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Déliberation - LISTE DELIBERATION JUIN 2024
Déliberation - LISTE D2LIB2RATON
Compte-Rendu - 01 2020 PRESSE
Conseil Municipal - activite info
Déliberation - juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haye-Pesnel.
Lien du pdf (Déliberation - juin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
LA
HAYE-PESNEL
Place
Charles
De
Gaulle
50320
LA
HAYE-PESNEL Haas
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“Séance
du
Mercredi
28
juin
2023
*
DEL
23-0601
Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
d'un
montant
total
de
200
000€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
pour
le financement
de
travaux
de
la commune
2023
Approuvée
à
la
majorité
“+
DEL
23-0602
Vente
de
l'unité
foncière
AC
232,
7
place
de
l'Eglise
50320
LA
HAYE
PESNEL
Approuvée
à.
l'unanimité
*
DEL
23-6503.
Décision
modificative
n°3
Budget
communal
Approuvée
à
l’unanimité
“DEL
23-0604
Décision
modificative
n°2
Budget
eau
assainissement
Approuvée
à
l'unanimité
+
DEL
23-0605
Convention
de
mise
à disposition
des
services
du
SDEAU
50-
2023-2024
Approuvée
à
l’unanimité
“DEL
23-0606
Demande
de
remise
gracieuse
sur
acompte
facture
d'eau
1 Approuvée
à l'unanimité
‘
“DEL
23-0607
Demande
de
remise
gracieuse
sur
acompte
facture
d'eau
2
Approuvée
à l'unanimité
+
DEL
23-0608
Tarif
« espace
jeunes
» au
1 er
septembre
2023
Approuvée
à
l'unanimité
“DEL
23-0609
Mission
« Argent
de
poche
» Approuvée
à
l'unanimité
“DEL
23-0610
Convention
de
labellisation
« Terre
de
Jeux
2024
»
#
DEL
23-0611
Avenant
1 au
règlement
des
jardins
familiaux
de
LA
HAYE
PESNEL
- Approuvée
à
l’unanimité
+
DEL
23-0612
- Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
locaux
et adhésion
à
la mission
optionnelle
de
gestion
administrative
du
collège
mise
en
place
par
le centre
de
gestion
Approuvée
à l'unanimité
Dressé
le
29
juin
2023,
Alain
NAVARRET,
Maire
CCR.