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Compte-Rendu - 1058061
Compte-Rendu - 730576
Compte-Rendu - 890881
Compte-Rendu - 1179258
Conseil Municipal - 1261051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janneyrias.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1261051)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMMUNE
DE
JANNEYRIAS
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
L Le
cadre
général
du
compte
administratif
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
son
site
internet.
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
exécutées
sur
l’année
2022.
Cet
acte
retrace
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
réalisées
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
écoulée.
Le
compte
administratif
2022
a
été
approuvé
par
le
conseil
municipal
le
05
AVRIL
2023.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la Mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Les
sections
de
fonctionnement
et investissement
structurent
le budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir. IL.
La
section
de
fonctionnement
Généralités Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille:
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits).
Pour
notre
commune
:
1.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
:
-
Aux
produits
issus
de
la
fiscalité
directe
locale
: Taxe
d’Habitation
(TH),
Taxes
Foncières
Bâti
et
Non
Bâti
(TFB
et TFNB),
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE),
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE),
Imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseaux
(IFER),
-
Les
dotations
et participations
de
l'Etat
et
des
autres
collectivités
(dont
la
DGF
: Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
-
Les
produits
courants
: locations,
revenus
de
l'exploitation,
revenus
des
services
publics
(cantine,
périscolaire,
occupation
du
domaine
public,
revenus
des
immeubles)
-
Les
produits
financiers
-
Les
produits
exceptionnels
Le
produit
des
impôts
locaux
encaissé
pour
2022
est
de
845
728.00
€.
Les
dotations
de
l'Etat
ont
très
légèrement
augmenté
en
2022
excepté
la dotation
forfaitaire.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
est
constituée
de
la
Dotation
Forfaitaire,
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
et
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation
2018
2019
2020
|
202
2022
Dotation
Forfaitaire
130
530
€
132
466€
133
224
€
130
846€
|
129884
€
Dotation
de
solidarité
rurale
22
901€
24
651€
26
124€
26
459
€
26
689
€
Dotation
Nationale
12256
€
13
581€
14350
€
14
432
€
15
850€
Péréquation Soit
DGF
165
687
€
170
698€
173
698€
|
171737€
|
172423
€
Ecart
+4
816
€
+5
011€
+3
000
€
-1
961
€
+
686€
Soit
une
augmentation
entre
2018
et 2022
de
6736€.
Les
produits
courants
encaissés
pour
2022
sont
de
296
232.16
€ 2.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par :
-
Les
charges
à
caractère
général
(achat
de
petit
matériel,
entretien
et
réparations,
fluides,
assurances
…)
-
Les
charges
de
personnel
(salaires
et charges
sociales)
-
Les
charges
de
gestion
courante
(subventions
et participations,
indemnités
des
élus
..)
-
Les
charges
financières
(intérêts
des
emprunts)
-
Les
charges
exceptionnelles
Les
salaires
et les
charges
associées
représentent
37
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune.
3.
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
626
444.34
|
Excédent
brut
reporté
294
350.13
Dépenses
de
personnel
581
774.96 |
Recette
des
services
134
684.14
Autres
dépenses
gestion
courante |
132
156.66 |
Impôts
ettaxes
1 062
022
Dépenses
financières
81
799.91
|
Dotations
et participations
273
937.53
|
|
|
Autres
recettes
gestion
courante
123
133.34
Fo
progiles
(FNGIR
41341
Recettes
exceptionnelles
107
780
Atténuation
charges
38
414.68
Charges
exceptionnelles
623.29
Les
atténuations
de
produits
correspondent
aux
sommes
prélevées
par
les
services
fiscaux
au
titre
du
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources)
et
du
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales)
Les
atténuations
de
charges
correspondent
principalement
aux
remboursements
sur
salaires
(compensation
du
salaire
de
l'agence
postale
par
La
Poste,
versements
des
indemnités
journalières
par
l'assurance
lors
des
absences
maladie
des
agents)
4.
Situation
financière
de
la
commune
: Comparaison
par
rapport
aux
moyennes
départementales,
régionales
et nationales
Les
chiffres
suivants
nous
ont
été
communiqués
par
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Ils
permettent
de
situer
la
commune
par
rapport
aux
communes
de
même
strate
démographique
(Communes
de
500
à 2000
habitants).
a)
Les
recettes
de
fonctionnement
Commune
Montant
en
€/hab
pour
la strate
de
en
€/hab
référence
Département
Région
National
Ressources
fiscales
556
3484
1941
523
Dotations
et participations
149
982
496
362
Ventes
et autres
produits
courants
non
140
629
409
148
financiers Produits
réels
financiers
0
0
16
1
Produits
réels
exceptionnels
58
6
9
10
On
note
que
le potentiel
fiscal
de
la commune
est beaucoup
plus
modeste
que
sur
l’ensemble
du
territoire
(département
et région),
et légèrement
supérieur
à la moyenne
nationale.
De
même,
les
dotations
et
participations
sont
largement
inférieures
à
l'ensemble
du
territoire
(département
et région
et national)
b)
Les
dépenses
de
fonctionnement Commune
Montant
en
€/hab
pour
la strate
de
en
€/hab
référence
Département
Région
National
Charges
générales
341
1127
729
282
Charges
de
personnel
296
1300
729
344
Charges
de
gestion
courante
72
1622
690
163
Charges
réelles
financières
45
161
70
15
Charges
réelles
exceptionnelles
0
0
51
6
On
note
une
maîtrise
des
charges
de
gestion
courante
et
des
charges
de
personnel
bien
inférieures
à
l'ensemble
du
territoire.
c)
Autofinancement
brut
et net
La
capacité
d’autofinancement
(CAF)
représente
l’excédent
résultant
du
fonctionnement
utilisable
pour
financer
les
opérations
d’investissements
(remboursements
de
dettes,
dépenses
d'équipement).
Elle
est
calculée
par
différence
entre
les produits
réels
et les charges
réelles
de
fonctionnement.
La
CAF
brute
est
affectée
en
priorité
au
remboursement
des
dettes
en
capital.
La
CAF
nette
représente
l'excédent
résultant
du
fonctionnement
après
remboursement
des
dettes
en
capital.
Elle
représente
le reliquat
disponible
pour
autofinancer
des
nouvelles
dépenses
d'équipement.
La
CAF
nette
est
un
indicateur
de
gestion
qui
mesure,
exercice
après
exercice,
la capacité
de
la collectivité
à
dégager
au
niveau
de
son
fonctionnement
des
ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d'équipement,
une
fois
ses
dettes
remboursées.
EL.
La
section
d'investissement
1.
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe :
-
En
dépenses :
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
commune.
Il
s’agit
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux,
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création,
et le remboursement
du
capital
des
emprunts
-
En
recettes :
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'Aménagement),
les
subventions
relatives
aux
opérations
d'investissement,
la récupération
de
la TVA
sur
les
investissements
par
le
FCTVA.
2.
Les
principaux
projets
de
l’année
2022
sont
les
suivants
:
e
Extension
cantine
scolaire
PAE
(Plan
d'aménagement
d'ensemble)
: PUP
Salonique
3,
Les
subventions
d'investissements
percues
:
°
Département
: Extension
du
restaurant
scolaire
52
290
€
e
PUP
Salonique
(2ième
acompte)
601
919.30
€
Les
subventions
sollicitées
en
2022
n’ont
été
perçues
que
très
faiblement,
et un
montant
de
2
640
876.46€
est
porté
en
restes
à
réaliser
en
recettes
en
fin
d'exercice
(Vente
site
Galliacolor,
PUP
et
extension
du
restaurant
scolaire).
4.
Vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement Montant
53
049.96
72
884.24
423
159.89
601
919.30 41
750
52
290
2515.15 107
780
3777.08
Recettes
10222
FCTVA
10226
Taxe
d'aménagement
1068
Excédent
capitalisé
1328
(PUP)
1322
Subvention
Région
Subventions
DEP.
165
Cautions
locations
Montant -119
999.32
146
324.94
10
321.20
Dépenses
001
Déficit
reporté
16
Remboursement
emprunts
20
Etudes
et concessions
(PLU...)
2135
Installations
générales
Plus-value
cession
1321
: sub
étab.
nationaux
2183
Matériel
de
bureau
et
info
9
869.08 6000
2188
Autres
immo
corporelles
2313
Constructions
360
291.37
26
563,56
559
776.23 |
Total
section
2182
Matériel
de
transport
Total
section
1
359
125.62
Des
dépenses
ont
été portées
en
restes
à réaliser
pour
2023
pour
un
montant
de
500
000
€ relatifs
à l’étude
du
PUP,
extension
du
restaurant
scolaire.
5.
Situation
de
la
commune
: Comparaison
par
rapport
aux
moyennes
départementales,
régionales
et nationales.
Les
chiffres
suivants
nous
ont
été
communiqués
par
les
services
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Ils permettent
de
situer
la commune
par
rapport
aux
communes
de
même
strate
démographique
(Communes
de
500
à 2000
habitants).
Commune
Montant
en
€/hab
strate
de
référence
DEPENSES
€/hab
=
—
-
en
€/ha
Département
Région
National
Dépenses
directes
d'équipement
225
2102
1216
419
Remboursement
lié
aux
emprunts
et
aux
80
458
220
81
dettes
Les
chiffres
traduisent
un
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
inférieur
aux
moyennes
départementales
et régionales
des
communes
de
même
strate
(500
à 2000
habitants).
RECETTES
Commune
Montant
en
€/hab
strate
de
LÉRÉRUEe
en €/hab |
Département
Région
National
Dotations
et fonds
globalisés
69
323
177
61
Recettes
liées
aux
emprunts
1
1
122
86
Subventions
reçues
381
258
252
122 Bilan
en
2022
ACTIF
PASSIF
Actif immobilisé
brut
:
Ressources
propres :
Fonds
à
ba
onds
de roulement
net
global :
15
156
077
€
14
074
044
€
1 141 752
€
Actif
circulant
: 54
026
€
Dettes
financières
: 2
223
785
€
:
.
de
|
Besoin
de
fonds
de roulement
:
Trésorerie
: 1
676
010€
Passif
circulant
: 588
284
€
634
258€
Trésorerie
=
Fonds
de
roulement
net
global
- Besoin
de
fonds
de
roulement
= 1
676
010
€
IV.
Les
données
svnthétiaues
du
compte
administratif-
Récapi
a)
Recettes
et dépenses
e
Fonctionnement o
Recettes
de
l'exercice
1
739
971.69
€
o
Dépenses
de
l'exercice
1571
920.16
€
o
Résultat
de
l'exercice
168
051.53
€
o
Résultat
de
clôture
462
401.66
€
(résultat
de
l’exercice
+
report
au
01/01/21)
e
Investissement o
Recettes
de
l'exercice
1359125.62
€
o
Dépenses
de
l'exercice
559
776.23
€
o
Résultat
de
l'exercice
799
349.39
€
o
Résultat
de
clôture
679
350.07
€
(résultat
exercice
+ report
au
01/01/21)
b)
Principaux
ratios
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
794
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
943.59
En
cours
de
la dette/population
1429.93
DGF/population
93.50
c)
Etat
de
la
dette
En
cours
de
la dette
au
1° janvier
2022
2
358
962.24
€
Annuité
payée
en
2022
228
124.85
€
e
Dont
remboursement
capital
146
324.94
€
e
Intérêts
+ frais
81
799.91
€
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L.5211-
46,
L5421-5,
L 5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait
à Janneyrias,
le
05
avril
2023
Annexe Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à la
mairie
et,
le cas
échéant,
à la
maïrie
annexe
où
ils sont
mis
sur place
à
la disposition
du
public
dans
les quinze jours
qui suivent
leur
adoption
ou
éventuellement
leur
notification
après
règlement
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le public
est avisé
de
la mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire.