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Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.09.08 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Septembre 2020
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2020
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le Mardi 8 Septembre 2020 à 20h30 à la salle des
fêtes de LADINHAC, dans le respect des gestes barrières, sur la convocation de Monsieur Clément
ROUET, Maire, en date du 2 Septembre 2020.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL,
Hervé DELPUECH, Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Yannick
LAFON, Roland MAFFRE, André MAYADE, Marie-Ange SOUQUIERES.
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
Avant de débuter la séance, le Conseil Municipal observe une minute de silence en mémoire de M.
Fernand LAYBROS, ancien conseiller municipal de 1977 à 1983, décédé le 16 août 2020.
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 24 Juillet 2020
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II : Révision du zonage d’assainissement : enquête publique
L’enquête publique concernant la révision du zonage d’assainissement de la Croix de Lasplagnes
s’est déroulée du 16 juillet au 7 août 2020. Le Commissaire-Enquêteur, M. André RONGIER, a rendu
son rapport, dans lequel il a émis un avis favorable à la révision de ce zonage. Afin d’actualiser le
zonage d’assainissement pour classer le village de la Croix de Lasplagnes en zonage
d’assainissement collectif, la Mairie doit :
• Signer, avec le propriétaire de la parcelle et devant notaire, une convention de servitude de
passage pour l’accès à la station d’épuration et au champ d’épandage afin d’assurer l’entretien
et les travaux nécessaires au bon fonctionnement de cette station.
• Signer une convention de propriété avec le propriétaire de cette parcelle, stipulant la présence
d’un champ d’épandage et précisant bien que sur cette partie de la parcelle, les labours sont
interdits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte de signer ces deux
conventions avec le propriétaire, afin d’actualiser le zonage d’assainissement de la Croix de
Lasplagnes. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Septembre 2020
III : Restauration de registres :
La restauration de registres est une compétence obligatoire pour une commune.
Suite à l’attribution d’une subvention par la Direction générale des affaires culturelles
Auvergne Rhône Alpes d’un montant de 1 068 €, M. le Maire demande l’autorisation au Conseil de
valider le devis présenté par « La Reliure du Limousin », d’un montant de 3 561 € HT. Il s’agit de
restaurer d’anciens registres tels que le registre des arrêtés du Maire, des délibérations du CCAS ou
bien les registres d’état civil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le devis proposé par
l’entreprise « la Reliure du Limousin », pour la restauration d’anciens registres, pour un montant
de 3 561 € HT.
IV : Appel à projets pour les « Atlas de la biodiversité communale » :
La commune souhaite proposer sa candidature à la création d’un Atlas de la biodiversité
communale. Le but premier est de valoriser le patrimoine culturel. Le coût de la création de cet Atlas
s’élève à 34 120 € HT, montant subventionné à hauteur de 80% par l’Etat, ce qui représente un reste
à charge pour la commune de 6 824 €.
Il peut être envisagé d’encourager différentes associations telles que LADINHAC PATRIMOINE,
l’ACCA, ou bien l’école, à participer à ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la demande de
candidature de la commune à la création d’un Atlas de la biodiversité communale. Il valide
également la demande de subvention auprès de l’Etat.
QUESTIONS DIVERSES
• La commune envisage d’effectuer une demande auprès de la Région AURA, concernant la
construction d’abri bus. Cette dernière est entièrement financée par la Région. Seule la
construction de la dalle permettant l’accès à l’abri bus reste à la charge de la commune.
Toutefois, il serait intéressant de demander un devis car elle peut être subventionnée à
hauteur de 80% par la Région.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte d’effectuer la demande
auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la construction d’abris bus. Il accepte
également la demande de devis pour la construction des dalles.
• • • • M. le Maire expose au Conseil un devis de la société LACROIX SIGNALISATION, pour
l’achat de marchandise supplémentaire (fourniture de pose et achat de brides) nécessaire à
la pose des panneaux sur le territoire de Ladinhac. Le montant du devis s’élève à 742.95 €. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Septembre 2020
La Mairie encourage les riverains à débroussailler autour des panneaux afin d’en renforcer la
visibilité et faciliter le passage du cantonnier avec l’épareuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le devis proposé par la
société LACROIX SIGNALISATION pour un montant de 742.95 € HT.
• • • • M. le Maire expose au Conseil un devis de la société QUINCAILLERIE ANGLES, d’un
montant de 240.08 € HT, pour l’achat d’un perforateur sans batterie et d’un plateau de
ponçage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le devis proposé par la
société QUINCAILLERIE ANGLES pour un montant de 240.08 € HT.
• • • • Monsieur le Maire propose au Conseil le vote de crédits supplémentaires sur le budget
principal comme suit :
2188-000 +680.00 €
231-14 -680.00 €
• • • • Et sur le budget AEP afin d’effectuer les écritures comptables relatives aux amortissements
comme suit :
023 1131.00 €
777 1131.00 €
1391 1131.00 €
021 1131.00 €
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les crédits supplémentaires
proposés.
