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Arrêté - 2026 AT 089 23 Rue de Cornouaille Installation dune bache sur la toiture
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 089 23 Rue de Cornouaille Installation dune bache sur la toiture)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/089
e
Paraphe
“L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
— 23
RUE
DE
CORNOUAILLE Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-___vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
11
février
2026,
présentée
par
la
société
QUEAU
STERVINOU
(sise
10
Rue
de
la
Croix
Rouge
-— 29500
ERGUE
GABERIC)
dans
le cadre
de
l'installation
d'une
bâche
sur
la toiture
à
l'aide
d'un
camion
nacelle
au
23
Rue
de
Cornouaille, ARRETE
ARTICLE
1:
Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
ia
société
QUEAU
STERVINOU
au
23
Rue
de
Cornouaille
le vendredi
20
février
2026,
les
prescriptions
ci-dessous
seront
appliquées
:
-__
Stationnement
d'un
camion
nacelle
à
hauteur
du
chantier
et
rétrécissement
de
la
chaussée
;
-
Les
quatre
places
de
stationnement
situées
ie
long
des
n°26
à
n°32
seront
condamnées
afin
de
permettre
la circulation
des
véhicules.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
QUEAU
STERVINOU.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
& :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-_
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
QUEAU
STERVINOU,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
ia
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT, le 18 février 2026
Laure CARAMABO-
4
|
>
el
hé
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Ed
Le
Maire
informe
qué
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
retËürs
pour éXcès
de
pouvoir dévant
lé Tibünal
Administratif de
Rennes
{8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Wwuitelerecours.fr