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Arrêté - 2021 Arrete Bruit Places et Voies Publiques 1
Document publié le Samedi 8 avril 1995 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 Arrete Bruit Places et Voies Publiques 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé,
Envoyé en préfecture le 03/08/2021
Reçu en préfecture le 03/08/2021
ID :070-217001213-20210727-2021 ARRETE BRU-AR COMMUNE DE CHAMPEY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Interdictions sur les voies et lieux publics
Le Maire de la commune de CHAMPEY,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2 212.1, L.2 212-2, et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R 623-2,
Vu la loi N°92-408 du 8 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 571-1 à L 571-26,
CONSIDÉRANT :
- Qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques de la commune ;
- Les désagréments occasionnés par des personnes sur les voies et espaces publics ; - L'augmentation des dégradations sur le mobilier urbain ;
- _L’abandon de résidus sur les voies et espaces publics ou ouverts au public ; - Les nombreuses plaintes, demandes d’interventions émanant de la population ; - Que cette situation prend des proportions particulièrement importantes ; - Que le Maire a obligation de garantir la quiétude des personnes fréquentant les parcs et espaces publics, de prévenir le bruit, le tumulte pour la tranquillité et la santé des riverains :
ARRÊTE :
Article 1 : Sur la voie publique et dans tous les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les excès de bruit, cris et jeux de ballons en dehors des zones réservées aux jeux pour enfants : terrains de sport et aire de jeux à la zone de loisirs et au parc de l'étang.
Article 2 : Est prohibée toute consommation de boissons alcoolisées sur les voies publiques et lieux publics (sauf autorisations spécifiques)
Article 3 : Il est interdit de jeter ou d’abandonner des bouteilles à même le sol, détritus ou tout autre élément revêtant le caractère de déchet.
Article 4: Les interdictions visées aux articles précédents sont applicables dès maintenant sur toutes voies et espaces publics ou ouverts au public.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées en application des articles susvisés par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser un procès verbal. Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Champey et la Gendarmerie d’Héricourt sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Article 7 : Ampliation du présent arrêté qui sera affiché, est transmise à : = Monsieur le Sous-Préfet de Lure
= Gendarmerie d’Héricourt.
Fait à Champey, le 27 juillet /
Le Maire, / | 'k @