• • • • Monsieur le Maire propose au conseil municipal le plan de financement modifié pour la
traverse du Bourg
Montant des travaux 511 863.89 € HT
Subventions :
DETR 2020 sollicitée 96 473.36 € soit 40 % des dépenses éligibles
DSIL 2020 sollicitée 44 351.76 € soit 15 % des dépenses éligibles
Fonds de concours du Conseil Départemental 204 328.50 € soit 40 % du total des dépenses
Emprunt 166 710.27 € soit 32.60 % du total des dépenses
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce plan de financement. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Septembre 2020
• • • • Classement de la parcelle B 1784 d’une surface de 13m², située à Brounhoux, dans le domaine
public routier communal suite à l’acquisition de cette parcelle par la commune (faisant suite
à la démolition du mur pour un élargissement de la voie communale).
• • • • Suite aux élections municipales, il convient de désigner un élu pour représenter la collectivité
lors des instances décisionnelles de l'Agence Technique Départementale Cantal Ingénierie et
Territoires -
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, M. Clément ROUET, Maire
de Ladinhac, pour représenter la commune au titre de l'Agence Technique Départementale -
Cantal Ingénierie et Territoire -
• • • • La commune envisage de mettre à disposition des habitants, des élèves et des touristes, un
porte-vélos à proximité de l’école. M. le Maire est en attente de devis dans le cadre du projet
ALVEOLE.
• • • • Un projet de construction de deux logements locatifs de type T3 est en cours dans le
lotissement « Les Traversières ». Le projet est présenté au conseil municipal.
• • • • La commune prévoit d’expérimenter une zone de dépôt de déchets de tonte dans le bourg,
qui se situerait aux abords du hangar des cantonniers. Ces déchets seraient ramassés une fois
par semaine par les agents communaux.
Si toutefois cette expérimentation s’avérait infructueuse, le site serait automatiquement
fermé.
Il est rappelé que les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers et que ceux-ci
doivent donc être portés à la déchetterie de Lafeuillade-en-Vézie sise au Lieu-dit Peyreiro et
dont voici, pour mémoire, les horaires d’ouverture :
• Lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30
• Samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
• • • • M. le Maire et les conseillers rappellent qu’un manque de civisme est régulièrement constaté :
dépôt de verres à côté des containers, etc.
Il est donc demandé à chaque citoyen de bien vouloir faire preuve de civisme dans la gestion
de ses déchets : en limiter la production, favoriser le tri et le recours à la déchetterie, mettre
ses ordures ménagères dans des sacs poubelle fermés et placés dans les conteneurs prévus à
cet effet.
• • • • M. le Maire informe par ailleurs le Conseil et les habitants que lorsque des dégradations
interviennent au cimetière, les ayants droits sont invités à porter plainte dès constatation des
dégradations. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Septembre 2020
• • • • Informations sur les arrêtés de circulation :
- Le port du masque est obligatoire aux abords de l’école, au sein du chemin des écoliers et
dans la rue Jean Loubière.
- Le hameau de Trémouille est désormais classé en « agglomération ». Sur la partie
départementale (Route de Bagnac), la vitesse sera ainsi limitée à 50 km/h, dès que les
panneaux d’entrée d’agglomération seront posés par les services du Département. Dans
la rue de Trémouille, la vitesse est d’ores et déjà limitée à 30 km/h via la mise en place
d’une zone 30.
- La règle de priorité à droite est la règle de droit commun en l’absence d’indication de
régime prioritaire différent. Au regard du constat que seules trois intersections étaient
régies, au sein des agglomérations du bourg et de Trémouille, celles-ci ont vu leur régime
de priorité modifié afin d’harmoniser toutes les intersections au sein des agglomérations
de la commune. Ainsi, la priorité à droite s’applique à tous les croisements situés sur
les agglomérations de Ladinhac et de Trémouille. Des panneaux de rappel de la
règlementation ont été posés à chaque entrée d’agglomération.
- Par ailleurs, en zone non agglomérée, des balises ont été acquises par la commune et vont
prochainement être mises en place afin de faciliter la visibilité des carrefours pour
lesquels le régime de droit commun (priorité à droite) demeure majoritaire.
- Le chemin des Ecoliers est à présent à sens unique dans le sens montant, de la boulangerie
à la place Célina Esquirou. Des riverains ont fait part de leur difficulté d’accès et de la
demande de limitation de la restriction aux riverains.
Cette demande, relevant du pouvoir de police du Maire, sera étudiée avec les services
concernés.
Devant l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à 23h30.
AGENDA :
- 15 septembre 2020 : réunion de la commission de sécurité pour la salle polyvalente, à
Aurillac
- 27 septembre 2020 : Elections sénatoriales à Aurillac
- 12 octobre 2020 : Conseil communautaire
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Lundi 28 Septembre 2020 à 20H30 à la salle des
fêtes.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.