 - Raincourt

Sans candidature à ce jour

25 / 27

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 43Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

70 - Haute-Saône / Vesoul (702)

70440 - Recologne

Sans candidature à ce jour

26 / 27

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 44Edité le 18/03/2026 à 08:36:52

Municipales 2026 - Tour 2

70 - Haute-Saône / Vesoul (702)

70548 - Vernois-sur-Mance

Sans candidature à ce jour

27 / 27

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-18-00001 - Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste définitive des candidats au second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 45Préfecture de Haute-Saône

70-2026-03-20-00003

Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme

SARL LINEAMENTA à établir le certificat de

conformité mentionné au premier alinéa de

l'article L. 752-23 du code de commerce -

Habilitation n°CC-03-2025-70

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00003 - Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce - Habilitation n°CC-03-2025-70 46PRÉFET Direction des collectivités territoriales DE LA HAUTE- et de la coordination interministérielle SAONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la Coordination interministérielle

Secrétariat de la CDAC

Arrêté n°

modifiant l'habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L. 752-23 du code de commerce - Habilitation n° CC-03-2025-70 -

Le préfet de la Haute-Saône

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de commerce ;

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) ;

VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;

VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1° octobre 2019 fixant le contenu du

formulaire intitulé « certificat de conformité » en application de l’article R. 752-44-8 du code de commerce ;

VU le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute- Saône;

VU le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jean-Victor ROUX, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Haute-Saône ;

VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-12-16-0003 du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Victor ROUX, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Haute-Saône, chargé de mission auprès du préfet de la Haute-Saône ;

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE

BP 429 - 70013 VESOUL CEDEX

tél : 03.84.77.70.00

courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00003 - Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce - Habilitation n°CC-03-2025-70 47VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-07-21-00002 portant habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce ;

VU la demande du 26 février 2026, formulée par l'organisme SARL LINEAMENTA ;

SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1: L'habilitation à réaliser les certificats de conformité nécessaires aux projets situés sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Saône est accordée à : SARL LINEAMENTA

B001, 15 avenue des Près de Garonne

33140 VILLENAVE-d'ORNON

Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :

- Mme Marion LACOMBE

Article 2 : Le reste sans changement

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Saône

- d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la CNAC

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifiée à l'organisme SARL LINEAMENTA.

‘s.

Fait à Vesoul, le 4 1°

Pour le Préfet

et par délégation,

le secrétaire général adjoint,

sous-préfet chargé de mission

(NX

Jean-Victor ROUX

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00003 - Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce - Habilitation n°CC-03-2025-70 48Préfecture de Haute-Saône

70-2026-03-20-00002

Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme

SARL LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact

mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de

commerce - HAbilitation n°AI-06-25-70

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00002 - Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce - HAbilitation n°AI-06-25-70 49EN

PRÉFET Direction des collectivités territoriales DE LA HAUTE- et de la coordination interministérielle SAONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la Coordination interministérielle

Secrétariat de la CDAC

Arrêté n°

modifiant l'habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l’article L. 752-6 du code de commerce

- Habilitation n° AI-06-2025-70 -

Le préfet de la Haute-Saône

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de commerce ;

VU Ia loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) ;

VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;

VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L. 752-6 du code de commerce ;

VU le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute- Saône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jean-Victor ROUX, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Haute-Saône;

VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-12-16-0003 du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Victor ROUX, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Haute-Saône, chargé de mission auprès du préfet de la Haute-Saône ;

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE

BP 429 — 70013 VESOUL CEDEX

tél : 03.84.77.70.00

courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00002 - Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce - HAbilitation n°AI-06-25-70 50VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-07-23-00003 portant habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l’article L. 752-6 du code de commerce;

VU la demande du 26 février 2026, formulée par l'organisme SARL LINEAMENTA ;

SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1: L'habilitation à réaliser les études d'impact nécessaires aux projets situés sur l'ensemble du territoire de la Haute-Saône est accordée à :

SARL LINEAMENTA

B001, 15 avenue des Près de Garonne

33140 VILLENAVE-d'ORNON

Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :

- Mme Marion LACOMBE

- Mme Julie CORRE

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Saône

- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la CNAC

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifiée à l'organisme SARL LINEAMENTA.

2 D MARS 2026 Fait à Vesoul, le

Pour le Préfet

et par délégation,

le secrétaire général adjoint,

sous-préfet chargé de mission

Jean-Victor ROUX

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00002 - Arrêté modifiant l'habilitation de l'organisme SARL LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce - HAbilitation n°AI-06-25-70 51Préfecture de Haute-Saône

70-2026-03-20-00001

Arrêté portant habilitation de l'organisme

Projective Groupe à réaliser l'analyse d'impact

mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de

commerce - Habilitation n°AI-01-2026-70

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00001 - Arrêté portant habilitation de l'organisme Projective Groupe à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce - Habilitation n°AI-01-2026-70 52PRÉFET Direction des collectivités territoriales DE LA HAUTE- et de la coordination interministérielle SAONE

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de la Coordination interministérielle

Secrétariat de la CDAC

Arrêté n°

portant habilitation de l'organisme Projective Groupe à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l’article L. 752-6 du code de commerce

- Habilitation n° AI-01-2026-70 -

Le préfet de la Haute-Saône

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de commerce ;

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN);

VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;

VU l'arrêté du ministre de l’économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;

VU le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute- Saône ;

VU le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jean-Victor ROUX, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet

de la Haute-Saône ;

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE

BP 429 - 70013 VESOUL CEDEX

tél : 03.84.77.70.00

courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00001 - Arrêté portant habilitation de l'organisme Projective Groupe à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce - Habilitation n°AI-01-2026-70 53VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-12-16-0003 du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Victor ROUX, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Haute-Saône, chargé de mission auprès du préfet de la Haute-Saône ;

VU la demande du 19 janvier 2026, formulée par l'organisme Projective Groupe ;

SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1°: L'arrêté n°70-2021-04-12-00012 est abrogé.

Article 2: L'habilitation à réaliser les études d'impact nécessaires aux projets situés sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Saône est accordée à: Projective Groupe

4 place de Regensburg

63000 CLERMONT-FERRAND

Identité des personnes affectées à l’activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :

- M. Bernard DERNE

- M. Jérôme BEAUDOT

Article 3: Le numéro d'identification A1-01-2026-70 devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de l’auteur de l'analyse.

Article 4 : L'habilitation visée à l'article 2 est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.

Article 5 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d’un projet : 1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;

2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.

Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.

Article 6: L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l’article R. 752-6-1 du code de commerce.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Saône

- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la CNAC

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00001 - Arrêté portant habilitation de l'organisme Projective Groupe à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce - Habilitation n°AI-01-2026-70 54l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifiée à l'organisme Projective Groupe.

Fait à Vesoul, le 2 { MARS 207$

Pour le Préfet

et par délégation,

le secrétaire général adjoint,

sous-préfet chargé de mission

JA

Jean-Victor ROUX

Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00001 - Arrêté portant habilitation de l'organisme Projective Groupe à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce - Habilitation n°AI-01-2026-70 55Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-03-20-00001 - Arrêté portant habilitation de l'organisme Projective Groupe à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce - Habilitation n°AI-01-2026-70 56