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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - 00 Ordre du Jour du 26 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Bischheim.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 00 Ordre du Jour du 26 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
26 FEVRIER 2026
Désignation du secrétaire de séance
Pointage de la liste de présence
Adoption du procès-verbal N°41 du 29 JANVIER 2026
Finances
1. Création d’autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP) : projet jardin d’enfants 2. Révision n°2 d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour l’opération d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire des prunelliers
3. Révision n°4 / modification des crédits de paiements pour l’année 2026 pour l’autorisation de programme rénovation du gymnase du Ried
4. Révision n°6 / modification des crédits de paiement pour l’année 2026 pour l’opération d’extension et de réhabilitation de l’école at home
5. Clôture de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant l’opération d’extension et de réhabilitation du bâtiment Sapin Vert
6. Communication concernant la conclusion des marchés de travaux, fournitures et services pour l’année 2025
7. Bilan des transactions immobilières
8. Approbation du versement d’acomptes de la subvention attribuée au CCAS pour l’exercice 2026 9. Approbation du compte de gestion 2025 : Ville de Bischheim
10. Lecture et approbation du compte administratif 2025
11. Affectation du résultat de l’exercice 2025
12. Fixation des taux d’imposition 2026
13. Lecture et approbation du budget primitif 2026