Conseil Municipal - cm 28 06

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Conseil Municipal - cm 28 06 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2023

***

CONVOCATION DU 21 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, vingt-huit juin à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Etaient présents : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; MR LECHEVALLIER, MME LEVILLAIN Conseillers délégués, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme DOITEAU, MR ROSEL-MR CHAPRON-MME LEMATTE

Absente excusée : MME LEGRAVEY

Pouvoirs : MME LEGRAVEY donne POUVOIR à MR LECHEVALLIER Retard : Mr ROSEL arrivé 20 h 09

Nombre de membre titulaires : 14

Nombre de membres présents : 13

Secrétaire : MR ROSEL

Monsieur le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour :

-Distribution des bacs par GTM en 2024.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Le procès-verbal du conseil municipal du 31 MAI 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Finances :

Réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de 200 000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de travaux de la commune 2023 DEL 23-0601 Le Conseil, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée.

Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt pour un montant total de 200 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Montant : 200 000 €

Durée d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + +0.6 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : prioritaire (amortissement constant)

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents

Voix Pour : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; MR LECHEVALLIER x2 (pouvoir MME LEGRAVEY), Conseiller délégué Mme LEVILLAIN Conseillère déléguée, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL

Contre : -

Abstention : MME LEMATTEA cet effet, le Conseil autorise son maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Vente de l’unité foncière AC 232, 7 place de l’Eglise 50320 LA HAYE PESNEL DEL 23-0602 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une proposition d’achat de MR ET MME ROBLIN CYRILLE 31 route de l’abbaye 50 530 SAINT PIERRE LANGERS d’un bâtiment communal situé 7 place de l’église section AC 232 (98 m²) sur trois niveaux, pour la somme de 118 000 € TTC net vendeur. Après la cession, le bien sera retiré du domaine privé communal et de l’actif de la commune. Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents.

Voix Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; MR LECHEVALLIER x2 (pouvoir MME LEGRAVEY), Conseiller délégué Mme LEVILLAIN Conseillère déléguée, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL, MME LEMATTE

Contre -

Abstention -

Le conseil municipal décide :

-D’ACCEPTER la proposition d’achat de MR ET MME ROBLIN CYRILLE 31 route de l’abbaye 50 530 SAINT PIERRE LANGERS pour la somme de 118 000 € TTC net vendeur. -PROCEDER au déclassement du domaine privé communal de ce bien. -AUTORISE Monsieur le Maire de signer tout document afférent à cette transaction et la bonne exécution de la présente délibération.

L’acte sera reçu en l’étude de Maître Mansencal, notaire à La Haye-Pesnel

Décision modificative 3 –Budget Principal DEL 23-0603

Mr le Maire propose la décision modificative suivante afin d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l’exercice :Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, décide : Voix Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; MR LECHEVALLIER x2 (pouvoir MME LEGRAVEY), Conseiller délégué Mme LEVILLAIN Conseillère déléguée, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL, MME LEMATTE

Contre -

Abstention

-D’accepter cette proposition.

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Decision modificative numero 2 Budget eau assainissement DEL 23-0604

Mr le Maire propose la décision modificative suivante afin d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l’exercice :Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, décide : Voix Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; MR LECHEVALLIER x2 (pouvoir MME LEGRAVEY), Conseiller délégué Mme LEVILLAIN Conseillère déléguée, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL, MME LEMATTE

Contre -

Abstention

-D’ACCEPTER la décision modificative présentée

-CONFIRMER l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout document afférent à cette transaction et la bonne exécution de la présente délibération.

Eau assainissement :

Convention de mise à disposition des services du SDEAU 50- 2023-2024 DEL 23-0605 Apres présentation de la convention,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,

Voix Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; MR LECHEVALLIER x2 (pouvoir MME LEGRAVEY) Conseiller délégué, Mme LEVILLAIN Conseillère déléguée, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme DOITEAU, MR CHAPRON, MR ROSEL, MME LEMATTE

Contre -

Abstention

Le conseil municipal :

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la mission :

-Appui à la rédaction du rapport annuel prix et qualité du service

Demande de remise gracieuse sur acompte facture d’eau N°1 DEL 23-0606 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’examiner les faits suivants : ⬧ Sachant que la régie de l'eau et de l'assainissement de la commune de La Haye Pesnel assure la fourniture d'eau potable aux habitants de la Haye Pesnel.

