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Acte - 2025 1978 Arrêté travaux réfection des trottoirs rue de Ferron à Clazay
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1978 Arrêté travaux réfection des trottoirs rue de Ferron à Clazay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
D I Le 24/07/2025
RESSUURE
ARRETE n° 2025-1978
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise SAS TPF, 6 Rue des Compagnons à 79300 BRESSUIRE pour des travaux de réfection des
trottoirs, Rue de Ferron (Départementale RD 938 ter en agglo) à CLAZAY.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 25 juillet 2025 de, la circulation se fera par sens alterné, régulé par feux bicolores et le stationnement sera interdit au droit du
chantier, Rue de Ferron (Départementale RD 938 ter en agglo) à CLAZAY.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SAS TPF devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise SAS TPF sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et
interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par l'entreprise SAS TPF
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SAS TPF, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
Monsieur le Maire délégué de la commune de CLAZAY seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours
Principal.
Mis en ligne le 14 JUIL. 205