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Compte-Rendu - CR CM 2018.10.01 1
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018.10.01 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2018
1
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le lundi 1er octobre 2018 à 20H30 à la
mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 24 septembre 2018.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Fabien
LONGUECAMP, Roland MAFFRE, Ghislain SERIEYS.
Était représentée :
Madame Catherine JAMMES par Monsieur Fabien LONGUECAMP, elle suivait par
ailleurs la réunion en audio conférence.
Absent :
Monsieur Gilbert DELPUECH
Secrétaire de séance : Ghislain SERIEYS
Monsieur le Maire propose l’adjonction d’un point à l’ordre du jour concernant la
dénomination des rues eu égard au changement de la base adresses à compter du 15
octobre 2018.
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2018
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II. DEFINITION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Monsieur le Maire indique que Fabien LONGUECAMP, adjoint au maire depuis 4 ans,
a cessé ses fonctions d’adjoint pour raisons professionnelles.
Notification de cette démission a été faite conformément à la réglementation à
Madame le Préfet du Cantal et la réunion du présent se tient dans les quinze jours
suivant la réception de la démission approuvée par Madame le Préfet.
Monsieur le Maire remercie chaleureusement Fabien LONGUECAMP pour le travail
réalisé ensemble au cours de ces quatre années de mandat.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil ne peut se prononcer sur le nom des adjoints
que s’il est au complet ce qui n’est pas possible.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au Conseil, pour les dix-huit mois
restant à courir d’ici la fin du mandat, de fonctionner avec deux adjoints et non trois.
Il propose que les fonctions occupées jusqu’alors par Fabien LONGUECAMP,
notamment en qualité de responsable de la commission Eaux et assainissement, soient
reprises par Philippe CASTANIER, Monique CANTAREL et lui-même.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil de réviser le nombre d’adjoints à 2 au lieu
de 3. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2018
2
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur cette
proposition.
III. REHABILITATION LOGEMENTS : AVENANTS
Monsieur le Maire propose au Conseil :
-D’annuler un avenant de la société NTC CHAUFFAGE pour un montant de 205.64€ ;
-De valider l’avenant 2 pour un montant de 111.84 suite à une erreur sur le prix HT et
le prix TTC ;
-De donner son accord pour le règlement de la somme de 317€ (lot N°9, société NTC)
-De valider l’avenant relatif au projet de création d’une terrasse en remplacement de
l’escalier du T3.
Le coût supplémentaire de ce projet est de 4500 € HT. Cette dépense s’inscrit dans
l’enveloppe de financement des logements.
Monsieur le Maire propose d’adopter ce poste supplémentaire. Les travaux seront
réalisés au printemps 2019.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur ces
propositions.
IV. REHABILITATION PRESBYTERE : CHOIX DE L’ARCHITECTE
Monsieur le Maire présente au Conseil les éléments qu’il a reçu des cabinets
d’architecture :
- ESTIVAL
- PORCHER
- METAFORE (REYGADE)
- TEYSSOU
- SALARD
Il rappelle que le terme de ce projet interviendra après la fin du présent mandat.
La décision s’inscrit donc dans le principe de continuité de l’action publique.
Un échange s’ensuit entre les conseillers.
Monsieur le Maire propose de retenir la proposition du cabinet METAFORE dont le
projet comprend les abords du bâtiment jusqu’au sécadou.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir la proposition du
cabinet METAFORE.
V. REHABILITATION CANTINE SCOLAIRE : CHOIX DE L’ARCHITECTE -
CHOIX DU SPS – CHOIX DU BUREAU D’ETUDES
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à la réhabilitation de la cantine scolaire
en multiple rural.
L’idée est de rétablir un commerce de bouche rapidement sur la Commune. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2018
3
L’idée est de mener les deux projets de réhabilitation de concert ; ce dernier avec
l’assistance à maîtrise d’ouvrage de LOGISENS.
Monsieur le Maire présente d’une part les éléments reçus du Cabinet d’architecture
HOSTIER et d’autre part ceux des sociétés SOCOTEC pour la partie diagnostic et AB
INGENIERIE pour la mission SPS.
Le cabinet Hostier utilise la méthode BIM, BUILDING INFORMATION MODELING
à tous les niveaux du projet.
Il s’agit en fait d’une maquette numérique : c’est un document qui rassemble
l’ensemble de l’information technique concernant un ouvrage.
Monsieur le Maire propose au Conseil de retenir le Cabinet HOSTIER pour ses
missions de maître d’œuvre, AB INGENIERIE pour la prestation SPS et SOCOTEC
pour la prestation diagnostic.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur
ces propositions.
VI. DENOMINATION DES RUES
Monsieur le Maire propose au Conseil de prendre une délibération validant le fichier
adresses travaillé conjointement avec La Poste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ce fichier.
VII. MATERIEL COMMUNAL
• Monsieur le Maire propose au Conseil de valider le paiement de la facture de la
quincaillerie ANGLES correspondant au remplacement du diable de la salle
polyvalente pour un montant de 265.13 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour
le paiement de cette somme.
• Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil sur les opérations suivantes :
-318.16 € TTC au crédit du compte 2188/000
-318.16 € TTC au débit du compte 2323/19
-350,00 € au crédit du compte 65/000
-350, 00 € au débit du compte 2313/19
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur
les opérations proposées. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2018
4
VIII. FETE DES POTIRONS
Monsieur le Maire indique qu’une réunion sera organisée vendredi 5 octobre afin de
finaliser l’organisation de cette fête.
L’arrêté de circulation qui sera pris a été validé par la Gendarmerie.
Tout le bourg sera fermé à la circulation avec interdiction de stationner dès vendredi
12 octobre sur le parking à proximité de la Mairie.
Sur demande de Monsieur Roland MAFFRE, concerné par deux délibérations, il est proposé
que soient étudiées les questions diverses avant le point inscrit à l’ordre du jour.
Après échange avec le Conseil, cette sollicitation est acceptée.
IX. QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire présente au Conseil les éléments relatifs aux contrats de
location en cours sur le bâtiment dit des anciennes écoles de Trémouille.
Il propose au Conseil d’acter officiellement la volonté de vendre ce bâtiment au terme
des baux en cours dans le respect des dispositions légales applicables. Les locataires
seront ainsi officiellement informées individuellement par voie d’huissier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour
la mise en vente dudit bâtiment et pour donner congés pour vendre aux locataires
actuelles.
- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une cérémonie de naissance aura lieu
samedi 6/10 suite à la naissance sur la Commune du petit Noha CHAMCHOUN
https://www.lamontagne.fr/ladinhac/insolite/sante/2018/10/10/tous-les-pompiers-
en-revent-la-nuit-ou-le-petit-noa-a-vu-le-jour-a-la-maison-dans-un-village-du-
cantal_13012259.html
- Monsieur le Maire fait état d’une plainte pénale en cours contre Monsieur
LAVIGNE de Vachandou.
Les travaux de voirie menés par l’entreprise DAUDE ont dû être interrompus,
Monsieur LAVIGNE s’étant opposé au passage des engins par l’adjonction d’une
quille sur la voirie publique.
Dans le cadre de cette action, Monsieur le Maire sollicite du Conseil une autorisation
pour se constituer partie civile au nom de la Commune et obtenir le versement de
dommages et intérêts destinés à compenser le coût supplémentaire occasionné par ce
blocage et le retard dans l’exécution des travaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe sur cette
proposition.
- Chauffage église : l’origine du problème a été identifiée. Il s’agit d’un problème
de puissance du compteur électrique. Les démarches sont en cours pour
augmenter la puissance du compteur. Le changement de puissance sera effectif
le 8 octobre prochain. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2018
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- Peinture portails cimetières : L’entreprise LALO, reconnait les malfaçons et s’est
engagée oralement auprès de Monsieur le Maire à refaire les travaux.
- Location de la chambre froide de la Commune : il est proposé de maintenir la
location de la chambre froide au tarif de 30 € la journée ; cet équipement
communal nécessitant une maintenance et une alimentation en électricité en
continu.
- TAP : les aides diminuent, toutes les idées sont les bienvenues pour animer les
TAP à moindre coût.
- Philippe CASTANIER indique que sur une parcelle appartenant à Monsieur
CALDAYROU du CASSAN, un chêne mort menace de tomber sur la route.
- Augmentation de la redevance relative à la collecte des ordures ménagères :
toute réclamation doit être adressée au Président de la Communauté de
Communes ; la compétence OM ayant été transférée à la Communauté de
Communes.
X. RESEAU EAUX PLUVIALES RD 228
(Roland MAFFRE et Fabien LONGUECAMP sortent)
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs au marché des eaux pluviales de la
RD 228 et de la rue des Commerces.
Trois entreprises ont répondu :
-Entreprise DAUDE : 38 135 €
-Eurovia (avec sous-traitance à l’entreprise LONGUECAMP) : 35 892 €
-Entreprise Laurent MAFFRE : 24 444 €
Par ailleurs, un changement des bouches à clés devra être intégré dans la proposition
de l’entreprise retenue.
Dès lors, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise MAFFRE, moins-
disante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur
cette proposition.
XI. QUESTIONS DIVERSES (suite)
(Fabien LONGUECAMP réintègre la salle de Conseil)
- Annulation de la délibération 2018/041 : nécessité de rectifier la délibération
suite à une erreur matérielle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur
cette proposition.
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Ghislain SERIEYS, secrétaire de
séance.