⬧ Sachant que le prix du service de l'eau est proportionnel au volume consommé comptabilisé par un compteur.

⬧ Sachant qu’en cas de surconsommation liée à une fuite située non visible sur les canalisations, Le conseil municipal a la possibilité d’effectuer une remise gracieuse réduisant ainsi la facture redevable par l'abonné.

1/Détail du cas :

L'origine de la fuite en décembre 2022 ne provenait pas du domaine public, mais à une négligence du pétitionnaire, il a payé la facture correspondante en 2022.

Considérant l’importance de la facture de décembre 2022, il est demandé de calculer l’acompte pour l’année 2023, en se basant sur la consommation de décembre 2021. Le conseil municipal ainsi informé décide à l’unanimité des membres présents, Voix Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; MR LECHEVALLIER x2 (pouvoir MME LEGRAVEY) Conseiller délégué, Mme LEVILLAIN Conseillère déléguée, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme DOITEAU, MR CHAPRON, MR ROSEL, MME LEMATTE

Contre -

Abstention

- accepte une remise gracieuse pour l’acompte 2023, le montant s’élèvera donc à : Abonnement 1 : 596.50 €.

Abonnement 2 : 196.45 €

-Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Demande de remise gracieuse sur acompte facture d’eau N°2 DEL 23-0607 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’examiner les faits suivants : ⬧ Sachant que la régie de l'eau et de l'assainissement de la commune de La Haye Pesnel assure la fourniture d'eau potable aux habitants de la Haye Pesnel.⬧ Sachant que le prix du service de l'eau est proportionnel au volume consommé comptabilisé

par un compteur.

⬧ Sachant qu’en cas de surconsommation liée à une fuite située non visible sur les canalisations,

Le conseil municipal a la possibilité d’effectuer une remise gracieuse réduisant ainsi la facture redevable par l'abonné.

1/Détail du cas :

Le pétitionnaire ne possède qu’un seul compteur pour sa propriété privée et les serres professionnelles. L’eau potable partant dans les serres ne repartent pas dans le réseau d’assainissement aussi le pétitionnaire souhaite une réduction de l’acompte concernant l’assainissement. Le pétitionnaire s’engage à créer un deuxième branchement pour les serres. Le conseil municipal ainsi informé décide à l’unanimité des membres présents, Voix Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; MR LECHEVALLIER x2 (pouvoir MME LEGRAVEY) Conseiller délégué, Mme LEVILLAIN Conseillère déléguée, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme DOITEAU, MR CHAPRON, MR ROSEL, MME LEMATTE

Contre -

Abstention

- accordera une réduction de l’acompte si et seulement si le deuxième branchement d’eau potable est réalisé avec présentation de la facture des travaux et un contrôle du raccordement par le service des eaux communal.

-après constat favorable des travaux la réduction s’élèvera : 487.62 € sur acompte mai 2023 -Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Point d’avancement travaux de réhabilitation du réseau eau potable Mr DOUASBIN adjoint au développement durable, fait le point sur les travaux d’avancement du chantier de réhabilitation du réseau d’eau potable du centre bourg. Le chantier a 1 mois d’avance. Les enrobés rue Ludovic Fontaine et du Prieuré seront achevés pour le 31 juillet 2023.Finalement la rue du Thar a été barrée et il n’y a pas eu besoin d’avoir recours à l’alternat, donc pas de surcout. .

Aides sociales :

Mme GUESNON, Adjointe aux Solidarités fait le compte rendu de la commission Aides Sociales, attribution de logements

Logement MANCHE HABITAT 11 cité des Bruyères : T2 /1 chambre / 51m² /345€57 1) 1 personne seule (71 ans) Cérences

2) 1 personne seule (73 ans) Subligny

3) 1 personne seule (77 ans) St-Michel-des-Loups

Logement MANCHE HABITAT 113 rue de la Libération : T3 / 2 chambres / 51m² plein pied / 272€10 1) 1 personne seule (21 ans) La Haye-Pesnel

2) 1 personne seule (60 ans) Folligny

3) 1 personne seule (45 ans) Sartilly Baie Bocage

Logement Communal – 17 cités des Bruyères : T2 / 1 chambre / 44,90m² / 388€ 1) 1 personne seule (86 ans) Avranches

2) 1 personne seule (77 ans) Villedieu-les-Poêles

Enfance et Jeunesse :

Compte rendu commission Enfance jeunesse :

MME LEVILLAIN, conseillère déléguée à l’enfance jeunesse et éducation fait le compte rendu de la commission Enfance Jeunesse.

LUDOTHEQUE -REJOUETS

Le bilan de l’activité ludothèque était peu satisfaisant, aussi il a été demandé à l’association de REJOUETS de retravailler le projet d’animation pour le 1 er septembre 2023. Le nouveau projet prévoitl’ouverture d’un créneau le samedi matin pendant les périodes scolaires au Centre de loisirs rue de la Gendarmerie, de 9 h à 12 h, appelé « Les jeux du samedi ».

PRESENTATION DE L ETE

LE CENTRE DE LOISIRS sera ouvert tout l’été, de 7 h 30 à 18 h 30, l’accueil des enfants de 3 à 8 ans se fait sur le site rue de la Gendarmerie pendant toutes les vacances. Les enfants de 8 à 11 ans sont accueillis au CLUB au square des Vikings jusqu’au 11 août

L’ESPACE JEUNES qui accueille à partir de 11 ans sera ouvert du 11 juillet au 11 août de 9 h à 18 h00 avec des veillées ponctuellement. Les jeunes partent en mini camp à la base nautique de Condé sur Vire, ils ont autofinancé une partie de leur séjour en menant des actions (type vente de gâteaux). LES ANIMATIONS FAMILLE se dérouleront si le nombre d’inscrits est suffisant, elles peuvent se dérouler avec ou sans enfants.

Tarif « espace jeunes » au 1 er septembre 2023 DEL 23-0608

Monsieur le Maire propose la grille tarifaire suivante à compter du 1 er septembre 2023, pour l’accueil à l’espace jeunes.

Le conseil municipal ainsi informé décide à l’unanimité des membres présents, Voix Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; MR LECHEVALLIER x2 (pouvoir MME LEGRAVEY) Conseiller délégué, Mme LEVILLAIN Conseillère déléguée, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme DOITEAU, MR CHAPRON, MR ROSEL, MME LEMATTE

Contre -

Abstention

-D’appliquer la grille tarifaire proposée

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mission « Argent de poche » DEL 23-0609

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le projet de mise en place du dispositif « Argent de poche » et explique que la Commune pourrait confier des activités aux jeunes de 16 ans à 18 ans, Ce dispositif permet aux jeunes mineurs de faire leur premier pas dans le monde du travail, moyennant une indemnisation. Les jeunes pourraient être accueillis dans différents services municipaux pour accomplir des missions diverses, moyennant une rémunération.

Les jeunes seront accompagnés d’un agent de la collectivité tuteur qui les encadrera tout le temps de l’activité.

Le conseil municipal ainsi informé décide à l’unanimité des membres présents, Voix Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; MR LECHEVALLIER x2 (pouvoir MME LEGRAVEY) Conseiller délégué, Mme LEVILLAIN Conseillère déléguée, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme DOITEAU, MR CHAPRON, MR ROSEL, MME LEMATTE

Contre -

Abstention

Décide : de mettre en place le dispositif « Argent de poche ».Décide : création d’une régie d’avances

Fixe - une rémunération de 10 € pour 1 séance de 3 heures de travail chacune, délivrée à chaque fin de mission.

