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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Westhouse.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
(selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
DCM20250009-1 Désignation du secrétaire de séance Approuvée
DCM20250009-2 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025
Approuvée
DCM20250009-3 Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG du Bas-Rhin 2026 – 2031
Approuvée
DCM20250009-4 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le
vote du budget 2026
Approuvée
DCM20250009-5 Demandes de subvention pour voyages scolaires Approuvée
DCM20250009-6 Programme de travaux sylvicoles 2026 - ONF Approuvée
DCM20250009-7 Approbation des propositions d’évolutions statutaires du SDEA permettant d’intégrer la qualité
d’établissement public territorial de bassin (EPTB) sur
une portion de son territoire
Approuvée
DCM20250009-8 Délégations du Maire : compte-rendu d’informations sur les devis
Approuvée