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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1733309194 CM 03 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
mairie de
CONSEIL MUNICIPAL DE SARDENT
| Procès-Verbal
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
Table des matières
OUVERTE rire arcanes EE CHENE een nee een oé 1
Approbation du procès-verbal du 23 mai 2024 ..........................................… 1 Délibération n°2024/26 : Sollicitation du fonds de concours d'investissement auprès de la 2
Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest... 2
Délibération n°2024/27 : Sollicitation d’une subvention au titre du dispositif Boost’ Comm’une … RC 2023-DO0DG D virer san aan NE EE de mn mn SITES 2-3
Délibération n°2024/28 : Utilisation du Service de Missions Temporaires du Centre de Gestion de. la Fonction Publique Territoriale de la Creuse... 3 Délibération n°2024/29 : Don de M. MARSAT Jean-Philippe 3
Point sur la situation budgétaire
POint SUP Je prét relais: rss sms dremisanennnnee snomonnenennnnnnneenairuve su Ent
Point dossier digue de Masmangeas..…................…..
Informations compétences eau et assainissement...
Point sur les ressources humaines..….....................
Ouverture
L’an deux mil vingt-quatre, le 3 octobre 2024 à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de
monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Sandra TERRACOL, Angélique THELIOL, Fanny LAPORTE-CADILLON, Patricia ANGELINI, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, CHASSAGNE David (à partir de 19h55 au point 4), CANDORET J érôme,
GAUTHIER Christian, LESOUPLE Pascal
Etaient absents et excusés : Mme Christelle BAUMET et M Régis GUYONNET,
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Thierry GAILLARD propose au Conseil Municipal de traiter le point n°9 en fin de conseil municipal à huis clos.
Approbation du procès-verbal du 23 mai 2024
Procès-verbal approuvé à l’unanimité mairie de
1.Délibération n°2024/26 - Sollicitation du fond de concours auprès de la Communauté de Communes
Creuse Sud-Ouest (CCCSO)
Monsieur le Maire rappelle que la somme de 5000 € en recettes d’investissement au titre du dispositif « fond de concours porté par la CCCSO a bien été inscrite et votée au budget 2024. Les travaux étant en cours de réalisation, il convient de délibérer pour solliciter le fond de concours selon le plan de financement présenté ci-dessous :
DÉPENSES (€) RECETTES (€)
nu 94 740,05 DETR (40%) 37 896,02
TVA (20%) 18 948,01 BOOST (CD) 12 000,00
Fond concours (CCCSO) 5 000,00
Autofinancement 58 792,04
Montant total TTC 113 688,06 Montant total TTC 113 688,06
Le montant TTC des travaux s’élève à 113 688,06 TTC et 94 740,05 HT. La DETR représente 40%
du montant HT, la subvention au titre du dispositif BOOST communes porté par le Conseil Départemental de la Creuse à 12,67% du montant HT, le fond de concours de la Communauté de
Communes Creuse Sud-Ouest à 5,28% du montant HT. L’autofinancement de la commune de Sardent s’élève à 42,06% sur le montant HT et à 51,71% sur le montant TTC.
En 2025, 15 541,16 € seront versés à la commune au titre du FCTVA soit 16,404% pour une TVA à
20%. L’autofinancement après versement du FCTVA sera de 43 250,88 €.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2.Délibération n°2024/27 - Sollicitation d’une subvention au titre du dispositif Boost’ Comm'une « 2023-
2026 »
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été inscrit au vote du budget 2024 en recettes d’investissement la somme de 12000 € au titre du dispositif Boost’ Comm'’une « 2023-2026 » porté par le Conseil Départemental. Ce dispositif attribue 30 000 €, couvrant les exercices budgétaires 2024/2025/2026. Il propose donc de délibérer pour solliciter les 12 000 € inscrits au budget principal pour la réalisation des travaux selon le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES (€) RECETTES (€)
Montant travaux HT 94 740,05 DETR (40%) 37 896,02
TVA (20%) 18 948,01 BOOST (CD) 12 000,00
CET 5 000,00
Autofinancement 58 792,04
Montant total TTC 113 688,06 Montant total TTC 113 688,06
2 mairie de
La délibération est approuvée à l’unanimité.
