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Acte - 2024.00658 Délivrance de concessions cimetières juillet 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00658 Délivrance de concessions cimetières juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00658
Direction en charge Relation citoyenne
Objet Délivrance de concessions cimetières - juillet 2024.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2024.00255 du 30 septembre 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 20,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2022.00040 du 23 mai 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gilles ARTIGUES,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Etienne autorise la délivrance de concessions cimetières conformément au tableau joint en annexe.
ARTICLE 2
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 3
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 22/10/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Gilles ARTIGUES
REÇU EN PREFECTURE
Le 22 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241022-C202400658I0