Procès Verbal - 1621591251 PV du 29 avril 1

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Procès Verbal - 1621591251 PV du 29 avril 1 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Sardent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1621591251 PV du 29 avril 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports, 1

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 AVRIL 2021

CONSEIL MUNICIPAL DE SARDENT

Procès-Verbal

SEANCE DU 29 AVRIL 2021

Table des matières

OUVERTURE ..............................................................................................................................................................................................1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 MARS 2021 .................................................................................................2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 8 AVRIL 2021 ...................................................................................................2 DEMANDE D’ACQUISITION D’UN BIEN DE SECTION A LA CHASSOULE PARCELLE A N°667 ........................2 ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LES ANNEES 2021 – 2022- 2023 ..................................................2 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUD OUEST .......................3 PLAN DE FINANCEMENT POUR L’ACQUISITION ET LA REHABILITATION DU BAR RESTAURANT..........4 PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REFECTION DE VOIRIE ET TROTTOIRS .........................................................5 PLAN DE FINANCEMENT POUR LA SECURISATION DES COURS D’ECOLE ..............................................................6 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION LA TRUITE MARCHOISE .....................................................6 QUESTIONS DIVERSES .........................................................................................................................................................................7

OUVERTURE

L’an deux mil vingt-et-un, le 29 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la cantine sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/04/2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : MMES FAUCONNET Joëlle, BAUMET Christelle, DEHUREAUX Alice, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, CHASSAGNE David, CANDORET Jérôme, DUGUET Pierre, GAUTHIER Christian, LESOUPLE Pascal

Etait absents et excusés : Patricia ANGELINI donne pouvoir à M Pierre DUGUET Angélique VEYSSET donne pouvoir à Jérôme AUGUSTYNIAK,

Mme Sandra TERRACOL,

M Régis GUYONNET

Mme CADILLON-LAPORTE Fanny a rejoint la séance en cours à 19h50.

Secrétaire de séance : Alice DEHUREAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir :

- La demande de subvention de l’association La Truite Marchoise

Le Conseil Municipal valide l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour.2

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 MARS 2021

Approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 8 AVRIL 2021

Approuvé à l’unanimité.

DEMANDE D’ACQUISITION D’UN BIEN DE SECTION A LA CHASSOULE

PARCELLE A N°667

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de M LAPERROUSAZ Pablo domicilié au village de la Chassoule. Il souhaite acquérir la parcelle section A n°667 (bien de section de La Chassoule) pour faciliter l’accès à sa propriété.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Accepte de lancer la procédure pour la vente de la parcelle section A n°667, nature lande, superficie 243m2 à M LAPERROUSAZ Pablo au prix de 500,00€, ➢ Les frais sont à la charge du demandeur,

➢ La vente aura lieu chez Maître Carole GODARD-VACHON à Guéret,

➢ Autorise M le Maire à effectuer les démarches pour la vente de ce bien de section et signer tous les documents afférents à ce dossier.

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LES ANNEES 2021 – 2022-

2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier en date du 26 mars 2021 de l’inspecteur d’académie de la Creuse concernant l’organisation du temps scolaire. Conformément aux dispositions de l’article D.521-10 à D.521-13 du code de l’éducation, les mairies doivent émettre un avis concernant l’organisation du temps scolaire pour les années scolaires 2021, 2022 et 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Décide de maintenir la semaine des 4 jours pour les rentrées scolaires 2021, 2022 et 2023, (sous réserve de l’avis du conseil d’école),

➢ Accepte de renouveler cette décision pour une période de trois ans.3

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MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

CREUSE SUD OUEST

Contexte

Monsieur le Maire expose que la Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM) a été votée le 24 décembre 2019 et a pour objectif de supprimer les zones blanches de la mobilité en s’assurant que 100% du territoire dispose d’une Autorité Organisatrice Mobilité (ex AOT devenue AOM). Cette AOM aura la charge de proposer des offres de transports alternatives à la voiture individuelle. La loi a également inscrit la coordination de l’ensemble des AOM.

Ainsi l’exercice effectif de la compétence « Mobilité » sera organisé à la bonne échelle selon le principe de subsidiarité, la loi laisse ainsi le choix aux communes, via les EPCI, de s’emparer de la compétence. A défaut, les Régions seront compétentes. Les Communautés de communes peuvent donc prendre la compétence « Mobilité » d’ici le 31 mars 2021, date fixée dans la loi. Si la compétence n’est pas prise par la Communauté de communes d’ici cette date, il n’y aura pas de retour en arrière possible (sauf changement du périmètre communautaire). Le contenu de la compétence : Les AOM auront capacité à proposer de nouvelles offres de mobilité sur le territoire.

