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Compte-Rendu - 383491?projectId=2019
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Compte-Rendu - 1058061
Compte-Rendu - 1179258
Déliberation - 896375
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janneyrias.
Lien du pdf (Déliberation - 896375)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
JANNEYRIAS
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
L
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
son
site
internet.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2022.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année.
Le
budget
2022
a
été
voté
Le
11
avril
2022
par
le
conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Il a été
établi
avec
la volonté :
-
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l'emprunt;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et de
la Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et investissement
structurent
le budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la ville
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
Il.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d'une
famille:
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits….).
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la population
(cantine,
périscolaire,
occupation
du
domaine
public,
revenus
des
immeubles,
….), aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2022
représentent
1
719
695.13
€
dont
294
350.13
€
d’excédent
antérieur
reporté.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
o
Les
salaires
et
les
charges
associées
représentent
33.48
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune.
o
Les
dépenses
de
fonctionnement
2021
représentent
1 394
068
€
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Ville
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau,
soit
136
429.22
€ Les
recettes
de
fonctionnement
des
communes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
de
la constante
diminution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(constituée
de
la
Dotation
forfaitaire,
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
et de
la Dotation
Nationale
de
Péréquation)
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
ville
:
Les
impôts
locaux :
e
Produit
notifié
par
les
services
fiscaux
pour
2021
: 751
074€
e
Produit
notifié
par
les
services
fiscaux
pour
2020
: 789
329
€
Les
dotations
versées
par
l'Etat
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Dotation
Forfaitaire
139305
€ |
128495
€ |
130
530
€ |
132
466€ |
133
224€
|
130846
€
Dotation
de
solidarité
rurale
19438€|
21538€|
22901€|
24651€
26
124€
26459
€
Dotation
Nationale
Péréquation |
10210€|
10838€|
12256€|
13581€
14350
€
14
432
€
Soit
DGF
168
953
€ |
160
871
€ |
165
687
€ |
170
608€
|
173
698€
|
171737
€
Ecart
-11
632
€
-8082€
|
+4816€
|
+5011€|
+3000€
- 1961
€
Soit
une
augmentation
entre
2016
et 2021
de
2
784€.
Pour
l’année
2022,
la DGF
estimée
au
budget
est
en
nette
diminution,
à savoir
153
880
€
(DF
129
880
+
DSR
23
000
+
10
000),
prenant
en
compte
l'augmentation
de
la population.
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
: produits
des
services,
et produits
de
gestions
courante
: revenus
des
immeubles :
2018
2019
2020
2021
2022
(réalisé)
(réalisé)
(réalisé)
(réalisé)
(Prévision)
Produits
des
services
125722.63
|12034147
|
69
825.25
111
808.20
|
113
500.00
Revenus
des
immeubles
110927.27
|10927411
|
10267498
|116081.88
|
102
000.00
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
:
Dépenses
Montant
recettes
Montant
Dépenses
courantes
775
091.60
|
Excédent
brut
reporté
294
350.13
Dépenses
de
personnel
530
000.00
Recettes
des
services
113
500.00
ÉTIENES) déPERSESRE
14345040
|
Impôts ettaxes
981 024.00
gestion
courante
Dépenses financières
8379991
| Dotations
et
223 821.00
participations
Dépenses
3
500.00
Autres
recettes
de
102
000.00
exceptionnelles
gestion
courante
Provisions
sur
créances
1
000.00
Recettes
exceptionnelles
Atténuation
de
produits
2
.
(FNGIR-FPIC)
46
424.00
|
Atténuation
de
charges
5
000.00
Total
dépenses
réelles
1583
265.91
AERIERS
sr'ALSESEIEN
136
429.22
Total
recettes
réelles
1719
695.13
d'investissement Total
général
1719
695.13
Total
général
1719
695.13
Les
atténuations
de
produits
sont
constituées
par le FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources,
et le FPIC
(Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales)
:
°
Le
FNGIR
est
destiné
à
compenser
le
manque
à
gagner
résultant
de
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle.
Il
est
abondé
par
des
prélèvements
effectués
sur
les
recettes
fiscales
des
collectivités
« gagnantes
» et réparti
entre
les collectivités
« perdantes
» de
la réforme. e
Sont
contributeurs
au
FPIC,
les
ensembles
intercommunaux
ou
les
communes
isolées
dont
le
potentiel
financier
agrégé
par
habitant
est
supérieur
à 0,9
fois
le potentiel
agrégé
par
habitant
moyen
constaté
au
niveau
national.
Les
atténuations
de
dépenses
sont
constituées
principalement
par
les
remboursements
sur
salaire
(compensation
de
salaire
de
l’agence
postale
par
la Poste,
ou
versement
d’indemnités
journalières
par
l'assurance
lors
des
absences
pour
maladie
des
agents).
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2022
sont
identiques
à ceux
de
2021.
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s'élève
à 800
465
€,
se
décomposant
comme
suit
:
Base
d'imposition
Taux
Produit
attendu
prévisionnelle
communal
2021
Taxe
foncier
bâti
1 876
000
35
49
%
665
792
Taxe
foncier
non
bâti
35
400
69.00
%
24
426
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
486
100
22.68%
110
553
Ci-dessous
le
tableau
comparatif
des
taux
de
taxes
locales
communales
par
rapport
aux
moyennes
départementales
et nationales
(taux
de
2021) :
Objet
Taux
communal
Taux
moyen
Taux
moyen
départemental
national
Taxe
foncier
bâti
35.49
%
44.62
%
37.72%
Taxe
foncier
non
bâti
69.00
%
61.23
%
50.14%
Cotisation
foncière
des
entreprises
22.68
%
26.50
%
Les
taux
sont,
pour
la majorité,
inférieurs
aux
taux
pratiqués
au
niveau
départemental
et national.
Seul
le
taux
appliqué
sur
le
foncier
non
bâti
est
supérieur
aux
moyennes
départementales
et
nationales,
mais
il est
à noter
que
les bases
d'imposition
de
cette
taxe
sont
très
faibles.
d)
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
s'élèvent
à
223
821
€,
incluant
les
compensations
sur
les
taxes
locales,
contre
239
075.59
€
prévues
au
budget
2021,
et 277
103.01
€
réellement
perçues
IL
La
section
d'investissement
a) Généralités Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe :
-
En
dépenses
: les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
commune.
Il
s'agit
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux,
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création,
et le remboursement
du
capital
des
emprunts
-
En
recettes :
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'Aménagement),
les
subventions
relatives
aux
opérations
d'investissement,
la récupération
de
la TVA
sur
les
investissements
par
le
FCTVA b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Déficit reporté
119 999.32 |
Virement de la section de
136 429.22
fonctionnement
Remoursement
emprunts
148 324.94 |
FCTVA
55 000.00
et
cautions
Aménagements
divers
5796.70
|
Taxe
aménagement
41
512.73
Camion
utilitaire
30
000.00
|
Affectation
résultat
2020
423
159.89
Autres
dépenses
: matériels,
4
392.00
OpÉFasons
d'ordre
entre
sections
107
760.00
mobiliers
et
informatique...
Terrains
non
bâtis
Immob
en
cours
-
Install.
152
188.31
Total
général
460
701.27
|
Total
général
763
861.84
Restes
à réaliser
2021
1162
464.93
|
Restes
à réaliser
2021
859
304.36
1
623
166.20
1 623
166.20
c) Les
principaux
proiets
de
l’année
2022
sont
les suivants
:
e
Extension
de
la
cantine
scolaire.
d)
Les
subventions
d'investissements
prévues :
Aucune
notification
à ce jour
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
a)
Recettes
et dépenses
e
Fonctionnement :
e
Investissement
- Dépenses:
Déficit
2021
reporté
au
01/01/2022
Crédits
reportés
2021
Nouveaux
crédits
- Recettes :
Crédits
reportés
2021
Nouveaux
crédits
b)
Principaux
ratios
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produits
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
En
cours
de
la dette/population
DGF/population
1719
695.13
€
1
623
166.20
€
répartis
comme
suit :
119
999.32
€
1
162
464.93
€
460
701.27
€
859
304.26
€
763
861.94
€
858.60 433.86 772.96 190.18 1429.93 88.33
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
33.48
% c)
Etat de la dette
En
cours
de
la dette
au
1°
janvier
2022
2
500288.44
€
Annuité
228
124.85
€
e
Dont
remboursement
capital
146
324.94
€
e
Intérêts
817
99.91
€
Nota:
Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L5211-
46,L5421-5,L5621-9etL
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait
à Janneyrias,
le
11
avril
2022
Jean-Louis
TURMAUD
Annexe Code
général
des
collectivités
territoriales
- extrait
de
l'article
L2313-1
Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à
la
mairie
et,
le
cas
échéant,
à
la
mairie
annexe
où
ils sont
mis
sur
place
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
adoption
ou
éventuellement
leur
notification
après
règlement
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le public
est avisé
de
la
mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de publicité
au
choix
du
maire.