Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2026 1371 Arrêté remplacement cadre et tampon té
Acte - 2026 1293 Arrêté remplacement cadre et tampon té
Acte - 2024 1157 Arrêté mise à niveau de cadres et tamp
Acte - 2025 1978 Arrêté travaux réfection des trottoirs
Acte - 2025 2421 Arrêté mise à niveau de cadres et tamp
Acte - 2025 1802 Arrêté pour stokage poteau électrique
Acte - AR 2023 2650 Travaux d'éclairage public rue de F
Acte - AR 2022 3609 Travaux éclairage public rue du Fer
Acte - 2026 0671 Arrêté mise à niveau cadres et tampons
Acte - 2024 1548 Arrêté intervention église de clazay r
Acte - 2025 1821 Arrêté mise à niveau cadres et tampons télécom rue de Ferron à Clazay
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1821 Arrêté mise à niveau cadres et tampons télécom rue de Ferron à Clazay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE rs La ville qui ose
ARRETE n° 2025-1821
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise TEL NET Fibre, 44 rue Fortoiseau à 77190 DAMMARIE les LYS pour la mise à niveau de cadres
et tampons télécom, 36 Rue de Ferron (Départementale RD 938 ter en agglo) à CLAZAY.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 28 juillet 2025 et le 14 août 2025 et pour une durée de travaux de 15 Jours, la circulation sera restreinte et le stationnement
sera interdit au droit du chantier, 36 Rue de Ferron (Départementale RD 938 ter en agglo) à CLAZAY.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise TEL NET Fibre devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise TEL NET Fibre sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou
de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et
interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise TEL NET Fibre, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de CLAZAY seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de
Secours Principal.
Mis en ligne le 40 ML. m5