3.Délibération n°2024/28 - Utilisation du service de missions temporaires du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Creuse
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’afin d’assurer une continuité de services au regard du départ d’Héloïse GORSE à la mi-mai et durant les congés d’été de Madame Isabelle Faury, une secrétaire remplaçante a été recrutée durant 3 semaines début août. Pour cela, il a été fait appel au Centre de gestion. Il convient aujourd’hui de régulariser cette procédure et de prendre une
délibération en ce sens.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Arrivée de Monsieur David CHASSAGNE à 19h55
4.Délibération N°2024/29 - Acceptation d’un don
M. le Maire rappelle qu’une famille possédant un mobil-home au plan d’eau de Masmangeas (terrain privé) s’est raccordée au réseau d'électricité de la commune avec notre autorisation. La législation interdisant la revente d’électricité, un don de 100 €, a été reçu de ladite famille et proposé pour
acceptation.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
5.Point sur la situation budgétaire
Monsieur le Maire fait état de la situation budgétaire à fin septembre essentiellement sur la section de fonctionnement en raison des subventions d’investissement partiellement versées.
Dépenses réalisées (€) Recettes réalisées (€)
: 0 0, 0 0,
Chapitre| 2923 | % | 2024 |. %,,) Del! 2623 | % | 2024! % | Dee réalisé* réalisé* — réalisé* réalisé* -
o11 |193399 | 55 |1i61648| 42 |-32000
+32 o2 |33036| 71 |365130| 6 | 5
Hé 65 | 6asis | 74 |79757| 91 ne
Total dép. 666 530 | 60 |622466| 54 | *16 | 673034) 67 |7102354l 61 | 2840 fonct. 000
*% réalisé comparativement au budget prévisionnel mairie de
En résumé, les éléments, ci-dessus, présentent l’équilibre des dépenses et recettes du fonctionnement sur la période de neuf mois. Il convient de préciser que le disponible en trésorerie s’arrête, à ce jour, à 250 000 euros, soit 104 jours de fonctionnement (30 jours est le seuil minimal). La Variable au chapitre 65 se justifie par la modification de paiement des cotisations du contingent incendie. Jusqu’alors le paiement s’effectuait à échéance chaque mois, à compter de 2024 les collectivités ont dû honorer le paiement en début d’exercice pour la totalité.
6.Point sur le prêt relais
M. le Maire rappelle le coût des travaux de l’ancienne poste à savoir, 600 000 € approximativement. Des subventions d’investissement ont été versées à hauteur de 80%.
Afin de maintenir un fond de trésorerie entre les dépenses et les recettes d’investissement pour la réalisation du projet «la Mallette », un prêt relais de 350 000 € avait été contracté à la Caisse d’Epargne. Les intérêts ont été réglés sur deux exercices. A ce jour, l’équilibre de la trésorerie permet le remboursement total du prêt de 350 000 €.
7.Point sur la Maison des services « La Mallette » et subvention
Sur le plan financier, M. le Maire fait part au Conseil municipal que l’ensemble des subventions au titre de la DETR, de la DSIL du Conseil Départemental ainsi que la subvention au titre du FEDER, s’élevant à 103 000 €, ont bien été versées. Cette dernière a été perçue le 25 septembre dernier.
La parfaite complétude du dossier « la Mallette » a été reconnue suite à l’instruction du dossier par les services de la Région Nouvelle Aquitaine et des nombreux échanges qui ont suivi d’une part, et de l’audit réalisé en juillet 2024 d’autre part. Par conséquent le dossier « la Mallette » est clos. Toutefois, Monsieur le Maire souhaite attirer l’attention des conseillers présents sur son inquiétude concernant la réduction éventuelle des dotations à venir pour les années futures. Il rappelle que le contrat a été souscrit avec la poste en 2017 pour une durée de 9 années et que l’Etat apporte une aide substantielle pour les missions France Services et le DR.
M. David Chassagne fait remarquer d’une part, le coût financier des différentes interventions suite aux dysfonctionnements récurrents du monte-charge et d’autre part, la bonne volonté du médecin de bien vouloir s’adapter aux conditions en visitant ses patients.
8.Point sur les travaux d'investissement 2024 et travaux divers
M. le Maire donne la parole à M. Jérôme Augustyniak, 1° Adjoint en charge des travaux.
Ÿ Travaux de voirie : voie communale n°14 mairie de
M. Jérôme Augustyniak rappelle la dégradation importante subie au printemps de la voie communale n°14 desservant l’étang de Masmangeas, impactant fortement la Guinguette et le village de Masmangeas dans lequel résident sept habitants en permanence.
Dans le cadre de la sécurité routière, des travaux de renforcement de la chaussée du chemin
communal allant de Villechadeau à Masmangeas ont été réalisés par l’entreprise EUROVIA (devis le mieux disant) pour un montant de 31 289.79 euros TTC.
En réponse à M. Jérôme Candoret concernant les fossés non curés, M. Jérôme Augustyniak informe qu’en contrepartie l’entreprise a étalé de l’enrobé supplémentaire.
Ÿ_ Travaux de voirie : villages
M. Jérôme Augustyniak rappelle la nécessité d’entretenir et d’investir chaque année pour maintenir ou améliorer les conditions de circulation des usagers. C’est pour cette raison qu’il a été décidé cette année de prévoir au budget prévisionnel, en section d’investissement, la réalisation de travaux de réfection de voirie dans les cinq villages suivants : La Cheminade — Le Mont — Villejaleix — Le Petit Blessac — Le Masrivet - La Ribière Jallade.
Après étude des deux devis reçus, l’entreprise EUROVIA aété retenue pour avoir présenté un devis le mieux disant d’un montant de 113 688.06 € TTC.
Certains villages n’ont pu être traités dans leur intégralité en raison des dépenses imprévues sur la
voie n°14 (Masmangeas).
“Cantine : réfection de la chambre froide et achat de quatre armoires frigorifiques
M. Jérôme Augustyniak expose qu’il était nécessaire de refaire des travaux dans la pièce où se situait la chambre froide avant l'installation du nouveau matériel. Par conséquent, des travaux ont été réalisés par les agents techniques : uniformisation du carrelage au sol - changement de menuiseries. Le coût des quatre armoires froides s’élève à 6 165.60 € TTC.
“Assainissement pluvial :
Suite aux écoulements des eaux pluviales, inondant le champ de Mme JOUANNEAUD), des travaux d'assainissement ont été réalisés par la pause de tuyaux.
Ÿ Ecole : moustiquaires
M. Jérôme Augustyniak informe que la pose des moustiquaires sur les façades avant des deux bâtiments a bien été réalisée par l’entreprise BARBARIN. Pour autant, la collectivité devra supporter le coût de l’achat de nouvelles moustiquaires, pour la partie arrière du bâtiment de la cantine, au vu d’un défaut dans les côtes. Le coût des moustiquaires installées s’élève à 1 693.80 € TIC.
Madame Fanny Laporte-Cadillon signale la pousse d’arbres dans le mur de soutènement en bas de la cour.
M. Pierre Duguet rappelle les travaux réalisés dans le salon de coiffure, à savoir la pose du carrelage
au sol (carreaux fournis par la locataire).
Mme Patricia Angelini signale que l'horloge de l’église ne fonctionne pas. M. le Maire précise que le coût de remise en état de l’horloge est excessif. La remise en état de l’église au vu des dégradations des murs intérieurs sera un sujet à traiter lors du prochain mandat par l’équipe municipale.
5 mairie de
9.Point dossier digue Masmangeas : traité en huis clos en fin de séance
Monsieur le Maire rappelle qu’au printemps 2024 une partie de la chaussée de l’étang de Masmangeas sur laquelle passe une route communale, s’est affaissée et qu’après avoir pris les mesures de sécurité qui s’imposaient, un arrêté préfectoral a été pris pour notamment demander une étude diagnostic exhaustive de la digue avec les préconisations et le chiffrage des travaux. Le Conseil Municipal a validé le devis du cabinet d’étude GEONAT. Les conclusions ont été rendues au début de l’été et une réunion de restitution s’est déroulée le mardi 24/09/2024 en présence d’élus de la commune de Sardent, de 2 représentants de GEONAT, d’un représentant de la DDT et des propriétaires de l’étang.
L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à environ 200 000 € HT. L'objet de cette réunion était de présenter l’état du diagnostic, d’étudier la faisabilité, le calendrier potentiel des travaux et la ventilation du financement.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé un rendez-vous à Madame la Préfète de la Creuse, ce rendez-vous étant fixé au 22 octobre à Guéret, afin d’échanger sur l’éligibilité ou pas de ce dossier au titre de la DETR 2025.
Selon l’estimation effectuée par GEONAT, le reste à charge après subventions potentielles pourrait s'élever à 80 000 € sur le montant total HT. A noter que la Mairie de sardent a déjà acquitté le montant de l’étude diagnostic pour un montant de 7000 €.
La commune de Sardent étant gestionnaire de la voirie passant sur la digue et l’étang étant privé, le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal sur les niveaux de participation financière qui pourraient être envisagés.
Après de nombreux échanges, considérant que ce projet va impacter fortement les capacités d’investissement 2025 pour d’autres travaux qui étaient envisagés, considérant que l’intégralité des subventions possibles vont être dirigés sur ce projet, les élus municipaux sont invités à bulletin secret à se prononcer sur le montant de participation qui serait demandé aux propriétaires.
Considérant un reste à charge d’environ 80 000 € le résultat des votes compilés font apparaître, en calculant la moyenne un financement du reste à charge à 50/50 soit 40 000 € pour la collectivité et 40 000 € pour les propriétaires.
Un courrier sera envoyé aux propriétaires pour leur faire part de la proposition du Conseil Municipal. Par ailleurs, dès l’instant où un accord serait finalisé entre la Mairie et les propriétaires, dès l’instant où les subventions qui seront sollicitées sont accordées, les élus souhaiteraient programmer ces travaux sur l’exercice 2025 et les inscrire en dépenses et en recettes au BP 2025.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de mandater le cabinet d’études GEONAT pour une AMO sur ce dossier.
10.Point sur les compétences eau et assainissement
M. le Maire confirme le principe du transfert de la compétence eau potable au syndicat de l’Ardour au 1% janvier 2025 conformément à la loi NOTRe.
Il rappelle l’échéance du 1% janvier 2026 au plus tard en ce qui concerne le transfert de la
compétence de l’assainissement collectif, pour laquelle plusieurs communes sont concernées. Il est à noter qu’un transfert de compétence n’entraine pas une résiliation des contrats en cours.
La Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest étudie les différentes possibilités dans le cadre de l’étude de transfert concernant le mode de gestion d’exercice de sa compétence, à savoir :
6! nairie de
SARDENT
- La CCCSO peut exercer la compétence en régie directe ;
- La CCCSO peut exercer cette compétence faisant appel à un prestaire ;
- La CCCSO peut transférer l'exercice de la compétence.
A ce jour aucune décision n’est arrêtée.
11.Point sur les ressources humaines
M. le Maire informe le Conseil municipal des mouvements de personnels :
Départs :
- Mme Héloïse GORSE (mutation)
- Mme Emilie GAILLARD (fin d’apprentissage)
- Mme Sophia KHARADII (fin de contrat)
Arrivées :
- M. Yannick JUSTE NOMBELA: en remplacement de Mathilde ROTUREAU (congé
maternité) jusqu’au 31 octobre 2024.
- M. Yann TERNOIS : en renfort (temps non complet) sur le poste de Patrick CADILLON (en
mi-temps thérapeutique), contrat renouvelé jusqu’au 30 novembre 2024.
- Mme Alexane JOUANNETAUD : en contrat d’apprentissage jusqu’au 4 juillet 2025 au
niveau du périscolaire.
- Mme Zoé CLAMONT : en renfort à la cantine durant le service en contrat à durée déterminée
jusqu’au 30 juin 2025 à temps non complet.
- Mme Nathalie HAGUÉ-BOVARD : en détachement jusqu’au 31 août 2025 à temps complet.
Mmes Joëlle Fauconnet et Fanny Laporte-Cadillon soulignent le confort apporté par la présence de Mme Zoé Clamont pendant la pause méridienne qui sécurise la gestion du planning en cas
d’absences.
Mme Fanny Laporte-Cadillon fait remarquer l’absence de communication sur les recrutements et la
présentation des nouveaux arrivés.
12.Point d’information concernant la demande de subvention effectuée au titre des amendes de police,
produit 2023 pour des travaux de voirie.
M. le Maire informe qu’une subvention au titre du produit des amendes de police peut être sollicitée dans le cadre de la sécurité routière au vu de la dégradation de la voie communale N°14 passant sur une partie de son linéaire sur la digue de l’étang de Masmangeas, desservant l'étang de Masmangeas, la Guinguette et le village de Masmangeas ayant causé l’effondrement d’une partie de la chaussée.
7 Suite au passage des services de la DDT venus sur place constater l’ampleur des dégâts, un arrêté préfectoral a été pris. Il a été demandé à la collectivité de présenter au service instructeur de la DDT un diagnostic exhaustif avec évaluation du coût des travaux.
Le diagnostic déjà réalisé début juillet par le cabinet GEONAT de Limoges évalue à 250 000 € le montant des travaux. La fin d’exercice 2024 et celui de 2025 porteront principalement sur l’étude des travaux de renforcement de la chaussée sur la digue de l’étang. Pour des raisons évidentes, le Conseil municipal a procédé à la mise en sécurité du chemin communal allant de Villechadeau à Masmangeas.
L'entreprise EUROVIA a été retenue au vu de son devis le mieux disant s’élevant à 26 068.99 € HT, soit 31 289.79 € TTC. Les travaux précisés dans le devis couvriront une surface de 2 859 m2 sur un linéaire de 1 634 m assurant ainsi la sécurité des villageois et l’accès des véhicules de secours.
M. le Maire rappelle le règlement départemental concernant les modalités d’attribution de la dotation « Produit des amendes de police de l’année 2023 » pour le financement des opérations relevant des transports en commun et de la circulation routière.
Concernant les modalités de calcul dans le cas où le montant HT des travaux est supérieur à 10 000 €, le taux de la subvention est de 25%.
Au vu des éléments cités précédemment, le financement du projet pourrait être financé au titre du produit des amendes de police, après examen du dossier par la Commission Permanente du Pôle Cohésion des Territoires, au titre « des travaux commandés par les exigences de la sécurité routière » à hauteur de 25 % soit une dotation de 6 517.25 €.
DEPENSES (€) RECETTES (€)
Montant travaux HT 26 068,99 Subvention (25%) 6 517,25
TVA (20%) 5 213,80 Autofinancement 24 765,54
Montant total TTC 31 282,79 Montant total TTC 31 282 79
Aussi, il convient de noter qu’une fraction de TVA (16.404%) sera reversée en 2025 à la collectivité dans le cadre du FCTVA, soit 4 276.36 €. De ce fait, dans l’hypothèse du versement de la dotation du
Conseil départemental et du reversement de TVA, l’autofinancement réel de ces travaux se monterait
à 20 489.18 €.
13.Point sur la rentrée scolaire 2024/2025
M. le Maire donne la parole à Mme Joëlle FAUCONNET.
ECOLE Mme Joëlle FAUCONNET fait part de l’arrivée de la nouvelle directrice Mme Audrey GUERY et de Mme BERDUCAT qui assure la classe de Mme la Directrice les jeudis de décharge et détaille les
effectifs par classe :
e Classe: toute petite petite et moyenne section
Enseignantes : Mme GUERY et Mme BERDUCAT
Effectifs : 16
e Classe: moyenne et grande section
Enseignantes : Mme GUERY et Mme DUCHER
Effectifs : 18
e Classe: cours préparatoire et cours élémentaire première année Enseignante : Mme BASQUIN
Effectifs : 18
e Classe: cours élémentaire deuxième année (CM1)
Enseignante : Mme MENAGER
Effectifs : 16
e Classe: cours moyen première et deuxième année (CM2) Enseignante : Mme LAPORTE-CADILLON
Effectifs : 25 dont 12 CM2
Soit un total de 93 élèves à la rentrée de septembre.
10 élèves pourraient intégrés la classe des tout petits en janvier.
Le consulat britannique a signalé l’arrivée d’une famille sur la commune sans préciser de date, dont 2 enfants seraient scolarisés à Sardent.
Prise en charge par la commune des entrées et transports concernant le cinéma et la piscine dans la limite des montants inscrits au budget.
CANTINE
A ce jour, au moins 80 repas sont servis quotidiennement.
Concernant la cantine, plusieurs points ont été relevés dont :
- la qualité des repas ;
- la variété des menus ;
- la gestion des déchets ;
- les économies réalisées au regard de la conception des plats.
Ce résultat découle bien entendu de la volonté de la collectivité par différentes actions mises en place :
- commissions de menus ;
- engagement de respecter la loi EGALIM ;
-__ formations du personnel ;
- un tarif modéré de 2,70€ pour les enfants et de 4 € pour les adultes (agents et institutrices)
Cependant, Mmes Joëlle FAUCONNET et Fanny LAPORTE-CADILLON ne manquent pas de soulever le professionnalisme et l’implication du personnel.
9 mairie de
UFOLEP
Environ 20 enfants participent le mardi soir aux activités à partir de 17 h00.
GARDERIE
Mme Joëlle FAUCONNET rappelle les horaires de fonctionnement de la garderie : - le matin 7h30
- le soir 18h30
Le Maire, La secrétaire de séance,
Thierry GAILLARD Joëlle FAUCONNET
10