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Déliberation - D2026F10 mise a jour APCP 25 27 rue du faisan tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026F10 mise a jour APCP 25 27 rue du faisan tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié le ID : 044-214401168-20260629-D2026F
10-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE FRANC ‘AISE
|
L
Commune
de Paimbœuf
Arrondissement de
Saint-Nazaire
.
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
|
D2026F10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-deux
juin,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Jean-Philippe
JARRION,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
François
GOOR,
M.
Hervé
GUIGO,
M.
Michel
JULLIEN,
M.
Eric
BILY,
Mme
Véronique
FOURAGE,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Monique
AERTGEERTS
pouvoir
à
Mme
Christiane
TOUCANNE
Absents
excusés
: M.
Kévin
COURRIOL,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Jérôme
LEROY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
BUDGET
PRINCIPAL
—
MISE
A
JOUR
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
/
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
«
25-27
RUE
DU
FAISAN
»
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°D2025G10
en
date
du
15
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
création
d'une
AP/CP
«
25-27
rue
du
Faisan
».
La
consultation
des
entreprises
pour
le
marché
de
travaux
a
été
lancée
le
20
février
2026,
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
31
mars
2026.
L'analyse
des
offres
a
été
présentée
lors
de
la
commission
travaux
et
affaires
maritimes
en
date
du
21
avril
2026.
Le
lot
4
«
enduits
extérieurs
»
a
été
relancé
en
consultation,
car
infructueux
lors
de
la
première
consultation.
Vu
la
délibération
n°D2025G10
du
15
décembre
2025
créant
l’'AP/CP
«
25-27
rue
du
Faisan
»,
Vu
la
délibération
D2026F09
en
date
du
29
juin
2026
décidant
d'assujettir
l'opération
«
25-27
rue
du
Faisan
»
à
la
TVA,
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux
et
affaires
maritimes
du
21
avril
2026,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
8 juin
2026,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260629-D2026F
10-DE
Suite
à
la
réception
des
offres
du
marché
de
travaux
et
à
l’assujettissement
à
la
TVA
de
l'opération,
il
vous
est
proposé
de
mettre
à jour
cette
AP/CP
de
la
manière
suivante :
Version
votée
en
décembre
2025 :
Montant
AP
CP
2025
CP
2026
CP
2027
2 666
564,00
€
64
747,00
€ |
1353
816,00
€ |
1 248
001,00
€
Mise
à jour
proposée :
Montant
AP
CP
réalisé
2025
CP
2026
CP
2027
1764
693,00
€
53
956,00
€
901
721,00
€ |
809
016,00
€
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
:
+
Mettre
à
jour
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiements
pour
l'opération
susmentionnée,
telles
qu'indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus.
*__
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
inscrits
dans
la
présente
délibération
conformément
aux
dispositions
du
RBF
de
la
Commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
Par
16
voix
pour,
5 voix
contre,
0
abstention,
(Voix
contre
de
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER)
e
MET
à
jour
de
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiements
pour
l'opération
susmentionnée,
telles
qu'indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus.
e
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
inscrits
dans
la
présente
délibération
conformément
aux
dispositions
du
RBF
de
la Commune.
Fait
à
Paimbœuf,
le
29
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance
Je Jérôme LEROY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce
acte
publié
sous
format électronique sur le site
internet de la
collectivité wwwpaimboeuf
fr à la date du
ôC6
,
a
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recodfs pour 6xct4
de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le
agen
représentant
de l'Etat.