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Acte - 2024.00221 Delivrance De Concession Cimetiere Fevrier 2024
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00221 Delivrance De Concession Cimetiere Fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00221
Direction en charge Relation citoyenne
Objet Délivrance de concession cimetière - Février 2024
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
Vu la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu l'arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gilles ARTIGUES,
D E C I D E
Article 1
La Ville de Saint-Etienne autorise la délivrance de concessions cimetières conformément aux tableaux ci-joints en annexe.
Article 2
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 20/03/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Gilles ARTIGUES
Date de mise en ligne : 20 mars 2024
99_AU-042-214202186-20240308-C202400221I0
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Le 20 mars 2024
RECU EN PREFECTURE