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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.11.2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 Novembre 2024
COMMUNE DE LADINHAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 NOVEMBRE 2024
Le Conseil Municipal de LADINHAC s’est réuni le Mardi 05 Novembre 2024 à 20h00 à la salle du
Conseil Municipal de LADINHAC, sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en date
du 29 Octobre 2024.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL,
Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Roland MAFFRE et Marie-Ange SOUQUIERES.
Absent : Hervé DELPUECH
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
M. le Maire propose au Conseil d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
Alimentation au réseau AEP du Moulin du Marquis
Le Conseil accepte la modification de l’ordre du jour à l’unanimité.
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 10 Octobre 2024 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II : Alimentation au réseau AEP du Moulin du Marquis :
M. le Maire présente au Conseil un devis de la société Eiffage Energie, concernant le raccordement
au réseau AEP du Moulin du Marquis, pour un montant de 22 821.00€ HT.
M. le Maire propose au Conseil d’effectuer des demandes de subventions auprès du Conseil
Départemental, de l’Agence de l’eau, voire de la DETR, au motif d’une nouvelle installation pour
éviter les problèmes d’insalubrité de l’eau.
Les travaux étant prévus en début d’année, M. le Maire propose au Conseil de s’assurer des
différents financements avant de valider le devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à assurer les
demandes de subventions concernant le projet d’alimentation au réseau AEP du Moulin du
Marquis, avant la validation du devis. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 Novembre 2024
III : Bilan du Commerce « Un Air de Famille » :
En présence de représentants de 1000 cafés et de Marine L’Hostis, un bilan du commerce est exposé
à l’ensemble du Conseil.
Il est constaté que les nombreuses manifestations organisées et les efforts consentis par Mme
L’Hostis, qui gère seule l’établissement, contribuent au bilan convenable du commerce, après de
premiers mois complexes. Des interrogations sont soulevées concernant la rentabilité de certaines
activités (cantine scolaire, dépôt de pain). Le Conseil Municipal et la gérante rappellent que ces deux
activités sont essentielles à l’esprit du commerce tel qu’il a été créé et qu’il convient de les perpétuer.
Il a été proposé par les représentants de 1000 cafés la création d’une association au sein de laquelle
les éventuels bénévoles auraient la possibilité d’assister ponctuellement Mme L’Hostis.
IV : DETR (dotation d’équipements des territoires ruraux) 2025- DSIL (dotation de soutien à
l’investissement local) 2025 :
M. le Maire présente au Conseil l’appel à projets commun DETR et DSIL 2025 :
Pose de panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes et l’atelier communal
Rénovation énergétique des bâtiments communaux :
- bâtiment ancien de l’école : il pourrait être envisagé un raccordement à la chaufferie bois
installée au restaurant, avec une isolation par le sous-sol et les combles.
- bâtiment récent de l’école : isolation des combles
- bâtiment de la mairie : isolation des combles et du sous-sol + changement des huisseries et
isolation intérieure des pièces non rénovées (salle du conseil principalement)
Alimentation en eau potable au Moulin du Marquis, pour une amélioration de la qualité de
l’eau pour les usagers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer les
appels à projets auprès de la DETR et de la DSIL.
V : Travaux à l’église :
M. le Maire présente au Conseil un devis de l’entreprise Malbrel Conservation, concernant
l’application de badigeon, pour un montant de 5681.04€ HT.
La compagnie d’assurances prend en charge ces travaux à hauteur de 3981.04€, le reste à charge
pour la commune revenant donc à 1700.00€. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 Novembre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise
Malbrel Conservation pour un montant de 5681.04€ HT, avec une prise en charge par l’assurance
à hauteur de 3981.04€, et un reste à charge pour la commune de 1700.00€.
VI : Acquisition de terrain et classement en voie communale :
Christelle Garrigoux et Marie-Ange Souquières ne prennent pas part à la délibération et sortent de
la salle.
Suite à l’établissement du document d’arpentage, M. le Maire propose au Conseil l’acquisition de
terrain situé Impasse du Verger à Trémouille, afin de régulariser l’emprise de la voie communale,
au prix de 1€ non recouvré.
Cette acquisition concerne les parcelles suivantes :
Parcelle AD 339 (140m²) et parcelle AD 347 (69m²), cédées à la commune par M. Alain Maffre
Parcelle AD 342 (69m²), cédée à la commune par l’indivision Garrigoux
Parcelle AD 344 (171m²), cédée à la commune par M. Nicolas Vidaud
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la proposition de M. le
Maire concernant l’acquisition des parcelles AD 339, AD 342 et AD 344, d’une surface totale de
449m², cédées par M. Maffre Alain, l’indivision Garrigoux et M. Vidaud Nicolas, au prix d’1€
non- recouvré.
Christelle Garrigoux et Marie-Ange Souquières réintègrent la salle.
VII : Finances : décision modificative :
Virements de crédits :
M. le Maire propose au Conseil de procéder à des virements de crédits dans la limite de 7.5% des
dépenses réelles de chaque section, pour le budget 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à procéder
à des virements de crédits dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section pour le
budget 2024.
Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025- budget
communal : COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 Novembre 2024
M. le Maire propose au Conseil d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Montant budgétisé en 2024 – dépenses d’investissement = 346 476.00€
346 476.00* 1/4 = 86 619.00€ nouvelles dépenses d’investissement
Il est proposé au Conseil municipal de faire application de l’article L1612-1 du CGCT à hauteur de
86 619.00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 86 619.00€.
Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025- budget
eau et assainissement :
M. le Maire propose au Conseil d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Montant budgétisé en 2024 – dépenses d’investissement = 82 410.00€
82 410.00* 1/4 = 20 602.50€ nouvelles dépenses d’investissement
Il est proposé au Conseil municipal de faire application de l’article L1612-1 du CGCT à hauteur de
20 602.50€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 20 602.50€.
QUESTIONS DIVERSES :
Responsable de la salle des fêtes :
M. le Maire rappelle au Conseil que les personnes responsables de la salle des fêtes sont lui-même
et Monique Cantarel.
Il est proposé de mettre en place des fiches de procédure pour l’utilisation du matériel de la salle
des fêtes et de la cuisine. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 Novembre 2024
Formation pour les communes disposant d’une restauration scolaire :
M. le Maire informe le Conseil de la proposition, de la part de la Communauté de Communes de la
Châtaigneraie Cantalienne, d’une formation dont le thème est « la lutte contre les déchets » (gestion
des végétaux, lutte contre le gaspillage alimentaire…)
Cette formation est proposée à un agent et à un élu de la commune.
Laure Vermesche et Sylvie Deltruc participeront à cette formation le 4 Décembre 2024.
Acquisition de 8 chaises pour l’école :
Suite au dernier Conseil d’école, il a été demandé l’achat de 8 chaises réglables dans la classe de M.
Noris.
M. le Maire propose au Conseil d’effectuer une demande de devis auprès de l’entreprise LAFA à
Aurillac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à valider et
signer le devis qui sera proposé par l’entreprise LAFA.
Subvention exceptionnelle :
M. le Maire donne lecture d’un courrier de la part de Melle Solène Piganiol et Melle Méline
Plantecoste, toutes deux étudiantes à l’IFSI d’Aurillac, concernant une demande de
subvention leur permettant de financer leur stage humanitaire au Cambodge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte d’accorder une
subvention exceptionnelle de 50 € à Melle Solène Piganiol et Melle Méline Plantecoste, pour
aider au financement de leur stage humanitaire au Cambodge.
AGENDA :
- Jeudi 7 Novembre : Conseil Communautaire
- Lundi 11 Novembre 2024 : Cérémonie de commémoration de l’Armistice
- Samedi 30 Novembre 2024 : Soirée de la Sainte-Barbe à Montsalvy
Devant l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à 22H30.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 19 décembre 2024.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.