Fixe – un bonus de 2.50 € par séance si 4 à 8 missions de 3 heures de travail ont été réalisées et celui- ci sera versé à la fin de l’été.

– un bonus de 5 € par séance si + de 9 missions de 3 heures de travail ont été réalisé et celui-ci sera versé à la fin de l’été.

Autorise Le Conseil municipal donne à Monsieur le Maire tout pouvoir pour l’exécution de la présente délibération.

Sport -culture et communication

Convention de labellisation "Terre de Jeux 2024" avec le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. DEL 23-0609

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Au bénéfice des considérations mentionnées dans l’exposé de Monsieur le conseiller délégué aux sports, Mr Sylvain LECHEVALLIER,

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents.

Voix Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; MR LECHEVALLIER x2 (pouvoir MME LEGRAVEY) Conseiller délégué, Mme LEVILLAIN Conseillère déléguée, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme DOITEAU, MR CHAPRON, MR ROSEL, MME LEMATTE

Contre -

Abstention

-d’autoriser la signature de la convention de labellisation "Terre de Jeux 2024" avec le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympique de Paris 2024. -Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente

Compte rendu commission

o SPORT : MR LECHEVALLIER informe le conseil municipal des travaux de la commission, Bilan de l’activité 2023

Inauguration du terrain de cyclocross le 28 mai 2023.La pise d’athlétisme est en cours de travaux, le sable extrait de la piste sera utilisé pour la mise en place du kilomètre pédestre. Le début des travaux du terrain multisports est prévu en septembre 2023, le changement des huisseries au stade LANOS DIOR sont prévus en juillet si livraison dans les temps, l’ECH foot repeindra bénévolement les vestiaires, la collectivité fournira la peinture.

Projets 2024 :

Les activités seront axées sur les Jeux olympiques 2024, notamment avec la recherche du label, le passage de la flamme le 31 mai sur le territoire de Granville Terre et Mer, et la mise en place d’olympiades en juin avec la mise en place d’un village olympique

Le kilomètre pédestre et le stade Lanos Dior seront végétalisés, afin de minimiser les surfaces minérales, et dans le cadre de la loi résilience climatique.

Avance Etude de pré-programmation du Gymnase

Un premier comité de pilotage s’est déroulé à GRANVILLE TERRE ET MER, des premiers scenarios et estimation ont été réalisé, le travail doit se poursuivre le prochain COPIL se déroulera le 7 Septembre 2023.

o CULTURE :MR BEZIERS fait le bilan des travaux de la commission Bilan de l’activité 2023 :

Le bilan financier est à l’équilibre (frais de personnel non compris), une moyenne de 75 spectateurs par séance et spectacles,40 % viennent de LA HAYE PESNEL.

L’association Culture en Pays Hayland est dissoute, donc le comité de sélection maintiendra sa forme pour la programmation 2023-2024, la suite reste à définir, avec la création d’un nouveau collectif qui pourra accueillir d’autre public en plus du comité de sélection.Programme culturel 2023-2024 :

Le lancement de saison se fera le 7 septembre 2023. Accueil du festival Ferme en Folie le 31 octobre dans le cadre d’Halloween.

Cadre de vie :

Avenant 1 au règlement des jardins familiaux de LA HAYE PESNEL DEL 23-0610 Vu le Code général des collectivités Territoriales, Vu le projet d’avenant au règlement intérieur des jardins familiaux annexé à cette délibération,

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents.

Voix Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; MR LECHEVALLIER x2 (pouvoir MME LEGRAVEY) Conseiller délégué, Mme LEVILLAIN Conseillère déléguée, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme DOITEAU, MR CHAPRON, MR ROSEL, MME LEMATTE

Contre -

Abstention

-Approuve l’avenant 1 du règlement intérieur des jardins familiaux tel que présenté -Autorise que Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la - présente délibération.

Journée citoyenne-entretien du cimetière

Monsieur le Maire indique que certains citoyens ne comprennent pas, les nouvelles méthodes de gestion communale des espaces publics, qui est limité par le nombre d’agent à la voirie (3.5) et l’arrêt du phytosanitaire.

Monsieur le Maire propose que tout comme dans d’autres communes une journée citoyenne, pour le désherbage des allées du cimetière. Il rappelle que les héritiers d’une concession ont la charge de son entretien.

Le conseil municipal valide le principe à l’unanimité et décide qu’elle se déroulera le 30 septembre 2023, de 9 h à 12 h. Des flyers seront distribués dans la boîte aux lettres pour prévenir les citoyens, un café sera offert aux participants.

Vie municipale

DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX ET ADHÉSION À LA MISSION OPTIONNELLE DE GESTION ADMINISTRATIVE DU COLLÈGE MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A à R. 1111-1-D ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission de gestion administrative du collège mis en place par le Centre de Gestion de la Manche ;

Vu le collège référent déontologue proposé par le Centre de Gestion de la Manche ; Considérant que la loi n° 2022-2017 dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ; Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Manche propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un collège référent déontologue composé de personnalités qualifiées reconnues pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Manche propose un service optionnel tarifé permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents.Voix Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; MR LECHEVALLIER x2 (pouvoir MME LEGRAVEY) Conseiller délégué, Mme LEVILLAIN Conseillère déléguée, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme DOITEAU, MR CHAPRON, MR ROSEL, MME LEMATTE

Contre –

Abstention

DÉCIDE de désigner en qualité de référent déontologue de l’élu local, un collège composé des personnes suivantes : Monsieur Philippe BOËTON, magistrat honoraire de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, titulaire ; Monsieur Jean-Jacques THOUROUDE, avocat honoraire spécialisé en droit public et chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Caen, titulaire ; Madame Anne-Marie COUSIN, ancienne maire de Torigny-les-Villes, titulaire.

PRÉCISE que cette composition pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs

fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion.

FIXE la date initiale de fin d’exercice de leurs fonctions au 31 décembre 2026.

En cas de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout évènement exceptionnel ou cas de force majeure, cette durée pourra être prorogée d’une année. Le mandat est renouvelable par décision du conseil municipal.

- FIXE les modalités de saisine du collège et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les

avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération

conformément à la convention jointe.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

Intercommunalité :

Création d’un service commun des systèmes d’information

MR CHAPRON et MME DOITEAU référents informatiques, font le bilan de la réunion tenue le 2 juin 2023 GRANVILLE TERRE ET MER, qui avait pour objectif de faire un bilan sur les systèmes informatiques utilisés par les communes pour leur gestion quotidienne.

Peu de communes étaient présentes, l’intercommunalité propose un soutien pour les petites collectivités. Un service commun sera proposé en 2024, avec également la mutualisation des consommables, le contrôle des accès internet.

Distribution de bac pour ordure ménagères :

Mr BEZIERS et MR DOUASBIN font le point sur la distribution de bac d’ordure ménagères fournis par Granville Terre et Mer ; plusieurs scenarios sont possibles pour cette distribution : Scenario 1-100% en porte à porte

Scenario 2 -1 premier passage en porte à porte puis en point de regroupement Scenario 3 100% en point de regroupement

L’assemblée délibérante à l’unanimité choisit le scenario 2.

Calendrier :

Comité périscolaire 3 juillet 2023 18 h 30

Conseil municipal mercredi 26 juillet 2023 à 20 h00

Pas de commissions ni de conseil municipal en aout 2023

Questions diverses

MME LEMATTE pose la question suivante : Pourquoi un responsable de service se permet de publier des vacances de poste sur son compte Facebook ?Agacée par la question la directrice générale des services a justifié cette démarche dans l’optique d’optimiser cette diffusion dans le réseau de connaissances du directeur du service concerné. En outre cette vacance de poste figure sur le site officiel de la commune. Monsieur le Maire a confirmé les termes de cette réponse.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22 h 15