La compétence d’AOM permettra ainsi d’intervenir dans 6 domaines principaux : transports réguliers, à la demande, scolaires, mobilités actives, partagées, ainsi que la mobilité solidaire. La mobilité solidaire dispose d’un traitement particulier dans la loi. Il sera en effet possible de mettre en place des aides financières individuelles, des conseils, accompagnements individualisés, services spécifiques, ...

La Région et le Département élaboreront un plan d’actions commun en matière de mobilité solidaire. Les AOM auront la capacité d’établir des plans de mobilité qui remplaceront les actuels plans de déplacement urbain (PDU). Ces Plans de mobilité prendront en compte l’ensemble des nouvelles mobilités (mobilités actives, partagées, ...), la mobilité solidaire ainsi que les enjeux de logistique. Une coordination renforcée entre les acteurs. Le rôle de la Région comme chef de file de la mobilité est renforcé pour coordonner les politiques de mobilité de l’ensemble des AOM. Un contrat opérationnel de mobilité, liant les AOM et la Région permettra d’assurer l’échelle de chaque bassin de mobilité, en associant en particulier les gestionnaires d’infrastructures telles les gares ou les pôles d’échanges multimodaux. Un comité des partenaires sera créé par chaque autorité organisatrice pour faire travailler l’ensemble des acteurs concernés par la mobilité, il devra être consulté avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire, sur la qualité des services et de l’information. L’enjeu de la mobilité étant un des axes du Plan Climat Air Énergie Territoriale, approuvé par le Conseil communautaire le 18 décembre 2019, le Conseil communautaire propose d’inscrire cette nouvelle compétence dans les statuts de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest. Pour ce faire, la majorité relative des communes est requise.

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la Coopération intercommunale.

Vu la loi n°04-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.4

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Vu le Code Général des Collectivités territoriales modifié et notamment les articles L5211-1, L5211-17

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 mars 2021 portant élargissement de ses compétences

Monsieur le Maire présente les propositions de modifications statutaires telles que proposées par le Conseil communautaire dans sa séance en date du 23 mars 2021. Monsieur le Maire expose que la loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM) a été votée le 24 décembre 2019 et a pour objectif de supprimer les zones blanches de la mobilité en s’assurant que 100% du territoire dispose d’une Autorité Organisatrice Mobilité (ex AOT devenue AOM). Cette AOM aura la charge de proposer des offres de transports alternatives à la voiture individuelle. La Loi a également inscrit la coordination de l’ensemble des AOM. Ainsi l’exercice effectif de la compétence « Mobilité » sera organisé à la bonne échelle selon le principe de subsidiarité, la Loi laisse ainsi le choix aux communes, via les EPCI, de s’emparer de la compétence.

A défaut, les Régions seront compétentes. Si la compétence n’est pas prise par la Communauté de communes d’ici le 1er juillet 2021, il n’y aura pas de de retour en arrière possible (sauf changement du périmètre communautaire). Aussi, il est proposé au Conseil municipal de transférer la compétence « Mobilité » à la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest.

Alice DEHUREAUX ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

➢ Approuve la modification statutaire telle que présentée,

➢ Approuve les nouveaux statuts modificatifs de la Communauté de communes, ci-annexés ajoutant l’élément suivant : "Autorité Organisatrice de la Mobilité"

➢ Demande à Madame la Préfète, représentante de l’État, de bien vouloir se prononcer par arrêté, conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en œuvre desdits statuts avec effet immédiat.

PLAN DE FINANCEMENT POUR L’ACQUISITION ET LA REHABILITATION

DU BAR RESTAURANT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d’acquisition du fonds de commerce et de rénovation du Bar Restaurant est éligible au dispositif Départemental de soutien à l’investissement local BOOST’COMM’UNE.

Il propose au Conseil Municipal de déposer une demande de financement dans le cadre du Boost’Comm’Une sur l’intégralité du projet.

Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :5

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DEPENSES € RECETTES €

TRAVAUX HT 63 712.13 DETR 40% 25 484,85 ACQUISITION 30 000.00 DSIL 40% 25 484,85 Frais Notaire 2 000.00 CD23 Boost’Comm’Une 19 142.42 AUTOFINANCEMENT HT 25 600.01

TOTAL HT 95 712.13 TOTAL HT 95 712.13

Fanny LAPORTE-CADILLON arrive en cours de présentation, à 19h55.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 abstention :

➢ Valide le plan de financement prévisionnel pour l’acquisition et la réhabilitation du

bar restaurant

➢ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de financement au titre du

Boost’Comm’Une ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.

PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REFECTION DE VOIRIE ET

TROTTOIRS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de réfection de voirie et trottoirs est éligible au dispositif Départemental de soutien à l’investissement local BOOST’COMM’UNE.

Il propose au Conseil Municipal de déposer une demande de financement dans le cadre du Boost’Comm’Une pour le financement du projet.

Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :

DEPENSES € RECETTES €

TRAVAUX HT 24 418.36 DETR 9 567.80

CD23 Boost’Comm’Une 4 883

AUTOFINANCEMENT HT 9 967.56

TOTAL HT 24 418.36 TOTAL HT 24 418.36

Jérôme Candoret demande quelles sont les limites de réfection des trottoirs. Jérôme Augustyniak précise qu’il s’agit uniquement du côté commerces et que la réfection prévue s’étend du garage jusqu’au carrefour de la rue grande.

Thierry Gaillard indique qu’il faudra bien prévoir des bordures bateaux devant les commerces.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Valide le plan de financement prévisionnel pour la réfection de voirie et de trottoirs

dans le bourg

➢ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de financement au titre du

Boost’Comm’Une ;6

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➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.

PLAN DE FINANCEMENT POUR LA SECURISATION DES COURS D’ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de sécurisation de l’école est éligible au Fonds Interministériel de prévention de la Délinquance et de Radicalisation (FIPDR) des opérations de sécurisation des établissement scolaires.

Il propose au Conseil Municipal de déposer une demande de financement dans le cadre du FIPDR pour le financement du projet d’acquisition de portails sécurisés et brises vue.

Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :

DEPENSES € RECETTES €

TRAVAUX HT 13576.37 FIPDR 13 033

TOTAL HT 13 576.37

TVA 2 715.27 AUTOFINANCEMENT 3 258.64

TOTAL TTC 16 291.64 TOTAL TTC 16 291.64

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Valide le plan de financement prévisionnel pour la mise en place de portails sécurisés

pour l’accès aux cours de l’école,

➢ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de financement au titre du

FIPDR,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION LA TRUITE

MARCHOISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de l’association « LA TRUITE MARCHOISE DU THAURION » sollicitant une subvention pour l’année 2021. L’an dernier la commune a octroyé à cette association une subvention d’un montant de 50,00€. Monsieur le Maire propose de verser pour l’année 2021 la même somme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Valide le versement d’une subvention de 50,00€ pour l’année 2021 à

l’association « La Truite Marchoise »,

➢ Autorise M le Maire à effectuer les écritures comptables.7

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QUESTIONS DIVERSES

STATION DE LAVAGE

Thierry Gaillard informe les membres du Conseil Municipal que suite au désistement du porteur de projet pour la création d’une station de lavage à côté de la station de carburant, le projet a été proposé à l’exploitant de la station de carburant. La société F3C s’engage pour concrétiser ce projet.

TEOM

Thierry Gaillard informe le Conseil Municipal de la communication faite par EVOLIS 23 concernant une augmentation de 6% de la TEOM :

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative en 2021

Une situation financière tendue entrainant une hausse du taux moyen de TEOM de 6%

Depuis 2018, le service Déchets d’Evolis 23 a connu de nombreuses évolutions, qui ont pesé

sur la situation financière du syndicat, avec notamment :

• La fermeture de l’ISDND (centre d’enfouissement) de Noth fin 2018 ; lequel a entrainé

le transfert des Ordures ménagères de notre territoire vers le site de Gournay, dans

l’Indre. Outre les frais de transport engendrés, le coût a fortement augmenté du fait du

traitement par un prestataire privé. Cette situation pourrait d’ailleurs empirer avec la

fermeture annoncée du site de Gournay aux déchets creusois.

• La hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) depuis plusieurs

années, qui va se poursuivre jusqu’en 2025. Ainsi, pour le site de Gournay mentionné

ci-dessus, la TGAP « enfouissement » est passée de 17€ par tonne de déchets enfouie

en 2019, à 30€ en 2021 (soit une augmentation supérieure à 75% sur 2 ans). Elle

devrait atteindre 65€ en 2025.

• La crise sanitaire liée à la COVID-19, qui a impacté l’ensemble du syndicat, avec plus

d’absentéisme, le report de projets importants sources d’économies (déploiement de la

Tarification Incitative à Guéret, mise en place de l’extension des consignes de tri), un

fonctionnement dégradé du centre de tri de Noth et des déchèteries, sans oublier la mise en

place des mesures sanitaires, parfois couteuses. Le syndicat Evolis 23 étant un service public, il

n’a pas pu prétendre aux prêts garantis, ni au chômage partiel pour ses agents. Et cette crise

sanitaire, avec l’arrêt ou le net ralentissement de l’activité économique mondiale, pèse sur les

cours de reprise des matériaux triés, avec par conséquent des recettes en nette baisse.8

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• Les investissements dus au déploiement de la Tarification Incitative, continuent pour

le moment d’alourdir le budget du syndicat, mais les économies liées à sa mise en

place devraient toutefois se faire sentir d’ici les prochaines années et sur le long terme.

Ainsi, lors du vote du budget en mars dernier, il a été approuvé que le budget 2021 serait

articulé autour de la recherche d’économies pour permettre un retour à l’équilibre

budgétaire.

Néanmoins, cette maitrise des dépenses n’est pas suffisante pour redresser la situation, et

les élus du syndicat ont fait le choix de l’accompagner d’une hausse des recettes fiscales,

d’où l’évolution du taux moyen de TEOM de 6% (lié uniquement à la poubelle noire).

Une part variable sur la TEOM ?

La TEOMi figure sur la taxe foncière. C’est le service de l’année précédente qui est pris en

compte sur l’avis de taxe foncière de l’année en cours.

Sur l’avis de taxe foncière 2021, vous allez donc voir apparaître pour la première fois la

part variable qui correspondra à votre utilisation du service en 2020.

Pour rappel la TEOMi, obéit au même principe que la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures

Ménagères), mais avec une part incitative qui remplace une partie de la TEOM.

Elle se compose :

• D’une part fixe (environ 80% de la TEOM) :

o Basée sur le foncier bâti

o Diminuée d’environ 20% par rapport à la TEOM (avant le passage à la TEOMi)

• D’une part variable :

o Calculée en fonction de la production réelle de déchets du foyer (nombre de levées /

dépôts sur l’année précédente)

o Uniquement sur les Ordures Ménagères (poubelle noire)9

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Par conséquent, sur la feuille d’impôt foncier 2021, dans la partie « ordures ménagères »,

vous trouverez :

• Une part fixe liée à votre valeur locative, multipliée par un taux qui

o Augmente d’environ 6%, pour faire face aux difficultés budgétaires

o Baisse d’environ 20% par suite du passage de la TEOM à la TEOMincitative.

• Une part variable liée :

o Au volume de votre bac d’ordures ménagères ou du tambour de contenants collectifs

o Au nombre de fois où votre bac est mis à la levée ou le contenant collectif utilisé en

2020.

L’ensemble, part fixe et part variable, forme l’intégralité de la TEOMi.

Fanny LAPORTE-CADILLON propose que la mairie se rapproche de La Boite à Papier, société locale qui propose le recyclage des masques chirurgicaux.

ELECTIONS

Thierry Gaillard indique que la circulaire pour le déroulement des opérations électorales a été reçue ce jour en mairie.

Cette circulaire précise que les membres des bureaux de vote et des opérations de dépouillement doivent être vaccinés contre la COVID 19 ou présenter un test négatif réalisé 48h avant le jour des élections. L’ensemble des volontaires bénéficieront d’une attestation de public prioritaire pour accéder à la vaccination.

Thierry Gaillard indique qu’étant donné que les élections seront composées d’un double scrutin il convient de trouver au moins 18 personnes pour assurer 3 roulements dans la journée et de constituer une réserve de volontaires si des empêchements de dernière minute surviennent comme le fait d’avoir contracté la COVID -19.

Il réalise un tour de table des membres du conseil municipal pour connaître le nombre d’élus qui seront aptes à participer aux opérations électorales.

Il précise que les élections se dérouleront à l’Espace Claude Chabrol afin de permettre la mise en oeuvre des recommandations sanitaires.

TERRAIN DE TENNIS

Fanny LAPORTE-CADILLON indique qu’il y a des flaques d’eau au terrain de tennis et demande si la stagnation de l’eau ne va pas engendrer une usure du revêtement. Jérôme Augustyniak rappelle qu’il n’y a pas grand-chose à faire, que le revêtement est prévu pour durer en extérieur et que les agents du service technique nettoient régulièrement pour entretenir l’équipement.

La séance est levée à 20h55.