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Arrêté - bruit
Arrêté - Arrete sur le bruit (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete sur le bruit (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2020
Reçu
en
préfecture
|e 23/11/2020
MAIRIE
Affiché le A
[eee
EM
do
ID : 057-215706029-20201119-ARR482020-AR
FRANS
LÉEEMONVILLE
ARRETE
N°48/202
|
400
|
Arrêté
portant
règlementation
en
matière
de
lutte
contre
le
bruit
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L-2212-1,
L-2212-2,
L
2542-4,
L
2542-10,
VU
le Code
de
la santé
publique
et notamment
ses
aticles
L.1311-1,
L
1311-2,
L
1312-1,
et
1312-2,
R
1334-30
à R
1334-
37
et R
1337-6
à R
1337-10-2
;
VU
le Code
de
l'Environnement
et notamment
ses
atticle
L
170-1
à L
174-1-1
et L
571-1
et suivants.
VU
le code
pénal,
et notamment
ses
articles
131-13,
R
610-5,
et R
623-3
VU
latticle
78-6
du
code
de procédure
pénale
VU
la loi n°92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit
;
VU
le décret
n°95-408
du
18 avril
1995
pris
en
application
de l'article
21
de la loi du
31/12/1992
relatif à la lutte contre
les
bruits
et relatifs
aux
agents
de
l'état et des
communes
commissionnés,
et
assetmentés
pout
procéder
à la techerche
et
à la constatation
des
infractions
aux
dispositions
telatives
à la lutte
contte
le bruit.
CONSIDERANT
que
les
bruits
excessifs
constituent
une
nuisance
qui
potte
atteinte
à environnement
et
à la
qualité
de la vie de la population
de la commune
de RURANGE-LES-THIONVILLE.
CONSIDERANT
que,
faute
pout
chacun,
de prendte
les précautions
nécessaires
pour
éviter les bruits
qui
pourtaient
nuire
à l'intérêt
de
la collectivité,
il appattient
au
Maite
d’assutet
la tranquillité
publique
pat
des
mesutes
appropriées.
ARRETE
ARTICLE
1e::
Les
travaux
de
bricolage
ou
de
jatdinage
réalisés
pat
des
patticuliets
à laide
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
pêne
pour
le voisinage
en raison
de
leur intensité
sonore,
tels
que
tondeuses
à gazon
à moteut
thermique,
tronçonneuses,
perceuses,
raboteuses,
scies
mécaniques,
etc...
ne
peuvent
être
effectués
que
:
#
les
jouts
ouvrables
de
8 h
30
à 12
h 00
et de
14
h 30
à 19 h 30
#
les samedis
de
9 h 00
à 12 h 00
et de
15
h 00
à 19 h 00
#
les
dimanches
et jouts
fériés
de
10 h 00
à 12 h
00
ARTICLE
2:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
pas
des
procès-verbaux,
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents,
ARTICLE
3:
Le
Commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
gendarmetie
de
GUENANGE-METZERVISSE,
le
Chef
de
service
de
la Police
municipale
de
GUENANGE,
tout
agent
de
la force
publique,
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché et publié
dans
les conditions
habituelles
et dont
ampliation
seta
transmise
à M.
le Sous-Préfet
de PArrondissement
à THIONVILLE.
Fait
à RURANGE-LÈS-THIONVILLE,
le 19
novembre
2020
Le
Maire,
Pierre
ROSAI
La
présente
décision
a été
publiée
le
19 novembre
2020
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE