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Arrêté - 2023 AT 215 40 Rue de Cornouaille Installation dune terrasse Antique et en Toque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 215 40 Rue de Cornouaille Installation dune terrasse Antique et en Toque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Fouesnant
4
les
Glénan
N°
AT-2023/215
e
Paraphe
XL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBEIC
- 40
RUE
DE
CORNOUAILLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Vu
le
décret
n°
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publiques, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
août
1980,
Vu
larrêté
préfectoral
du
17
janvier
2018
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
et
notamment
l’article
16
concernant
les
dispositions
spécifiques
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classés
tourisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01%
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Vu
la
demande
présentée
par
Frédéric
LAVOLE
du
bar
« Antique
et
en
Toque
»
à
Fouesnant
pour
l'installation
d'une
terrasse
sur
le
domaine
public,
Considérant
qu'à
cette
occasion
il
convient
de
prendre
des
mesures
de
police
nécessaires
afin
de
réglementer
les
conditions
d'implantation
de
la terrasse, ARRETE
ARTICLE
1 :
Il est
accordée
une
autorisation
d'empiéter
sur
le domaine
public
au
bar
«Antique
et
en
Toque»
pour
l'installation
d'une
terrasse
le
long
de
son
établissement,
à
partir
du
11
juillet
2023
et
ce
jusqu’au
10
juillet 2024. ARTICLE
2:
La
terrasse
ne
devra
pas
déborder
au-devant
des
commerces
où
immeubles
voisins
et
se
limitera
exclusivement
au
droit
de
l'établissement.
ARTICLE
3
: Une
zone
continue
d'une
largeur
minimum
de
1.40
m
devra
être
aménagée
le
long
de
cette
terrasse
et réservée
à
la circulation
des
piétons.
ARTICLE
4
: La
terrasse,
ses
abords
et
ses
aménagements
doivent
présenter
un
aspect
satisfaisant
et
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
ARTICLE 5
: Tout
dispositif
permettant
de
chauffer
la superficie
de
la terrasse
autorisée,
est
interdit
quel
que
soit
le
type
d'énergie
utilisée.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi et impliquera
le
retrait
de
l'autorisation
accordée
sans
délai.
ARTICLE
7
:
Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
Frédéric
LAVOLE,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Fouesnant,
- Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
Fouesnant, - Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Fouesnant,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
11
juiliet
2023
Le
Maire,
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification, [
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